LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS"

Transcription

1 T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : Fax : Mobile : Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au registre national des mutuelles sous le n

2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT LES POINTS CLÉS

3 Votre entreprise relève de la Convention Collective Nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Selon les deux accords signés par les partenaires sociaux en 2011, vous avez l obligation de mettre en place une couverture collective frais de santé pour l ensemble de vos salariés. Vos nouvelles obligations Obligation De cotiser (par salarié et par mois) De garanties Pour Quand? Transport routier de marchandises (accord du 06 décembre 2011) Codes NAF 4941 A, 4941 B, 4941 Z, 5320 Z, 8010 Z, 7712 Z, 5229 A et 5229 B cotisation minimale obligatoire ou tarif conventionnel de : 1% du PMSS* (régime général) 0.60 % du PMSS* (régime Alsace-Moselle) répartition : 50% à votre charge le tarif conventionnel est garanti pendant 3 ans à compter de la date d entrée en vigueur des accords. une garantie spécifique minimum sur le régime de base et/ou une obligation conventionnelle de cotisations. obligation de proposer à vos salariés une option facultative (renfort des garanties collectives selon leurs besoins) ces garanties optionnelles seront financées par vos salariés L ensemble de vos salariés ayant au moins 6 mois d ancienneté Les ayants-droits du salarié peuvent choisir ou non d adhérer Au plus tôt le 1 er jour du 6 ème mois suivant l extension de l arrêt, au plus tard le 1 er janvier 2013 *PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 031 en 2012) Tout contrat conforme souscrit avant l entrée en vigueur de ces accords peut être conservé. Vous conservez le libre choix de votre assureur : Jusqu au 31/12/2012 si vous dépendez de l accord concernant le transport routier de marchandises et que vous ne disposez pas d un régime conforme, En cas de reprise à la concurrence de votre contrat conforme, Le PLUS d AMELLIS : nous donnons la possibilité aux salariés dès leur embauche de bénéficier de la même offre sans attendre 6 mois d ancienneté avec une gestion individuelle.

4 FONCTIONNEMENT DE NOTRE OFFRE " SANTÉ TRANSPORT"

5 1- Choix par l entreprise du socle de garanties obligatoire pour tous les salariés Garanties CONFORT CONVENTIONNEL Tarif en % PMSS 0,95% 1,48% soit 28,80 soit 44,86 Choix entre 2 niveaux : Niveau conventionnel : obligations minimales (socle minimal de protection santé et/ou cotisation supérieure à 1% du PMSS) Niveau confort (garantie améliorée) 2- Choix des garanties facultatives par les salariés Garanties SOCLE + OPTIONS CONVENTIONNEL CONFORT EXCELLENCE 0,95% 1,48% 1,80% Tarif en % PMSS Si l entreprise a choisi le socle "CONVENTIONEL", chaque salarié peut choisir sa garantie avec l option individuelle, au choix, CONFORT ou EXCELLENCE. Garanties SOCLE + OPTION CONFORT EXCELLENCE Tarif en % PMSS 1,48% 1,80% Si l entreprise a choisi le socle "CONFORT", chaque salarié peut choisir s il le souhaite de renforcer sa garantie en choisissant l option individuelle EXCELLENCE.

6 3- Répartition des cotisations Garanties SOCLE + OPTIONS Financement à répartir entre l employeur et le salarié CONFORT Financement à la charge du salarié EXCELLENCE Financement à répartir entre l employeur et le salarié Financement à la charge du salarié CONVENTIONNEL CONFORT EXCELLENCE Financement minimum employeur 0,50% soit 15,15 Financement maximum à la charge du salarié Tarif en % PMSS 0,95% 1,48% 1,80% soit 28,80 soit 44,86 soit 54,56 Sur le socle Vous réglez l intégralité des cotisations : part employeur + part salarié La part de cotisations que vous prenez en charge est exonérée de charges sociales et déductible de votre bénéfice imposable Vous devez prendre en charge un minimum de 0,50% du PMSS soit 15,15 en 2012 Vous êtes libre d augmenter votre prise en charge au-delà de ce minimum jusqu à 100% de la cotisation du socle Sur les options facultatives Les cotisations des options sont entièrement à la charge des salariés qui les choisissent Possibilité de renforts "Optique/Dentaire" supplémentaires également à la charge exclusive des salariés. En conclusion, simple et claire, l offre " Transport" d Amellis vous assure la conformité avec l obligation conventionnelle et vous permet d optimiser et de maitriser votre budget social tout en donnant la possibilité à vos salariés de renforcer leur protection sociale.

