Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés"

Transcription

1 Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013

2 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972, est le conseil gestionnaire des régimes de Prévoyance et de Frais de santé du GROUPE ACCOR depuis plus de 30 ans. Son centre de gestion GPS a été désigné dans la Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) comme l unique gestionnaire de la Prévoyance en 2005 et des Frais de santé en Il propose une couverture Frais de santé et Prévoyance dédiée aux franchisés ACCOR : Des garanties conformes aux obligations de la branche HCR, Des services simplifiant la gestion du personnel : Carte de Tiers payant livrée au domicile du salarié «Option +» souscrite par le salarié et payée directement auprès de CGAM par prélèvement bancaire Accompagnement juridique lors de la mise en place et le suivi de vos régimes etc Des services en cas de «coup dur» : L Assistance : Rapatriement sanitaire, acheminement d un proche, garde d enfants, aide-ménagère L Action sociale HCR Prévoyance : Aide aux parents isolés / Aide à la garde d'enfants / Aide au passage du permis de conduire / Aides diverses en cas de situations personnelles difficiles... L Action sociale de votre assureur Uniprévoyance : Aide ponctuelle en lien avec des besoins de santé (achat de matériel pour une personne en situation de handicap, aide à domicile, financement de soins dentaires, auditifs en cas d intervention onéreuse etc ) 2

3 L OFFRE FRAIS DE SANTÉ L offre prévoit un Régime de base obligatoire* auquel tous les collaborateurs doivent adhérer. Des niveaux différents entre cadres et non cadres sont proposés. Ce régime peut être étendu aux ayants droit du salarié. La part salariale de ce régime obligatoire est prélevée sur le bulletin de paie. Une option complémentaire «Option +» (facultative) est proposée aux salariés qui souhaiteraient améliorer leurs garanties. Elle est souscrite directement auprès de CGAM et son paiement est effectué par prélèvement bancaire sur le compte du salarié. L entreprise est donc totalement déchargée de la gestion de l Option + * A NOTER : Conformément à la règlementation sur les exonérations sociales des régimes de protection sociale complémentaire, l adhésion du salarié est obligatoire. Tous les salariés doivent cotiser au Régime de base sauf cas exceptionnels prévus à l accord collectif ou la décision unilatérale de l employeur. 3

4 LES GARANTIES NON CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés ACTES COURANTS Consultations et visites généralistes / spécialistes Actes de spécialité, Actes techniques médicaux Auxiliaire médicaux, Analyses médicales Radiologie, Echographie BASE OPTION + 110% BRSS 300% BRSS Prise en charge des consultations de généralistes jusqu à 40,40 et de spécialistes jusqu à 81,80 (avis ponctuel) CHIRURGIE HOSPITALISATION 100% frais réels - SS 100% frais réels SS Frais de séjour, Honoraires (max. 600%BRSS) (max. 600%BRSS) Forfait Hospitalier 100% frais réels 100% frais réels Chambre particulière 2,60% PMSS / jour 2,60% PMSS / jour Lit de l accompagnant 16 / jour 16 / jour Prise en charge totale de l hospitalisation jusqu à 6 X la base de la Sécurité Sociale DENTAIRE Soins Ticket modérateur 50% BRSS Prothèses acceptées et refusées par la Sécurité S 245% BRSS 300% BRSS Implant : pose (SPR60) / pilier (SPR 20) / couronne (SPR 50) 245% BRSS 300% BRSS Orthodontie acceptée par la Sécurité S 300% BRSS 300% BRSS Orthodontie refusée par la Sécurité S (TO 90) 101 % BRSS 101 % BRSS Parodontologie (DC 100) 50 % BRSS 50 % BRSS 580,50 par semestre BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 4

5 LES GARANTIES NON CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés BASE OPTION + OPTIQUE Monture adulte 6% PMSS tous les 2 ans 8% PMSS tous les 2 ans Monture enfant (jusqu'à 15 ans) 100 / an 100 / an Verres (Par verre selon correction - Dioptrie) 4 5,26% PMSS 5,26% PMSS Verres unifocaux : 4,25 à 6 6,16% PMSS 6,16% PMSS 6,25 à 8 7,01% PMSS 7,01% PMSS > 8 8,76% PMSS 8,76% PMSS Verres multifocaux : Lentilles acceptées, refusées et jetables 4 7,91% PMSS 7,91% PMSS 4,25 à 6 9,11% PMSS 9,11% PMSS 6,25 à 8 9,46% PMSS 9,46% PMSS > 8 9,81% PMSS 9,81% PMSS 4% PMSS / lentille (lentilles jetables 8% PMSS/an) 4% PMSS / lentille (lentilles jetables 8% PMSS/an) Chirurgie réfractive 12,5% PMSS/ œil 25% PMSS / œil PHARMACIE Médicaments, vaccins remboursés Ticket modérateur Ticket modérateur Vaccins non remboursés par la SS 6% PMSS / an 6% PMSS / an Accessoires (Petit appareillage) 110 % BRSS 110 % BRSS Pilules et patchs contraceptifs 2% PMSS/ an 2% PMSS/ an 162,32 pour la plus faible correction = dioptrie 4 302,74 pour la plus forte correction = dioptrie > 8 Remboursement de tous les médicaments remboursés par la SS (y compris les vignettes oranges) MÉDECINE DOUCE Ostéopathie, Chiropraxie, Etiopathie, Acupuncture 25 / séance (limité à 100 / an) 25 / séance (limité à 100 / an) BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 5

6 LES GARANTIES NON CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés BASE OPTION + PROTHÈSES AUDITIVES ET AUTRES PROTHÈSES NON DENTAIRES AUTRES 300% BRSS 300% BRSS Allocation Naissance / Adoption 8% PMSS/enfant + 1,5% PMSS/jour d hospit. (max. 10 jours) 8% PMSS/enfant + 1,5% PMSS/jour d hospit. (max. 10 jours) Transport médical 70% BRSS 300% BRSS Allocation Naissance de 385,75 pour un accouchement avec une hospitalisation de 3 jours Cures Thermales (y compris transport et hébergement) Frais d obsèques du salarié ou de sa famille assurée 50% BR 50% BR 33% PMSS 33% PMSS Prise en charge des Frais d obsèques à hauteur de 1018,38 BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 6

7 LES GARANTIES CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés ACTES COURANTS Consultations et visites généralistes / spécialistes Actes de spécialité, Actes techniques médicaux Auxiliaire médicaux, Analyses médicales Radiologie, Echographie BASE OPTION + 300% BRSS 500% BRSS Prise en charge des consultations de généralistes jusqu à 84,10 et de spécialistes jusqu à 169,20 (avis ponctuel) CHIRURGIE HOSPITALISATION 100% frais réels - SS 100% frais réels SS Frais de séjour, Honoraires (max. 600%BRSS) (max. 600%BRSS) Forfait Hospitalier 100% frais réels 100% frais réels Chambre particulière 2,60% PMSS / jour 3,90% PMSS / jour Lit de l accompagnant 16 / jour 16 / jour Prise en charge totale de l hospitalisation jusqu à 6 X la base de la Sécurité Sociale DENTAIRE Soins Ticket modérateur 50% BRSS Prothèses acceptées et refusées par la Sécurité S 300% BRSS 500% BRSS Implant : pose (SPR60) / pilier (SPR 20) / couronne (SPR 50) 300% BRSS 500% BRSS Orthodontie acceptée par la Sécurité S 300% BRSS 500% BRSS Orthodontie refusée par la Sécurité S (TO 90) 101 % BRSS 101 % BRSS Parodontologie (DC 100) 50 % BRSS 50 % BRSS 580,50 par semestre BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 7

