Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye

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1 GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye Des contrats à plusieurs niveaux pour apporter des réponses sur-mesure aux besoins de protection des adhérents de l UJCD

2 Le contrat de prévoyance Ce contrat comporte 2 niveaux de garanties : le premier niveau appelé «Socle de Base» avec options, le deuxième niveau propose des «Garanties Facultatives Complémentaires». nquelle option choisir dans le socle de base? X X«Décès Majoré» : convient aux Praticiens célibataires ou mariés ayant de forts besoins en capitaux (option par défaut). X X«Rente Education» : est tout particulièrement destinée aux Praticiens ayant un ou des enfants à charge. X X«Pension de Conjoint» : intéresse les Praticiens mariés souhaitant assurer une rente viagère à leur conjoint. X X«Invalidité Majorée» : est conseillée aux Praticiens célibataires ou qui se déplacent souvent. L atout du socle de base : la cotisation n évolue pas en fonction de l âge de l assuré. nquelles sont les garanties facultatives complémentaires proposées? XXUn Capital supplémentaire en cas de décès, invalidité absolue définitive (IAD), décès par accident : celui-ci s ajoute au capital garanti dans le socle de base par tranche de en cas de décès ou IAD et augmente à hauteur de 50 % en cas de décès par accident. XXUne Rente Education : allocation trimestrielle versée au profit de chacun des enfants à charge du Chirurgien-dentiste à la date de son décès, précisons à cet égard qu un enfant est considéré comme étant à charge jusqu à son 26 ème anniversaire, et ceci dans le cas de poursuite d études, exception faite des enfants handicapés. XXUne Rente de Conjoint survivant : allocation trimestrielle viagère au profit du conjoint du Chirurgien- Dentiste. XXUn Capital Perte de Profession : capital versé en cas d incapacité professionnelle totale et permanente du Chirurgien-Dentiste le mettant dans l obligation de cesser définitivement et totalement son exercice. En résumé, chaque Chirurgien-Dentiste est libre de choisir l une des quatre options la mieux adaptée à sa situation personnelle afin de constituer le socle de base obligatoire de son contrat et selon ses besoins, pourra compléter son contrat par les garanties complémentaires de son choix. Il peut modifier ce choix chaque année au 1er janvier ou en cas de changement de situation familiale.

3 Le contrat «Revenu de remplacement» Premier niveau obligatoire ou socle de base avec options Chaque assuré adhère à la garantie «Complément au Régime Professionnel» lui assurant le versement d une indemnité journalière d un montant de 84,95 en cas d incapacité totale temporaire de travail, et ce jusqu à l intervention du régime professionnel (au plus tôt à compter du 91 ème jour d arrêt de travail). Il adhère également à la «Garantie minimale en revenu de remplacement» laquelle lui permet de recevoir : XXen cas d incapacité totale temporaire de travail, une indemnité journalière égale à 1/365 ème de la base de garantie ( ) en vigueur à la date de l arrêt de travail de l Assuré (soit une I.J. de 84,95 ), et ce, tant que l Assuré est en arrêt de travail. Elle cesse au plus tard au 31 décembre de ses 65 ans. XXen cas d invalidité, une rente annuelle d un montant maximum de laquelle cesse au plus tard au 31 décembre de ses 65 ans. Le taux d invalidité minimum est de 33% avec possibilité de choisir l option à 25%. La rente est versée en totalité lorsque le taux d invalidité est d au moins 66%. Lorsque le taux d invalidité est d au moins 33%, mais inférieur à 66%, la rente est versée dans le rapport du taux constaté à 66 %. Pour ces deux garanties, chaque assuré a le choix entre trois franchises : XXune franchise absolue de 30 jours en cas de maladie, d accident ou d hospitalisation, XXune franchise absolue de 15 jours pour les trois risques, XXune franchise de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. La cotisation du socle de base n évolue pas avec l âge de l assuré. Un délai de carence de 3 mois est appliqué à compter de la prise d effet du contrat pour les arrêts de travail d origine non accidentelle.

4 Le contrat «Revenu de remplacement» Deuxième niveau avec garanties complémentaires facultatives Ce niveau propose à chaque chirurgien dentiste de maintenir son revenu réel (dans la limite annuelle de ), en souscrivant des revenus complémentaires par tranche de ou demi tranche de La durée de versement des prestations : nen cas d arrêt temporaire d activité suite à maladie ou accident (incapacité totale temporaire de travail) : XXles indemnités journalières sont versées tant que dure l incapacité et au plus tard jusqu au 31 décembre des 65 ans de l adhérent ou à la reconnaissance par la CARCD de son état d invalidité. XXl assuré a le choix entre ces 5 niveaux de franchise : 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou de 30 jours en cas de maladie, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. nen cas d invalidité définitive : XXla rente mensuelle est versée tant que dure l invalidité jusqu au versement de la pension de retraite des régimes obligatoires et au plus tard jusqu au 65ème anniversaire de l adhérent. XXla rente est versée en totalité lorsque le taux d invalidité est d au moins 66%. Lorsque le taux d invalidité est d au moins 33% mais inférieur à 66%, la rente est versée dans le rapport du taux constaté. XXl incapacité fonctionnelle est déterminée à partir d un barème spécifique. L incapacité professionnelle est déterminée par accord ou arbitrage (commission mixte paritaire) en tenant compte de la répercussion de l incapacité fonctionnelle sur l activité professionnelle. L option invalidité à 25% est également possible. Taux d invalidité et calcul de la rente d invalidité Hypothèse avec souscription d une rente de XX Si le taux constaté est a 66 % : versement de la rente en globalité, soit la somme de X X Si le taux est a 33 % mais < a 66 % : versement de la rente dans le rapport du taux constaté à 66 % : Exemple 1 : Taux constaté de 33 % : 33/66 X = Rente Exemple 2 : Taux constaté de 50 % : 50/66 X = Rente Exemple 3 : Taux constaté de 25 % : Rente 0 Exemple 4 (option 25 % souscrite à l adhésion) : Taux constaté de 25 % : 25/66 X = Rente

5 Assurance «Remboursement des frais professionnels» Réservée aux adhérents exerçant une activité professionnelle à la date du sinistre. Chaque assuré indique sur son bulletin d adhésion le montant de la couverture dans le respect des tranches de garanties proposées (tranches annuelles de ou demi-tranche de ) et dans la limite de sa quotepart des Frais Généraux permanents. Il a la possibilité de modifier le montant de sa garantie sous réserve du respect de la procédure d admission en matière de sélection médicale en cas d augmentation de celle-ci. Un délai de carence de trois mois est appliqué à compter de la prise d effet du contrat pour les arrêts de travail d origine non accidentelle. La franchise appliquée est au choix de 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours ou de 30 jours en cas de maladie, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. nen quoi consistent les indemnités journalières? En cas d interruption totale temporaire de l activité professionnelle du Chirurgien-dentiste assuré, l assureur verse au Cabinet les indemnités journalières correspondant à la quote-part des frais généraux du Cabinet imputable au Chirurgien-Dentiste assuré. XXSont pris en compte les frais généraux échus et payés durant cette période. Ces prestations en espèces sont engagées en réparation du dommage causé. XXIl s agit des frais généraux permanents : loyers professionnels, salaires et charges sociales, taxe professionnelle, cotisations obligatoires, etc... XXLes mensualités de prêts sont incluses dans la garantie si elles ne font pas l objet d un remboursement au titre d une autre assurance. Les indemnités sont versées tant que dure l incapacité et au plus tard jusqu au 365ème jour après la cessation d activité et cessent au même âge que la rente d invalidité et au plus tard, dans tous les cas, au 31 décembre des 65 ans de l assuré. Le Contrat de «Frais de Santé» ntrois options de garanties L assuré indique sur le bulletin de souscription l option choisie parmi 3 niveaux de garanties. Le choix s applique à l assuré et ses bénéficiaires éventuels. nles plus du contrat frais de santé XXL adhérent qui le souhaite peut choisir, pour lui-même et sa famille, sur la demande d adhésion le non remboursement des actes concernant les soins, prothèses et implants dentaires, l orthodontie et la stomatologie. XXLiberté totale de choix : aucun réseau de soins n est imposé. La nature des frais et les montants des garanties sont repris en détail dans la Notice d information disponible sur demande de projet d assurance.

6 GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Comment souscrire Pour toute information complémentaire concernant vos besoins et exigences, contactez-nous, c est libre et sans engagement! GRAS SAVOYE ARS - GS Médical Service UJCD 33/34 quai de Dion-Bouton CS Puteaux Cedex GENERALI Vie Société Anonyme au capital de Euros Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris Siège social : 11, Boulevard Haussmann PARIS Société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001, Puteaux Cedex. Tél : Télécopie : Société par actions simplifiée au capital de euros RCS Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n (http://www.orias.fr). Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. Fotolia.com - Gras Savoye tous droits réservés. Juillet 2014

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