7 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES CCN SOCLE MINIMUM en % du TRSS CONFORT EXCELLENCE "SANTÉ TRANSPORT" AMELLIS TOTAL Part Sécurité TOTAL Accord Total base Mutuelle + Sociale Mutuelle + Sécu National Sécu consultations, visites généralistes 70% 30% 100% 200% 300% consultations, visites spécialistes 70% 30% 100% 200% 300% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 30%* 100%* 200% 300% soins dentaires 70% 30% 100% 200% 300% radiologie 70% 30% 100% 200% 300% analyses 60% 40% 100% 200% 300% auxiliaires médicaux 60% 40% 100% 200% 300% transports des malades 65% 50% 115% 200% 300% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% 100% 100% séjours 80% 20% 100% FR FR honoraires 80% 20%* 100%* 250% 400% séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% 100% 400% forfait journalier - FR FR FR FR chambre particulière - 0,8% PMSS 0,8% PMSS 2,5% PMSS 3,5% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 1% PMSS 1% PMSS 2 % PMSS 3% PMSS cures thermales 65% 35% 100% 100% + 220,00 100% + 270,00 prothèses dentaires acceptées 70% 75% 145% 300% 350% prothèses dentaires refusées % 350% implants (par an et par bénéficiaire) orthodontie refusée % 350% orthodontie acceptée 100% 50% 150% 300% 350% monture 60% 4% PMSS 60% + 4% PMSS 60% + 6%PMSS 60% + 7% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 4,2% PMSS 60% + 4,2% PMSS 60% + 6,5%PMSS 60% + 11% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 lentilles acceptées lentilles refusées 60% 5,3 % PMSS 60% +5,3% PMSS 60% + 8,5%PMSS 60% - 6% PMSS - équipement optique tous les 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles 60% + 6% PMSS - 60% + 7% PMSS 7% PMSS 60% + 13% PMSS 60% +8% PMSS 8% PMSS équipement optique tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an ,00 /œil/an 300,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 40% 100% 260% 300% appareil auditif 60% 40% 100% 260% 300% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours ,00 300,00 d'hospitalisation ou de chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch anti-tabac par an /par bénéficiaire - 50,00 50,00 50,00 100,00 médecine alternative / an / bénéficiaire 86,00 129,00-60,00 60,00 (ostéopathie, chiropractie) (2 séances à 43 ) (3 séances à 43 ) vaccins refusés FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est - versé à la personne en charge d'organiser les % PMSS 100% PMSS obsèques. PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% 100% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours. Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012)

8 COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) CCN CONFORT EXCELLENCE Salarié Conjoint Enfant Gratuité à partir du 3ème enfant 0,95 % soit 28,80 1,00 % soit 30,31 0,55 % soit 16,67 1,48 % soit 44,86 1,34 % soit 40,61 0,74 % soit 22,43 1,80 % soit 54,56 1,63 % soit 49,41 0,90 % soit 27,28 Les cotisations ci-dessus peuvent être majorées en fonction de la localité géographique des entreprises.

9 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT ACCORD CCN CCN Part Sécurité Sociale SOCLE MINIMUM en % du TRSS AMELLIS Accord National Total base consultations, visites généralistes 70% 30% 100% consultations, visites spécialistes 70% 30% 100% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 30%* 100%* soins dentaires 70% 30% 100% radiologie 70% 30% 100% analyses 60% 40% 100% auxiliaires médicaux 60% 40% 100% transports des malades 65% 50% 115% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% 20% 100% honoraires 80% 20%* 100%* séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 0,8% PMSS 0,8% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 1% PMSS 1% PMSS cures thermales 65% 35% 100% prothèses dentaires acceptées 70% 75% 145% prothèses dentaires refusées orthodontie refusée orthodontie acceptée 100% 50% 150% monture 60% 4% PMSS 60% + 4% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 4,2% PMSS 60% + 4,2% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 5,3 % PMSS 60% + 5,3% PMSS lentilles acceptées 60% 6% PMSS 60% + 6% PMSS équipement optique tous les 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an prothèses, orthopédie 60% 40% 100% appareil auditif 60% 40% 100% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch ,00 50,00 anti-tabac par an /par bénéficiaire médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 60,00 60,00 vaccins refusés décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Socle minimal CCN Salarié 0,95 % Conjoint 1,00 % Enfant 0,55 % Gratuité à partie du 3ème enfant

10 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau Conventionnel 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 30% de 23,00 soit 6,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 100% de 23,00 soit 22,00 Reste à la charge de l assuré : 16,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau Conventionnel Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 75% de 107,48 soit 80,61 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 145% de 107,48 soit 155,85 Reste à charge de l assuré : 294,15 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 50% de 193,50 soit 96,75 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 150% de 193,50 soit 290,25 Reste à la charge de l assuré : 244,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 4% PMSS soit 121,24 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 121,24 soit 122,94 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 150,00 Amellis Niveau Conventionnel Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 5,3% PMSS Soit 160,64 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 plus 160,64 soit 171,25 MONTURE + VERRES Amellis Niveau Conventionnel Prix d'une monture + verres 260,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 294,20 Reste à la charge de l assuré : 0,00

11 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT CONFORT Part Sécurité Sociale CONFORT en % du TRSS AMELLIS Total Amellis + Sécurité Sociale consultations, visites généralistes 70% 130% 200% consultations, visites spécialistes 70% 130% 200% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 130% 200% soins dentaires 70% 130% 200% radiologie 70% 130% 200% analyses 60% 140% 200% auxiliaires médicaux 60% 140% 200% transports des malades 65% 135% 200% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% FR FR honoraires 80% 170% 250% séjours honoraires non conventionné 80% 20% 100% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 2,5% PMSS 2,5 PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 2% PMSS 2 % PMSS cures thermales 65% 35%+ 220,00 100% + 220,00 prothèses dentaires acceptées 70% 230% 300% prothèses dentaires refusées - 300% 300% implants (par an et par bénéficiaire) - 200, orthodontie refusée - 200% 200% orthodontie acceptée 100% 200% 300% monture 60% 6% PMSS 60% + 6% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 6,5 PMSS 60% + 6,5% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 8,5% PMSS 60% + 8,5% PMSS lentilles acceptées 60% 7% PMSS 60% + 7% PMSS lentilles refusées - 7% PMSS 7% PMSS équipement optique, lunettes ou lentilles tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an - 250,00 /œil/an 250,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 200% 260% appareil auditif 60% 200% 260% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de - 150,00 150,00 chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch anti-tabac par an /par bénéficiaire - 50,00 50,00 médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 86,00 86,00 (2 séances à 43 ) (2 séances à 43 ) vaccins refusés - FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques % PMSS 100 % PMSS PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Salarié 1,48 % Conjoint 1,34 % Enfant 0,74 % Gratuité à partie du 3ème enfant

12 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau CONFORT 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 130% de 23,00 soit 29,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 200% de 23,00 soit 45,00 Reste à la charge de l assuré : 0,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau CONFORT Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 230% de 107,48 soit 247,20 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 107,48 soit 322,44 Reste à charge de l assuré : 127,56 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 200% de 193,50 soit 387,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 193,50 soit 580,50 Reste à la charge de l assuré : 0,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 6% PMSS soit 181,86 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 151,55 soit 183,56 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 250,00 Amellis Niveau CONFORT Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 8,5% PMSS Soit 257,63 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 de 242,48 soit 268,24 MONTURE + VERRES Amellis Niveau CONFORT Prix d'une monture + verres 360,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 451,80 Reste à la charge de l assuré : 0,00