8 LES GARANTIES CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés BASE OPTION + OPTIQUE Monture adulte 8% PMSS tous les 2 ans 8% PMSS tous les 2 ans Monture enfant (jusqu'à 15 ans) 100 / an 100 / an Verres (Par verre selon correction - Dioptrie) 4 5,26% PMSS 5,26% PMSS Verres unifocaux : 4,25 à 6 6,16% PMSS 6,16% PMSS 6,25 à 8 7,01% PMSS 7,01% PMSS > 8 8,76% PMSS 8,76% PMSS Verres multifocaux : Lentilles acceptées, refusées et jetables 4 7,91% PMSS 7,91% PMSS 4,25 à 6 9,11% PMSS 9,11% PMSS 6,25 à 8 9,46% PMSS 9,46% PMSS > 8 9,81% PMSS 9,81% PMSS 4% PMSS / lentille (lentilles jetables 8% PMSS/an) 4% PMSS / lentille (lentilles jetables 8% PMSS/an) Chirurgie réfractive 17,5% PMSS/ œil 25% PMSS / œil PHARMACIE Médicaments, vaccins remboursés Ticket modérateur Ticket modérateur Vaccins non remboursés par la SS 6% PMSS / an 6% PMSS / an Accessoires (Petit appareillage) 300 % BRSS 300 % BRSS Pilules et patchs contraceptifs 2% PMSS/ an 2% PMSS/ an 162,32 pour la plus faible correction = dioptrie 4 302,74 pour la plus forte correction = dioptrie > 8 Remboursement de tous les médicaments remboursés par la SS (y compris les vignettes oranges) MÉDECINE DOUCE Ostéopathie, Chiropraxie, Etiopathie, Acupuncture 25 / séance (limité à 100 / an) 25 / séance (limité à 100 / an) BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 8

9 LES GARANTIES CADRES Garanties complémentaires à la SS - dans la limite des frais engagés BASE OPTION + PROTHÈSES AUDITIVES ET AUTRES PROTHÈSES NON DENTAIRES AUTRES 300% BRSS 300% BRSS Allocation Naissance / Adoption 8% PMSS/enfant + 1,5% PMSS/jour d hospit. (max. 10 jours) 8% PMSS/enfant + 1,5% PMSS/jour d hospit. (max. 10 jours) Transport médical 300% BRSS 300% BRSS Allocation Naissance de 385,75 pour un accouchement avec une hospitalisation de 3 jours Cures Thermales (y compris transport et hébergement) Frais d obsèques du salarié ou de sa famille assurée 50% BR 50% BR 33% PMSS 33% PMSS Prise en charge des Frais d obsèques à hauteur de 1018,38 BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurités Sociale (3086 en 2013) 9

10 L OFFRE PRÉVOYANCE Le régime obligatoire* de Prévoyance propose, une couverture en cas de décès : versement d un capital, d une rente éducation, d une rente de conjoint etc une couverture en cas d incapacité ou d invalidité. Le régime intègre les garanties obligatoires du régime de la Branche des Hôtels, Cafés, Restaurants et donne accès à l Action sociale HCR Prévoyance (Aide aux parents isolés / Aide à la garde d'enfants / Aide au passage du permis de conduire / Aides diverses en cas de situations personnelles difficiles du salarié et de sa famille ). Il est distingué un niveau de couverture différent entre cadres et non cadres. La couverture des cadres, sur décision de l employeur, peut être complétée d une garantie dépendance (facultative). * A NOTER : Conformément à la règlementation sur les exonérations sociales des régimes de protection sociale complémentaire, l adhésion du salarié est obligatoire. Tous les salariés doivent cotiser et ce conformément à l accord collectif ou décision unilatérale formalisant la mise en place du régime. 10

11 LES GARANTIES NON CADRES INCAPACITE DE TRAVAIL Franchise Montant INVALIDITE 1 ère catégorie 2 ème et 3 ème catégories 30 jours 75% du salaire de référence * 48% du salaire de référence * 72% du salaire de référence * Perte de salaire quasi nulle 75% du salarie brut = indemnisation d environ 96% du salaire net CAPITAL DECES Capital décès de base - Invalidité absolue et définitive Décès accidentel Capital double effet Prédécès du conjoint 300% du salaire de référence Doublement du capital décès de base 100% du capital décès de base 100% du salaire de référence 3 années de salaire versées en cas de décès du salarié aux ayants droit définis au contrat ou désignés par le salarié (cf. page 17) RENTE EDUCATION Jusqu au 8 ème anniversaire du 8 ème au 18 ème anniversaire (jusqu au 26 ème anniversaire, cf. conditions au contrat) 12% du salaire de référence (limité à la Tranche A) 18% du salaire de référence (limité à la Tranche A) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère RENTE DE CONJOINT En cas d absence d enfant à charge, versement d une rente temporaire limité à 5 ans 6% du salaire de référence (limité à la Tranche A) Salaire de référence = Total des rémunérations brutes, primes comprises des 12 derniers mois (tranches A et B des salaires) * y compris les prestations versées par la Sécurité Sociale - limité au salaire net 11

