Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Actualités Protection sociale. 20 juin 2015"

Transcription

1 Actualités Protection sociale 20 juin 2015

2 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses

3 CONTRAT RESPONSABLE

4 CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 (article 56) Décret n du 18 novembre 2014 Circulaire n DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 Définition des nouveaux critères pour les contrats responsables Objectif : continuer de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux: exonération de cotisations de sécurité sociale des contributions patronales déductibilité fiscale des cotisations salariales TSCA réduite à 7%

5 CRITERES NON MODIFIES Interdiction de prendre en charge : Participation forfaitaire de 1 Franchises sur les boîtes de médicament Majoration de participation de l adhérent si pas de médecin traitant désigné Majoration de participation de l adhérent si refus d accès au dossier médical Majoration de participation de l adhérent si non respect du parcours de soins coordonnées Communication annuelle sur les frais de gestion et les frais d acquisition

6 NOUVEAUX CRITERES HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE MALADIE Intégralité du TM Pas de limitation de durée Forfait journalier illimité en établissement de santé Etablissements médico-sociaux Intégralité du TM Limitation de la prise en charge des dépassements d honoraires pour les professionnels n ayant pas souscrit le CAS (consultation, visite et actes techniques) Minoration de 20% BR, dans la limite de 200% BR (RO + RC) Pas de prise en charge obligatoire pour Médicament à 30% et 15% et homéopathie

7 NOUVEAUX CRITERES DENTAIRE Intégralité du TM Pas de limitation APPAREILLAGE OPTIQUE Intégralité du TM Pas de limitation Montant maxi monture : équipement monture + verres tous les 2 ans (sauf mineur et évolution de la vue) Définition de planchers et plafonds de remboursement en fonction des types de verres

8 OPTIQUE (y compris monture) NOUVEAUX CRITERES Equipement Verres Simples Mini = 50 Maxi = 470 Equipement Verre Simple + Verre Complexe Mini = 125 Maxi = 610 Equipement Verres Complexes Mini = 200 Maxi = 750 Equipement Verre Simple + Verre Très Complexe Mini = 125 Maxi = 660 Equipement Verres Très Complexes Mini = 200 Maxi = 850 Equipement Verre Complexe + Verre Très Complexe Mini = 200 Maxi = 800

9 DATE D EFFET A vérifier : date de l acte juridique de mise en place Période transitoire : 31 décembre 2017 Pas de période transitoire 18 NOVEMBRE ER AVRIL 2015 Période transitoire : 31 décembre 2015

10 PANIER DE SOINS

11 CONTEXTE Accord National Interprofessionnel 11 janvier 2013 Loi 14 juin 2013 (article 1 er ) Décret 8 septembre 2014 GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE 100% BR consultation/actes techniques/pharmacie en ville et hôpital Forfait journalier hospitalier 125% BR prothèses dentaires Forfait optique minimum 50% employeur / 50% salarié

12 GARANTIES PANIER DE SOINS HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE OPTION 1 OPTION 2 Y compris panier de soins Honoraires Chirurgien, etc. 100% BR 150% BR 300% BR Frais de séjour 100% BR 150% BR 300% BR Chambre particulière sauf hors classe NEANT FR (limités à 2% PMSS par jour) Accompagnement d un enfant de moins de 10 ans NEANT FR (limités à 40 par jour) FR (limités à 50 par jour) Forfait journalier en établissement de santé FR FR FR Frais de transport 100% BR 100% BR 200% BR MALADIE Consultation, visite généralise (1) 100% BR 150% BR 200% BR Consultation, visite spécialiste (1) 100% BR 150% BR 200% BR Actes techniques en cabinet médical (1) 100% BR 150% BR 200% BR Radiologie 100% BR 150% BR 200% BR Auxiliaires médicaux 100% BR 150% BR 200% BR Biologie 100% BR 150% BR 200% BR Pharmacie 100% TM 100% TM 100% TM Frais de transport 100% BR 100% BR 200% BR PACK CONFORT NEANT 100 par an 200 par an FR

13 GARANTIES BASE DENTAIRE OPTION 1 OPTION 2 Y compris régime de base Soins dentaires 100% BR 150% BR 200% BR Prothèses dentaires acceptées par le RO 125% BR 300% BR 400% BR Orthodontie acceptée par le RO 125% BR 300% BR 400% BR Actes non remboursables (forfait annuel) NEANT 200 par an 400 par an APPAREILLAGE Appareillage 100% BR 150% BR 200% CURE Honoraires de surveillance 100% BR 100% BR 100% BR Frais d établissement 100% BR 100% BR 100% BR Forfait hébergement du RO 100% BR 100% BR 100% BR Frais de transport 100% BR 100% BR 100% BR FORFAIT NEANT Chambre particulière sauf hors classe (limité à 12 jours) MATERNITE NEANT FR (limités à 2% PMSS par jour) FORFAIT NEANT FR

14 GARANTIES BASE OPTION 1 OPTION 2 Y compris régime de base OPTIQUE Prise en charge limitée à un équipement par période de 2 ans sauf chez les mineurs en en cas d évolution de la vue Monture Eq avec 2 verres simples : 100% BR % BR % BR +100 Verre simple 100% BR + 75 par verre 100% BR par Eq avec 1 verre simple et verre 1 verre complexe/très Verre complexe complexe : 100% BR % BR par verre 100% BR par verre Eq avec 2 verres Verre très complexe complexes/très complexes 100% BR par 100% BR par : 100% BR verre verre Monture seule : 100% BR Lentille remboursée par le RO 100% BR 100% BR % BR Lentilles non remboursée par le RO ou jetables NEANT 180 par an 240 par an Chirurgie correctrice de l oeil NEANT 230 par oeil 320 par oeil

15 COTISATIONS REGIME GENERAL Moins de 35 ans ans Plus de 40 ans PANIER DE SOINS OPTION 1 OPTION 2 ADULTE 19,00 42,60 58,00 ENFANT 12,00 28,90 32,70 ADULTE 21,00 46,30 62,80 ENFANT 13,00 29,50 34,50 ADULTE 23,00 50,90 68,80 ENFANT 14,00 29,80 36,30 Cotisations déclinées également: Cotisations Famille Cotisations si 1 seul niveau mis en place (option = obligatoire)

16 COTISATIONS REGIME LOCAL Moins de 35 ans ans Plus de 40 ans PANIER DE SOINS OPTION 1 OPTION 2 ADULTE 10,00 28,40 42,70 ENFANT 6,00 19,30 24,10 ADULTE 11,00 30,80 46,20 ENFANT 6,50 19,60 25,40 ADULTE 12,00 33,80 50,40 ENFANT 7,00 19,80 26,60 Cotisations déclinées également: Cotisations Famille Cotisations si 1 seul niveau mis en place (option = obligatoire)

17 PORTABILITE

18 Accord National Interprofessionnel 2008 : Création de la portabilité Droits mutuelle et prévoyance Durée maximale : 9 mois Co-financement Salarié / Employeur Accord National Interprofessionnel 2013 et Loi de Sécurisation de l Emploi 2013 : Généralisation de la portabilité Allongement de la durée Financement mutualisé

19 Champ d application : Bénéficiaires : Conditions : Durée : Ensemble des entreprises couvertes par le Code de la Sécurité Sociale. Ancien salarié et ses ayants-droits. avoir ouvert des droits chez son dernier employeur, avoir fait l objet d une rupture du contrat de travail ouvrant droit à l assurance chômage, justifier d une rupture pour un autre motif que la faute lourde (licenciement, rupture conventionnelle, terme du CDD, etc ). fournir à son organisme assureur (et non plus à son ancien employeur) la justification de sa prise en charge par le régime d assurance chômage. en fonction de la durée du dernier contrat de travail (durée appréciée en mois entiers, et arrondie au nombre supérieur), 12 mois maximum.

20 Financement : Mutualisation du financement, Maintien de l ensemble des garanties à titre gratuit. Obligations de l employeur : Mentionner dans le certificat de travail de l ancien salarié le droit à la portabilité. Prévenir l organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Entrée en vigueur : Frais de soins de santé : 1 er juin 2014 Prévoyance : 1 er juin 2015

21 QUESTIONS DIVERSES

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES"

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS RESPONSABLES NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES CONTRATS DITS "RESPONSABLES" Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour les contrats santé individuels et collectifs bénéficiant d aides fiscales et sociales. Contrats

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Contrat Responsable Panier de soins ANI. Novembre 2014

Contrat Responsable Panier de soins ANI. Novembre 2014 1 Contrat Responsable Panier de soins ANI Novembre 2014 2 Sommaire 2 Qu est-ce qu un contrat solidaire et responsable? Contrat responsable : Pourquoi une réforme? Contrat responsable : Nouvelles obligations

Plus en détail

Commission mutuelle du 13 novembre 2013

Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Résultats 2005-2013 Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Sommaire 1 2 3 4 5 6 Bénéficiaires Statistiques 2009/2013 Rappels 2013 Résultats 2005-2013 Tendances 2013 Budgets 2014 2 Santé Bénéficiaires

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir 7 Juillet 2015 - CEEI Provence 1 Pierrick DUPERRON Agent Général d assurance exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine 1 Le sommaire 1 Présentation

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR GUIDE ENTREPRISE LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE Qu est-ce que le nouveau contrat responsable? 3 Quelles sont ses caractéristiques? 3 Et précisément? 3 Récapitulatif des

Plus en détail

Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes

Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes Décret du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. Lettre d information aux entreprises adhérentes Le décret n 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier

Plus en détail

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr

AVENANCE. Adaptation des régimes Prévoyance et Santé. Réunion du 26 février 2009. www.mercer.fr AVENANCE Adaptation des régimes Prévoyance et Santé Réunion du 26 février 2009 www.mercer.fr Préambule taxe Bachelot 1 Préambule taxe Bachelot Principe Mesure souhaitée par l Etat dans son projet de Loi

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

Complémentaire santé

Complémentaire santé Fiche actualisée le 08/12/2015 Complémentaire santé Préambule Pour rappel, l article 1er de la loi de sécurisation de l emploi (n 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du

Plus en détail

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Contrats Frais de santé. Bilan 2013 Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age

Plus en détail

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes

Plus en détail

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS 1 er janvier 2014 2 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Composition du régime frais de santé U ne

Plus en détail

L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM

L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM L ESSENTIEL SUR LE PANIER DE SOIN MINIMUM Introduction Depuis la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14/06/2013, tous les employeurs ont l obligation, au plus tard le 01/01/2016, de proposer

Plus en détail

Évolutions OAV ACE. Contrats responsables et Panier de soins ANI. au 4 novembre 2014

Évolutions OAV ACE. Contrats responsables et Panier de soins ANI. au 4 novembre 2014 Évolutions OAV ACE Contrats responsables et Panier de soins ANI au 4 novembre 2014 Sommaire Les dates clés à retenir Définition du nouveau cahier des charges des contrats responsables Contrat Responsable

Plus en détail

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE. Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE Précisions sur le régime CCNS applicable au 1 er janvier 2016 LE CONTEXTE LEGAL Article 1 er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (LOI n

Plus en détail

Complémentaire santé : De nouveaux droits, de nouvelles obligations. Réunion d information COREPS 15 juin 2015

Complémentaire santé : De nouveaux droits, de nouvelles obligations. Réunion d information COREPS 15 juin 2015 Complémentaire santé : De nouveaux droits, de nouvelles obligations Réunion d information COREPS 15 juin 2015 LE GROUPE AUDIENS Un groupe de protection sociale «paritaire», à but non lucratif Qui se distingue

Plus en détail

VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES»

VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES» VOTRE FAQ CONTRATS RESPONSABLES CHEFS D ENTREPRISE, LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES CONTRATS SANTÉ DIT «RESPONSABLES» PRÉAMBULE EASY BOX Le contrat santé dit «responsable» est entré en vigueur le

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES GRANDS PRINCIPES 1 L OBLIGATION DE GÉNÉRALISATION 2 L obligation de généralisation Etapes de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 intervenante: Stéphanie TASTET OCSO ASSURANCES 1 ASSURANCES PREVOYANCE ET SANTE : OBLIGATION

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires 20 novembre 2014 Complémentaire santé : actualité économique Point d actualité : évolutions règlementaires Frais de soins de santé : réforme des contrats responsables Prévoyance : portabilité des droits

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8233. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (Haute-Normandie) (3 juillet 1970)

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS

Plus en détail

LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE

LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE LE CONTRAT RESPONSABLE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SOMMAIRE 1 - CONTEXTE P.03 2 - LEXIQUE ET QUESTIONS / RÉPONSES P.14 2 1 - CONTEXTE 3 UNE DYNAMIQUE QUI S INSCRIT DANS LE TEMPS Loi du 4 mars 2002 La

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Version 02/09/2014 En complément de la Sécurité sociale NATURE DES PRESTATIONS 01/01/2018 ou 01/04/2015 si avenant

Plus en détail

La santé collective dans le cadre de l ANI. Réunion AEQUITAS JUST 3 novembre 2015

La santé collective dans le cadre de l ANI. Réunion AEQUITAS JUST 3 novembre 2015 La santé collective dans le cadre de l ANI Réunion AEQUITAS JUST 3 novembre 2015 SOMMAIRE 1 ANI La nouvelle obligation : la généralisation de la complémentaire santé en entreprise 2 Comment mettre en place

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD Pour toute information complémentaire, contactez : Thierry LOUTRE Tel : 01 49 64 12 60 Mob : 06 12 50 60 61 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3115 Convention collective nationale IDCC : 2335. PERSONNELS DES AGENCES GÉNÉRALES

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016 UTR CFDT TOUS FRAIS engagés au cours d un séjour hospitalier Actes, soins, honoraires Séjour Journée d hospitalisation... Chambre particulière Médecine, Chirurgie, Obstétrique illimitée Soins de suite

Plus en détail

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les

Plus en détail

La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé La généralisation de la complémentaire santé istya collectives 7 square Max Hymans - 75015 Paris Numéro ORIAS : 14007239 - www.orias.fr www.istyacollectives.fr Le cadre réglementaire Au plus tard le 1er

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé SOMMAIRE Les règles du contrat obligatoire Accord des partenaires sociaux.. p. 4 Le panier de soins. p. 5 Le contrat «solidaire & responsable».. p. 6

Plus en détail

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues,

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues, GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE AVRIL 2015 Néo Territoires Parce que vous êtes fonctionnaire, agent non titulaire ou retraité d une collectivité territoriale, GAMME LABELLISEE FONCTION

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s y rattachent (CCN 3051) La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Gers) (17 septembre 2009)

Plus en détail

Allianz Composio Entreprise

Allianz Composio Entreprise Allianz Composio Entreprise Composez la couverture santé de vos salariés. allianz.fr/pro Assurance Allianz Avec vous de A à Z La protection sociale, au service des individus Le contrat responsable : les

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16

Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16 Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse à vos obligations

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE T R A N S P O R T LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SANITAIRE S A N i T A I R E Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LES NOUVELLES REGLES DE PORTABILITE. Présenté par Sylvia CHABAL-ROMAIN

TOUT SAVOIR SUR LES NOUVELLES REGLES DE PORTABILITE. Présenté par Sylvia CHABAL-ROMAIN TOUT SAVOIR SUR LES NOUVELLES REGLES DE PORTABILITE Présenté par Sylvia CHABAL-ROMAIN Introduction L accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) a en matière de protection sociale créé

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ SANTÉ PRÉVOYANCE Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE FAITES-NOUS CONFIANCE POUR ASSURER VOS RÉGIMES Les partenaires sociaux de votre

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES UFT 68, rue Cardinet 75017 PARIS SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises doivent-elles être

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES Le total des remboursements de la Sécurité Sociale réels ou reconstitués,

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Par accord en date du 24 Mai 2011, les partenaires sociaux sont convenus de créer une obligation conventionnelle

Plus en détail

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DU NOTARIAT* UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Pour tous les salariés et leur famille Un panier de remboursements minimum Financé par l employeur et le salarié EN VIGUEUR

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE

ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE Entre les soussignés : - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social

Plus en détail

ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ Une approche mutualiste responsable LE MOT DU PRÉSIDENT Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Vous, chefs et dirigeants d entreprise, et vos salariés constituez

Plus en détail

Avenant n 19 à la convention collective nationale de la Mutualité relatif aux garanties de santé

Avenant n 19 à la convention collective nationale de la Mutualité relatif aux garanties de santé Avenant n 19 à la convention collective nationale de la Mutualité relatif aux garanties de santé Préambule L article 15.3 de la convention collective nationale de la Mutualité a créé «l obligation pour

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité.

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité. Livret de vente 2014-2015 Un rapport garantie/prix optimal Néoliane INITIAL répond à vos attentes et vos besoins en proposant des réductions pour tous les profils : couples (-7 %), familles* (-10 %), gratuité

Plus en détail