Convention de Participation SANTE

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1 Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version

2 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé MNT 4. Les avantages de votre contrat 5. Les conditions d adhésion 6. Vos contacts

3 La MNT en chiffres La 1 ère mutuelle de la Fonction Publique Territoriale La 6 ème mutuelle française et membre du groupe Istya 1,3 million de personnes protégées collectivités accompagnées 649,9 millions d euros de cotisations salariés élus territoriaux et correspondants mutualistes 1 centre d appels téléphoniques et 3 centres de traitement

4 La participation employeur Depuis le 31 août 2012, date de la publication de la liste des contrats labellisés par le Ministre en charge des collectivités territoriales, vous pouvez bénéficier de la participation de votre employeur à votre protection sociale complémentaire. Votre collectivité a choisi la procédure de CONVENTION DE PARTICIPATION et a retenu la MNT pour la mettre en place. Elle participe au financement de votre complémentaire santé à hauteur de : 23,35 par mois et par agent.

5 LES GARANTIES DU CONTRAT COLLECTIF SANTE MNT : pourquoi les choisir?

6 Les garanties du contrat collectif santé MNT 2 formules au choix : Une Garantie de Base qui prévoit des remboursements sur l ensemble des postes de santé. Idéale pour les agents qui souhaitent bénéficier de la participation employeur. Une Garantie Plus qui prévoit des remboursements de haut niveau sur l ensemble des natures de soins. Idéale pour les agents souhaitant bénéficier, de remboursements élevés en optique et en dentaire et de la participation employeur.

7 Les garanties du contrat collectif santé MNT SOINS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX Montant du remboursement y compris régime obligatoire (RO) Garantie BASE Garantie PLUS Consultation - visite de généralistes ou spécialistes 125% du TRSS 200% du TRASS Auxiliaires médicaux 125% du TRSS 200% du TRASS Pharmacie 100% du TRSS 100% du TRSS Médicaments prescrits non remboursés Forfait 60 Forfait 150 Analyse - Acte de biologie 125% du TRSS 200% du TRSS Radio 125% du TRSS 200% du TRSS HOSPITALISATION (y compris maternité et hospitalisation à domicile) Frais de séjour 100% 100% Tous soins, honoraires, actes médicaux, en particulier chirurgie, obstétrique et anesthésie 150% du TRSS 200% du TRSS Forfait journalier Frais réels Frais réels Chambre particulière 45 par jour 60 par jour Chambre particulière - Etablissements spécialisés 45 par jour (limité à 60 jours) 60 par jour (limité à 60 jours) Forfait accompagnant enfant moins de 16 ans 15 par jour 30 par jour Nombre de jours d'hospitalisation (chirurgie, maternité, hospitalisation médicale) Illimité Illimité OPTIQUE Verres simples, monture, lentilles (1) 100% du TRSS % du TRSS Verres complexes, monture, lentilles (1) 100% du TRSS % du TRSS Lentilles refusées par le régime obligatoire (1) Enfant jusqu'à 18 ans : 2 paires maxi par an Adultes : 1 paire par an Chirurgie réfractive Forfait 100 Forfait maximum de 200 par œil Forfait 200 Forfait maximum de 350 par œil

8 Les garanties du contrat collectif santé MNT DENTAIRE Montant du remboursement y compris régime obligatoire (RO) Garantie BASE Garantie PLUS Soins 100% du TRSS 200% du TRSS Prothèses acceptées 250% du TRSS 350% du TRSS Prothèses inscrites à la nomenclature (non remboursées) Forfait 200 Forfait 300 Orthodontie jusqu'à 16 ans 250% du TRSS (2/an) 300% du TRSS (2/an) Orthodontie plus de 16 ans 100% du TRSS (2/an) 200% du TRSS (2/an) Forfait implantologie Forfait 200 Forfait 300 (demande préalable de prise en charge par la mutuelle) (maxi 3 implants/an) (maxi 3 implants/an) APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie/Petit appareillage 150% du TRSS 250% du TRSS Prothèses auditives 100% du TRSS % du TRSS TRANSPORT 100% du TRSS 100% du TRSS PREVENTION Actes de prévention (pris en charge par le RO) 100% du TRSS 100% du TRSS Dépistage et actes de prévention (non remboursés par le RO) Forfait 100 Forfait 150 PRESTATIONS DIVERSES Maison de convalescence 50 par jour (maxi 30 jours/an) 100 par jour (maxi 60 jours/an) Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie 25 par séance (maxi 50 /an) 30 par séance (maxi 150 /an) Cures thermales (acceptées par le RO) 100% du TRSS + forfait % du TRSS + forfait 150 ASSISTANCES ET SERVICES Oui Oui