13 ACTES COURANTS HOSPITALISATION CURES THERMALES PROTHESES DENTAIRES OPTIQUE APPAREILLAGE PRESTATIONS SOCIALES TRANSPORT EXCELLENCE Part Sécurité Sociale EXCELLENCE en % du TRSS AMELLIS Total Amellis + Sécurité Sociale consultations, visites généralistes 70% 230% 300% consultations, visites spécialistes 70% 230% 300% actes de spécialité, petite chirurgie, ambulatoire 70% 230% 300% soins dentaires 70% 230% 300% radiologie 70% 230% 300% analyses 60% 240% 300% auxiliaires médicaux 60% 240% 300% transports des malades 65% 235% 300% pharmacie (vignettes blanches /bleues /oranges) 65/30/15% 35/70/85% 100% séjours 80% FR FR honoraires 80% 320% 400% séjours honoraires non conventionné 80% 320% 400% forfait journalier - FR FR chambre particulière - 3,5% PMSS 3,5% PMSS frais d'accompagnant (- de 16 ans) - 3% PMSS 3% PMSS cures thermales 65% 35%+ 270,00 100% + 270,00 prothèses dentaires acceptées 70% 280% 350% prothèses dentaires refusées - 350% 350% implants (par an et par bénéficiaire) - 400,00 400,00 orthodontie refusée - 350% 350% orthodontie acceptée 100% 250% 350% monture 60% 7% PMSS 60% + 7% PMSS verres unifocaux jusqu'à + ou - 6 dioptries 60% 11% PMSS 60% + 11% PMSS verres unifocaux> 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres>4 60% 13% PMSS 60% + 13% PMSS lentilles acceptées 60% 8% PMSS 60% + 8% PMSS lentilles refusées - 8% PMSS 8% PMSS équipement optique, lunettes ou lentilles tous les ans équipement optique ou chirurgie réfractive /œil/an - 300,00 /œil/an 300,00 /œil/an prothèses, orthopédie 60% 240% 300% appareil auditif 60% 240% 300% maternité: une prime destinée à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation ou de - 300,00 300,00 chambre particulière. médicaments prescrits non remboursés, dont patch - 100,00 100,00 anti-tabac par an /par bénéficiaire médecine alternative / an / bénéf (ostéopathie, chiropractie) - 129,00 129,00 (3 séances à 43 ) (3 séances à 43 ) vaccins refusés - FR FR décès : en cas de décès du bénéficiaire, il est versé à la personne en charge d'organiser les obsèques % PMSS 100% PMSS PREVENTION Prise en charge des 7 actes 70% 30% 100% conformément à l article R du code de la Sécurité sociale Lit d'accompagnant: enfant de - 15 ans : illimité / adulte (+de 15 ans) : 10 jours Chambre particulière et Forfait journalier illimités en Médecine et chirurgie * Chambre particulière et Forfait journalier limités en nombre de jours en Psychiatrie(30), Maison de Repos(30), Maison de Convalescence(30), Centre de Réadaptation (120), Maison d'accueil Spécialisé (30), Maison d'enfant (120) TRSS : Tarif de Responsabilité Sécurité Sociale. FR : Frais Réels, remboursement des dépenses réellement engagées. PMSS 2012 = * Contrats «responsables»: Prise en charge à 150% des dépassements d honoraires encadrés des médecins exerçant à titre libéral une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d anesthésie-réanimation ayant opté pour l option de coordination (arrêté du 21 mars 2012) COTISATIONS MENSUELLES en % du PMSS (3 031 en 2012) Salarié 1,80 % Conjoint 1,63 % Enfant 0,90 % Gratuité à partie du 3ème enfant

14 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CONSULTATION SPÉCIALISTE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 23,00 Montant des honoraires payés : 38,00 Remboursement Sécurité Sociale : Amellis Niveau EXCELLENCE 70% de 23,00 soit 16,10 moins 1,00 soit 15,10 Remboursement Mutuelle : 230% de 23,00 soit 52,90 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 23,00 soit 68,00 Reste à la charge de l assuré : 0,00 PROTHESE DENTAIRE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 107,48 Exemple de prix pour une couronne céramo-métallique acceptée par la Sécurité sociale : 450,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Prix d'une couronne céramique 450,00 Remboursement Sécurité Sociale : 70% de 107,48 soit 75,24 Remboursement Mutuelle : 280% de 107,48 soit 300,94 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 350% de 107,48 soit 376,18 Reste à charge de l assuré : 73,82 TRAITEMENT ORTHODONTIE Tarif de Responsabilité pour 1 semestre (TRSS) : 193,50 Montant des honoraires payés : 534,25 /semestre Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 100% de 193,50 soit 193,50 Remboursement Mutuelle : 250% de 193,50 soit 483,75 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 300% de 193,50 soit 677,25 Reste à la charge de l assuré : 0,00 OPTIQUE : MONTURE Tarif de Responsabilité (TRSS) : 2,84 Exemple de prix pour une monture de 110,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 2,84 soit 1,70 Remboursement Mutuelle : 0% de 2,84 soit 0,00 + Forfait mutuelle 7% PMSS soit 212,17 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 1,70 plus 181,86 soit 213,87 VERRES Tarif de Responsabilité (TRSS) : 17,69 pour deux verres Exemple de prix moyen pour des verres : 400,00 Amellis Niveau EXCELLENCE Remboursement Sécurité Sociale : 60% de 17,69 soit 10,61 Remboursement Mutuelle : 0% de 17,69 soit 0,00 + Forfait mutuelle 13% PMSS Soit 394,03 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 10,61 plus 363,72 soit 404,64 MONTURE + VERRES Amellis Niveau EXCELLENCE Prix d'une monture + verres 510,00 Total Sécurité Sociale + Mutuelle : 618,51 Reste à la charge de l assuré : 0,00

15 AMELLIS Mutuelles, la force d un réseau depuis plus de 100 ans Une présence géographique Grâce à un réseau d agences sur le département du Jura et à un développement sur tout le territoire français, Amellis Mutuelles est proche de ses adhérents. Son équipe de conseillers assure une écoute et un suivi personnalisé. Vous bénéficiez d un interlocuteur unique. Un savoir faire et des services reconnus Des établissements de santé près de chez : centres optiques mutualistes centre de santé dentaire centre de soins infirmiers pharmacies mutualistes Dispense d'avance des frais : le tiers-payant se pratique dans tous les établissements mutualistes et avec tous les professionnels de santé ayant signé une convention avec l organisme assureur. Pas de questionnaire médical, pas d exclusion ni de discrimination. Accès aux soins pour tous. Un réseau de télétransmission de données informatiques qui vous facilite la vie en matière de gestion de remboursements de frais de santé. Des garanties viagères. Un service d assistance utilisable par tous nos adhérents en appelant le (24h/24h et 7j/7j). Un service social destiné à tout adhérent en difficulté passagère (financière, physique ), qui vous assure une écoute et des conseils particuliers et confidentiels. Un service gratuit de livraison de médicaments à domicile (sous certaines conditions). Un service téléalarme : vous permet de rompre l isolement et la solitude, afin de rester le plus longtemps possible dans votre environnement familier. Une commission sociale. Un N Vert (appel gratuit)