12 LES GARANTIES CADRES INCAPACITE DE TRAVAIL Franchise Montant INVALIDITE 1 ère catégorie 2 ème et 3 ème catégories 90 jours 85% du salaire de référence * 48% du salaire de référence * 80% du salaire de référence * Perte de salaire nulle 75% du salarie brut = indemnisation équivalent à 100% du salaire net CAPITAL DECES Capital décès de base - Invalidité absolue et définitive Décès accidentel Capital double effet Prédécès du conjoint 400% du salaire de référence Doublement du capital décès de base 100% du capital décès de base 100% du salaire de référence 4 années de salaire versées en cas de décès du salarié aux ayants droit définis au contrat ou désignés par le salarié (cf. page 17) RENTE EDUCATION Jusqu au 8 ème anniversaire du 8 ème au 18 ème anniversaire (jusqu au 26 ème anniversaire, cf. conditions au contrat) 15% du salaire de référence (limité à la Tranche A) 30% du salaire de référence (limité à la Tranche A) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère RENTE DE CONJOINT En cas d absence d enfant à charge, versement d une rente temporaire limité à 5 ans 6% du salaire de référence (limité à la Tranche A) Salaire de référence = Total des rémunérations brutes, primes comprises, des 12 derniers mois (tranches A, B et C des salaires) * y compris les prestations versées par la Sécurité Sociale - limité au salaire net 12

13 LES COTISATIONS Deux propositions de cotisations PACK 1 : Régime de Frais de Santé seul ou Régime de Prévoyance seul PACK 2 : Régime de Frais de Santé + Régime de Prévoyance Contactez-nous au ou par à pour avoir plus d information sur nos tarifs. Les contrats Prévoyance et Frais de santé font bénéficier certains salariés en arrêt de travail d une exonération de cotisation : - Exonération au titre du régime Frais de santé de Base pour les personnes invalides ne percevant plus de rémunération de la part de l employeur - Exonération au titre du régime de Prévoyance pour les personnes en arrêt de travail après 90 jours de franchise Cela permet notamment de soulager les salariés dans une situation difficile et de simplifier la gestion administrative de l entreprise. 13

14 1 octobre 2013 Informations pratiques

15 COMMENT NOUS REJOINDRE? Lors de votre demande de souscription, les éléments ci-après seront à joindre à votre bulletin d adhésion Prévoyance ou Frais de santé Mandat Bulletin d adhésion HCR Prévoyance (pour une adhésion en Prévoyance) Pièces à fournir K Bis RIB société Photocopie de la pièce d identité du représentant légal de la société 15

16 L AFFILIATION DE VOS SALARIÉS : Le Bulletin individuel d affiliation Informations indispensables pour l affiliation du salarié Informations à compléter si le salarié souhaite faire bénéficier sa famille du régime Informations à compléter si le salarié souhaite souscrire à l OPTION + PIÈCES À JOINDRE AU BULLETIN PAR LE SALARIÉ : Relevé d identité bancaire Photocopie de son attestation vitale et de celle des ayants droit Attestation sur l honneur de vie maritale ou copie du PACS Pour les enfants, selon leur qualité : certificat de scolarité, copie du contrat d apprentissage 16

17 L AFFILIATION DE VOS SALARIÉS : La Désignation du bénéficiaire en cas de décès Le contrat prévoit, à défaut de choix du salarié, le versement de son capital décès dans l ordre suivant : au conjoint non divorcé ou non séparé judiciairement, à défaut, à la personne liée au salarié par un PACS, à défaut, aux enfants du salarié par parts égales entre eux, à défaut, aux ascendants du salarié, par parts égales entre eux, à défaut, aux héritiers. Si le salarié souhaite déroger à l ordre ci-dessus, il devra compléter un document de Désignation de Bénéficiaire. Il n est d aucune utilité, voire même pas recommandé de remplir ce document dans les autres cas. 17

18 L AFFILIATION DE VOS SALARIÉS : Le livret des garanties Frais de santé La carte de Tiers payant Les modalités de remboursement des frais Des remboursements plus rapides avec NOEMIE Les décomptes de remboursement Page 1 18

19 L AFFILIATION DE VOS SALARIÉS : Le livret des garanties Frais de santé L Espace Assuré avec identifiants et mot de passe La demande de prise en charge en cas d hospitalisation La demande de prise en charge en cas de frais optiques et dentaires Les devis : pour une estimation des remboursements Page 2 19

20 L AFFILIATION DE VOS SALARIÉS : Le livret des garanties Frais de santé Comment souscrire ou résilier l «Option +»? Les exemples de remboursements Les garanties Frais de Santé Pages 3 et 4 20

21 LA DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Vos régimes de Prévoyance et Frais de santé bénéficient d exonérations sociales. En contrepartie, la règlementation impose à l employeur de formaliser son régime par un acte juridique dont la Décision Unilatérale de l Employeur (également possible par accord collectif ou référendum). Attention, le non respect de ce formalisme peut être sanctionné d un redressement URSSAF. Dans le cadre de notre accompagnement juridique, nous mettons à votre disposition les documents nécessaires pour vous conformer à la règlementation : UNE FICHE PRATIQUE Pour vous aider dans la réalisation de la DUE et sa communication UN FORMULAIRE DE DISPENSE A faire signer aux salariés pouvant être dispensés d adhésion UN MODÈLE DE DUE Réalisé par notre service juridique A compléter et à distribuer à vos salariés 21

22 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat prévoit le maintien de la couverture Frais de santé en cas de suspension et notamment : Congé Parental d Education Congé de Formation Congé Sabbatique Bulletin à compléter par l entreprise et le salarié qui souhaite bénéficier du maintien 22

23 MAINTENIR LA COUVERTURE DE VOS ANCIENS SALARIÉS : 2 DISPOSITIFS : LA PORTABILITÉ & LE CONTRAT INDIVIDUEL LA PORTABILITE (ANI) Vos anciens salariés, indemnisés par le Pôle emploi, peuvent bénéficier d un maintien temporaire de leurs garanties Prévoyance et Frais de santé. Financement mutualisé = pas de cotisation salariale ni patronale L entreprise doit déclarer la période de maintien à CGAM au moyen du fichier ci-dessous. LE CONTRAT INDIVIDUEL ANCIENS SALARIÉS Vos anciens salariés (non bénéficiaires de la portabilité ou au terme de ce maintien) ont accès à une couverture leur permettant de maintenir à titre individuel leurs Frais de santé. Pas de délai de carence / Pas de questionnaire médical / Un tarif préférentiel Un Guide Pratique proposant 4 Options est disponible. 23

24 LES SERVICES DE GESTION FRAIS DE SANTE - Devis - Prises en charge - Affiliations et radiations des salariés - Carte de Tiers Payant - Remboursement des Frais de santé CGAM Romorantin cedex Demande de prise en charge (hospitalière, optique, ) Téléphone : Fax : PREVOYANCE INCAPACITÉ DE TRAVAIL INVALIDITÉ Déclaration et indemnisation des dossiers d arrêt de travail et d invalidité DÉCÈS Déclaration des décès CGAM Romorantin cedex INCAPACITÉ DE TRAVAIL - INVALIDITÉ : DÉCÈS : Téléphone : Fax :

25 POUR TOUT COMPLÉMENT D INFORMATION SUR L OFFRE DÉDIÉE AUX HÔTELS FRANCHISÉS une équipe est à votre disposition : par téléphone ou par 25

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié saisonnier

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > SAISONNIER DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié

Plus en détail

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX MAINTIEN DES GARANTIES Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services

Plus en détail

INFORMATIONS AUX ENTREPRISES VOS CONTRATS PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

INFORMATIONS AUX ENTREPRISES VOS CONTRATS PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INFORMATIONS AUX ENTREPRISES VOS CONTRATS PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE IPGM : Institution de prévoyance du Groupe Mornay Institution mixte de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale agréée

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES

LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS/REPONSES UFT 68, rue CARDINET 75017 PARIS Tel : 01.47.66.49.68. SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES

LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES LA COMPLÉMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : QUESTIONS - RÉPONSES UFT 68, rue Cardinet 75017 PARIS SOMMAIRE I. Les obligations à l égard des entreprises... 2 À partir de quand les entreprises doivent-elles être

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX

Plus en détail

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES,

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE LA SEULE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous les agents du ministère du Développement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS JANVIER 2011

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine - 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine document non contractuel Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine résumé des garanties

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques

Plus en détail

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries. LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

APICIL ALTO Evolution

APICIL ALTO Evolution PARTICULIERS APICIL ALTO Evolution La Santé à la carte des seniors de + 55 ans. Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL ALTO Evolution Un large choix de garanties pour construire la

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ, 3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé.

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé. Positionnement Cible Caractéristiques Conditions d adhésion Produit Tarifs Les + À votre disposition Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux

Plus en détail

Offre Transport de Marchandises

Offre Transport de Marchandises CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

GFA Caraïbes La Santé Entreprise Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers [ SANTÉ ] ENTREPRISES anté transport La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise Santé Transport

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

Notice d'information. Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS

Notice d'information. Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS Notice d'information Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS MUTUELLE GÉNÉRALE SANTÉ 22 rue Malmaison - 93544 Bagnolet cedex Tél. 0 825 00 17 30 - fax 01 48 97 35 37

Plus en détail

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS 1 er janvier 2014 2 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Composition du régime frais de santé U ne

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points

Plus en détail

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié

SPVIE SANTE ENTREPRISE. Valable à compter du 1 er janvier 2015. Accessible dès le 3 salarié SPVIE SANTE ENTREPRISE Valable à compter du 1 er janvier 2015 Accessible dès le 3 salarié Améliorer l image de votre entreprise tout en fidélisant vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux pour l

Plus en détail

UNSA - ANPE. 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr

UNSA - ANPE. 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr UNSA - ANPE 6, rue de la plaine 75020 PARIS Tel : 01 44 93 20 85 Fax : 01 44 93 26 15 syndicat.unsa@anpe.fr www.unsa-anpe.fr MUTUELLE D ENTREPRISE : LE DROIT A LA SANTE POUR TOUS Suite à l accord signé

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées

Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées Chorum santé Peps Eco Active s maîtrisées La complémentaire santé adaptée au budget de votre structure Comment construire votre complémentaire santé? Etape 1. Vous choisissez votre formule 1 2 3 4 OU Vous

Plus en détail

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS...

Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS... avalsc Pour tous les profils & tous les budgets : célibataires, familles monoparentales ou nombreuses, TNS... 9 niveaux de garanties répondant aux conditions des contrats dits «responsables» Niveaux 1

Plus en détail

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale CONTRAT RESPONSABLE E N T R E P R I S E S SANTÉ A.N.I Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de cverture minimale légale Mutuelle smise aux dispositions du Livre II du Code

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

ENTREPRISES. Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS

ENTREPRISES. Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS ENTREPRISES Rayonnez de santé! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE 1 À 99 SALARIÉS La protection santé en entreprise Une nécessité... Les évolutions réglementaires récentes (accord national interprofessionnel,

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année LA RÉMUNÉRATION Calcul de la rémunération de base Coefficient x valeur du point x % ancienneté. Majoration de salaire pour ancienneté Années d ancienneté 6 mois 1 an 3 5 10 15 20 25 30 33 35 37 Majoration

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921. PERSONNEL DES HUISSIERS DE

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Professions Libérales. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Professions Libérales. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Professions Libérales Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

AVENANT DU 16 JANVIER 2014

AVENANT DU 16 JANVIER 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT DU 16 JANVIER 2014 RELATIF AU RÉGIME

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE Préambule Avenant N 09-2014 Dans le cadre d une procédure de

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail