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1 aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t i e s Régime de prévoyance obligatoire p.2 Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3 Régime frais de santé facultatif "Confort" p.4 Régime frais de santé facultatif "Confort plus" p.5 TA R I F S

2 Régime de prévoyance obligatoire Tranche A : salaire inférieur à 1 PASS Tranche B : salaire supérieur à 1 PASS et inférieur à 4 PASS PASS : Plafond Annuel Sécurité sociale Valeur PASS 2011 : Vos garanties et taux de cotisation Prévoyance Type de garanties Niveau de garanties Décès et Rente Éducation Tout salarié quelles que soient sa durée de travail, son ancienneté, sa situation familiale, et quelle que soit la cause du décès Capital décès 200 % du salaire annuel brut de référence Rente éducation 10 % du salaire de référence jusqu à 17 ans révolus 15 % du salaire de référence entre 18 et 25 ans (sous conditions) En cas de perte totale et irréversible d autonomie (invalidité 3 ème catégorie) Maintien de salaire Tout salarié ayant au moins 6 mois d ancienneté quelle que soit sa durée de travail Délai de carence : - 3 jours en cas de maladie ou d accident de la vie courante, - 0 jour en cas d accident de travail ou de maladie professionnelle. Durée d indemnisation : 90 jours maximum sur 12 mois consécutifs Incapacité Tout salarié quelle que soit sa durée de travail Salarié de plus de 6 mois d ancienneté : relais au maintien de salaire Salariés de moins de 6 mois d ancienneté : à compter du 31 ème jour continu d arrêt de travail Invalidité Tout salarié ayant au moins 6 mois d ancienneté quelle que soit sa durée de travail Versement du capital et de la rente éducation par anticipation 90 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) Remboursement forfaitaire des charges patronales à hauteur de 30 % des prestations 73 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) jusqu au ème jour d arrêt 2 ème et 3 ème catégorie : 75 % du salaire brut de référence (y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée) 1 ère catégorie : 3/5 ème du montant de la rente retenue pour la 2 ème et 3 ème catégorie. Taux de cotisation Assiette : salaire annuel brut Tranches A et B 4,33 % (répartition : 2,91 % employeur /1,42 % salarié) Tableaux de garanties / 2

3 Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" SS = Sécurité sociale BR = Base de remboursement SS FR = Frais réels PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale (1) PMSS 2011 = POSTES RÉGIME BASE PRIME PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS INCLUSE) Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale et chirurgicale Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la SS 80 % FR limité à Frais de séjour pris en charge par la SS 80 % FR limité à Chambre particulière (limitée à un an) 2 % PMSS (1) Forfait hospitalier Frais d accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la SS Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Généraliste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Spécialiste - Hors Parcours de soins 80 % FR Auxiliaires médicaux pris en charge par la SS dans la limite de Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la SS (hors hospitalisation) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la SS Pharmacie prise en charge par la SS Dentaire Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onlay) Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS (y compris inlay core & clavette) Orthodontie prise en charge par la SS Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la SS Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement par an et par bénéficiaire) Monture Adulte prise en charge par la SS Verres Adulte pris en charge par la SS Forfait 1 % du PMSS pour les 2 verres % BR pour chaque verre Monture Enfants (moins de 18 ans) 2 % du PMSS Verres Enfants (moins de 18 ans) 1000 % BR pour chaque verre Lentilles prises en charge par la SS Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles jetables) Crédit annuel par bénéficiaire : 3% PMSS Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit annuel de 200 par œil Prothèses MÉDICALES Prothèses auditives prises en charge par la SS (y compris piles) + 5 % PMSS (1) /an / bénéf Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la SS CureS thermales prises en charge par la SS Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, voyage et d hébergement MÉDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien inscrit auprès d une association agréée) Maternité Chambre particulière (dans la limite de 6 jours) 2 % PMSS (1) Forfait par enfant (dans limite des frais réels engagés) Forfait 5 % PMSS (1) Divers Vaccin anti-grippe non remboursé par la SS Contraception 2,50 % PMSS (1) / an /Bénéf Forfait actes médicaux Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006) Détartrage annuel complet + vaccinations Tableaux de garanties / 3

4 Régime frais de santé facultatif "Confort" SS = Sécurité sociale BR = Base de remboursement SS FR = Frais réels PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale (1) PMSS 2011 = POSTES RÉGIME CONFORT PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS + RÉGIME OBLIGATOIRE BASE PRIME INCLUS) Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour pris en charge par la SS 250 % BR 80 % FR limité à 250 % BR Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la SS 250 % BR 80 % FR limité à 250 % BR Chambre particulière (limitée à un an) 3 % PMSS (1) Forfait hospitalier Frais d accompagnement 2 % PMSS (1) Transport pris en charge par la SS Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Généraliste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins 200 % BR Spécialiste - Hors Parcours de soins 80 % FR Auxiliaires médicaux pris en charge par la SS dans la limite de Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la SS (hors hospitalisation) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la SS Pharmacie prise en charge par la SS Soins et Prothèses Dentaires Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onlay) Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS (y compris inlay core & clavette) Orthodontie prise en charge par la SS Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la SS Crédit annuel de 300 / an / bénéf Optique Monture Adulte prise en charge par la SS 5 % du PMSS Pour les 2 verres Adulte pris en charge par la SS Forfait 2 % du PMSS pour les 2 verres % BR pour chaque verre Monture Enfants (moins de 18 ans) Pour les 2 verres Enfants (moins de 18 ans) 1500% BR pour chaque verre Lentilles prises en charge par la SS 5 % du PMSS Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles jetables) Crédit annuel par bénéficiaire : 5 % PMSS Kératotomie (chirurgie de la myopie) Crédit annuel de 300 par œil Prothèses MÉDICALES Prothèses auditives prises en charge par la SS (y compris piles) + 15 % PMSS (1) /an / bénéf Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la SS Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, voyage et d hébergement Forfait 10 % PMSS (1) MÉDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien inscrit auprès d une association agréée) Maternité Chambre particulière (dans la limite de 6 jours) 3 % PMSS (1) Forfait par enfant (dans limite des frais réels engagés) Forfait 10 % PMSS (1) Divers Vaccins anti-grippe non remboursés par la SS Contraception 2,50 % PMSS (1) / an /Bénéf Forfait actes médicaux Actes de prrévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006) Détartrage annuel complet + vaccinations Tableaux de garanties / 4

5 Régime frais de santé facultatif "Confort plus" SS = Sécurité sociale BR = Base de remboursement SS FR = Frais réels PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale (1) PMSS 2011 = POSTES RÉGIME CONFORT PLUS PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS + RÉGIME OBLIGATOIRE BASE PRIME INCLUS) Hospitalisation médicale et chirurgicale Conventionné Non conventionné Frais de séjour pris en charge par la SS 350 % BR 80 % FR limité à 350 % BR Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la SS 350 % BR 80 % FR limité à 350 % BR Chambre particulière (limitée à un an) 4 % PMSS (1) Forfait hospitalier Frais d accompagnement 2 % PMSS (1) Transport pris en charge par la SS Actes médicaux Généraliste - Parcours de soins Généraliste - Hors Parcours de soins Spécialiste - Parcours de soins Spécialiste - Hors Parcours de soins Auxiliaires médicaux pris en charge par la SS Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la SS (hors hospitalisation) Actes d imagerie médicale et d échographie pris en charge par la SS Pharmacie prise en charge par la SS Soins et Prothèses Dentaires Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onlay) Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS (y compris inlay core & clavette) Orthodontie prise en charge par la SS Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la SS Optique Monture Adulte prise en charge par la SS Pour les 2 verres Adulte pris en charge par la SS Monture Enfants (moins de 18 ans) Pour les 2 verres Enfants (moins de 18 ans) Lentilles prises en charge par la SS Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles jetables) Kératotomie (chirurgie de la myopie) 250 % BR 400 % BR 400 % BR Crédit annuel de 600 / an / bénéf 80 % FR dans la limite de 6 % du PMSS Forfait pour les 2 verres % BR pour chaque verre 2000 % BR pour chaque verre 5 % du PMSS Crédit annuel par bénéficiaire : 6 % PMSS Crédit annuel de 400 par oeil + 25 % PMSS (1) /an / bénéf Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, voyage et d hébergement Forfait 10 % PMSS (1) MÉDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (intervention dans le cadre d un practicien inscrit 20 par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire auprès d une association agréée) Maternité Chambre particulière (dans la limite de 6 jours) 4 % PMSS (1) Forfait par enfant (dans limite des frais réels engagés) Forfait 10 % PMSS (1) Divers Vaccins anti-grippe non remboursés par la SS Contraception 3,50 % PMSS (1) / an /Bénéf Forfait actes médicaux Actes de prrévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006) Détartrage annuel complet + vaccinations Tableaux de garanties / 5

6 Tarifs Pour les salariés Salariés obligatoire Facultatif Pour les conjoints conjoint concubin-pacse Facultatif Régime Base Prime pour le régime général* Option confort Option confort Régime Base Prime pour le régime général* Option confort Option confort * régime Alsace Moselle * régime Alsace Moselle Régime Base Prime pour le régime général* * régime Alsace Moselle La gratuité est appliquée à partir du 3 ème enfant. Pour les enfants Enfants a charge Facultatif Option confort 6 40 Option confort Un régime d accueil permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties. Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d assurance). Tableaux des tarifs / 6

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