16 AMELLIS Mutuelles, adhérente à la Mutualité Française Premier mouvement social du pays, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles «santé». Aujourd'hui, déjà 38 millions de personnes sont protégées par nos mutuelles, organismes à but non lucratif fondés sur des principes de solidarité et de non discrimination. Les vraies mutuelles santés, régies par le Code de la Mutualité, se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d assurance par quatre grands principes inscrits dans le Code de la Mutualité : - Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents, - Les mutuelles n ont pas vocation à gérer des profits. Organismes à but non lucratif, elles investissent leurs éventuels excédents au service des adhérents (prévention ), - Les mutuelles ont l ambition de faire vivre un système de prévoyance, d entraide et de solidarité favorisant l accès à des soins de qualité pour tous les adhérents, - Les mutuelles combattent l exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Chacun est assuré d une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé. Jamais une mutuelle n exclut un adhérent, au prétexte de son âge, de l évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Inscrite au registre national des mutuelles sous le n

17 AMELLIS Mutuelles, une gestion transparente et maîtrisée Votre interlocuteur assure un suivi régulier auprès de votre entreprise. La présentation de vos dépenses de santé vous permettra de maîtriser l évolution des cotisations et d adapter votre garantie à vos besoins. Il vous informe régulièrement de l actualité sociale et fiscale en matière de santé et prévoyance. Amellis Mutuelles pour une meilleure maîtrise des dépenses de santé, propose à votre entreprise des garanties santé répondant au cahier des charges des contrats responsables (réforme de l Assurance Maladie). Ainsi vos avantages fiscaux et sociaux sont préservés. AMELLIS Mutuelles, une offre sur mesure Parce que nous sommes une véritable mutuelle, Parce que notre structure à taille humaine maîtrise ses coûts, nous nous sommes donné les moyens de proposer des tarifs très avantageux à nos adhérents, Parce que nos adhérents nous font confiance et nous sont fidèles, Nous proposons des tarifs parmi les plus attractifs du marché et nous le démontrons chaque jour. Une protection de qualité pour votre entreprise Des solutions adaptées à votre entreprise en tenant compte de vos attentes et besoins. Une protection sociale performante vous permettant de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux. Article 39 du CGI : votre participation est déductible de votre bénéfice imposable. Article 83 du CGI : votre participation est exonérée de charges sociales. Une protection de qualité pour vos salariés Une couverture santé alliant des prestations élevées et un tarif compétitif sans évolution en fonction de l âge. La participation employeur est neutre fiscalement et la part salariale, déductible du revenu imposable (article 83 du CGI) Des avantages en cas de départ de l entreprise (Accord National Interprofessionnel et Loi Évin)

18 En 2012, c est : DISPOSER d un contact téléphonique efficace et personnalisé au et d un numéro vert au (appel gratuit) BENEFICIER dans toute la France de la dispense d avance de frais auprès de tous les professionnels de santé désireux de vous l accorder OBTENIR dans les meilleurs délais une réponse à vos devis dentaires, optiques ou vos prise en charges hospitalières, soit par télécopie au , soit par CONSULTER en ligne vos remboursements grâce au site internet ACCEDER gracieusement à des informations fiables en matière de prévention santé ainsi qu à des rencontres et ateliers à proximité de votre lieu de vie grâce à Priorité Santé Mutualiste JOINDRE notre service d assistance gratuite 24h sur 24 et 7jours sur 7 en composant le CONTACTER notre service social qui vous aide et vous oriente en cas de difficultés financières ou morales

19 Soutien et accompagnement de vos salariés dans leurs démarches de santé, et notamment lorsqu ils sont confrontés à la maladie ou à celle d un proche Créé par les mutuelles de la Mutualité Française, Priorité Santé Mutualiste est un nouveau service dont la vocation est triple : délivrer une information de qualité en matière de santé, proposer un accompagnement face à la maladie en cas de besoin et enfin apporter de l'aide pour s'orienter dans le système de soins français. Les services proposés par Priorité Santé Mutualiste concernent aujourd hui six thèmes de santé : la santé visuelle, le médicament, le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les addictions et le maintien de l autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Un adhérent ou un membre de son entourage, se questionne sur les signes d une fatigue visuelle ou souhaite connaître les effets indésirables d un médicament? Il se pose des questions sur la prise en charge de son cancer, souhaite en savoir plus sur les risques cardio-vasculaires? Il s interroge suite à l annonce d une maladie? Il rencontre des difficultés sociales ou administratives liées à sa pathologie? Ou encore il souhaite arrêter de fumer, adopter un bon équilibre alimentaire?... En composant le 39 35, l adhérent entre en contact avec un conseiller qui répond à ses questions et lui propose : une information de qualité en matière de santé, de l aide pour s orienter dans le système de santé, un soutien personnalisé par téléphone : aide à l arrêt du tabac, équilibre alimentaire, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, aide à l hébergement des personnes âgées, de participer à des Rencontres santé partout en France pour qu il puisse rencontrer des professionnels qui compléteront son niveau d information et des adhérents qui vivent la même situation que lui : conférences, groupes de parole, ateliers en fonction de ses besoins, l adhérent peut également être orienté vers un service d écoute. Priorité Santé Mutualiste s adresse, sans surcoût, aux adhérents des mutuelles de la Mutualité Française, membres de Priorité Santé Mutualiste, ainsi qu à leur entourage : leurs ayants droit et leurs aidants. A terme, Priorité Santé Mutualiste s adresse aux 38 millions de Français protégés par une mutuelle de la Mutualité Française. A ce jour, 24 millions d entre eux peuvent bénéficier des services proposés par Priorité Santé Mutualiste.

20

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale CONTRAT RESPONSABLE E N T R E P R I S E S SANTÉ A.N.I Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de cverture minimale légale Mutuelle smise aux dispositions du Livre II du Code

Plus en détail

LES PLUS D AMELLIS. Amellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SAINT CLAUDE Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96

LES PLUS D AMELLIS. Amellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SAINT CLAUDE Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96 C O M P L M T I R LS PLUS D MLLIS S T & P R V O Y C mellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SIT CLUD Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96 Votre interlocuteur : M. SIT-TI Tél : 03 84 45 78 27 Mobile

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale Régime général FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 70 % 30 % 50 % 150 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) s OPTIMUM+ FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 200 % 300 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers [ SANTÉ ] ENTREPRISES anté transport La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise Santé Transport

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Garanties et Tarifs 2012

Garanties et Tarifs 2012 PRESENTATION LA MUTUELLE VERTE : UNE MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE La Mutuelle Verte, organisme à but non lucratif régi par le code de la Mutualité, est adhérente à la Fédération Nationale de

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Contrats Frais de santé. Bilan 2013 Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE LA SEULE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous les agents du ministère du Développement

Plus en détail

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Etude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur :

Etude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur : Etude personnalisée SANTÉ Etude personnalisée Clarea - Divinea Votre interlocuteur : 63515 ASSUREMA DIRECT ZENITH ASSURANCE 5 AVENUE LUCIEN FRANCAIS- BP 30003 94401 VITRY SUR SEINE CEDEX Interlocuteur

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR. qui S accordent. qui renouvelle la mutuelle

EOVI ENTREPRENEUR. qui S accordent. qui renouvelle la mutuelle EOVI ENTREPRENEUR Des SOLutions qui S accordent AVec CHaque STYLE SANTé pro la qui renouvelle la mutuelle COMMent CHoisir LA Garantie SANTé QUI VOUS RESSEMBLE? 1 Je choisis ma garantie parmi 6 niveaux

Plus en détail

Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques?

Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques? Aucune sélection médicale magarantie Santé Adoptez la mieux-être attitude! Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques? Votre santé est essentielle et vous ne souhaitez pas faire de concession

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible Un label aussi vrai que nature nature OFFRES SANTÉ LABELLISÉES pour une gamme santé accessible à tous La solidarité au service de votre santé Groupe SMISO Mutuelle des Cadres mutuelles SMISO et Mutuelle

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

www.snap-pole-emploi.fr

www.snap-pole-emploi.fr www.snap-pole-emploi.fr Paris, le 11 février 2011 Chers collègues, La négociation nationale visant à aboutir à un accord est ouverte. L objectif est d unifier les mutuelles existantes actuellement au sein

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES UFT 68, rue Cardinet 75017 PARIS SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises doivent-elles être

Plus en détail

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT Santé Pharmacie, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance vous propose

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

Divinéa. La qualité de GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE

Divinéa. La qualité de GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE Divinéa GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE DÉPASSEMENTS D HONORAIRES REMBOURSÉS PAS DE DÉLAI D ATTENTE La qualité de votre C est santé essentiel :! Divinéa Une complémentaire santé efficace pour vous

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation Mutuelle 784.117.525 régie par le livre II du code de la mutualité SOLIDARITE La

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Complétez ce formulaire, à rendre à votre Courtier Conseil Alptis, ou à envoyer à Alptis Assurances Service PDV - 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon

Complétez ce formulaire, à rendre à votre Courtier Conseil Alptis, ou à envoyer à Alptis Assurances Service PDV - 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon Complétez ce formulaire, à rendre à votre Courtier Conseil Alptis, ou à envoyer à Alptis Assurances Service PDV - 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon VOUS CP Ville... Régime de base : Sécurité sociale TNS

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Frais médicaux courants Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 % BR 130 % BR

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

Votre complémentaire santé

Votre complémentaire santé Votre complémentaire santé Plaquette des garanties individuelles L Essentiel, Confort, Grand Confort édition 2014 Cette plaquette est informative et n est pas un document contractuel. www.mmei.fr La MMEI

Plus en détail

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS),

Plus en détail

Le Système Modulaire Optionnel

Le Système Modulaire Optionnel Le Système Modulaire Optionnel Votre garantie santé sur mesure... Des partenaires au plus près de votre santé GROUPE France Mutuelle une mutuelle d avance GROUPE France Mutuelle est l une des 30 plus importantes

Plus en détail

Pour toutes les Entreprises

Pour toutes les Entreprises Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les

Plus en détail

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd

Plus en détail

EOVI MANAGER. des solutions au tempo de votre équipe. qui renouvelle la mutuelle

EOVI MANAGER. des solutions au tempo de votre équipe. qui renouvelle la mutuelle EOVI MANAGER des solutions au tempo de votre équipe SANTé Intégral la qui renouvelle la mutuelle GARANTIE SANTÉ : VOUS la CHOISISSEZ, VOS SALARIÉS la RENFORCENT 1 Vous choisissez la garantie collective

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation!

masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation! masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation! Quand conjuguer santé et budget maîtrisé devient possible Vous pensez que votre santé est essentielle mais vous souhaitez maîtriser

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE Accord Paritaire National instituant un Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) 1 SERVICE COLLECTIF Veille sociale, juridique et

Plus en détail

La complémentaire santé pour les salariés des professionnels du bloc opératoire

La complémentaire santé pour les salariés des professionnels du bloc opératoire La complémentaire santé pour les salariés des professionnels du bloc opératoire offre labellisée par : SCBO assurances Société de Courtage du Bloc Opératoire Assurances www.scbo-assurances.fr 02 03 Une

Plus en détail

Offre Transport de Marchandises

Offre Transport de Marchandises CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital

Plus en détail

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif L offre qui protège ceux qui protègent Complémentaire frais de santé Contrat collectif Notre priorité Protéger ceux qui nous protègent Pour votre entreprise, MGP Sécurité, c est : Un moyen simple et facile

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

G'Ma S@nté. Ma mutuelle d'assurance santé

G'Ma S@nté. Ma mutuelle d'assurance santé / S@nté Ma mutuelle d'assurance D ocument non contractuel Mod.3353/ 03.03/ Imprimerie B.F.I 03.8.5.69.4 Crédit photos Fo tolia S@nté Des garanties complètes qui s'adaptent à tous! () Frais engagés en secteur

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 15 AVRIL 2013 PORTANT CREATION D'UNE OBLIGATION CONVENTIONNELLE DE SOUSCRIRE UN SOCLE MINIMAL

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS 1 er janvier 2014 2 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Composition du régime frais de santé U ne

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection

Plus en détail