Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre

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1 Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre

2 SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des Tarifs de référence IV. Mode opératoire : comment accéder à l offre? 2

3 I CONTEXTE ET ENTITES CONCERNÉES En réponse à la demande du Service des Achats de l Etat (SAE) et de la mission interministérielle chargée des parcs automobiles de l Etat et de ses Opérateurs (MIPA), l UGAP a constitué une offre d assurance de flottes automobiles. Ce contrat t flotte vise principalement i à mutualiser et homogénéiser éi les nombreux contrats existants, tout en améliorant la connaissance du risque à couvrir. Cette offre s adresse à l administration centrale, aux services déconcentrés de l Etat et aux opérateurs. 3

4 II - PRÉSENTATION DES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE GRAS SAVOYE / COVEA FLEET 1 marché subséquent conclu en mono-attribution avec 1 attributaire : Conclu pour la période du 3 septembre 2012 au 31décembre 2015 Création en 1907 à Lille, 1 er courtier d assurances en France depuis er acteur dans le placement et la gestion des flottes automobiles en France 1 er apporteur des principaux assureurs du marché 30 implantations en France et Outre-mer et 43 à l étranger Effectifs : collaborateurs Chiffre d affaires 2011 : 555,4 M Véhicules en parc : Nombre de sinistres gérés par an : Société de Groupe d Assurance Mutuelle (SGAM) GMF MAAF MMA CA 2010 : 13,6 Mds 10 millions de sociétaires Covéa AIS : 4 millions de sinistres Plus d 1 million de véhicules professionnels assurés 4

5 III L OFFRE : UN CONTRAT MODULABLE Deux systèmes de garanties pouvant être cumulables : N 1 oun 2 ou N 1+ N 2 : N 1 : «Système aux tiers amélioré» Responsabilité civile (circulation et fonctionnement) Protection juridique, Défense et Recours Garantie du conducteur N 2 : «Système Dommages tous accidents» Incendie, Explosion, Vandalisme Vol et tentative de vol Effets, Objets personnels, Accessoires Matériels et marchandises transportées Dommages tous accidents (véhicules de moins de 6 ans et plus de 6 ans ) Forces de la nature Catastrophes naturelles (franchise légale) N 1 + N 2 : «Système tous risques» Système aux tiers amélioré + Système Dommages tous accidents Deux options de Garanties supplémentaires cumulables : Bris de glaces (sans franchise) Assistance aux véhicules et aux personnes (sans franchise) Trois formules de franchises au choix Formule 1 Formule 2 Formule 3 Véhicules légers : Poids lourds : Deux roues : Engins :

6 III L OFFRE : LE DETAIL DES SYSTEMES DE GARANTIES GARANTIES CATEGORIES DE VEHICULES LIMITES PAR SINISTRE SYS YSTÈME DE GAR RANTIES N 2 SYSTÈME DE GARANTIES N 1 es N 1 Garanties sousc crites seules Ou cumulée es avec le systè ème de garanti Responsabilité Civile Véhicules légers Corporel : Illimité Poids lourds Matériel et Immatériel : Deux roues Protection Juridique Engins Garantie du Conducteur Responsabilité Civile Fonctionnement Engins Valeur de remplacement à dire d'expert Incendie, Explosion Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de et Vandalisme moins d'un an et de moins de Km Valeur de remplacement à dire d'expert Forces de la Nature Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de Km Véhicules légers Valeur de remplacement à dire d'expert Vol et Tentative de Vol Poids lourds Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de Deux roues moins d'un an et de moins de Km Contenu des véhicules Engins (Effets et Objets personnels) Accessoires et aménagements Sans limitation spéciaux sauf Engins : Valeur de remplacement à dire d'expert Catastrophes Naturelles Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de Km Matériels et Marchandises Transportés Dommages Tous Accidents 3 véhicules ou remorques pour les flottes < à 50 véhicules 5 véhicules ou remorques pour les flottes > ou = à 50 véhicules Véhicules légers < 6 ans Poidslourds<6ans Engins < 6 ans Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de Km 6

