particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

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1 particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

2 Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime social des travailleurs non salariés (vous ne cotisez pas à l ARRCO ni à l AGIRC par exemple). Vous souhaitez cependant bénéficier d une protection sociale de même niveau que celle liée au statut de salarié? Le Plan Gérants Majoritaires de Generali vous offre cette opportunité avec un régime de prévoyance, un contrat de retraite par capitalisation et une complémentaire santé tout en bénéficiant du cadre avantageux de la loi Madelin. Un cadre fiscal avantageux Avec le Plan Gérants Majoritaires de Generali, vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts). Vous pouvez, sous réserve de certaines dispositions légales*, déduire vos cotisations Prévoyance (hors garantie décès en capital) de votre revenu imposable dans une limite maximum prévue par l administration fiscale (7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% de votre Bénéfice Imposable), le total ne devant pas dépasser 3% de 8 PASS. Dans les mêmes conditions*, vous pouvez déduire vos cotisations au titre de «La Retraite» de votre revenu (dans la limite de 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 25% du Bénéfice Net compris entre 1 et 8 PASS). *Souscription par un groupement rassemblant au moins membres, paiement à jour des cotisations aux régimes vieillesse et maladie obligatoires.

3 Prévoyance Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès, de maintenir votre revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité et de bénéficier de prestations complémentaires pour vos frais de santé. Le tarif est fixe quel que soit votre âge et vous profitez de l exonération du paiement de vos cotisations (hors complémentaires santé) dès lors que vous êtes en arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations. Vous choisissez votre base de garanties en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, à partir d un demi-plafond. Capital Décès Vous protégez vos proches des aléas de la vie. Un capital exprimé en pourcentage de la base des garanties est versé au bénéficiaire que vous avez désigné en cas de décès, ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d autonomie. Ce capital est doublé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie survenu à la suite d un accident. Maladie Accident Assuré 300% 600% Majoration par enfant à charge Décès simultané ou postérieur du conjoint par enfant à charge 100% 200% 150% 150% Incapacité Temporaire / Invalidité En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, vous percevez des indemnités journalières égales à 100% de la base des garanties. Ce versement intervient après une franchise de 30 jours en cas de maladie ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 ème catégorie et 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale), vous percevez une rente égale à 85% de la base des garanties. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie de la Sécurité Sociale), la rente est réduite de 40%. Le versement de la rente prend fin au moment de votre départ en retraite et au plus tard à votre 65 ème anniversaire. Rente du Conjoint Si vous venez à décéder avant 65 ans, votre conjoint perçoit une rente viagère dont le montant est calculé comme suit : Rente viagère annuelle = (65 âge au moment du décès) x 1% de la base des garanties. Rente d éducation Si vous venez à décéder et afin de préserver l avenir de vos enfants, une rente indexée leur est versée trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Il est exprimé en pourcentage de la base des garanties. Âge de l'enfant Montant de la rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10% Monsieur Cap, opticien, 35 ans, marié, 2 enfants, percevant un revenu annuel de a souscrit un contrat Plan Gérants Majoritaires. Il s assure sur une base de garanties de 2,5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. En cas de décès ou d invalidité permanente et totale, le capital versé s élèvera à suite à une maladie, en cas d accident. En cas d incapacité temporaire, l indemnité journalière versée sera égale à 228 /jour. En cas d incapacité permanente supérieure ou égale à 66 %, la rente versée correspond à 5893 /mois et à 3536 /mois en cas d invalidité partielle d au moins 33 %. Enfant de 12 ans à 18 ans 15% Enfant de 18 ans à 25 ans en cas d'études supérieures Enfant inadapté (rente viagère quel que soit l'âge) 20% 25%

4 Retraite Avec La Retraite du Plan Gérants Majoritaires, vous pouvez vous constituer un revenu supplémentaire qui viendra compléter les pensions versées par vos régimes obligatoires. Vous pourrez ainsi conserver au moment de votre retraite le niveau de vie auquel vous êtes habitué. La Retraite est aujourd hui l un des premiers contrats vendus avec plus de 25 % de part de marché en souscription «Loi Madelin». Sécurité et performance Avec le contrat La Retraite, vous répartissez librement vos versements pour profiter de : la sécurité de La Retraite en Euro. Elle vous assure un montant de retraite selon un barème garanti dès la souscription. la performance de l Epargne en Unités de Compte. Elle vous donne accès aux meilleurs fonds du marché pour définir en toute sérénité votre stratégie d investissement avec votre conseiller Generali. La retraite en Euro Generali s engage à vous garantir votre retraite. Vous connaissez dès la signature de votre contrat, le montant minimum de la retraite qui vous sera versé mensuellement lors de votre cessation d activité. À la retraite, vous percevrez une rente revalorisée tous les ans. Cotisant ou retraité, vous bénéficiez exactement des mêmes rendements. L épargne en unités de compte Vous souhaitez investir sur les marchés financiers ou compléter votre Retraite en Euro? Avec La Retraite de Generali, vous pilotez personnellement votre investissement en unités de compte ou, si vous préférez, vous optez pour une solution déléguée et sécurisée. À quel moment convertir votre Epargne en Unités de Compte en parts de Retraite en Euro? Vous convertissez, quand vous le souhaitez et au plus tard à votre départ à la retraite votre Epargne acquise en Unités de Compte en Retraite en Euro, selon le barème garanti à la souscription. Vous pouvez aussi choisir l un des deux plans automatiques pour convertir progressivement votre Epargne en Unités de compte en parts de Retraite en Euro.

5 Vous bénéficiez de garanties complètes pour vous et votre famille Generali prend en charge vos versements périodiques en cas d invalidité supérieure à 66% ou à partir du 91 ème jour d incapacité temporaire et totale de travail. Votre effort d investissement est donc préservé et votre retraite n est pas remise en cause. En cas de décès, plusieurs options de rente sont proposées : une réversion partielle ou complète grâce aux formules «Couple». La retraite est réversible à 60 % ou 100 %. En cas de décès prématuré, votre épargne est sécurisée et Generali poursuit à votre place, vos versements sur la Retraite en Euro jusqu à la date à laquelle vous auriez eu 65 ans. Votre retraite est donc reconstituée au bénéfice de votre conjoint. une formule «Célibataire». Generali garantit le versement de la rente pendant 10 ans (maximum) au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Vous ne cotisez jamais à fonds perdus! Les frais du contrat Les frais de votre contrat sont calculés au plus juste : 4,95 % sur les versements ; 0,60 % par an des sommes gérées sur la Retraite en Euro et 0,96 % par an des sommes gérées sur les fonds en unités de compte ; Aucuns frais sur les rentes servies.

6 Complémentaire Santé Avec votre complémentaire Santé, vous bénéficiez, ainsi que votre conjoint et vos enfants à charge, du tiers payant généralisé et de prestations complétant celles des assurances sociales dans la limite des frais réels engagés et à concurrence des plafonds de remboursement définis. GARANTIES FORMULES HOSPITALISATION (y compris Maternité) Forfait hospitalier 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Chambre particulière 4% PMSS par jour 5% PMSS par jour 6% PMSS par jour Transport du malade 150% BRSS 200% BRSS 300% BRSS Lit d'accompagnement enfant de moins de 12 ans 20 par jour 30 par jour 50 par jour Hospitalisation à domicile 150% BRSS 250% BRSS 350% BRSS Maisons de repos et de convalescence 90 % Frais réels (30 jours) 100 % Frais réels (60 jours) 100 % Frais réels (90 jours) Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Frais de séjour, de salle d'opération 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Secteur non conventionné Honoraires chirurgicaux 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels Frais de séjour, de salle d'opération 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés 200% BRSS 300% BRSS 100 % des frais réels Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie * 4 % PMSS 6 % PMSS 8 % PMSS Auxiliaires médicaux conventionnés 150% BRSS 200% BRSS 100 % Frais réels Analyses, radiologie 150% BRSS 200% BRSS 100 % Frais réels PHARMACIE Médicaments et homéopathies remboursés par le RO 100% BRSS 100% BRSS 100 % Frais réels OPTIQUE (**) Verres 90% Frais réels 90% Frais réels 100% Frais réels Montures 6% PMSS 7% PMSS 8% PMSS Lentilles (acceptées ou refusées par le R.O. lentilles jetables ) 10% PMSS 11% PMSS 12% PMSS Chirurgie réfractive/par œil 10% PMSS 15% PMSS 20% PMSS DENTAIRE Soins 200% BRSS 300% BRSS 500% BRSS Prothèses dentaires remboursées par le R.O. 200% BRSS 300% BRSS 500% BRSS Prothèses dentaires non remboursées par le R.O (avec cotation) (***) : forfait/dent 8 % PMSS 13 % PMSS 22 % PMSS Orthodontie remboursée par le R.O. 200% BRSS 300% BRSS 500% BRSS Orthodontie non remboursée par le R.O (avec cotation) (*)(***) 11 % PMSS 15 % PMSS 27 % PMSS Plafond de remboursement pour les prothèses dentaires et orthodontie remboursées ou non par le RO (à l'exclusion des actes hors nomenclature) par an et par bénéficiaire Actes hors nomenclatures : implantologie (*) 11 % PMSS 22 % PMSS 37 % PMSS SPECIAL FEMMES Maternité : forfait naissance / enfant 25% PMSS 27% PMSS 30% PMSS Mammographie / Echographie 150% BRSS 200% BRSS 100 % Frais réels Examen de densitométrie osseuse 150% BRSS 200% BRSS 100 % Frais réels Pilules contraceptives, traitements oestro-progestatifs, implants contraceptifs non remboursés par le RO (*) SPECIAL ENFANTS Pédiatres 200% BRSS 300% BRSS 100 % des frais réels Orthophonistes, orthoptistes 150% BRSS 200% BRSS 100 % des frais réels Consultation diagnostic en diététique (enfant - 12 ans) (*) SPECIAL HOMMES Diagnostic prostate 70 % des frais réels 80 % des frais réels 100 % des frais réels AUTRES PRESTATIONS Sevrage tabagique (*) Vaccins refusés par le R.O.(*) Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 150% BRSS 250% BRSS 500% BRSS Cures thermales (acceptées par le R.O.) 10 % PMSS 12,5 % PMSS 15 % PMSS ACTES DE PREVENTION (en application de l'article R II du Code de la Sécurité Sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur. RO : Régime Obligatoire. BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. (*) Forfait/an/bénéficiaire. (**) Limité à une paire de lunettes par année d adhésion et par bénéficiaire de 18 ans et plus. (***) Les actes dentaires correspondant à des actes hors nomenclatures ou à des actes ne respectant pas les dispositions de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ne sont pas remboursés par la Compagnie.

7 Quelques exemples concrets de remboursement en fonction des formules proposées Frais réels Rembt Sécurité sociale Restant à votre charge Rembt Formule 1 Restant à votre charge Rembt Formule 2 Restant à votre charge Rembt Formule 3 Restant à votre charge Consultation généraliste 22 14,40 7,60 6,60 1 6,60 1 6,60 1 Pose d une couronne dentaire ,25 424,75 139,75 285,00 247,25 177,50 424,75 0 Monture de lunettes 200 1,85 198,15 164,53 33,62 192,26 5,89 198,15 0 Verres de lunettes 300 1,49 298,51 268,51 30,00 268,51 30,00 298,51 0 Pose d un implant dentaire , ,97 610,06 889, ,01 473,99 La complémentaire santé de Generali vous donne accès à de nombreux services tels que : un service de télétransmission qui simplifie vos démarches administratives et accélère le processus de vos remboursements ; une assistance en cas de maladie ou d hospitalisation assurée par Europ assistance (garde d enfants, soutien scolaire ) ; une protection juridique médicale (recueil d éléments afin d obtenir réparation du préjudice, remboursement des frais engagés en cas de litige) ; un site de prévention santé créé exclusivement pour les clients de Generali «Agirpourmasanté.com» est un site certifié par des professionnels de santé.

8 Document non contractuel - 06/08 - Réf. : GV1495B GÉNÉRATION RESPONSABLE Generali Vie Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances R.C.S Paris 11 boulevard Haussmann Paris