Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement

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1 GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014

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3 Vous allez demander, prochainement, la liquidation de votre retraite ou vous allez entrer dans un dispositif équivalent... Une protection sociale modulable selon vos besoins vous est proposée : Un régime «frais de santé» (4 niveaux de garanties aux choix) Une garantie «obsèques» facultative Ce dispositif est géré par notre prestataire, Gras Savoye. Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé aux salariés du Groupe VEOLIA via le lien ci-dessous vous présentant l offre concernée : Ce QR Code aussi appelé flashcode peut être lu avec une application de lecteur codebarres sur votre smartphone. Il vous permet de vous connecter directement au site sans avoir à rentrer l adresse web sur votre téléphone 2

4 Sommaire Qui peut souscrire?... 4 Qui peut bénéficier du contrat?... 5 Quelles sont vos garanties?... 6 Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime... 7 Vos cotisations... 8 Les modalités pratiques... 9 Modification de votre adhésion Le principe de la garantie obsèques Quelles sont les cotisations?

5 Qui peut souscrire? L adhésion à ce régime est ouverte Aux salariés quittant le Groupe Veolia Environnement dans le cadre d une cessation d activité et ayant, à cette date, 55 ans ou plus. Aux veufs et veuves de salariés du Groupe Veolia Environnement décédés en période d activité. Aux anciens salariés du Groupe Veolia Environnement, de 55 ans ou plus, dès qu ils cessent d être éligibles à la CMU. La souscription à ce régime doit être faite au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre départ du Groupe Veolia Environnement. La durée minimale d adhésion est de 1 an, sauf cas exceptionnel dûment justifié (reprise d une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, capacité à bénéficier de la CMU complémentaire, ). La limite d âge pour adhérer à ce régime est de 70 ans 4

6 Qui peut bénéficier du contrat? Vous-même, Votre conjoint, Votre concubin (attestation sur l honneur, justificatif de domicile commun), Votre pacsé, Les enfants handicapés pris en compte dans le calcul du quotient familial et titulaire de la carte d invalidité avant l âge de 21 ans, Vos enfants ou ceux de votre conjoint à charge jusqu à 21 ans ou 26 ans en cas de poursuite d études : Jusqu à 26 ans en cas d'études prolongées (justificatif annuel), Jusqu à 21 ans en cas de prise en charge (au sens fiscal) de l ancien salarié, Sont exclus : Les petits enfants à charge de l ancien salarié ou de son conjoint, Les ascendants de l ancien salarié ou de son conjoint. 5

7 Quelles sont vos garanties? Vous avez le choix entre 4 régimes décrits ci-après. Le choix s applique pour vous et vos bénéficiaires éventuels. Les prestations sont remboursées en complément de la Sécurité sociale Nature des Frais HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Etablissement conventionné Etablissement non conventionné Chambre particulière (hors maternité) (maxi 90 jour/an)* Ticket modérateur Néant 100% des frais réels, limités à 200% BR 100% des frais réels, limités à 200% BR 100% des frais réels, limités à 300% BR 100% des frais réels, limités à 300% BR 100% des frais réels, limité à 400% BR 100% des frais réels, limité à 400% BR 25 /jour 80 /jour 100 /jour 140 /jour Forfait journalier 16 /jour 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Lit accompagnant (enfant - 12 ans) maxi 90 jours/hospitalisation Transport accepté par la Sécurité sociale 25 /jour 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Ticket modérateur 100% BR 100% BR 100% BR ACTES MEDICAUX COURANTS Consultations, visites Ticket modérateur 75% BR 125% BR Radios, actes en K, auxiliaires médicaux, analyses Ticket modérateur 300% BR 300% BR Conv. : 400% BR Non conv. : 90% FR limités à 150% BR Conv. : 400% BR Non conv. : 90% FR limités à 150% BR PHARMACIE (base TFR) Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur DENTAIRE Limitation du remboursement sur l'ensemble du poste dentaire à : /an/bénéficiaire 2500 /an/bénéficiaire Soins dentaires Ticket modérateur 100% BR 100% BR Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale. Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale OPTIQUE Conv. : 400% BR Non conv. : 90% FR limités à 200% BR Néant 100% BR 230% BR 300% BR Ticket modérateur 100% BR 200% BR 300% BR Néant 100% BR 200% BR 300% BR Monture et verres >> ADULTE : 1 équipement tous les 2 ans / ENFANT (moins de 18 ans) : 1 équipement tous les ans Lentilles >> 1 forfait/an et par an/bénéficiaire Monture Verre simple (par verre) Ticket modérateur 2% du PMSS 2,7% du PMSS 3,7% du PMSS Verre progressif (par verre) Ticket modérateur 2% du PMSS 5% du PMSS 7,7% du PMSS Lentilles acceptées ou refusées (y compris jetables) ORTHOPEDIE PROTHESE MEDICALE CURE THERMALE prise en charge par la Sécurité sociale Ticket modérateur Ticket modérateur 300% BR 300% BR 300% BR Ticket modérateur 10% du PMSS 10% du PMSS 15% du PMSS ACTES DE PREVENTION Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maxi Vaccin diphtérie, tétanos et poliomyélite Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur *sauf maison de repos, sanatorium, préventorium PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = au 01/01/2014 6

8 Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime BR : Base de Remboursement TM : Ticket Modérateur : Différence entre la Base de Remboursement (BR) et le Montant du Remboursement Sécurité sociale. PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = au 01/01/2014 Type de Frais 100% BR 1 Général 1 Alsace Moselle 2 Général 3 Général 4 Général Consultation d'un généraliste médecin traitant 23,00 6,90 2,30 17,25 28,75 92,00 Consultation d'un spécialiste secteur 1 25,00 7,50 2,50 18,75 31,25 100,00 Consultation d'un spécialiste secteur 2 23,00 6,90 2,30 17,25 28,75 92,00 Consultation d'un gynécologue sous option de coordination 28,00 8,40 2,80 21,00 35,00 112,00 Consultation d'un ophtamologue sous option de coordination 28,00 8,40 2,80 21,00 35,00 112,00 Consultation de Chirurgien dentiste 21,00 6,30 2,10 15,75 26,25 84,00 Type de Frais 100% BR 1 Général 1 Alsace Moselle 2 Général 3 Général 4 Général Couronne SPR ,50 32,25 10,75 107,50 215,00 322,50 Un bridge 3 dents SPR ,50 83,85 27,95 279,50 559,00 838,50 Appareil dentaire complet SPR ,50 54,75 18,25 182,50 365,00 547,50 Type de Frais 100% BR 1 Général 1 Alsace Moselle 2 Général 3 Général 4 Général Orthodontie traitement d'un semestre 193,50 0,00 0,00 193,50 445,05 580,50 Type de Frais 100% BR 1 Général 1 Alsace Moselle 2 Général 3 Général 4 Général Une paire de lunettes (une monture et 2 verres simples) Variable 50 + TM 50 + TM 173,44 266,64 378,36 Une paire de lunettes (une monture et 2 verres progressifs) Variable 50 + TM 50 + TM 173,44 408,60 625,24 Une paire de lentilles y compris les jetables Variable TM TM 150,00 300,00 360,00 7

9 Vos cotisations 2014 La cotisation* est calculée tous les ans au 1 er janvier en fonction de votre âge et par différence de millésime. Cotisation Isolée : vous êtes le seul bénéficiaire du contrat Cotisation Famille : les bénéficiaires sont ceux définis page 3. Le choix de l âge pour déterminer la cotisation famille est celui de l ancien collaborateur Veolia. général (cotisations mensuelles) ISOLE FAMILLE Avant 60 ans 30,16 48,92 58,98 74,31 Avant 60 ans 60,32 97,85 117,95 148,61 60 à 64 ans 37,10 60,19 72,55 91,42 60 à 64 ans 74,20 120,37 145,09 182,84 65 à 69 ans 42,67 69,21 83,43 105,13 65 à 69 ans 85,34 138,42 166,86 210,25 70 à 74 ans 48,42 78,56 94,69 119,32 70 à 74 ans 96,84 157,11 189,39 238,64 75 à 79 ans 55,69 90,35 108,90 137,22 75 à 79 ans 111,38 180,69 217,80 274,43 80 à 84 ans 64,05 103,89 125,24 157,80 80 à 84 ans 128,09 207,78 250,49 315, ans 73,65 119,48 144,02 181, ans 147,29 238,96 288,04 362,94 Alsace - Moselle (cotisations mensuelles) ISOLE FAMILLE Avant 60 ans 15,07 31,80 41,28 52,01 Avant 60 ans 30,15 63,59 82,55 104,03 60 à 64 ans 18,56 39,13 50,79 64,00 60 à 64 ans 37,11 78,25 101,58 127,99 65 à 69 ans 21,33 44,99 58,40 73,59 65 à 69 ans 42,66 89,98 116,80 147,17 70 à 74 ans 24,21 51,06 66,29 83,53 70 à 74 ans 48,42 102,12 132,59 167,06 75 à 79 ans 27,84 58,72 76,24 96,05 75 à 79 ans 55,68 117,44 152,47 192,10 80 à 84 ans 32,02 67,53 87,67 110,46 80 à 84 ans 64,03 135,05 175,34 220, ans 36,83 77,65 100,81 127, ans 73,66 155,31 201,63 254,06 * hors frais de fractionnement 8

10 Les modalités pratiques Adhésion : Bulletin d adhésion à remplir, daté et signé accompagné des pièces suivantes : IBAN-RIB accompagné de la demande de prélèvement dûment complétée et signée Copie de l attestation de carte Vitale (pas la copie de la carte) de chaque assuré social à garantir. L'autorisation de prélèvement doit être retournée dûment complétée et signée par vos soins à votre Banque avec votre IBAN-RIB Frais sur règlement des cotisations (frais de fractionnement) : La cotisation peut être réglée par prélèvement ou par chèque (à l ordre de Gras Savoye) Sans frais pour le paiement annuel ou semestriel, Moyennant 3 euros supplémentaires par trimestre pour le prélèvement trimestriel, Moyennant 1 euro supplémentaire par mois pour le prélèvement mensuel ou 3 euros supplémentaires par mois pour le règlement par chèque Tout frais de rejet bancaire fera l objet d une facturation auprès de l adhérent Merci de nous informer de toute modification de votre IBAN-RIB ou de tout incident bancaire éventuel. 9

11 Modification de votre adhésion Vous souhaitez modifier votre structure tarifaire Cette possibilité est offerte sans délai d attente suite à un changement de votre situation de famille dûment justifiée : Décès du conjoint ou de l ancien salarié ou d un enfant couvert, Mariage, divorce, séparation, Enfant à charge perdant la faculté d être couvert par le régime, Naissance ou adoption d un enfant de moins de 26 ans, Perte de couverture personnelle du conjoint / concubin / partenaire d un pacs, du fait de son changement de situation professionnelle (départ en retraite, ). Cette modification prend effet le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande. 10

12 Vous souhaitez augmenter votre niveau de garanties La demande d augmentation des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de l exercice en cours pour une prise d effet au 1er janvier de l année suivante. En cas de changement de situation de famille dûment justifié, l augmentation des garanties peut intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en soit faite dans les 3 mois qui suivent l évènement générateur. Modifiez vos garanties selon vos besoins librement Vous souhaitez diminuer votre niveau de garanties La demande de diminution des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de l exercice en cours pour une prise d effet au 1er janvier de l année suivante. En cas de changement de situation de famille dûment justifié, la diminution des garanties peut intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en soit faite dans les 3 mois qui suivent l évènement générateur. A chaque changement de palier tarifaire, la diminution du niveau de garanties s effectue le 1er janvier de l année suivante sous réserve que la demande soit faite au plus tard le 30 juin de l année en cours. Tout changement de niveau de garanties interviendra pour l ensemble de vos bénéficiaires. 11

13 Le principe de la garantie obsèques L adhérent et ses bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à cette garantie simultanément à l adhésion à la garantie Frais médicaux. A la souscription, vous choisissez votre niveau de garantie. Ce choix est définitif. Vous avez la faculté de mettre fin à cette garantie à tout moment par lettre recommandée avec accusé réception moyennant un préavis de 2 mois. Principes Capital Obsèques Versement d un capital à la personne désignée par vos soins. Simplicité Pas de formalité médicale. Souplesse La possibilité de changer de bénéficiaire à tout moment. 12

14 AGE DE LA SOUSCIPTION Quelles sont les cotisations? Cotisations mensuelles 2014 par adulte CAPITAL ans 4,84 9,67 12,09 52 ans 5,03 10,05 12,57 53 ans 5,23 10,46 13,07 54 ans 5,44 10,87 13,60 55 ans 5,66 11,32 14,16 56 ans 5,90 11,80 14,74 57 ans 6,14 12,30 15,37 58 ans 6,41 12,83 16,04 59 ans 6,69 13,40 16,75 La classe de cotisation et le choix du capital sont définitifs au moment de l adhésion. 60 ans 7,00 14,00 17,50 61 ans 7,33 14,65 18,31 62 ans 7,67 15,34 19,18 63 ans 8,04 16,08 20,09 64 ans 8,43 16,87 21,08 65 ans 8,86 17,71 22,13 66 ans 9,31 18,60 23,26 67 ans 9,78 19,57 24,47 68 ans 10,30 20,61 25,76 69 ans 10,86 21,72 27,14 70 ans 11,46 22,92 28,65 Une souscription est possible pour les adultes (adhérents et bénéficiaires), un bulletin d adhésion complémentaire est à joindre pour l adhésion du conjoint. 13

15 Nous devons porter à votre connaissance vos droits : Souscrit dans le cadre d une commercialisation à distance, le contrat est soumis aux dispositions des L122.2 du Code des Assurances et L du Code de la Consommation. Droit de renonciation L adhérent dispose d un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir de la date de conclusion du contrat (date des dispositions personnelles), pour y renoncer, dans le cadre et dans les conditions prévues aux articles L112-9 du Code des Assurances ou pour les Articles L du Code des Assurances et L et suivants du Code de la Consommation. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à Gras Savoye DPR SAPI immeuble le Vendôme 12/14 rue du Centre Noisy le Grand Cedex. Elle peut être formulée suivant le modèle de lettre de rétractation ci-dessous. La résiliation du contrat prendra effet au jour de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par Gras Savoye, Mandataire de l assureur. Modèle de rédaction de lettre de rétractation «Je soussigné.., demande à renoncer à la souscription du contrat complémentaire santé, faite le.auprès de Gras Savoye DPR, Mandataire de l assureur. En conséquence, le contrat sera résilié à compter de la date de réception de la présente lettre recommandée et Gras Savoye me remboursera le solde de la cotisation déjà versée dans les 30 jours suivant la résiliation. Date, Signature 14

16 Demande d adhésion 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 sapi@grassavoye.com GRAS SAVOYE DPR - ADPI - SAPI 12/14 rue du Centre Bureau NOISY LE GRAND CEDEX Gestion et suivi de votre adhésion Service prestations : 8h00 à 20h00 sante.mauve@grassavoye.com GRAS SAVOYE - SANTE TSA AVON CEDEX Service cotisations : 8h00 à 20h00 sante.ciel@grassavoye.com GRAS SAVOYE - SANTE TSA AVON CEDEX Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé aux salariés du Groupe VEOLIA via le lien ci-dessous vous présentant l offre concernée : Vous pourrez entre autre, imprimer votre bulletin d adhésion Ce QR Code aussi appelé flashcode peut être lu avec une application de lecteur code-barres sur votre smartphone. Il vous permet de vous connecter directement au site sans avoir à rentrer l adresse web sur votre téléphone GRAS SAVOYE, société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai quai de Dion Bouton CS PUTEAUX Cédex Tél : Télécopie : Société par actions simplifiée au capital de euros RCS Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n ( Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout Paris Cedex 9 Crédits photos : Getty Images B2M Productions, Chabruken Conception et rédaction : GRAS SAVOYE Prévoyance & Retraite - Document non contractuel - Photographies : gettyimages / Fotolia