9 Les garanties du contrat collectif santé MNT Médicaments prescrits non remboursés : forfait de 60 par an et par bénéficiaire. Chambre particulière (en Hospitalisation ou Maternité) : indemnité limitée à 120 jours en service médecine et à 90 jours en établissements spécialisés en un ou plusieurs séjours par année civile. Frais d accompagnement (d un enfant de moins de 16 ans ou adulte de 70 ans et plus ou personne handicapée) : la prestation limitée à 12 jours maximum. Médecine douce (ostéopathie, chiropractie, étiopathie) : L indemnisation est acquise lorsque l ostéopathe, le chiropracteur ou l étiopathe est agrée par la MNT. Pour être agréé, les conditions sont les suivantes : Pour les médecins : justifier de heures de formation, sans exercice exclusif. Pour les paramédicaux : heures de formation et exercice à titre exclusif. Pour les ostéopathes, étiopathes, chiropracteurs de formation initiale : heures de formation et exercice à titre exclusif. Seuls les frais ayant donné lieu à remboursement par le régime obligatoire et figurant dans le tableau de garantie joint, pourront donné lieu à prestations de la part de la MNT et selon les indications du tableau. S agissant d un contrat «responsable», les agents pourront choisir les actes de prévention dans la liste fournie au préalable à la collectivité.

10 Les garanties du contrat collectif santé MNT Prothèses non remboursées : forfait de 200 par an et par bénéficiaire. Le plafond des dépenses des travaux prothétiques dentaires (accepté ou refusé par la Sécurité Sociale) est défini comme suit : Plafond de par an et par bénéficiaire la 1ère année d adhésion ; Plafond de par an et par bénéficiaire la 2ème année d adhésion ; Plafond de par an et par bénéficiaire la 3ème année d adhésion et les suivantes. Le plafond prévu à compter de la 3ème année d adhésion peut être dépassé, après examen du dossier et accord par chirurgien-dentiste consultant de Ligne Claire, en cas de séquelles bucco-dentaires d accidents traumatologiques du massif facial, malformations oro-faciales ou anomalies congénitales bucco-dentaires, conséquences des maladies ou des traitements chroniques (cancer, diabète, valvulopathies, maladies inflammatoires). Le dossier est constitué à partir d un certificat médical du chirurgien-dentiste ou du médecin stomatologue responsable du traitement et dans certains cas de la justification de la reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD) pour les pathologies chroniques. Des éléments médico-sociaux complémentaires pourront être demandés par le Chirurgien- Dentiste consultant de Ligne Claire, dans le strict respect du secret médical.

11 Les garanties du contrat collectif santé MNT Quel montant de cotisation pour 2014? Isolé Garantie BASE Famille ACTIFS PMSS : 1,51% 46,70 PMSS : 3,41% 105,10 Garantie PLUS Isolé Famille PMSS : 1,91% 58,90 PMSS : 4,29% 132,50 PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er avril 2013)

12 Les garanties du contrat collectif santé MNT Quel montant de cotisation pour 2014? Isolé Garantie BASE Famille RETRAITES PMSS : 2,55% 78,60 PMSS : 4,91% 151,60 Garantie PLUS Isolé Famille PMSS : 3,22% 99,30 PMSS : 6,21% 191,50 PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er avril 2013)

13 Pour maîtriser votre budget santé Les services inclus Le tiers payant généralisé (selon accords locaux). Un compte adhérents en ligne pour la consultation de vos remboursements, l impression de vos relevés de prestations, signaler votre changement d adresse postale Un accès à Ligne claire la plateforme téléphonique de la MNT. Une cinquantaine d opérateurs et de spécialistes analysent vos devis en optique, dentaire, audioprothèses et actes techniques médicaux. Ces experts constituent également une source de conseils en santé et peuvent vous accompagner dans vos démarches sociales. Des réductions pour vos lunettes (jusqu à 40 % sur les verres, - 15 % sur les montures), garantie casse de deux ans grâce à notre réseau d opticiens partenaires Santéclair. Aide à domicile suite à une hospitalisation Prime de naissance, allocations obsèques Pour bénéficier des avantages d une mutuelle professionnelle Protection juridique / pénale Service caution solidaire pour faciliter l accès à la propriété + assurance des prêts...

14 Les garanties du contrat collectif santé MNT Actuellement, quelle est votre situation contractuelle? MNT Contrat individuel Autre organisme Contrat groupe du conjoint Autre organisme Contrat individuel Sans contrat actuellement Obligatoire pour la famille? Résiliation à la date d échéance OUI NON Pour adhérer au contrat MNT c est simple! Vous devez nous retourner votre bulletin d adhésion dûment complété ainsi que les pièces nécessaires réclamées.

15 Pour adhérer c est simple Vous remplissez la demande d adhésion. Vous joignez les éléments suivants: Un RIB Une photocopie de l attestation transmise avec la carte Vitale pour tous les bénéficiaires inscrits. Et si nécessaire : Une photocopie de la carte d invalidité pour les enfants handicapés de moins de 26 ans vivant au domicile de l assuré. Un certificat de scolarité pour les enfants étudiants de 21 à 27 ans. Un justificatif d inscription à Pôle Emploi pour les enfants de 21 à 27 ans.

16 Votre section MNT Mutuelle Nationale Territoriale Section d Ille-et-Vilaine Village des Collectivités 1 Avenue de Tizé CS Thorigné Fouillard cedex Bureau permanent 42 rue du Maréchal Leclerc CS Dinard Cedex

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