7 III L OFFRE : TARIFS DE RÉFÉRENCE Primes annuelles TTC (et frais de gestion inclus) par catégorie de véhicules selon les différents systèmes de garanties et de franchises : Système de garanties N 1 "Aux tiers amélioré" Système de garanties N 2 " Dommages tous Accidents" Systèmes de garanties N 1 + N 2 " Tous risques " Garanties supplémentaires n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Bris de glace Assistance Véhicules de 1 ère catégorie (véhicules légers) ère catégorie de - de 6 ans ère catégorie de + de 6 ans Véhicules de 2 ème catégorie (poids lourds) ème catégorie de - de 6 ans ème catégorie de + de 6 ans Véhicules de 3 ème catégorie (deux roues) Véhicules spéciaux véhicules spéciaux de - de 6 ans véhicules spéciaux de + de 6 ans Trois formules de franchises au choix : n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Véhicules légers : Deux roues : Poids lourds : Engins :

8 III L OFFRE : LES POINTS FORTS Un contrat modulable offrant des systèmes de garanties optimales avec une application large et l absence de «trou» de garantie Un processus d adhésion simplifié Des prestations : - gestion sécurisée en terme de procédure et de maitrise financière dont l Accident Management, réelle source d économie - rédaction de rapports et analyses statistiques permettant de cibler les actions à mener Des outils - Extranet innovant, fiable et pertinent pour l optimisation des tâches administratives - Livrables de communication personnalisés Une équipe d experts entièrement dédiée au marché UGAP et aux entités assurées offrant toutes les prestations de gestion et qui dispose des compétences juridiques spécifiques pour l analyse des sinistres graves. 8

9 IV - COMMENT ACCÉDER À L OFFRE? ETAPE 1 : Analyse de votre flotte et chiffrage 1. L UGAP met à votre disposition sur son site : une documentation technique, les CGE (conditions générales é d exécution) précisant les modalités d exécution du marché et le périmètre des responsabilités de l UGAP, de l assuré et de Gras Savoye. 2. Un lien vers le site de Gras Savoye vous permet de prendre contact avec un conseiller afin de disposer d une cotation ti précise de votre flotte automobile après communication : de la composition de votre parc, et du choix de vos systèmes de garanties. Cette cotation ti est ensuite transmise à l UGAP pour validation et intégration ti dans nos systèmes d information. ETAPE 2 : Démarrage de la prestation Après votre accord, matérialisé par l acception du devis et des CGE, envoyé à l UGAP via la boite dédiée assurance envoi d un bon de commande à Gras Savoye qui vous attribue un numéro d adhérent, les services de l offre (gestion des contrats, des sinistres et extranet), sont mis à votre disposition. Les relations se feront en direct entre le service assuré et Gras Savoye. les garanties souscrites prennent effet à partir du 1 er janvier 2013 pour les services déjà assurés* * Pour les services «non assurés» qui souhaitent contracter une assurance, la prise d effet des garanties peut intervenir courant

10 IV - COMMENT ACCÉDER À L OFFRE? ETAPE 3 : Exécution des prestations Souscription par l UGAP lugapduncontrat d un «Groupe» en application de l article larticlel du code des assurances, accordant des garanties à différentes assurés, nommés adhérents. Ainsi, l assuré confie à l UGAP la réalisation des tâches liées à la gestion du marché public d assurance et du contrat d assurance (pour plus d informations : info-assurance- L UGAP exécute le marché au sens du paiement des primes provisionnelles et des primes de régularisation directement à l assureur. L UGAP procède à votre facturation sur la base de votre prime à laquelle s ajoutera une ligne additionnelle relative à la couverture de ses frais de gestion. L UGAP, en tant que souscripteur, assure le suivi de la sinistralité globale du contrat groupe. Pour la gestion des contrats et des sinistres : les relations se feront directement entre le service assuré (nommé adhérent) et Gras Savoye. 10

11 POUR EN SAVOIR PLUS : PRÉSENTATION DE L OFFRE : Rubrique véhicules /Services véhicules pour l'etat/ Assurance de flotte automobile CONSEIL SUR LE CONTRAT D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE ET ADHÉSION : POUR PLUS D INFORMATIONS : Sur le marché public d assurance : demande via la boite mail dédiée : Sur les devis et commandes : demande via la boite mail dédiée : CONTACT : Olivier Champion 11

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