Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé

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1 Spécial santé Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé

2 2 SwissLife Prévoyance Entreprises +, une complémentaire santé collective entièrement modulable SwissLife Prévoyance Entreprises + est un contrat collectif d assurance santé à adhésion obligatoire qui répond aux besoins des entreprises de 1 à 100 salariés. Il offre une grande souplesse de souscription avec un ensemble de garanties complètes et modulables. Vous bâtissez ainsi librement votre couverture santé selon le profil de votre entreprise et les besoins de vos collaborateurs. Vous choisissez les garanties* en fonction de la couverture que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés en vous appuyant sur la modularité de SwissLife Prévoyance Entreprises +. Pour une protection optimale, vous pouvez également sélectionner des options facultatives que vous proposez à vos salariés afin qu ils puissent compléter les garanties de base et obtenir le niveau de protection qu ils souhaitent. 5 blocs principaux de garanties Hospitalisation Dentaire Optique Médecine - Pharmacie - Autre Prévention + 1 bloc secondaire + services inclus Garantie frais d obsèques Garanties d assistance Services Carte Blanche La couverture santé SwissLife Prévoyance Entreprises +, c est une offre modulable pour établir votre formule entre : le premier niveau = la couverture collective de base : plus de 20 niveaux de garanties entre la base réglementaire obligatoire (plancher de garanties établi par la loi et précisé par décret*) et le niveau 600 ; et la possibilité de proposer à vos collaborateurs 1, 2 ou 3 formules optionnelles au choix parmi les niveaux supérieurs. Un contrat 100 % modulable! * Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi et la généralisation de la couverture santé. Décret n du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l article L du code de la sécurité sociale. Il précise le niveau minimal des garanties d assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

3 4 Maladie, hospitalisation, un coup dur est vite arrivé pour un collaborateur et sa famille et peut entraîner des dépenses de santé conséquentes, malgré la couverture de la Sécurité sociale. En mettant en place une couverture santé collective pour vos collaborateurs avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous leur permettez de se soigner sans soucis financiers et d être plus performants. Complémentaire santé collective : des avantages pour tous Les Les + Pour votre entreprise Pour vos collaborateurs adhérents + Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs Le respect de vos obligations légales en matière de couverture santé obligatoire La déduction des cotisations versées par l entreprise du bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel (article 39 du Code général des impôts) L exonération sociale des cotisations versées par l entreprise (article L du Code de la Sécurité sociale) (1) La certitude d être couvert en cas de maladie ou d hospitalisation pour vos collaborateurs et leur famille (2) Un tarif particulièrement attractif associé à des garanties étendues La déduction des cotisations salariales finançant les garanties collectives et obligatoires du revenu imposable (1) (1)Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. (2) Selon le choix effectué par l entreprise et les adhérents.

4 4 S adapter aux obligations réglementaires Généralisation de la complémentaire santé : quelles conséquences pour votre entreprise? La généralisation de la complémentaire santé pour tous! La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi* transcrivant l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, octroie de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs, notamment la mise en place d une complémentaire santé collective et obligatoire au profit de leurs collaborateurs. L employeur, quel que soit la taille de l entreprise ou son secteur d activité, doit participer au financement d une couverture santé collective, à compter du 1 er janvier Ce nouveau dispositif concerne donc les entreprises ne disposant pas encore d une couverture santé ainsi que celles qui en proposent déjà une mais dont les garanties sont moins favorables que la couverture minimale définie par la loi* ou dont le financement est inférieur à 50 % de la cotisation. * Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi, article 1 er. Swiss Life vous accompagne dans la mise en œuvre de ces obligations réglementaires La mise en place de cette couverture santé doit se préparer dès aujourd hui. N attendez pas le dernier moment pour appliquer la loi et anticipez ce changement! SwissLife Prévoyance Entreprises +, une offre en adéquation avec la réglementation en vigueur Le décret n du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés précise le niveau minimal des garanties d assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés. Avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vous répondez parfaitement à vos obligations grâce à notre formule «Panier de soins minimum», répondant à la réglementation en vigueur.! Bon à savoir Au titre de votre convention collective de branche, un accord «frais de santé» a peut-être été négocié. Avec sa souplesse, SwissLife Prévoyance Entreprises + est susceptible de s adapter aux garanties frais de santé d un bon nombre d accords de branche, notamment par le choix de garanties plus élevées que celles décrites par la loi, et ainsi de vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles. Faites le point avec votre interlocuteur commercial Swiss Life!

5 5 Offrez à vos collaborateurs une solution santé souple et à la carte Un accès aux soins offrant les meilleures garanties pour leur santé et celle de leur famille. SwissLife Prévoyance Entreprises + est une offre souple et modulable : elle comprend une formule de base, que vous pouvez compléter par des formules optionnelles. Parmi les choix que vous aurez sélectionnés, votre collaborateur pourra retenir une de ces options. Vous adaptez au plus juste le choix des prestations en fonction de votre budget et des besoins de vos collaborateurs, afin de leur proposer une couverture santé efficace. Composer votre formule en toute simplicité! Pour cela, vous pouvez le faire en 3 étapes. Vous définissez les garanties qui vont composer la formule de base que vous devez financer en partie. Vous choisissez de couvrir ou non les ayants droit de vos collaborateurs. Vous définissez 1, 2 ou 3 options maximum qui permettent à vos collaborateurs d augmenter leur niveau de garanties. Chaque collaborateur est ensuite libre de choisir l option la plus adaptée parmi celles que vous lui avez proposées ou de ne pas en prendre. Ces options facultatives seront entièrement financées par vos collaborateurs. Formule de base Avec ou sans Options Sans couverture des ayants droit Ayants droit à titre facultatif à Le financement est pris en charge par votre collaborateur Ayants droit à titre obligatoire à Vous prenez en charge une partie du financement Option 1 Option 2 Option 3 Le + du contrat : Pour une gestion simplifiée, vous pouvez choisir le paiement mixte! C est à dire que vous réglez uniquement la cotisation de la part obligatoire du contrat et votre collaborateur règle sa part facultative directement à Swiss Life.

6 Composer sa formule, c est simple! Une palette de niveaux de garanties très étendue : du panier de soins imposé par la loi* à un niveau 600. Panier de soins* Vous définissez les niveaux de garanties de la formule de base pour chaque module Exemple : l entreprise X de 3 salariés définit sa formule de base Formule de base Hospitalisation Niveau 150 Dentaire Niveau 300 Optique Niveau 300 Médecine - Pharmacie - Autre Niveau 150 Vous pouvez compléter la formule de base par des options Exemple : l entreprise X de 3 salariés choisit ensuite 2 options à proposer à ses collaborateurs Formule de base Option 1 Option 2 Hospitalisation Niveau 150 Niveau 200 Niveau 300 Dentaire Niveau 300 Niveau 350 Niveau 400 Optique Niveau 300 Niveau 350 Niveau 400 Médecine-Pharmacie-Autre Niveau 150 Niveau 200 Niveau 300 Le + du contrat : Vous pouvez choisir jusqu à 3 options pour renforcer la formule de base sur certains modules! *Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi et la généralisation de la couverture santé. Décret n du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l article L du code de la sécurité sociale. Il précise le niveau minimal des garanties d assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

7 7 Bien comprendre vos remboursements Nos garanties sont exprimées : en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (% BR) y compris remboursement de la Sécurité sociale ; pour les forfaits : en euros. Base de remboursement (BR) C est le tarif de base défini par l assurance maladie pour chaque prestation. Vous pouvez trouver les tarifs sur Ticket modérateur (TM) C est le différentiel entre la base de remboursement et la prise en charge par la Sécurité sociale. Reste à charge Le reste à charge = montant de la prestation la prise en charge de la Sécurité sociale Il peut être supérieur au TM si, par exemple, le praticien a facturé un montant supérieur au montant de la Base de remboursement. Taux de remboursement (TR) Le régime général de la Sécurité sociale prendra en charge un pourcentage de cette base ; c est le taux de remboursement (TR). Le + du contrat : un processus d adhésion pour le salarié entièrement dématérialisé Une fois vos formules de garanties définies, vos collaborateurs pourront finaliser leur adhésion directement grâce à un portail personnalisé sur lequel ils pourront remplir leur bulletin individuel d adhésion en ligne. C est à ce moment-là qu ils pourront choisir une des formules optionnelles que vous aurez déterminées.

8 8 Quelques exemples de remboursements * Hospitalisation Jusqu à 140 euros par jour pour la chambre particulière Jusqu à 400 euros de forfait versé par maternité ou par adoption Dentaire Jusqu à euros de forfait par an et par bénéficiaire pour le dentaire non remboursé par la Sécurité sociale (implantologie, orthodontie, parodontologie, prothèse dentaire). Médecines douces Des forfaits jusqu à 130 par acte pour la médecine douce non remboursée (notamment ostéopathie, chiropractie, acupuncture, homéopathie, phytothérapie, sophrologie, ergothérapie, diététique). * Pour les entreprises de plus de 2 salariés.! Bon à savoir Vous pouvez faire évoluer les garanties de votre contrat. Pour cela, votre interlocuteur commercial Swiss Life est votre contact privilégié.

9 9 SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants Découvrez notre offre dédiée pour vous, chef d entreprise travailleur non salarié. Vous êtes chef d entreprise et votre rémunération relève des BIC (1), BNC (2), de l article 62 du Code général des impôts ou des BA (3)? Nous vous proposons une solution SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants adaptée à vos besoins. Vous choisissez parmi tous les niveaux de garanties de SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants la formule que vous souhaitez pour vous et pour vos proches. (1) Bénéfices industriels et commerciaux. (2) Bénéfices non commerciaux. (3) Bénéfices agricoles. Les atouts de SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants Aucune limite d âge à l adhésion Un avantage tarifaire : jusqu à -15 % de réduction si vous avez déjà souscrit un contrat santé chez nous pour au moins une catégorie de personnel La fiscalité avantageuse Madelin (4) Le cas échéant, vous pouvez choisir un niveau de garantie identique ou différent de celui sélectionné pour vos collaborateurs dans le cadre de leur contrat d entreprise SwissLife Prévoyance Entreprises +. (4) Sauf si vous relevez fiscalement des bénéfices agricoles. Consultez votre interlocuteur commercial Swiss Life pour plus d informations sur l offre SwissLife Prévoyance Entreprises + Dirigeants

10 10 Bénéficiez de services innovants pour un accompagnement quotidien Des tarifs préférentiels grâce au réseau Carte Blanche Partenaires Carte Blanche Partenaires, ce sont plus de professionnels de santé à travers toute la France. Vos collaborateurs restent naturellement libres du choix du professionnel, de l établissement ou du service de santé (article L du Code de la Sécurité sociale). Au travers de Carte Blanche, les professionnels de santé partenaires s engagent sur des tarifs négociés et des critères de qualité (opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes, transports sanitaires ). Actualités, conseils et programmes prévention, tests santé, coaching nutrition ou arrêt du tabac, newsletter... Les services Carte Blanche Partenaires leur permettent de s informer et de prendre soin de leur santé. Pas d avance de frais grâce au tiers payant Le tiers payant permet à vos collaborateurs d éviter l avance de frais chez l ensemble des professionnels de santé du réseau Carte blanche Partenaires. Des dépenses de prévention prises en charge avec le Module Prévention Aves SwissLife Prévoyance Entreprises +, vos collaborateurs sont remboursés des dépenses de prévention telles que les actes de dépistage et de prévention prescrits médicalement et non remboursés par la Sécurité sociale, dans la limite du forfait annuel par bénéficiaire. Des services d assistance en cas de coup dur Vos collaborateurs ne peuvent pas se déplacer à la suite d un accident ou d une maladie? Ils ont été hospitalisés pendant plus de 48 heures, alors que ce n était pas prévu? Ils peuvent bénéficier de nombreuses garanties d assistance pour les soutenir : acheminement de médicaments, envoi d un médecin, garde d enfants, aide-ménagère, avance de fonds en cas de décès, assistance psychologique! Bon à savoir Nous mettons à disposition un service d information santé sur la nutrition et les troubles musculo-squelettiques. Cette dernière pathologie, première cause de maladie professionnelle en France, a fait l objet d une campagne de sensibilisation et de prévention menée par le ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Garantie frais d obsèques Cette garantie est destinée à couvrir les frais d obsèques réellement engagés, en cas de décès du collaborateur ou de celui d un membre de son foyer. Action sociale Dans un esprit de solidarité et d entraide, SwissLife Prévoyance et Santé a mis en place une action sociale, destinée à aider ses assurés à faire face à des difficultés particulières, notamment par suite d un problème grave de santé ou d un accident, et entraînant des frais importants.

11 11 Les atouts de l offre SwissLife Prévoyance Entreprises + SwissLife Prévoyance Entreprises +, une offre complète Un choix d options pour adapter la couverture à chaque salarié La possibilité d affilier les ayants droit à titre obligatoire ou facultatif Des garanties au choix pour le chef d entreprise TNS parmi le même tableau de garanties que celui pour les salariés* * Hors panier de soin obligatoire. Pour vos collaborateurs Une offre santé 100 % connectée : espace client, application mobile «SwissLife, Ma santé» Aucune formalité médicale Aucun délai d attente sur les formules de bases et les formules optionnelles : les dépenses sont prises en charge dès la souscription du contrat Aucuns frais à avancer chez l ensemble des professionnels de santé du réseau Carte blanche Partenaires, grâce à la carte de tiers payant Les points clés à retenir Un contrat adapté au nouvel environnement réglementaire Un processus d adhésion dématérialisé : rapide, sécurisé, simple et pratique Une simplification de gestion avec le paiement mixte pour les formules optionnelles : pas de gestion supplémentaire Une offre souple et modulable en toute simplicité Une offre complète pour les salariés de l entreprise et le chef d entreprise Des services performants et un accompagnement de qualité! Bon à savoir En complément de vos garanties santé, vous pouvez choisir de souscrire à notre offre prévoyance, une solution performante qui permet à vos salariés de préserver l avenir de leurs proches. Faites le point avec votre interlocuteur commercial Swiss Life! Votre interlocuteur commercial Swiss Life Il vous aide à réaliser une analyse des besoins de vos collaborateurs en fonction de leurs données démographiques, de votre effectif total, éventuellement de sa répartition en cadres et non-cadres. Il vous aide à définir la meilleure couverture possible en définissant avec vous les catégories de personnel à couvrir. Il cible et adapte au mieux les garanties de votre contrat en fonction de la convention collective nationale dont dépend votre entreprise. Il effectue, à votre demande, un bilan précis de vos garanties pour les adapter aux évolutions de votre entreprise. Il vous informe sur les modalités pratiques de mise en place du régime. Il vous conseille sur les meilleures solutions de prévoyance, d épargne et de retraite pour vous et vos collaborateurs.

12 Mod Création : Synapse Photos Swiss Life Intellectual Property Management AG L avenir commence ici. SwissLife Prévoyance et Santé Siège social : 7, rue Belgrand Levallois-Perret SA au capital social de Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre Garantie Assistance Siège social : 108, Bureaux de la Colline Saint-Cloud SA au capital social de Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre

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