L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements.

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1 Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements

2 À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer que les matériels ou véhicules financés sont bien couverts par un contrat d assurance adapté. La Société Générale, via sa filiale spécialisée Sogelease France, vous propose une gamme complète d assurances pour protèger votre investissement matériel* ou votre véhicule*: - la garantie Perte Financière, - la garantie Protection Équipement, - la garantie Tierce Poids Lourds. En complément de ces garanties, la Société Générale vous propose 2 formules d assurance des personnes en cas de Décès, Invalidité et Incapacité de Travail (DIT): - l assurance DIT Standard, - l assurance DIT Senior. * Précisions relatives au fonctionnement de ces assurances sur les matériels et véhicules assurés en page 7.

3 La garantie Perte Financière (1) : le complément indispensable de votre assurance Dommage Avec le contrat d assurance Perte Financière de Sogelease France, vous garantissez le remboursement du financement au-delà de la prise en charge par votre assurance Dommage. En cas de sinistre total, le contrat d assurance Perte Financière couvre les sommes restant dues à Sogelease France, au-delà de l indemnité versée par votre propre assureur, au titre de vos contrats d assurance Dommage et Bris de Machines (2). INDEMNITÉ PERTE FINANCIÈRE Montant Les domaines d intervention La garantie intervient lorsque le matériel ou le véhicule assuré est totalement détruit suite à l un des évènements suivants: >>> Matériel Causes internes - vice en matière de construction ou de conception; - défaillance des appareils de contrôle, échauffement. Causes externes - choc, vol, incendie, explosion; - erreur humaine, catastrophes naturelles. >>> Véhicule Durée Encours financier des engagements contractuels réclamés par Sogelease France Valeur économique à dire d expert Indemnité Perte Financière - dommages accidents : tous types de chocs avec un autre véhicule ou un objet fixe, sortie de route; - vol, incendie; - catastrophes naturelles. Les risques exclus (3) >>> Activités exclues Loueurs professionnels de courte durée, souslocation de matériels ou véhicules sans accord préalable de l assureur. >>> Événements exclus (1) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie Perte Financière est un contrat d assurance (n ) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par le Code des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par Sogelease en sa qualité d intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n ( Dommages partiels, dommages intentionnels ou préexistants, dommages dus à un défaut d entretien. >>> Matériels et véhicules exclus Ambulances, voitures de catégorie sport ou de luxe, deux roues, logiciels. (2) Ces garanties n intègrent pas l assurance Responsabilité Civile, qui est obligatoire. (3) Se référer à la notice d information remise par votre conseiller de clientèle en agence. 3

4 La garantie Protection Équipement (4) : une offre complète pour votre matériel Avec le contrat d assurance Protection Équipement de Sogelease France, vous garantissez la valeur du matériel en cas de sinistre. Cette assurance permet de réparer le matériel ou de solder son financement. AVANTAGES Une offre complète qui vous dispense de souscrire une assurance Dommage Bris de Machines (5). Une mise en place simple, en même temps que votre contrat de crédit-bail. Un niveau de franchise avantageux. En cas de sinistre total, l indemnisation s exerce sur la base de la plus forte des deux valeurs suivantes au jour du sinistre: - la valeur économique du bien sinistré, - le solde hors taxe des engagements contractuels dus à Sogelease France, déduction faite de la valeur marchande du bien endommagé (valeur de sauvetage). En cas de sinistre partiel, l indemnisation s exerce à concurrence du montant hors taxe des frais de réparation. INDEMNITÉ PROTECTION ÉQUIPEMENT Montant Durée Encours financier des engagements contractuels réclamés par Sogelease France Valeur de remplacement à neuf (vétusté déduite) Indemnité Protection Équipement Les garanties offertes sur le matériel - dommages matériels (détérioration, destruction); - vol, incendie; - frais de réparation ou de remplacement du matériel assuré; - perte de loyers pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel assuré. Une franchise de 10% du montant des dommages s applique, entre 500 et Les risques exclus >>> Événements exclus - faute intentionnelle ou dolosive de la part du locataire, guerre civile ou étrangère; - usure, détérioration ou dépréciation normale et progressive du matériel assuré; - défaut affectant le matériel assuré, existant au moment de l adhésion et connu du locataire. >>> Matériels exclus Les engins de chantiers. (4) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie Protection Équipement est un contrat d assurance (n ) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de ACE Insurance SA-NV par l intermédiaire de Gras Savoye (Entreprises régies par le Code des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par Sogelease en sa qualité d intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n ( (5) Cette garantie n intègre pas l assurance Responsabilité Civile, qui est obligatoire. 4

5 La garantie Tierce Poids Lourds (6) : l assurance dédiée aux véhicules Avec le contrat d assurance Tierce Poids Lourds, la valeur du véhicule est garantie en cas de sinistre. Cette assurance permet de réparer le véhicule ou de solder son financement. AVANTAGES Une offre complète qui vous dispense de souscrire une assurance Dommage Tous Accidents, Vol et Incendie (7). Un coût fixe pendant toute la durée du financement. Une absence de majoration en cas de sinistre. Prise en compte du 1 er loyer majoré dans l indemnité de remboursement. En cas de sinistre total, l indemnisation s exerce sur la base de la plus forte des deux valeurs suivantes au jour du sinistre: - la valeur économique hors taxe du bien à dire d expert, - le solde hors taxe des engagements contractuels dus à Sogelease France, augmenté de l éventuel 1 er loyer majoré. En cas de sinistre partiel, l indemnisation s exerce à concurrence du montant hors taxe des dommages pour les véhicules réparables, après déduction de la franchise. INDEMNITÉ TIERCE POIDS LOURDS Montant Durée Encours financier des engagements contractuels réclamés par Sogelease France Valeur économique à dire d expert 1 er loyer majoré Indemnité Tierce Poids Lourds Les garanties offertes pour le véhicule - dommages accidents; - vol, incendie; - bris de glace (sans franchise); - dépannage, remorquage, rapatriement; - catastrophes naturelles. La franchise s applique à montant unique: elle est de 305 pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et de 534 pour les véhicules industriels (VI). Les risques exclus >>> Événements exclus - dommages causés au contenu du véhicule; - dommages occasionnés par une guerre étrangère ou civile; - dommages survenus au cours de courses ou compétitions; - perte d exploitation. >>> Activités exclues Loueurs professionnels de courte durée. >>> Véhicules exclus Ambulances et véhicules en sous-location. (6) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie Tierce Poids Lourds est un contrat d assurance (n ) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par le Code des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par Sogelease en sa qualité d intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n ( (7) Cette garantie n intègre pas l assurance Responsabilité Civile, qui est obligatoire. 5

6 La garantie DIT (8) (Décès, Invalidité, Incapacité de Travail) : l assurance des personnes Avec le contrat d assurance DIT, vous garantissez le financement et le paiement des loyers, en cas de décès ou d absence temporaire ou définitive de l assuré. Dirigeant, associé, gérant, directeur... toute personne exerçant une activité prépondérante dans l entreprise peut être assurée. Conditions d adhésion Assurance Standard Toute personne âgée de moins de 65 ans à l adhésion et âgée de moins de 75 ans révolus au terme du financement. Assurance Senior - Toute personne âgée de plus de 65 ans et de moins de 84 ans à l adhésion. - Toute personne âgée de plus de 55 ans et souhaitant étendre la garantie Décès au-delà de 75 ans. QUOTITÉ ASSURÉE La quotité correspond à la quote-part du montant du financement pour laquelle chaque adhérent s assure et pour laquelle il paie les cotisations correspondantes. Elle s exprime en pourcentage du capital emprunté. À noter : chaque intervenant (locataire, colocataires et cautions) ne peut s assurer pour plus de 100 %. Nous conseillons, pour chaque dossier de financement, d être assuré à hauteur d au moins 100 %, sur une ou plusieurs personnes. Garanties proposées Montant maximum des capitaux assurables Fin de garantie - Décès - PTIA (9) - ITT (10) - IPT/IPP (11) Les prestations garanties >>> En cas de décès ou de PTIA Pas de limite. Néanmoins, à partir de , une surprime spéciale peut être demandée par Sogécap et seuls les risques de Décès et de PTIA peuvent être couverts. au 31 décembre qui suit le 75 e anniversaire de l assuré. Versement au bailleur (Sogelease France), dans la limite de la quotité assurée: - du montant TTC du financement avant le début du paiement des loyers par le locataire; - de la valeur résiduelle TTC du financement à la date du décès ou de la PTIA après le début du paiement des loyers par le locataire. >>> En cas d invalidité ou d incapacité temporaire totale Versement au bailleur (Sogelease France) des loyers TTC définis dans le contrat de financement, dans - Décès - PTIA (9) uniquement Pour la garantie Décès: Les capitaux sont assurables jusqu à au 31 décembre qui suit le 85 e anniversaire de l assuré. Pour les garanties PTIA, ITT et IPT/IPP: Dès la prise de retraite ou au plus tard au 31 décembre qui suit le 65 e anniversaire de l assuré. la limite de la quotité assurée et proportionnellement au taux d invalidité reconnue en cas d invalidité partielle permanente. (8) L assurance DIT est un contrat d assurance collective (Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale ou Partielle, Incapacité Temporaire de Travail) souscrit par la Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par Sogelease en sa qualité d intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n ( (9) Perte Totale et Irréversible d Autonomie. (10) Incapacité Temporaire Totale. (11) Invalidité Permanente, Totale et Partielle. 6

7 Fonctionnement des assurances Sogelease France Une mise en place simple - Couverture de tous les clients dans le cadre d un contrat de crédit-bail mobilier ou de location financière Sogelease. - Paiement de la prime effectué par prélèvement avec le loyer de crédit-bail mobilier ou de location financière Sogelease. - Prise d effet de la garantie dès le jour de la prise en charge du matériel par le locataire (signature du PV de réception pour le matériel et de l acceptation de l assureur pour l assurance DIT). - Durée de la garantie identique à celle du financement. Une large gamme de matériels et véhicules assurables - Les matériels (neufs ou d occasions récents de moins de 24 mois) à l exception des engins de chantiers. - Les véhicules (neufs ou d occasions récents de moins de 36 mois). Des critères étendus pour l assurance de personnes Toute personne physique, âgée de moins de 65 ans (contrat Standard) ou entre 65 et 84 ans (contrat Senior) à la date de la demande d adhésion, locataire, colocataire, caution ou dont l activité est prépondérante pour l entreprise qui a recours au financement. 7

8 Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à contacter votre conseiller de clientèle en agence ou à consulter notre site Internet Société Générale - S.A. au capital de EUR R.C.S. Paris - Siège social : 29, bd Haussmann Paris - Représentée par le Directeur de DCMA/MOP, Tour Granite Paris Cedex 18 Sogelease France - S.A. au capital de EUR R.C.S. Paris - Siège social : 59, avenue de Chatou Rueil-Malmaison - Planet 7 - Mars Document non contractuel Réf. : Crédits Photos : GettyImages, Matton, Jupiter, Shutterstock.