BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE"

Transcription

1 BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS ROMORANTIN CEDEX Informations souscripteur r (salarié d une entreprise relevant de la CCN HCR) C a d r e r é s e r v é : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Adresse :... Code postal : Ville :... Téléphone : ( recommandé) ( recommandé) N de Sécurité sociale : Date de naissance : / / Régime Sécurité sociale : Général Alsace - Moselle Situation de famille : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Nom de votre employeur : N SIRET(voir dernier bulletin de paie) : Adhésion (je coche les cases correspondant à mon choix) OUI, je demande à souscrire pour moi-même même l option : SURCO 1 SURCO 2 OUI, je demande à souscrire pour les personnes désignées ci-dessous (conjoint et/ou enfants à charge) la formule : Base CCN Base CCN + SURCO 1 Base CCN + SURCO 2 M O R N A Y Mu tuel l e r u e Blais e Pascal GUILHERAND-GRAN G E S Ticket Modérateur Noms, Prénoms Date de naissance N de Sécurité soci ale Régime Sécurité sociale Conjoint... / / Général Alsace - Moselle 1 er enfant... / / Général Alsace - Moselle 2 e enfant... / / Général Alsace - Moselle... / / Général Alsace - Moselle Date d effet : 0 1 / / 2 0 Mon contrat prend effet à la date indiquée sur le certificat d adhésion que je vais recevoir après l enregistrement de ce bulletin de souscription. Je dispose d un délai de 30 jours de réflexion suivant la date d effet de mon contrat pour exercer mon droit de renonciation. Pour obtenir le remboursement intégral de la cotisation versée, il me suffit d adresser dans ce délai à : GPS ROMORANTIN Cedex - une lettre (recommandée avec avis de réception) avec la mention : «Je déclare renoncer à l adhésion au contrat Santé individuel HCR n et demande le remboursement de la somme que j ai versée». Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant réception de ce courrier par GPS. Toutefois, si des prestations m ont été accordées, elles devront être préalablement et intégralement restituées. J autorise le transfert d informations entre la Sécurité Sociale et GPS afin de bénéficier de la transmission automatique des décomptes (NOEMIE). Important : Si vous y renoncez vous devez envoyer à GPS les décomptes originaux de votre caisse de Sécurité sociale pour bénéficier des prestations complémentaires. Pour refuser vous devez le notifier par écrit ci-dessous en inscrivant la mention «Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission» : Je reconnais avoir reçu un exemplaire des Conditions générales, de la grille des prestations et des tarifs en vigueur au 01/01/2011, valant note d information. Fait à :... Le : / / Signature du souscripteur : Autorisation de prélèvement mensuel Le contrat prend effet au tôt le premier jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription sous réserve que le salarié souscripteur ait au un mois civil complet d ancienneté dans son entreprise. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent être transmises à d autres entités du Groupe Mornay. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit d'opposition en écrivant à MORNAY MUTUELLE 184 rue Blaise Pascal GUILHERAND-GRANGES J autorise GPS Gestion Prestation Service à prélever sur mon compte bancaire ou postal le montant des cotisations, pour le compte de l organisme assureur compétent. En cas de non-exécution, je serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu à annulation de ma part, à vous notifier en temps utile. Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu il présente la provision nécessaire, du montant de tout avis de prélèvement qui sera remis à mon nom par GPS Gestion Prestation Service SAS. Il est entendu qu en cas de litige sur un prélèvement, je devrais régler le différent avec l organisme ci-dessus désigné. Vous n aurez pas à m aviser de l exécution desdites opérations hors de l extrait de compte que vous m adressez, ni éventuellement, de leur non-exécution. TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER : Nom :.Prénom :. Adresse :.. Code Postal : Ville :.. DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER : Établissement Code N de compte Clé Guichet N national d émetteur ORGANISME CRÉANCIER GPS - Gestion Prestation Service SAS Siège Social : 51 avenue Hoche Paris cedex 08 NOM ET ADRESSE POSTALE DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER : Nom :..... N et Rue : Code Postal : Ville :.... Date : Signature : TRÈS IMPORTANT, REMPLIR CE COUPON INTÉGRALEMENT en y joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire

2 COTISATIONS MENSUELLES PAR PERSONNE AU 01/01/2011 à l a c h a r g e e x c l u s i v e d u s a l a r i é d u n e e n t r e p r i s e r e l e v a n t d e l a C C N H C R Cotisations mensuelles pour le salarié Régime en place dans l entreprise : niveau CCN salarié seul ou salarié + ayants droit Surco 1 6,40 Surco 1 5,30 Surco 2 10,60 Surco 2 8,50 Régime en place dans l entreprise : niveau CCN + SURCO 1 salarié seul ou salarié + ayants droit Surco 2 4,20 Surco 2 4,20 Cotisations mensuelles pour les ayants droit du salarié (non couverts par le régime de l entreprise) ( ) TM 23,30 40,00 15,90 TM 15,90 27,00 10,60 Base CCN 44,40 62,20 26,40 Base CCN 30,70 43,00 19,10 Base CCN + Surco 1 51,80 72,50 30,70 Base CCN + Surco 1 37,10 51,90 22,10 Base CCN + Surco 2 57,10 79,90 33,10 Base CCN + Surco 2 41,30 57,80 24,40 Cotisations mensuelles pour les ayants droit du salarié (déjà couverts par le régime de l entreprise) Régime en place dans l entreprise : niveau CCN salarié + ayants droit Surco 1 6,40 10,30 3,80 Surco 1 5,30 8,90 3,20 Surco 2 10,60 17,70 6,40 Surco 2 8,50 14,80 5,10 Régime en place dans l entreprise rise : niveau CCN + SURCO 1 salarié + ayants droit Surco 2 4,20 7,40 2,60 Surco 2 4,20 7,40 2,60 RAPPEL DES MODALITES DE PAIEMENT DES COTISATIONS MENS UELLES Les cotisations ci-dessus sont prélevées d avance sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois pour le mois en cours, par le délégataire de gestion GPS Gestion Prestation Service SAS, pour le compte de l organisme assureur. Toute déclaration de changement de situation (changement de contrat, ajout ou retrait d un bénéficiaire, résiliation, ) non communiquée avant l appel de cotisations, ne sera prise en compte qu au titre de l appel de cotisations suivant. Pièces à fournir pour souscrire Votre relevé d identité bancaire. Copie de l attestation sécurité sociale délivrée avec la carte VITALE de vos ayants droit. Concubinage : attestation sur l honneur de vie maritale. Partenaire de PACS : copie du Pacte Civil de Solidarité. Pour les bénéficiaires, selon leur qualité : certificat de scolarité, copie du contrat d apprentissage, copie de l attestation vitale délivrée par le régime étudiant,

3 SALARIE SOUSCRIPTEUR CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTE DE LA BRANCHE DES HOTELS OTELS-CAFES R ESTAURANTS ANTS Vous êtes salarié d une entreprise entrant dans le champ d application de l Accord Collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d un régime professionnel de frais de santé dans la Branche des Hôtels, Cafés, Restaurants. A ce titre, vous bénéficiez au minimum du régime obligatoire conventionnel de frais de santé mis en place par cet Accord. Dans le cadre du dispositif HCR Santé, il est possible qu un régime complémentaire au régime conventionnel ait été mis en place dans votre entreprise (SURCO 1 ou SURCO 2 pour vous seul ou pour vous et vos ayants droit). Dans ce cas, le montant des cotisations tient compte du régime «surcomplémentaire» dont vous bénéficiez par l intermédiaire de votre entreprise. Si vous souhaitez améliorer vos garanties, g étendre votre couverture aux membres de votre famille ou souscrire des garanties différentes pour ces derniers, vous avez la possibilité de le faire en remplissant le bulletin de souscription ci-joint. Les contrats sont directement liés au régime professionnel dont vous bénéficiez en qualité de salarié d une entreprise relevant du champ d application de l accord nommé ci-dessus. Ils sont assurés par Mornay Mutuelle. GPS Gestion Prestation Service est le gestionnaire administratif de ces contrats pour la souscription, le remboursement des prestations et le prélèvement des cotisations. GPS ROMORANTIN CEDEX Téléphone : gpam. Document non contractuel DATE D EFFET DES GARANTIES ET DES CHANGEMENTS D OPTION (sous conditions) Pour une souscription au bénéfice d ayant(s) droit : Les garanties prennent effet au 1 er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription, à l exception des postes optique et dentaire dont les garanties entrent en vigueur à l issue d un délai de carence fixé à un mois. La souscription pour un nouveau bénéficiaire (conjoint/enfant) est considérée comme une nouvelle souscription et entraîne l'application du délai de carence d'un mois sur l'optique et le dentaire. Tous les ayants droit bénéficient du même contrat. A noter : la souscription d un régime individuel pour un nouveau salarié ne peut prendre effet, au tôt, qu à compter du 1er jour du mois suivant un mois civil complet d ancienneté dans l entreprise à l exception des postes optique et dentaire dont les garanties entrent en vigueur à l issue d un délai de carence fixé à un mois. Pour une souscription améliorant les garanties du salarié et/ou de ses éventuels ayants droit : Les garanties prennent effet au 1 er jour du mois civil suivant la réception de la demande de souscription, à l exception des postes optique et dentaire dont les garanties entrent en vigueur à l issue d un délai de carence fixé à un mois. DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT Le contrat prend effet au 1 er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription (sous réserve que le dossier soit complet). Le contrat expire le 31 décembre suivant. Sous réserve des dispositions prévues au titre de la «cessation des garanties», il se renouvelle ensuite par tacite reconduction le 1 er janvier de chaque année. Pour les salariés ayant au un mois civil complet d ancienneté dans l entreprise au 1 er janvier 2011 il ne sera appliqué aucun délai de carence pour la souscription d un contrat individuel avant le

4 POUR QUELLES PERSONNES POUVEZ- VOUS SOUSCRIRE DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES MENTAIRES FACULTATIVES? Vous pouvez souscrire un contrat de frais de santé à titre personnel pour les personnes ci-dessous désignées en contrepartie d une (des) cotisation(s) supplémentaires(s) en fonction des contrats choisis : Vous-même, au titre d une amélioration des garanties Surco 1 ou Surco 2 ; Et / ou votre conjoint, la personne à laquelle vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS PACS) ou votre concubin, à charge ou non au sens de la Sécurité sociale. Le concubin doit vivre sous le même toit que le Participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS ; Et/ ou vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint : - considérés par la sécurité sociale comme à votre charge ou à celle de votre conjoint, en application de l article L du Code de la Sécurité sociale ; - âgés de de 28 ans s ils justifient de la poursuite de leurs études, y compris dans l Union Européenne, et sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale au titre du régime des étudiants ou des assurés volontaires ; - âgés de de 28 ans, sous contrat d apprentissage ; - âgés de de 26 ans à condition qu ils soient à la recherche d un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi, et qu ils soient fiscalement à charge ; - handicapés, quel que soit leur âge, s ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d invalide civil. Le conjoint ou les enfants adhèrent en tant que membre de la famille d un salarié d une entreprise relevant de la CCN HCR. LES CONDITIONS DU BÉNÉFICE DES Chaque souscripteur doit rester au 2 ans dans l option retenue à la souscription, sauf changement de situation familiale ou chômage total du salarié (Cf. ci-dessous «Cessation des garanties»). L amélioration de garantie est possible à tout moment. Le changement pour une option forte n est possible qu à l issue d une période de 2 ans (date à date) sauf en cas de changement de situation familiale ou de chômage total du salarié Dans ces deux cas le changement est pris en compte à compter du 1 er jour du mois qui suit la réception du bulletin de souscription et des justificatifs ou à l issue de la période de 2 ans. CESSATION / RESILIATION DES GARANTIES Les garanties souscrites prennent fin dans les cas suivants : Cessation des garanties du régime de base professionnel en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation du maintien des garanties au titre de l article 14 de l accord national interprofessionnel du 11 janvier Dans ces deux cas le contrat souscrit à titre personnel prend fin à la même date que les régimes visés ci-dessus. Il appartient alors à l ancien salarié d une entreprise relevant de la CCN HCR de souscrire pour lui seul ou pour lui et ses ayants droit un contrat individuel pour continuer à bénéficier des garanties. Défaut de paiement des cotisations, conformément aux dispositions décrites dans les conditions générales. Résiliation volontaire à la date d échéance du contrat. À la seule initiative du salarié souscripteur, il est possible de résilier par anticipation le contrat souscrit dans les situations suivantes : changement de situation de famille ou chômage total du salarié ou en cas d'adhésion à un régime obligatoire d'entreprise (concerne le conjoint ou le salarié). La résiliation prend effet à la fin du mois qui suit la réception de la demande. Toute résiliation empêche une éventuelle nouvelle adhésion pendant deux ans à compter de la date d'adhésion à la précédente couverture (Cf. ci-dessus «Les conditions du bénéfice des options»). 2

5 TABLEAU DES GARANTIES C o n t r a t s F r a i s d e S a n t é f a c u l t a t i f s i n d i v i d u e l s d e l a B r a n c h e d e s H ô t e l s - C a f é s - R e s t a u r a n t s NATURE DES FRAIS BASE CCN BASE CCN + SURCO 1 BASE CCN + SURCO 2 Ticket modérateur HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE - Frais et honoraires chirurgicaux - Frais de séjour - Forfait hospitalier - Chambre particulière - Frais de lit d accompagnant 110% BRSS 110% BRSS 25 par jour 15 par jour 35 par jour 20 par jour 400% BRSS 400% BRSS 50 par jour 30 par jour MEDECINE COURANTE - Consultations, Visites de généralistes et spécialistes - Actes de chirurgie, Actes techniques médicaux - Analyses médicales - Radiologie - Auxiliaires médicaux - Prothèses autres que dentaires - Petit appareillage - Ostéopathie, chiropractie, étiopathie 65% BRSS 20 / consultation (limité à 80 / an) 50% BRSS 50% BRSS 65% BRSS 20 / consultation (limité à 80 / an) 80% BRSS 80% BRSS 65% BRSS 20 / consultation (limité à 80 / an) PHARMACIE - Frais pharmaceutiques DENTAIRE - Soins dentaires - Inlays, Onlays - Prothèses dentaires prises en charge par la SS - Prothèses dentaires non prises en charge par la SS (pilier de bridge sur dent saine, à l exception des implants) - Orthodontie acceptée par la SS - Orthodontie non prise en charge par la SS (assuré de de 25 ans) sur la base d un SPR % BRSS sur la base d un TO % BRSS 250% BRSS 250% BRSS sur la base d un SPR % BRSS 150% BRSS sur la base d un TO % BRSS 300% BRSS 300% BRSS sur la base d un SPR % BRSS sur la base d un TO 90 OPTIQUE - Verres (par verre) 3,5% PMSS + selon la correction du verre : Unifocaux (selon la dioptrie) de 0 à 4 : + 1,75% PMSS de 4,25 à 6 : + 2,65% PMSS 3,5% PMSS + selon la correction du verre : Unifocaux (selon la dioptrie) de 0 à 4 : + 1,75% PMSS de 4,25 à 6 : + 2,65% PMSS 3,5% PMSS + selon la correction du verre : Unifocaux (selon la dioptrie) de 0 à 4 : + 1,75% PMSS de 4,25 à 6 : + 2,65% PMSS 3% PMSS pour l appareillage optique par an et par bénéficiaire (verres, monture, lentilles correctrices) de 6,25 à 8 : + 3,50% PMSS de 6,25 à 8 : + 3,50% PMSS de 6,25 à 8 : + 3,50% PMSS à partir de 8,25 : + 5,25% PMSS à partir de 8,25 : + 5,25% PMSS à partir de 8,25 : + 5,25% PMSS Multifocaux (selon la dioptrie) Multifocaux (selon la dioptrie) Multifocaux (selon la dioptrie) de 0 à 4 : + 4,40% PMSS de 0 à 4 : + 4,40% PMSS de 0 à 4 : + 4,40% PMSS de 4,25 à 6 : + 5,60% PMSS de 4,25 à 6 : + 5,60% PMSS de 4,25 à 6 : + 5,60% PMSS de 6,25 à 8 : + 5,95% PMSS de 6,25 à 8 : + 5,95% PMSS de 6,25 à 8 : + 5,95% PMSS à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS à partir de 8,25 : + 6,30% PMSS - Monture - Lentilles correctrices prises en charge par la Sécurité sociale (y compris jetables) - Lentilles correctrices non prises en charge par la Sécurité sociale (y compris jetables) 100 tous les 2 ans / bénéficiaire 126 / an / bénéficiaire 126 / an / bénéficiaire 140 tous les 2 ans / bénéficiaire 140 / an / bénéficiaire 140 / an / bénéficiaire 160 tous les 2 ans / bénéficiaire 190 / an / bénéficiaire 190 / an / bénéficiaire CURES THERMALES acceptées par la Sécurité sociale, y compris transport et hébergement MATERNITE - Forfait maternité ou adoption - Chambre particulière (8 jours maximum) 8% PMSS / enfant 1,5% PMSS / jour 8% PMSS / enfant 1,5% PMSS / jour 8% PMSS / enfant 2% PMSS / jour Néant Non remboursable AUTRES REMBOURSEMENTS - Transport accepté - Pilule et patch contraceptif non remboursés 35% BRSS 1% PMSS / an / bénéficiaire 35% BRSS 1% PMSS / an / bénéficiaire 35% BRSS 1% PMSS / an / bénéficiaire ACTES DE PREVENTION - Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la SS) - Remboursement des actes de prévention en application de l art. R du Code de la Sécurité sociale 80 / an / bénéficiaire 90 / an / bénéficiaire 95 / an / bénéficiaire BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale Les prestations ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du participant ou des bénéficiaires ci-dessus visés, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit (hors forfait maternité ou adoption). Les actes inscrits à la CCAM et/ou non inscrits à la NGAP (hors nomenclature) ne sont pas pris en charge, sauf exceptions concernant toutefois des actes ou spécialités à caractère thérapeutique (cf. Conditions générales). Les prestations sont exprimées en complément du remboursement effectué par le régime de base de la Sécurité sociale, étant précisé qu elles sont ajustées pour le régime local Alsace Moselle, de sorte que tout assuré bénéficie globalement d un niveau de couverture strictement identique. Les salariés ayant un mois civil complet d emploi dans l Entreprise Adhérente bénéficient des garanties de façon rétroactive pour les soins engagés à compter de leur date d embauche sauf pour les frais d optique et dentaire. 3

6 COTISATIONS MENSUELLES PAR PERSONNE AU 01/01/2011 À l a ch a r ge exclusive du salarié d u ne e ntrep rise relevant de la CCN HCR Régime en place dans l entreprise : niveau CCN salarié seul ou salarié + ayants droit Surco 1 6,40 Surco 1 5,30 Surco 2 10,60 Surco 2 8,50 Régime en place dans l entreprise : niveau CCN + SURCO 1 salarié seul ou salarié + ayants droit AMELIOREZ VOTRE COUVERTURE : cotisations mensuelles pour le salarié Surco 2 4,20 Surco 2 4,20 COUVREZ VOTRE FAMILLE : cotisations mensuelles pour les ayants droit du salarié (non couverts par le régime de l entreprise) ( ) TM 23,30 40,00 15,90 TM 15,90 27,00 10,60 Base CCN 44,40 62,20 26,40 Base CCN 30,70 43,00 19,10 Base CCN + Surco 1 51,80 72,50 30,70 Base CCN + Surco 1 37,10 51,90 22,10 Base CCN + Surco 2 57,10 79,90 33,10 Base CCN + Surco 2 41,30 57,80 24,40 AMELIOREZ LA COUVERTURE DE VOTRE FAMILLE : cotisations mensuelles pour les ayants droit du salarié (déjà couverts par le régime de l entreprise) Régime en place dans l entreprise : niveau CCN salarié + ayants droit Surco 1 6,40 10,30 3,80 Surco 1 5,30 8,90 3,20 Surco 2 10,60 17,70 6,40 Surco 2 8,50 14,80 5,10 Régime en place dans l entreprise rise : niveau CCN + SURCO 1 salarié + ayants droit Surco 2 4,20 7,40 2,60 Surco 2 4,20 7,40 2,60 PIECES A FOURNIR POUR SOUSCRIRE Votre relevé d identité bancaire. Copie de l attestation sécurité sociale délivrée avec la carte VITALE de vos ayants droit. Concubinage : attestation sur l honneur de vie maritale. Partenaire de PACS : copie du Pacte Civil de Solidarité. Pour les bénéficiaires, selon leur qualité : certificat de scolarité, copie du contrat d apprentissage, copie de l attestation vitale délivrée par le régime étudiant, Obtenez d informations Auprès de GPS au & Sur les sites dédiés : ou MODALITES DE PAIEMENT DES COTISATIONS MENSUELLES ES Les cotisations ci-dessus sont prélevées d avance sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois pour le mois en cours, par le délégataire de gestion GPS Gestion Prestation Service SAS, pour le compte de l organisme assureur. Toute déclaration de changement de situation (changement de contrat, ajout ou retrait d un bénéficiaire, résiliation, ) non communiquée avant l appel de cotisations, ne sera prise en compte qu au titre de l appel de cotisations suivant. 4

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié saisonnier

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé En fonction de sa situation et de ses besoins le salarié peut à titre personnel : Améliorer le niveau de ses prestations en optant

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > EX-SALARIÉ ET SUSPENSION DE CONTRAT DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes un ex-salarié ou un salarié en suspension

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des

Plus en détail

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > SAISONNIER DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Malakoff Médéric Prévoyance

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Malakoff Médéric Prévoyance > DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Malakoff Médéric Prévoyance Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

www.gpam.fr ma Santé à la carte! > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS Augmenter mes remboursements COUVRIR MA FAMILLE

www.gpam.fr ma Santé à la carte! > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS Augmenter mes remboursements COUVRIR MA FAMILLE > contrats individuels > FRAIS DE SANTÉ SALARIÉS H Ô T E L S C A F É S R E S T A U R A N T S Simple et rapide, mon contrat santé en quelques clics sur le site : H ÔTELS CAFÉS RESTAURANTS ma Santé à la

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS JANVIER 2011

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

THE WALT DISNEY COMPANY France

THE WALT DISNEY COMPANY France THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité Bulletin d adhésion Fiche de renseignements CADRE RÉSERVÉ À LA MNSPF N ADHÉRENT : CODE PROMOTIONNEL : NOM UTILISATEUR : Adhérent (Membre participant) À COMPLÉTER EN MAJUSCULES M. MME NOM* NOM DE JEUNE

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition :

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition : BA des particuliers v5 17/10/06 11:21 Page 1 VOTRE ADHÉSION NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION Trois accueils à votre disposition : Caluire : 38 rue François Peissel 69300 Caluire (parking visiteurs) Lyon :

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ INFORMATIONS SOUSCRIPTEUR Ce bulletin est à compléter à l ENCRE NOIRE, EN MAJUSCULE. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SALARIE

BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SALARIE BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SALARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants À RETOURNER IMPÉRATIVEMENT DÛMENT COMPLÉTÉ À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX Informations

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Les trois co-assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), IPGM (Groupe Mornay)

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2014 SALARIÉS Mode d emploi régime frais de santé Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Mode d emploi régime frais de santé Sommaire Votre régime frais

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT 348 rue Puech Villa B.P. 7209 34183 MONTPELLIER Cedex 04 Tél 09 70 40 06 90: (appel non surtaxé) Fax : 09 69 39 77 40 Adhésion Modification d adhésion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT N contrat

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3115 Convention collective nationale IDCC : 2335. PERSONNELS DES AGENCES GÉNÉRALES

Plus en détail

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2015 STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS STU UNESCO PSM STU UNESCO - 01/01/2015 APRIONIS COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ Ensemble du Personnel 2015 CIPRÉS vie - 37, rue Anatole France - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - SAS au capital de 7 180 000 - SIREN

Plus en détail

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES KLESIA PRÉVOYANCE CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Une protection sociale complète pour tous vos salariés Garanties FRAIS DE SANTÉ UN NOUVEAU RÉGIME de Frais de santé pour vos salariés DEPUIS LE

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et +

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et + Votre Comité d entreprise a décidé de vous faire profiter de l expertise des Mutuelles UMC. Le professionnalisme reconnu de notre organisme vous permettra de bénéficier d'un suivi rigoureux. Notre équipe

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2015

REGIME FRAIS DE SANTE 2015 REGIME FRAIS DE SANTE 2015 Niveau 1 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 - HXSAH01529 généré le 23/09/2014 général (à titre indicatif) y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

MIP Energéo Santé. La solution santé de votre entreprise

MIP Energéo Santé. La solution santé de votre entreprise MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux entreprises

Plus en détail

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

Complémentaire santé

Complémentaire santé Fiche actualisée le 08/12/2015 Complémentaire santé Préambule Pour rappel, l article 1er de la loi de sécurisation de l emploi (n 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du

Plus en détail

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE MEDP 0231-V12.qxd:MEDP 0231.qxt 28/12/10 15:09 Page 1 Enfin une complémentaire santé pour les moins de 26 ans du BTP! BTP SANTÉ CONTRAT SANTÉ JEUNE NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

Plus en détail

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL

REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui

Plus en détail

Convention de Participation SANTE

Convention de Participation SANTE Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER CHANGEMENT DE FORMULE CONTRAT GROUPE NATIONAL Exemplaire Assuré - V A/01/2014-1 ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S) A ASSURER

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DANS LES SERVICES D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION POUR ADULTE (CHRS) PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL

MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX MAINTIEN DES GARANTIES Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3327 Convention collective nationale IDCC : 2697. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

Plus en détail

PREVOYANCE Entreprise

PREVOYANCE Entreprise Etude réalisée pour la société : E2TS Présentée par : C.L.G. 2 bis RUE DU PARC DE NOAILLES 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél : 0130870555 Fax : 0130870775 : RECAPITULATIF DES GARANTIES SOUSCRITES : SANTE

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Paris, le 31 Juillet 2015 Les garanties retenues : GARANTIES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 FRAIS

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

Information sur l Assurance SANTÉ

Information sur l Assurance SANTÉ group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (IDCC 1810 BROCHURE 3173) REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE 1 CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS LA VOLONTÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX Instauration d un régime conventionnel frais de santé obligatoire

Plus en détail

La complémentaire frais de santé

La complémentaire frais de santé La complémentaire frais de santé Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé au 1 er janvier 2016, la Fédération Nationale de l Habillement et la Chambre Nationale des Détaillants en

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS Date d effet :

Plus en détail

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2012 Vous allez demander, prochainement,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 Janvier 2015 Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail