Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!"

Transcription

1 GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais de santé ou retraite). Des évolutions réglementaires importantes, nous amènent à évoquer ensemble les points à surveiller.

2 De nouveaux enjeux en matière de protection sociale complémentaire Le contexte L environnement social des régimes de protection sociale complémentaire évolue une fois de plus. En effet, des évènements majeurs pour les entreprises et leurs collaborateurs sont apparus récemment u Le décret du 9 janvier 2012 modifie les conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales. u La loi relative à la sécurisation de l emploi. Décret du 09 janvier 2012 La période de transition prévue par le Décret du 09 janvier 2012, pour mise en conformité de vos régimes, arrive à échéance le 31 décembre 2013, mais a été prolongée de 6 mois par la circulaire DSS du 25 septembre Notons que dans certains cas, les entreprises ne bénéficieront pas de ce régime transitoire. La mise en conformité devra être immédiate. Aussi, pour vous assurer de la parfaite adéquation de vos régimes avec la législation en vigueur, nous vous invitons à vous interroger sur les points suivants : 1) Est-ce que je bénéficie de la période transitoire? Mise en place du régime avant le 12/01/2012? Votre contrat est-il conforme à la dernière circulaire de 2009? Délai de mise en conformité reporté au 30/06/2014 Y-a-t-il eu des modifications importantes sur votre contrat? Mise en conformité immédiate avec le décret 2) Ai-je bien formalisé les contrats d assurances par un des trois actes juridiques visés à l article L du code de la Sécurité Sociale? (Décision unilatérale, Accord collectif ou Référendum) 3) Visent-ils des catégories spécifiques de personnels? 4) Prévoient-ils des cas de dispenses d adhésion? 5) Mes régimes aménagent-ils des conditions d ancienneté? Si vous obtenez une ou des réponses rouges, vous pourriez ne pas être en conformité! En cas de non respect des nouvelles conditions, les entreprises s exposent à des requalifications de leurs régimes par les Urssaf.

3 De nouveaux enjeux en matière de protection sociale complémentaire La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 et l ANI du 11 janvier 2013 L ANI s applique à toutes les entreprises relevant d une branche d activité représentée au MEDEF, à l UPA ou à la CGPME. Le projet de loi, lui, à vocation de s appliquer à toutes les entreprises. Ils auront un impact certain sur la généralisation de la couverture frais de santé des salariés. Les grandes lignes de la modification de la portabilité des droits u Généralisation au niveau des branches professionnelles et des entreprises. u Système de mutualisation du financement : le financement est assuré par le groupe des actifs. La garantie est donc sans coût supplémentaire pour le salarié et l entreprise lors du départ du collaborateur. Les assureurs devront intégrer son coût dans les régimes des actifs. u Allongement de la durée maximale, de la portabilité de la couverture frais de santé, porté de 9 à 12 mois. A quelles échéances u Frais de santé : entrée en vigueur à compter du 1er juin u Prévoyance : entrée en vigueur à compter du 1er juin Focus sur la généralisation des frais de santé Généralisation de la couverture frais de santé Deklofenak Juillet 2014 : accord de branche signé Juin 2013 : négociation par les branches d un régime de base frais de santé (branche ne disposant pas d accord de branche) Si accord de branche Si pas d accord de branche Juillet 2014 : les entreprises doivent négocier la mise en place d un régime collectif propre par le biais d un accord collectif Si pas de régime mis en place par accord collectif ou si absence de partenaires sociaux dans les entreprises (-50 salariés) 1er Janvier 2016 : les entreprises doivent mettre en place un régime frais de santé obligatoire avec des garanties minimum par Décision Unilatérale de l employeur

4 Bénéficiez de l accompagnement d un expert en régimes sociaux Conscient de la complexité de la réforme et de ses impacts financiers en cas de non-conformité de votre régime de santé complémentaire, Gras Savoye acteur connu et reconnu du courtage et du conseil en protection sociale se mobilise sur ce sujet. Dans chaque région nos équipes, spécialisées en droit social et assurances collectives, accompagnent nos clients et les entreprises dans la validation de leur mise en conformité. Notre objectif, vous apporter une meilleure compréhension des réformes et vous aider au travers d outils innovants à mieux en maîtriser les enjeux. Yuri Arcurs Nos experts vous proposent une approche globale du conseil et courtage d assurances. n Audit complet de vos risques en cas de non-conformité Suite aux nouvelles dispositions réglementaires, nous vous proposons une analyse complète de la conformité ou non de vos régimes complémentaires : u Tous les domaines de protection sociale sont couverts : santé et retraite, u L analyse concerne toutes catégories de salariés et bénévoles, u L ensemble de vos établissements et filiales sont étudiés également. n Une analyse juridique réalisée avec l appui de notre service juridique Nous vous proposons une étude de la conformité de vos régimes au nouvel environnement établi par le décret du 09 janvier 2012 : u Formalisme de mise en œuvre, u Respect de la réglementation. n Une solution sur mesure et adaptée aux spécificités de votre entreprise Nous vous garantissons l établissement des meilleures couvertures pour un coût optimal. JPC-PROD

5 Gras Savoye, une méthode unique pour protéger vos salariés n Adaptation aux évolutions de votre secteur Obligations conventionnelles u Pratiques de marché u Règles d exonérations fiscales et sociales u Dispositions des régimes collectifs obligatoires et/ou facultatifs u Règles du contrat solidaire et du contrat responsable u Modes de mise en place u Procédures relatives au dialogue social u Partenariat avec un cabinet d avocats spécialise en Droit Social n Mise en concurrence du ou des assureurs tenant(s) u Audit des régimes en place u Rapport de synthèse, recommandations et axes d amélioration u Rédaction du cahier des charges u Choix d organismes d assurances u Réception et analyse des réponses u Négociations finales afin d optimiser le rapport «Qualité / Prix» n Pilotage technique des régimes afin d assurer leur pérennité financière u Identification des risques u Confrontation des résultats avec nos bases d expérience u Contrôle des provisions réalisées par l assureur u Préconisations d évolutions de garanties et simulation des impacts financiers par notre équipe d actuaires u Négociation des conditions de renouvellement u Maitrise des dépenses (développement des stratégies de prévention, sensibilisation de salariés et bénévoles, contrôle des remboursements ) n Valorisation des avantages sociaux u Animation des réunions avec la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux (instances représentatives du personnel) afin de présenter et analyser les statistiques et les actions à mener u Animation de réunions techniques avec les partenaires sociaux (présentation des comptes, information sur les changements réglementaires ) u Communication périodique sur des sujets d actualité et ponctuelle selon les besoins

6 GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Infos pratiques Pour souscrire ou avoir plus d informations, récupérez nos contacts proche de chez vous sur notre site internet Gras Savoye au plus près de ses clients Une proximité régionale Un réseau international intégré Notre engagement Conjuguer trois missions pour servir et satisfaire vos intérêts en matière de : u Conseil u Intermédiation u Gestion Notre objectif Optimiser le transfert de vos risques assurables Avec Gras Savoye les petites et moyennes entreprises sont prises en charge par une équipe dédiée, tout comme les grandes et très grandes entreprises. Société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001, Puteaux Cedex. Tél : Télécopie : Société par actions simplifiée au capital de euros RCS Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n ( Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. Fotolia.com ; Shutterstock.com - Gras Savoye tous droits réservés. Janvier 2014

CABINET GM ASSURANCES

CABINET GM ASSURANCES CABINET GM ASSURANCES Mieux vous accompagner dans vos projets Assurer votre santé et votre prévoyance et celle de vos salariés! Constituer votre retraite et celle de vos salariés! Valoriser votre patrimoine

Plus en détail

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre

Vous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile

Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile Une approche unique de votre métier, nourrie de la connaissance opérationnelle des risques et problématiques

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS?

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? Club des Repreneurs NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? CREATEURS D ENTREPRISE Intervenant : Alain Maurey Quelles assurances? PREAMBULE

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits www.harmonie-mutuelle.fr L accès aux soins pour

Plus en détail

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives

Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Impacts de la réforme des contrats responsables sur nos offres collectives Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département

Plus en détail

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE

SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE SOMMAIRE > LE CONTEXTE > LES ÉTAPES CLÉS > LES NÉGOCIATIONS DE BRANCHES > LES NÉGOCIATIONS D ENTREPRISE > LA DÉCISION UNILATÉRALE D ENTREPRISE > LES CAS DE DISPENSES > LE PANIER DE SOIN > L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1 DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS contact@deta-assurances.fr - www.deta-assurances.fr DÉTA Conseils &- Tél. Assurances 01 47 90 05 - contact@deta-assurances.fr 54

Plus en détail

L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES

L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES L ESSENTIEL SUR LA GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LES ENTREPRISES Sommaire Introduction 1 er tiroir : La négociation au niveau des branches professionnelles 2 ème tiroir : La

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! www.april.fr BIEN CONNAÎTRE VOS DROITS La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS CRPI Assurances Conseils Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS SOMMAIRE Présentation du cabinet CRPI Nos techniques d animation Nos Formations Descriptif de nos formations Formations

Plus en détail

Bienvenue dans votre agence!

Bienvenue dans votre agence! Bienvenue dans votre agence! Pour bien commencer, présentons-nous! Nom, Deuxième prénom niveau Entreprise Secteur d activité Nb de salariés Vos attentes? Radiance Groupe Humanis est la Mutuelle du Groupe

Plus en détail

Que faire face à une situation dégradée?

Que faire face à une situation dégradée? GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES Que faire face à une situation dégradée? Des outils d accompagnement externe à la résolution de problématiques liées aux risques psychosociaux 23/04/2015 Document

Plus en détail

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 Comment la loi du 14 juin 2013 aménage les principales mesures de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 1. Généralisation de la couverture santé dans les entreprises, portabilité

Plus en détail

ENTREPRISES OFFRE MOBILITÉ : LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS À L ÉTRANGER

ENTREPRISES OFFRE MOBILITÉ : LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS À L ÉTRANGER ENTREPRISES OFFRE MOBILITÉ : LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS À L ÉTRANGER Malakoff Médéric propose aux entreprises envoyant des salariés travailler à l étranger des solutions d assurance collective

Plus en détail

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013)

regards d experts Faisons le tour de la question Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Janvier 2015 regards d experts Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013) Faisons le tour de la question D ICI LE 1 ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES,

Plus en détail

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir 7 Juillet 2015 - CEEI Provence 1 Pierrick DUPERRON Agent Général d assurance exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine 1 Le sommaire 1 Présentation

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités?

Généralisation de la complémentaire santé. contraintes ou opportunités? Généralisation de la complémentaire santé contraintes ou opportunités? SOMMAIRE I - Rappel du contexte 1- Qu est que la généralisation de la complémentaire santé? 2- Quelles sont les entreprises concernées?

Plus en détail

LES CONTRATS RESPONSABLES

LES CONTRATS RESPONSABLES GRAS SAVOYE ASSURANCES DE PERSONNES LES CONTRATS RESPONSABLES Le nouveau cahier des charges du contrat responsable 02.12.2014 LE CONTRAT RESPONSABLE ORDRE DU JOUR LES DELAIS DE MISE EN CONFORMITE LES GARANTIES

Plus en détail

Portabilité des garanties santé et prévoyance Les répercussions sur vos contrats

Portabilité des garanties santé et prévoyance Les répercussions sur vos contrats Portabilité des garanties santé et prévoyance Les répercussions sur vos contrats www.harmonie-mutuelle.fr Portabilité des droits Les répercussions sur vos contrats de Complémentaire santé et Prévoyance

Plus en détail

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur

SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur OM SPORT DIJON Jeudi 22 octobre 2015 SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur Olivier BARON Crédit Mutuel Marché des Professionnels AU PROGRAMME L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Plus en détail

Aon Benfield Conseil et courtage en réassurance. Nos compétences à votre service

Aon Benfield Conseil et courtage en réassurance. Nos compétences à votre service Aon Benfield Conseil et courtage en réassurance Nos compétences à votre service Quelles que soient votre taille et vos activités : un service optimal et de qualité Aon Benfield, leader mondial et N 1 en

Plus en détail

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale

La Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement

Plus en détail

gestion déléguée des Ressources Humaines

gestion déléguée des Ressources Humaines Audit de conformité Organisation du service paie Traitement de la Paie Formation gestion déléguée des Ressources Humaines La gestion des ressources humaines est une fonction à la fois stratégique et sensible

Plus en détail

La lettre d information des Assurances de Personnes

La lettre d information des Assurances de Personnes LE MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE LA SECURITE SOCIALE DIMINUE QUELS IMPACTS POUR LES ENTREPRISES ET LEURS SALARIES? AU SOMMAIRE LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES LES IMPACTS

Plus en détail

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Orias : 07010480 Orias : 09052781 Courtier gestionnaire en assurances MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Contactez nous! 02 40 54 26 37 stephanie.barbaud@cabinet-guemas.fr Cabinet GUEMAS &

Plus en détail

LA PORTABILITÉ DES DROITS

LA PORTABILITÉ DES DROITS LA PORTABILITÉ DES DROITS Au titre de l article L911-8 du code de la Sécurité sociale (issu de la loi sur la sécurisation de l emploi du 14/06/2013). www.s2hgroup.com La portabilité des droits De quoi

Plus en détail

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses

Plus en détail

Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective?

Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective? Vous avez dit prévoyance complémentaire obligatoire et collective? Quand? Comment? Pour qui?... Florence MOULINIER, conseillère technique en droit social Séverine SALAFIA, conseillère technique en ressources

Plus en détail

Panorama DECRET DU 9 JANVIER 2012 PROTECTION SOCIALE ET ASSIETTE DE COTISATIONS SOCIALES QUELLE SECURITE JURIDIQUE POUR LES REGIMES D ENTREPRISES?

Panorama DECRET DU 9 JANVIER 2012 PROTECTION SOCIALE ET ASSIETTE DE COTISATIONS SOCIALES QUELLE SECURITE JURIDIQUE POUR LES REGIMES D ENTREPRISES? GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Mars La lettre d information des Assurances de Personnes DECRET DU 9 JANVIER PROTECTION SOCIALE ET ASSIETTE DE COTISATIONS SOCIALES QUELLE SECURITE

Plus en détail

Chorum Mutex Passeport 83. Contrat multisupport

Chorum Mutex Passeport 83. Contrat multisupport Chorum Epargne Contrat multisupport Fidéliser et motiver vos salariés avec un outil efficace grâce à une solution d épargne! Un contrat collectif d'épargne retraite à mettre en place pour toutes les entreprises

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

Conférence du CDOS 30

Conférence du CDOS 30 Conférence du CDOS 30 Mardi 3 novembre 2015 La complémentaire santé Florent DOUSSET Avocat associé Spécialiste en droit du travail et en droit du sport www.ellipse-avocats.com ETUDE REALISEE PAR ELLIPSE

Plus en détail

CABINET. Audit & Expertise Comptable.

CABINET. Audit & Expertise Comptable. CABINET Audit & Expertise Comptable. ASSURANCE COLLECTIVE Prévoyance Santé Retraite 2 1/ Prévoyance a/ Prévoyance Classique b/ Prévoyance Conventionnelle c/ Prévoyance 1,50 Cadres d/ Prestations e/ Fiscalité

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ÉDITO Dernière ligne droite pour les dirigeants d entreprise qui n ont pas encore

Plus en détail

La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés

La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés Par l article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont mis en place

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

expertise complète pour vos projets

expertise complète pour vos projets Choisissez une expertise complète pour vos projets d entrepreneur > Une vision globale pour bien assurer >toute l entreprise et la vie privée. > ASSURANCES DE PERSONNES ASSURANCES DES BIENS Obligations

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE Conditions d exonération des charges sociales PARTIE 1 : CONDITIONS D EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES REGIMES DE PREVOYANCE ET RETRAITE La

Plus en détail

Les prestations de group s : le multi-service

Les prestations de group s : le multi-service Une gestion sociale SANS SOUCI Les prestations de group s : le multi-service La gestion externalisée de la paie au travers d un portail sécurisé > Mise en place du dossier, paramétrage, audit paie > Etablissement

Plus en détail

MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Sommaire 2 SOMMAIRE PAGES MISE EN CONFORMITE

Plus en détail

LE SOCIAL CLUB, BIEN PLUS QU UN SITE WEB...

LE SOCIAL CLUB, BIEN PLUS QU UN SITE WEB... LE SOCIAL CLUB, BIEN PLUS QU UN SITE WEB... SOCIAL CLUB la rencontre des expertises ... 5 ANS D EXPÉ- RIENCE, DE SER- VICES, 5 ANS D ÉCHANGES Le site du Social Club a 5 ans. Ces cinq années de partenariat

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne.

Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne. Vous pensez que l international est une nécessité pour votre entreprise et pour la Bretagne. Devenez acteur du développement international de l économie de votre région en adhérant à Bretagne Commerce

Plus en détail

UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI

UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI UNE GESTION SOCIALE SANS SOUCI www.groupsfrance.com Les prestations de GROUP S : le multi-service La gestion externalisée de la paie au travers d un portail sécurisé > Mise en place du dossier, paramétrage,

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif

Généralisation de la complémentaire santé. Guide D INFORMATION. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Guide D INFORMATION Généralisation de la complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif Généralisation de la complémentaire santé La loi du 14 juin

Plus en détail

PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES. Construisons ensemble votre projet de retraite collective

PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES. Construisons ensemble votre projet de retraite collective PREDICA - ASSURANCES COLLECTIVES Construisons ensemble votre projet de retraite collective Indemnités de fin de carrière, financement d une rente viagère ou d un complément de retraite, quel que soit le

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 1 Assurances Collectives Mes clients et leurs besoins Les particuliers & les professionnels PREVOYANCE Décès Arrêt de

Plus en détail

Vous proteger, c est aussi notre metier.

Vous proteger, c est aussi notre metier. Nous ne sommes jamais très loin de vos préoccupations Vous proteger, c est aussi notre metier. BANQUE Pourquoi la Banque Chalus vous propose-t-elle de vous assurer, en toutes circonstances? Partenaire

Plus en détail

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S Mercredi 30 septembre 2015 20h00 Salle Athènes R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S L adhésion au CoSMoS La complémentaire santé L actualité sociale N 1 / 17 Co.S.Mo.S. COnseil Social

Plus en détail

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye

Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Prévoyance et Santé UJCD / Gras Savoye Des contrats à plusieurs niveaux pour apporter des réponses sur-mesure aux besoins de protection des adhérents de l

Plus en détail

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés PRÉSENTATION Une mutuelle collective pour tous les salariés SOMMAIRE 1. Définition 2. Qui est concerné? 3. Quelles sont mes obligations? 4. Mise en œuvre au sein de la structure 5. Le contenu des contrats

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

L e s é v o l u t i o n s r é c e n t e s d e l a P r o t e c t i o n S o c i a l e C o m p l é m e n t a i r e d e s s a l a r i é s

L e s é v o l u t i o n s r é c e n t e s d e l a P r o t e c t i o n S o c i a l e C o m p l é m e n t a i r e d e s s a l a r i é s L e s é v o l u t i o n s r é c e n t e s d e l a P r o t e c t i o n S o c i a l e C o m p l é m e n t a i r e d e s s a l a r i é s Evolutions sociales 2015 : l année de l ANI Après l application de

Plus en détail

Un partenaire solide pour votre développement

Un partenaire solide pour votre développement Un partenaire solide pour votre développement Gestion santé prévoyance CGRM offre aux entreprises et aux courtiers un service complet de gestion déléguée des contrats frais de santé et prévoyance Nos services

Plus en détail

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com NOUVELLE RÉGLEMENTATION CE QU IL FAUT RETENIR Au plus tard, le 1 er janvier 2016, les entreprises devront

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE

PRESENTATION DU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE GRAS SAVOYE ASSURANCES DE PERSONNES PRESENTATION DU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE 9 Décembre 2014 ORDRE DU JOUR Pourquoi s assurer sur les risques statutaires? Le contrat groupe du Centre

Plus en détail

DEMANDES D INTERMEDIATION

DEMANDES D INTERMEDIATION DEMANDES D INTERMEDIATION Transmettez votre entreprise aux meilleures conditions SOMMAIRE 1. Introduction 03 2. Présentation générale 0 4 Pourquoi se faire accompagner par un professionnel? 04 Trouvez

Plus en détail

GENERALISATION DE LA PORTABILITE DES GARANTIES DANS LES ENTREPRISES

GENERALISATION DE LA PORTABILITE DES GARANTIES DANS LES ENTREPRISES GENERALISATION DE LA PORTABILITE DES GARANTIES DANS LES ENTREPRISES À jour au 20 septembre 2015 GENERALISATION DE LA PORTABILITE DES GARANTIES DANS LES ENTREPRISES 1 Le principe du maintien des garanties

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation. Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE

Le PACK Expat CFE. NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation. Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation Offre collective La protection sociale tout en un Retraite Une retraite 100 % sécurisée

Plus en détail

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Mise en place des frais de santé Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance AXE Mise en place des frais de santé

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts.

réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. réservé aux établissements sanitaires et sociaux privés. Pour protéger vos salariés consultez les experts. une expertise issue de l union des deux leaders de la protection des professionnels de la santé

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

www.mutuelle-et-assurance.net Le Conseil Mutuelle-et-Assurance

www.mutuelle-et-assurance.net Le Conseil Mutuelle-et-Assurance Le Conseil Mutuelle-et-Assurance Des Conseillers Indépendants au Service de votre Protection Sociale => Dans un contexte où les législations sociales sont régulièrement modifiées Notre rôle consiste par

Plus en détail

Banque Patrimoniale Créateurs de solutions patrimoniales

Banque Patrimoniale Créateurs de solutions patrimoniales Banque Patrimoniale Créateurs de solutions patrimoniales On ne conseille jamais si bien que lorsque l on a une connaissance fine de son interlocuteur. Une relation de proximité est indispensable pour allier

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

La somme des expériences RH. La plateforme de mise en relation des entreprises et des experts seniors actifs ou retraités reconnus dans leur domaine.

La somme des expériences RH. La plateforme de mise en relation des entreprises et des experts seniors actifs ou retraités reconnus dans leur domaine. La somme des expériences RH La plateforme de mise en relation des entreprises et des experts seniors actifs ou retraités reconnus dans leur domaine. Plus l entreprise est petite, plus sa gestion des ressources

Plus en détail

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale des collectivités locales SDELFPT Bureau FP3 Paris, le NOTE D'INFORMATION relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés 01/06/2015

Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés 01/06/2015 d Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés CONTEXTE REGLEMENTAIRE D ici le 1 er Janvier 2016,toutes les entreprises du secteur privé et associations

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

à la protection sociale

à la protection sociale COURTIERS Ensemble, donnons toute sa valeur à la protection sociale Nos expertises complètent les vôtres En matière de protection sociale, votre capacité d analyse des attentes des entreprises et de leurs

Plus en détail

solutions d assurances

solutions d assurances GENERALI GENERALI, solutions d assurances En Europe, 1 er assureur en assurance de personnes En France, 6 millions de clients particuliers et entreprises Un réseau de spécialistes Un réseau de spécialistes

Plus en détail

Complémentaire santé

Complémentaire santé Fiche actualisée le 08/12/2015 Complémentaire santé Préambule Pour rappel, l article 1er de la loi de sécurisation de l emploi (n 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du

Plus en détail

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

Aux Secrétaires généraux Aux administrateurs Aux membres Circulaire n 96-2009 Secteur Retraites

Aux Secrétaires généraux Aux administrateurs Aux membres Circulaire n 96-2009 Secteur Retraites Paris, le 18 mai 2009 Aux Secrétaires généraux : des Unions départementales des Fédérations Pour information : Aux administrateurs : Retraite et Prévoyance CNAV, CRAM, CRAV, CGSS Aux membres : - du Comité

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PERCOI PEI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale GROUPE LOURMEL C est à vous d en profiter Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).

Plus en détail

www.galian.fr Professionnels de l immobilier

www.galian.fr Professionnels de l immobilier www.galian.fr Professionnels de l immobilier La référence des assurances Le partenaire de vos affaires NOS SOLUTIONS vos ENjEUX GALIAN LA RÉFÉRENCE GARANTIES FINANCIÈRES ET ASSURANCES, RÉPONDRE AUX ENjEUX

Plus en détail

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes. Euler Hermes France Grand Angle *Notre savoir au service de votre réussite Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.fr * Elargissez vos horizons

Plus en détail

La généralisation de la couverture santé collective vue par les dirigeants

La généralisation de la couverture santé collective vue par les dirigeants La généralisation de la couverture santé collective vue par les dirigeants Septembre 2015 Contact : Frédéric Micheau Directeur de département opinion 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com 15 place de

Plus en détail

12 décembre 2013 UIMM 26-07

12 décembre 2013 UIMM 26-07 12 décembre 2013 UIMM 26-07 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2014 PROJET DE LOI DE FINANCE 2014 Le contexte Article 1 er loi sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 : Principe de généralisation

Plus en détail

prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS

prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS prévoyance TRAN- QUILLISER LES SALA- RIéS respecter les obligations AG2R LA MONDIALE, une expertise reconnue Nos institutions sont aujourd hui désignées en prévoyance dans 59 accords de branche. Le décès

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SOCIALE

NOTE D INFORMATION SOCIALE NOTE D INFORMATION SOCIALE JUIN 2014 CHER CLIENT, Vous avez souscrit un contrat collectif de prévoyance et/ou de frais de santé au profit de vos salariés. Les contributions versées par votre entreprise

Plus en détail

L assurance d un partenaire expert

L assurance d un partenaire expert L assurance d un partenaire expert EDITO Les missions et raisons d'être de notre entreprise : l assurance du risque prévoyance individuel ou collectif et tous les risques liés aux personnes. La démarche

Plus en détail

Mise en place de la mutuelle collective pour tous les salariés

Mise en place de la mutuelle collective pour tous les salariés Mise en place de la mutuelle collective pour tous les salariés Des salariés très partagés sur les apports du dispositif La connaissance du dispositif 1. Une mesure connue Près de 9 personnes interrogées

Plus en détail

B P BRED BANQUE PRIVÉE

B P BRED BANQUE PRIVÉE BRED BANQUE PRIVÉE Rien n est plus privé que la relation de confiance qui nous unit. Préserver et valoriser votre patrimoine sur le long terme sont pour nous deux objectifs prioritaires. Votre niveau d

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

À PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER

À PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER À PROPOS DE KENT CONSEIL IMMOBILIER NOTRE PHILOSOPHIE Nous avons à cœur de pouvoir satisfaire pleinement notre clientèle ; pour cela nous vous accompagnons, tout en respectant les 10 engagements clés de

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.)

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A.N.I.) FICHE INFO NUM 1 Au 1 er Janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail