LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

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1 T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : Fax : Mobile : Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au registre national des mutuelles sous le n

2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT LES POINTS CLÉS

3 Votre entreprise relève de la Convention Collective Nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Selon les deux accords signés par les partenaires sociaux en 2011, vous avez l obligation de mettre en place une couverture collective frais de santé pour l ensemble de vos salariés. Vos nouvelles obligations Obligation De cotiser (par salarié et par mois) De garanties Pour Quand? Transport routier de marchandises (accord du 06 décembre 2011) Codes NAF 4941 A, 4941 B, 4941 Z, 5320 Z, 8010 Z, 7712 Z, 5229 A et 5229 B cotisation minimale obligatoire ou tarif conventionnel de : 1% du PMSS* (régime général) 0.60 % du PMSS* (régime Alsace-Moselle) répartition : 50% à votre charge le tarif conventionnel est garanti pendant 3 ans à compter de la date d entrée en vigueur des accords. une garantie spécifique minimum sur le régime de base et/ou une obligation conventionnelle de cotisations. obligation de proposer à vos salariés une option facultative (renfort des garanties collectives selon leurs besoins) ces garanties optionnelles seront financées par vos salariés L ensemble de vos salariés ayant au moins 6 mois d ancienneté Les ayants-droits du salarié peuvent choisir ou non d adhérer Au plus tôt le 1 er jour du 6 ème mois suivant l extension de l arrêt, au plus tard le 1 er janvier 2013 *PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 031 en 2012) Tout contrat conforme souscrit avant l entrée en vigueur de ces accords peut être conservé. Vous conservez le libre choix de votre assureur : Jusqu au 31/12/2012 si vous dépendez de l accord concernant le transport routier de marchandises et que vous ne disposez pas d un régime conforme, En cas de reprise à la concurrence de votre contrat conforme, Le PLUS d AMELLIS : nous donnons la possibilité aux salariés dès leur embauche de bénéficier de la même offre sans attendre 6 mois d ancienneté avec une gestion individuelle.

4 FONCTIONNEMENT DE NOTRE OFFRE " SANTÉ TRANSPORT"

5 1- Choix par l entreprise du socle de garanties obligatoire pour tous les salariés Garanties CONFORT CONVENTIONNEL Tarif en % PMSS 0,95% 1,48% soit 28,80 soit 44,86 Choix entre 2 niveaux : Niveau conventionnel : obligations minimales (socle minimal de protection santé et/ou cotisation supérieure à 1% du PMSS) Niveau confort (garantie améliorée) 2- Choix des garanties facultatives par les salariés Garanties SOCLE + OPTIONS CONVENTIONNEL CONFORT EXCELLENCE 0,95% 1,48% 1,80% Tarif en % PMSS Si l entreprise a choisi le socle "CONVENTIONEL", chaque salarié peut choisir sa garantie avec l option individuelle, au choix, CONFORT ou EXCELLENCE. Garanties SOCLE + OPTION CONFORT EXCELLENCE Tarif en % PMSS 1,48% 1,80% Si l entreprise a choisi le socle "CONFORT", chaque salarié peut choisir s il le souhaite de renforcer sa garantie en choisissant l option individuelle EXCELLENCE.

6 3- Répartition des cotisations Garanties SOCLE + OPTIONS Financement à répartir entre l employeur et le salarié CONFORT Financement à la charge du salarié EXCELLENCE Financement à répartir entre l employeur et le salarié Financement à la charge du salarié CONVENTIONNEL CONFORT EXCELLENCE Financement minimum employeur 0,50% soit 15,15 Financement maximum à la charge du salarié Tarif en % PMSS 0,95% 1,48% 1,80% soit 28,80 soit 44,86 soit 54,56 Sur le socle Vous réglez l intégralité des cotisations : part employeur + part salarié La part de cotisations que vous prenez en charge est exonérée de charges sociales et déductible de votre bénéfice imposable Vous devez prendre en charge un minimum de 0,50% du PMSS soit 15,15 en 2012 Vous êtes libre d augmenter votre prise en charge au-delà de ce minimum jusqu à 100% de la cotisation du socle Sur les options facultatives Les cotisations des options sont entièrement à la charge des salariés qui les choisissent Possibilité de renforts "Optique/Dentaire" supplémentaires également à la charge exclusive des salariés. En conclusion, simple et claire, l offre " Transport" d Amellis vous assure la conformité avec l obligation conventionnelle et vous permet d optimiser et de maitriser votre budget social tout en donnant la possibilité à vos salariés de renforcer leur protection sociale.

7 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES CCN SOCLE MINIMUM en % du TRSS CONFORT EXCELLENCE "SANTÉ TRANSPORT" AMELLIS TOTAL Part Sécurité TOTAL Accord Total base Mutuelle + Sociale Mutuelle + Sécu National Sécu consultations, visites généralistes 70% 30% 100% 200% 300% consultations, visites spécialistes 70% 30% 100% 200% 300% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 30%* 100%* 200% 300% soins dentaires 70% 30% 100% 200% 300% radiologie 70% 30% 100% 200% 300% analyses 60% 40% 100% 200% 300% auxiliaires médicaux 60% 40% 100% 200% 300% transports des malades 65% 50% 115% 200% 300% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% 100% 100% séjours 80% 20% 100% FR FR honoraires 80% 20%* 100%* 250% 400% séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% 100% 400% forfait journalier - FR FR FR FR chambre particulière - 0,8% PMSS 0,8% PMSS 2,5% PMSS 3,5% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 1% PMSS 1% PMSS 2 % PMSS 3% PMSS cures thermales 65% 35% 100% 100% + 220,00 100% + 270,00 prothèses dentaires acceptées 70% 75% 145% 300% 350% prothèses dentaires refusées % 350% implants (par an et par bénéficiaire) orthodontie refusée % 350% orthodontie acceptée 100% 50% 150% 300% 350% monture 60% 4% PMSS 60% + 4% PMSS 60% + 6%PMSS 60% + 7% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 4,2% PMSS 60% + 4,2% PMSS 60% + 6,5%PMSS 60% + 11% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 lentilles acceptées lentilles refusées 60% 5,3 % PMSS 60% +5,3% PMSS 60% + 8,5%PMSS 60% - 6% PMSS - équipement optique tous les 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles 60% + 6% PMSS - 60% + 7% PMSS 7% PMSS 60% + 13% PMSS 60% +8% PMSS 8% PMSS équipement optique tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an ,00 /œil/an 300,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 40% 100% 260% 300% appareil auditif 60% 40% 100% 260% 300% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours ,00 300,00 d'hospitalisation ou de chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch anti-tabac par an /par bénéficiaire - 50,00 50,00 50,00 100,00 médecine alternative / an / bénéficiaire 86,00 129,00-60,00 60,00 (ostéopathie, chiropractie) (2 séances à 43 ) (3 séances à 43 ) vaccins refusés FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est - versé à la personne en charge d'organiser les % PMSS 100% PMSS obsèques. PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% 100% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours. Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012)

8 COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) CCN CONFORT EXCELLENCE Salarié Conjoint Enfant Gratuité à partir du 3ème enfant 0,95 % soit 28,80 1,00 % soit 30,31 0,55 % soit 16,67 1,48 % soit 44,86 1,34 % soit 40,61 0,74 % soit 22,43 1,80 % soit 54,56 1,63 % soit 49,41 0,90 % soit 27,28 Les cotisations ci-dessus peuvent être majorées en fonction de la localité géographique des entreprises.

9 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT ACCORD CCN CCN Part Sécurité Sociale SOCLE MINIMUM en % du TRSS AMELLIS Accord National Total base consultations, visites généralistes 70% 30% 100% consultations, visites spécialistes 70% 30% 100% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 30%* 100%* soins dentaires 70% 30% 100% radiologie 70% 30% 100% analyses 60% 40% 100% auxiliaires médicaux 60% 40% 100% transports des malades 65% 50% 115% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% 20% 100% honoraires 80% 20%* 100%* séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 0,8% PMSS 0,8% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 1% PMSS 1% PMSS cures thermales 65% 35% 100% prothèses dentaires acceptées 70% 75% 145% prothèses dentaires refusées orthodontie refusée orthodontie acceptée 100% 50% 150% monture 60% 4% PMSS 60% + 4% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 4,2% PMSS 60% + 4,2% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 5,3 % PMSS 60% + 5,3% PMSS lentilles acceptées 60% 6% PMSS 60% + 6% PMSS équipement optique tous les 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an prothèses, orthopédie 60% 40% 100% appareil auditif 60% 40% 100% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch ,00 50,00 anti-tabac par an /par bénéficiaire médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 60,00 60,00 vaccins refusés décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Socle minimal CCN Salarié 0,95 % Conjoint 1,00 % Enfant 0,55 % Gratuité à partie du 3ème enfant

10 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau Conventionnel 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 30% de 23,00 soit 6,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 100% de 23,00 soit 22,00 Reste à la charge de l assuré : 16,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau Conventionnel Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 75% de 107,48 soit 80,61 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 145% de 107,48 soit 155,85 Reste à charge de l assuré : 294,15 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 50% de 193,50 soit 96,75 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 150% de 193,50 soit 290,25 Reste à la charge de l assuré : 244,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 4% PMSS soit 121,24 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 121,24 soit 122,94 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 150,00 Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 5,3% PMSS Soit 160,64 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 plus 160,64 soit 171,25 MONTURE + VERRES Amellis Niveau Conventionnel Prix d'une monture + verres 260,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 294,20 Reste à la charge de l assuré : 0,00

11 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT CONFORT Part Sécurité Sociale CONFORT en % du TRSS AMELLIS Total Amellis + Sécurité Sociale consultations, visites généralistes 70% 130% 200% consultations, visites spécialistes 70% 130% 200% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 130% 200% soins dentaires 70% 130% 200% radiologie 70% 130% 200% analyses 60% 140% 200% auxiliaires médicaux 60% 140% 200% transports des malades 65% 135% 200% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% FR FR honoraires 80% 170% 250% séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 2,5% PMSS 2,5 PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 2% PMSS 2 % PMSS cures thermales 65% 35%+ 220,00 100% + 220,00 prothèses dentaires acceptées 70% 230% 300% prothèses dentaires refusées - 300% 300% implants (par an et par bénéficiaire) - 200, orthodontie refusée - 200% 200% orthodontie acceptée 100% 200% 300% monture 60% 6% PMSS 60% + 6% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 6,5 PMSS 60% + 6,5% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 8,5% PMSS 60% + 8,5% PMSS lentilles acceptées 60% 7% PMSS 60% + 7% PMSS lentilles refusées - 7% PMSS 7% PMSS équipement optique, lunettes ou lentilles tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an - 250,00 /œil/an 250,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 200% 260% appareil auditif 60% 200% 260% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de - 150,00 150,00 chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch anti-tabac par an /par bénéficiaire - 50,00 50,00 médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 86,00 86,00 (2 séances à 43 ) (2 séances à 43 ) vaccins refusés - FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques % PMSS 100 % PMSS PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Salarié 1,48 % Conjoint 1,34 % Enfant 0,74 % Gratuité à partie du 3ème enfant

12 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau CONFORT 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 130% de 23,00 soit 29,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 200% de 23,00 soit 45,00 Reste à la charge de l assuré : 0,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau CONFORT Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 230% de 107,48 soit 247,20 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 107,48 soit 322,44 Reste à charge de l assuré : 127,56 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 200% de 193,50 soit 387,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 193,50 soit 580,50 Reste à la charge de l assuré : 0,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 6% PMSS soit 181,86 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 151,55 soit 183,56 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 250,00 Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 8,5% PMSS Soit 257,63 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 de 242,48 soit 268,24 MONTURE + VERRES Amellis Niveau CONFORT Prix d'une monture + verres 360,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 451,80 Reste à la charge de l assuré : 0,00

13 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT EXCELLENCE Part Sécurité Sociale EXCELLENCE en % du TRSS AMELLIS Total Amellis + Sécurité Sociale consultations, visites généralistes 70% 230% 300% consultations, visites spécialistes 70% 230% 300% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 230% 300% soins dentaires 70% 230% 300% radiologie 70% 230% 300% analyses 60% 240% 300% auxiliaires médicaux 60% 240% 300% transports des malades 65% 235% 300% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% FR FR honoraires 80% 320% 400% séjours honoraires non conventionné 80% 320% 400% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 3,5% PMSS 3,5% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 3% PMSS 3% PMSS cures thermales 65% 35%+ 270,00 100% + 270,00 prothèses dentaires acceptées 70% 280% 350% prothèses dentaires refusées - 350% 350% implants (par an et par bénéficiaire) - 400,00 400,00 orthodontie refusée - 350% 350% orthodontie acceptée 100% 250% 350% monture 60% 7% PMSS 60% + 7% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 11% PMSS 60% + 11% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 13% PMSS 60% + 13% PMSS lentilles acceptées 60% 8% PMSS 60% + 8% PMSS lentilles refusées - 8% PMSS 8% PMSS équipement optique, lunettes ou lentilles tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an - 300,00 /œil/an 300,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 240% 300% appareil auditif 60% 240% 300% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de - 300,00 300,00 chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch - 100,00 100,00 anti-tabac par an /par bénéficiaire médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 129,00 129,00 (3 séances à 43 ) (3 séances à 43 ) vaccins refusés - FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques % PMSS 100% PMSS PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Salarié 1,80 % Conjoint 1,63 % Enfant 0,90 % Gratuité à partie du 3ème enfant

14 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau EXCELLENCE 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 230% de 23,00 soit 52,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 23,00 soit 68,00 Reste à la charge de l assuré : 0,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 280% de 107,48 soit 300,94 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 350% de 107,48 soit 376,18 Reste à charge de l assuré : 73,82 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 250% de 193,50 soit 483,75 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 193,50 soit 677,25 Reste à la charge de l assuré : 0,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 7% PMSS soit 212,17 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 181,86 soit 213,87 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 400,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 13% PMSS Soit 394,03 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 plus 363,72 soit 404,64 MONTURE + VERRES Amellis Niveau EXCELLENCE Prix d'une monture + verres 510,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 618,51 Reste à la charge de l assuré : 0,00

15 AMELLIS Mutuelles, la force d un réseau depuis plus de 100 ans Une présence géographique Grâce à un réseau d agences sur le département du Jura et à un développement sur tout le territoire français, Amellis Mutuelles est proche de ses adhérents. Son équipe de conseillers assure une écoute et un suivi personnalisé. Vous bénéficiez d un interlocuteur unique. Un savoir faire et des services reconnus Des établissements de santé près de chez : centres optiques mutualistes centre de santé dentaire centre de soins infirmiers pharmacies mutualistes Dispense d'avance des frais : le tiers-payant se pratique dans tous les établissements mutualistes et avec tous les professionnels de santé ayant signé une convention avec l organisme assureur. Pas de questionnaire médical, pas d exclusion ni de discrimination. Accès aux soins pour tous. Un réseau de télétransmission de données informatiques qui vous facilite la vie en matière de gestion de remboursements de frais de santé. Des garanties viagères. Un service d assistance utilisable par tous nos adhérents en appelant le (24h/24h et 7j/7j). Un service social destiné à tout adhérent en difficulté passagère (financière, physique ), qui vous assure une écoute et des conseils particuliers et confidentiels. Un service gratuit de livraison de médicaments à domicile (sous certaines conditions). Un service téléalarme : vous permet de rompre l isolement et la solitude, afin de rester le plus longtemps possible dans votre environnement familier. Une commission sociale. Un N Vert (appel gratuit)

16 AMELLIS Mutuelles, adhérente à la Mutualité Française Premier mouvement social du pays, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles «santé». Aujourd'hui, déjà 38 millions de personnes sont protégées par nos mutuelles, organismes à but non lucratif fondés sur des principes de solidarité et de non discrimination. Les vraies mutuelles santés, régies par le Code de la Mutualité, se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d assurance par quatre grands principes inscrits dans le Code de la Mutualité : - Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents, - Les mutuelles n ont pas vocation à gérer des profits. Organismes à but non lucratif, elles investissent leurs éventuels excédents au service des adhérents (prévention ), - Les mutuelles ont l ambition de faire vivre un système de prévoyance, d entraide et de solidarité favorisant l accès à des soins de qualité pour tous les adhérents, - Les mutuelles combattent l exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Chacun est assuré d une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé. Jamais une mutuelle n exclut un adhérent, au prétexte de son âge, de l évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Inscrite au registre national des mutuelles sous le n

17 AMELLIS Mutuelles, une gestion transparente et maîtrisée Votre interlocuteur assure un suivi régulier auprès de votre entreprise. La présentation de vos dépenses de santé vous permettra de maîtriser l évolution des cotisations et d adapter votre garantie à vos besoins. Il vous informe régulièrement de l actualité sociale et fiscale en matière de santé et prévoyance. Amellis Mutuelles pour une meilleure maîtrise des dépenses de santé, propose à votre entreprise des garanties santé répondant au cahier des charges des contrats responsables (réforme de l Assurance Maladie). Ainsi vos avantages fiscaux et sociaux sont préservés. AMELLIS Mutuelles, une offre sur mesure Parce que nous sommes une véritable mutuelle, Parce que notre structure à taille humaine maîtrise ses coûts, nous nous sommes donné les moyens de proposer des tarifs très avantageux à nos adhérents, Parce que nos adhérents nous font confiance et nous sont fidèles, Nous proposons des tarifs parmi les plus attractifs du marché et nous le démontrons chaque jour. Une protection de qualité pour votre entreprise Des solutions adaptées à votre entreprise en tenant compte de vos attentes et besoins. Une protection sociale performante vous permettant de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux. Article 39 du CGI : votre participation est déductible de votre bénéfice imposable. Article 83 du CGI : votre participation est exonérée de charges sociales. Une protection de qualité pour vos salariés Une couverture santé alliant des prestations élevées et un tarif compétitif sans évolution en fonction de l âge. La participation employeur est neutre fiscalement et la part salariale, déductible du revenu imposable (article 83 du CGI) Des avantages en cas de départ de l entreprise (Accord National Interprofessionnel et Loi Évin)

18 En 2012, c est : DISPOSER d un contact téléphonique efficace et personnalisé au et d un numéro vert au (appel gratuit) BENEFICIER dans toute la France de la dispense d avance de frais auprès de tous les professionnels de santé désireux de vous l accorder OBTENIR dans les meilleurs délais une réponse à vos devis dentaires, optiques ou vos prise en charges hospitalières, soit par télécopie au , soit par CONSULTER en ligne vos remboursements grâce au site internet ACCEDER gracieusement à des informations fiables en matière de prévention santé ainsi qu à des rencontres et ateliers à proximité de votre lieu de vie grâce à Priorité Santé Mutualiste JOINDRE notre service d assistance gratuite 24h sur 24 et 7jours sur 7 en composant le CONTACTER notre service social qui vous aide et vous oriente en cas de difficultés financières ou morales

19 Soutien et accompagnement de vos salariés dans leurs démarches de santé, et notamment lorsqu ils sont confrontés à la maladie ou à celle d un proche Créé par les mutuelles de la Mutualité Française, Priorité Santé Mutualiste est un nouveau service dont la vocation est triple : délivrer une information de qualité en matière de santé, proposer un accompagnement face à la maladie en cas de besoin et enfin apporter de l'aide pour s'orienter dans le système de soins français. Les services proposés par Priorité Santé Mutualiste concernent aujourd hui six thèmes de santé : la santé visuelle, le médicament, le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les addictions et le maintien de l autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Un adhérent ou un membre de son entourage, se questionne sur les signes d une fatigue visuelle ou souhaite connaître les effets indésirables d un médicament? Il se pose des questions sur la prise en charge de son cancer, souhaite en savoir plus sur les risques cardio-vasculaires? Il s interroge suite à l annonce d une maladie? Il rencontre des difficultés sociales ou administratives liées à sa pathologie? Ou encore il souhaite arrêter de fumer, adopter un bon équilibre alimentaire?... En composant le 39 35, l adhérent entre en contact avec un conseiller qui répond à ses questions et lui propose : une information de qualité en matière de santé, de l aide pour s orienter dans le système de santé, un soutien personnalisé par téléphone : aide à l arrêt du tabac, équilibre alimentaire, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, aide à l hébergement des personnes âgées, de participer à des Rencontres santé partout en France pour qu il puisse rencontrer des professionnels qui compléteront son niveau d information et des adhérents qui vivent la même situation que lui : conférences, groupes de parole, ateliers en fonction de ses besoins, l adhérent peut également être orienté vers un service d écoute. Priorité Santé Mutualiste s adresse, sans surcoût, aux adhérents des mutuelles de la Mutualité Française, membres de Priorité Santé Mutualiste, ainsi qu à leur entourage : leurs ayants droit et leurs aidants. A terme, Priorité Santé Mutualiste s adresse aux 38 millions de Français protégés par une mutuelle de la Mutualité Française. A ce jour, 24 millions d entre eux peuvent bénéficier des services proposés par Priorité Santé Mutualiste.

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