Pièce N Cahier des Charges
|
|
- Alexandre Doucet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N Cahier des Charges Cahier des charges Marché d Assurance Ville de Châtelaillon-Plage
2 S O M M A I R E 1 ARTICLE PREMIER : OBJET DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 2 : OBJET DE L ASSURANCE ARTICLE 3 : LES GARANTIES DOMMAGES CAUSES A AUTRUI DOMMAGES CAUSES PAR LE VEHICULE ASSURE DEFENSE DE L ASSURE PREJUDICES CORPORELS DU CONDUCTEUR GARANTIE DES MATERIELS ET MARCHANDISES TRANSPORTES LES EXCLUSIONS MONTANTS DES GARANTIES LES FRANCHISES ARTICLE 4 : INFORMATIONS COMPLEMEN-TAIRES CLAUSE D USAGE HIERARCHISATION DES SECTEURS DE CIRCULATION PRET DE VEHICULES MUNICIPAUX POUR USAGES PERSONNELS OU PRIVES LISTE DES VEHICULES A ASSURER SINISTRALITE CONTRAT AU COURS... 5 Cahier des charges Marché d Assurance Ville de Châtelaillon-Plage
3 1 ARTICLE PREMIER : OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges concerne exclusivement le lot n 3 du marché public d assurance de la Ville de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime). Le lot 3 concerne l ensemble de contrats d assurance pour les véhicules de la flotte automobile municipale. Le présent lot constitue un marché à part entière. 2 ARTICLE 2 : OBJET DE L ASSURANCE Le contrat d assurance de la flotte automobile a pour objet d assurer l ensemble des véhicules et autres matériels roulants qui sont soumis à l obligation d assurance en vertu de l article L du Code des Assurances et qui sont propriété de la commune de Châtelaillon-Plage ou qui sont déclarés à l usage par l assuré. Une formule d assurance «tous risques» pour les véhicules est recherchée. 3 ARTICLE 3 : LES GARANTIES 3.1 Dommages causés à autrui Responsabilité civile obligatoire Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par la commune en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers, résultant d atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels le véhicule assuré (dont la liste est annexée) est impliqué et provenant : - d accident, incendie, explosion causés par ce véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu il transporte, - de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits, - des opérations de chargement ou de déchargement du véhicule assuré Extensions de garanties responsabilité civile - Prêt gratuit et occasionnel du véhicule assuré - Dommages d incendie ou d exploitation causés au garage - Assistance bénévole, remorquage en cas de panne ou d accident - Accident de la circulation qualifié d accident du travail - Faute inexcusable de l assuré employeur - Faute intentionnelle d un préposé - Insolvabilité du responsable de l accident - Responsabilité du sociétaire vendeur - Dommages causés par l ancien véhicule en instance de vente Les véhicules peuvent être occasionnellement utilisés pour d autres usages que ceux définis sur la liste annexée. Toute modification de l usage même temporaire sera déclarée à l assureur. Certains véhicules sont régulièrement utilisés pour des usages privés et professionnels (selon liste annexée). Cahier des charges Page 1 sur 5
4 3.2 Dommages causés par le véhicule assuré Définition du véhicule assuré Les véhicules dont la liste est annexée : véhicule terrestre à moteur, appareils et remorques, matériel attelé au tracteur désignés véhicule de remplacement provisoire. Les accessoires aménagements et pièces de rechange ainsi que les biens transportés occasionnellement dans le cadre de l activité touristique et de loisirs, plomberie, électricité de la commune Définitions des garanties - Dommages tous accidents - Dommages par collision (piéton véhicule, animal) - Attentats, actes de terrorisme - Actes de vandalisme - Incendie, tempête - Vol ou tentative de vol (les véhicules ne disposent d aucun moyen de protection particulier) - Cataclysme - Bris de glace, blocs optiques Frais de première urgence Sont assurés : - Les secours de première urgence : transport des personnes blessées et décédées, frais d acheminement à leur domicile pour les personnes valides ; - Les frais annexes : dépannage, remorquage du véhicule ; - Privation de jouissance du véhicule indisponible ; - Le remboursement des frais de nettoyage intérieur du véhicule suite au transport d un blessé. 3.3 Défense de l assuré Le contrat souscrit devra comporter les garanties suivantes : - Recours amiable - Protection juridique automobile 3.4 Préjudices corporels du conducteur En couverture d éventuels préjudices corporels du conducteur, le contrat souscrit devra comporter les garanties suivantes : - Dommages corporels du conducteur (garantie optionnelle) - Assurance individuelle du conducteur 3.5 Garantie des matériels et marchandises transportés Le contrat garantit les dommages subis par les matériels et marchandises transportés dans ou sur les véhicules assurés au titre du présent contrat. Ces biens sont garantis pour les dommages qu ils pourraient subir à la suite : - d incendie - d accidents de la route caractérisés - vol du contenu et/ou du véhicule Cahier des charges Page 2 sur 5
5 3.6 Les exclusions Si le candidat souhaite stipuler des exclusions, il devra en faire la mention explicite. 3.7 Montants des garanties Le cahier des charges indique les niveaux de garanties que souhaite avoir l assuré. L assureur peut s aligner sur ces niveaux pour la remise de sa proposition. Il peut proposer des niveaux de garantie différents (supérieurs ou inférieurs à celle du présent cahier des charges), étant rappelé que les montants des garanties sont un critère de jugement des offres Responsabilité civile : dommages corporels, matériels et immatériels : Montants de garantie : Dommages corporels : Illimité Dommages matériels et immatériels > Dommages aux véhicules, vol, incendie, forces de la nature Le montant de garantie est limité aux frais de réparation ou de remise en état ou de remplacement à concurrence de la valeur vénale du véhicule, valeur à neuf pour les véhicules de moins d un an et de moins de km. Pour les frais de dépannage, le montant de garantie est de Protection juridique La garantie est limitée à Bris de glace Montant de garantie : frais de réparation ou de remplacement Objets et effets personnels ou professionnels, accessoires Montant de garantie : Individuelle conducteur : Montant de garantie : Indemnisation selon le barème de droit commun, soit Matériels et marchandises transportés Montant de garantie : (par évènement et par véhicule) L assureur devra faire une proposition de prix en indiquant : la limite de garantie et la franchise appliquée pour chaque événement couvert. Cette proposition correspondra à une assurance tous risques. 3.8 Les franchises L application et le montant des franchises en cas de prise en charge de sinistre est variable selon les garanties. Les franchises du cahier des charges sont les indications de l assuré. Cahier des charges Page 3 sur 5
6 L assureur peut s aligner sur ces franchises pour la remise de sa proposition. Il peut proposer des franchises, forfaitaire ou fonction de l indice, qui sont différentes (supérieures ou inférieures à celles du présent cahier des charges), étant rappelé que les montants de franchise sont un critère de jugement des offres Responsabilité civile : dommages corporels, matériels et immatériels : Franchise = 100 pour les véhicules légers et les remorques légères Franchise = 300 pour les poids lourds, engins et matériels roulants spécifiques Dommages aux véhicules, vol, incendie, forces de la nature Franchise = 100 pour les véhicules légers et les remorques légères Franchise = 300 pour les poids lourds, engins et matériels roulants spécifiques Protection juridique Franchise = Bris de glace (vitres, pare-brises, rétroviseurs, optiques) Absence de franchise Objets et effets personnels ou professionnels, accessoires Franchise = Individuelle conducteur Franchise = Matériels et marchandises transportés Franchise = 5 % de la valeur des matériels et marchandises transportés 4 ARTICLE 4 : INFORMATIONS COMPLEMEN- TAIRES Ces éléments d information sont déclarés par la commune de Châtelaillon-Plage de façon à ce que l assureur ait la meilleure connaissance des risques à assurer. 4.1 Clause d usage Les conducteurs assurés par le présent contrat sont les agents et élus de la collectivité, possesseurs des permis de conduire nécessaires, qui conduisent les véhicules déclarés composant la flotte automobile. 4.2 Hiérarchisation des secteurs de circulation En règle générale, les déplacements se font à l intérieur de la communauté d agglomération de La Rochelle, essentiellement sur tout le territoire communal. Moins fréquemment, des déplacements se font sur tout le département et au niveau national. Cahier des charges Page 4 sur 5
7 En cas de déplacements à l étranger, rares mais possibles en raison de jumelages avec des villes étrangères (Skierniewice en Pologne, Evolène en Suisse et Knebworth en Angleterre), l assuré devra en faire la déclaration préalable à l assureur qui indiquera s il y a des conditions particulières. 4.3 Prêt de véhicules municipaux pour usages personnels ou privés Les garanties du présent contrat sont étendues aux usages suivants : - Certains véhicules sont prêtés à des agents ou élus pour des usages personnels ou pour assurer des déplacements privés et des trajets domicile/travail. - Certains véhicules sont prêtés à des associations de la commune de Châtelaillon- Plage, lesquelles doivent fournir des attestations d assurances pour ces utilisations. 4.4 Liste des véhicules à assurer La liste des véhicules à assurer est jointe au présent cahier des charges (cf. pièce n 3.4). Cette liste sert à déterminer la proposition de prime pour la première année du marché. L assuré informe sous 48 heures l assureur de tout mouvement concernant la flotte automobile assuré. Chaque sortie de véhicule donne lieu à un remboursement de la cotisation annuelle, étant déduite la cotisation effective calculée au prorata temporis de l utilisation de ce véhicule. Chaque entrée de véhicules donne lieu au paiement d une cotisation calculée au prorata temporis. 4.5 Sinistralité Un état de la sinistralité est joint au présent cahier des charges (cf. pièce n 3.5). 4.6 Contrat au cours La commune est assurée pour la flotte automobile jusqu au 31 décembre Le nouveau contrat prendra effet au 1 er janvier Cahier des charges Page 5 sur 5
GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON
Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)
Plus en détailFiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en
Plus en détailLOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détailVILLE DE FEYZIN CAHIER
CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailMarché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailInformation sur l Assurance CAMPING-CAR
Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez
Plus en détailFONDATION ARC EN CIEL LOT N 3
FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailFiche Produit. Assurance CAMPING-CAR
Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin
Plus en détailASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements
Plus en détailMon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.
Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de
Plus en détailVILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1
VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailLES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailAtouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto
Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services
Plus en détailL ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT
L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément
Plus en détailAUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation
Plus en détailAUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur
Plus en détailPrestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre
Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des
Plus en détailCONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :
UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui
Plus en détailAUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES
OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE
Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après
Plus en détailMon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel
Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c
Plus en détailSolassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.
Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailL essentiel à savoir
L essentiel à savoir A s s u r a n c e A u t o Pour vous protéger, vous et votre véhicule* 3 formules adaptées à votre profil et à votre véhicule 5 options pour renforcer vos garanties 1 assistance 24h/24,
Plus en détailInformation sur l Assurance MOTO
group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailL assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003
DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax
Plus en détailDu sur-mesure pour vos déplacements/
Assurance des véhicules automobiles STRADA OPTIMA Du sur-mesure pour vos déplacements/ STRADA OPTIMA satisfait le moindre désir en matière de sécurité et de flexibilité des prestations. Si vous recherchez
Plus en détailwww.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.
1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOT n 2 ASSURANCE «FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» - SYNDICAT INERCOMMUNAL du CANTON de SAINT ALBAN LEYSSE - CAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.) CCP
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du code des marchés publics ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Acte d engagement et Cahier des Charges Préfecture
Plus en détailAssurance Automobile. Clausier véhicules à 4 roues. 01 - Tous déplacements. 02 - Affaires. 03 - Déplacements privés avec ou sans trajet
Clausier véhicules à 4 roues Assurance Automobile Parmi les clauses ci-après seules s appliquent au présent contrat celles qui ont été validées aux Dispositions Particulières compte tenu des déclarations
Plus en détailDes garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)
Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier
Plus en détailTous. véhicules Garanties. Responsabilité civile. Protection du conducteur DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) PJ (2)
Eurofil, le bon plan de l assurance Auto Des garanties solides! Chez Eurofil, vous avez le choix entre 5 formules pour assurer votre véhicule. Des formules Tiers aux formules Tous Risques, vous profitez
Plus en détailAssurance Assistance et Prévention
Assurance Assistance et Prévention Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser vos Finances Atouts Parc : la solution adaptée aux besoins d assurance, d assistance
Plus en détailMarché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances
Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional
Plus en détailL assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr
Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON
Plus en détailVotre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser
Plus en détailCHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT
CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT DU VAL DE MARNE Appel d offre Marché d assurances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne Cahier des charges 1 Règlement de la consultation 2 Présentation
Plus en détailUn parc automobile une seule police/
Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre
Plus en détailPARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille
PARTICULIERS professionnels entreprises Caravaning Assurance Loisirs Partez en vacances l esprit tranquille Choisissez la formule adaptée à vos besoins Caravane, mobil home, camping car Pour répondre à
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MSA de la Corse CCTP Lot n 2 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Assurance automobiles
Plus en détailPour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.
Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008
Plus en détailEXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B LOT N 2
EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B LOT N 2 FLOTTE VEHICULES et RISQUES ANNEXES CAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.) Pour
Plus en détailAuto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse
ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise
Plus en détailAllianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailLot n 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Automobile et Auto-Mission
Lot n 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières SOUSCRIPTEUR : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Représenté
Plus en détailTrouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz
Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.
Plus en détailPRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES. CAHIER des CHARGES. Assurance des véhicules automobiles Lot N 3 Garanties Automission
Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES CAHIER des CHARGES Assurance des véhicules automobiles Lot N 3 Garanties Automission Le présent dossier comprend : - Le cahier des charges, - Des annexes,
Plus en détailmobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins
mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins 1 er assureur auto au Luxembourg LFA06DA037 V4-01/10 1 er assureur auto au Luxembourg Disponible sur demande en allemand ou en anglais. Auf Anfrage
Plus en détailPour votre Oldtimer TCS Assurance auto
Pour votre Oldtimer TCS Assurance auto Un monde d avantages pour les Oldtimers! Soyez sûr de bénéficier de l engagement d un Club. Toutes vos prestations sur mesures en un coup d œil Pour les fiers détenteurs
Plus en détailVIVIUM Assurance Auto
VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre
Plus en détailCNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique
Plus en détailAssurance IARD. Automobile. Dispositions Générales. Avec vous de A à Z
Assurance IARD Automobile Dispositions Générales Avec vous de A à Z 1 2 Votre contrat Automobile comporte : La Proposition d assurance qui constitue, en vertu de vos propres déclarations, le fondement
Plus en détailASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES
ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détailPeugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.
Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime
Plus en détail4 roues. Contrat d assurance multirisques Référence
4 roues Contrat d assurance multirisques Référence Conditions Générales valant Projet de Contrat au sens de l article L.112-2 du Code des Assurances comprenant : les modalités d examen des réclamations
Plus en détailEssentiel CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUES. Essentiel
Essentiel CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUES Essentiel Conditions Générales valant Projet de Contrat au sens de l article L.112-2 du Code des Assurances comprenant : les modalités d examen des réclamations
Plus en détailCONDITIONS GENERALES. Contrat Automobile. Réf. : CGAUAZ200806
CONDITIONS GENERALES Contrat Automobile Réf. : CGAUAZ200806 1 Sommaire 1. QUELQUES DEFINITIONS A PARTAGER... 3 2. VOUS ET VOTRE CONTRAT... 6 2.1. LA COMPOSITION DU CONTRAT... 6 2.2. LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION...
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS 70139 22800 QUINTIN Page 1 SOMMAIRE Article
Plus en détailBrevet Professionnel
Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 8 pages, numérotées de 1/8 à 8/8. Dès que le sujet vous est remis,
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES AUTOMOBILE
DISPOSITIONS GENERALES AUTOMOBILE AFAG-04/2010-0 CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE Par le présent contrat, l Assureur s engage, moyennant la cotisation stipulée, après qu elle ait été effectivement encaissée,
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailAUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60
ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance
Plus en détailMagasins Filière BIO Assurément Durable
Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,
Plus en détail014364/MEF/DA CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE. Conditions Generales
014364/MEF/DA CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE Conditions Generales Conditions Générales Préambule Le présent contrat est régi par le Code des Assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine
Plus en détailDispositions Générales
Dispositions Générales Allianz Pleins Phares Les solutions assurance auto 1 2 Votre contrat Automobile comporte : La Proposition d assurance qui constitue, en vertu de vos propres déclarations, le fondement
Plus en détailF.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 CCAP / CCTP
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES CCAP / CCTP DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013 CCTP/CCAP 1 sur
Plus en détail4 roues. CONTRAT D ASSURANCE «Multirisques»
4 roues CONTRAT D ASSURANCE «Multirisques» Conditions Générales Matmut «4 roues» Ce contrat a pour objet de garantir les risques découlant de la propriété, de l usage et/ou de la garde du véhicule assuré.
Plus en détailCONTRAT AUTO DIRECT ASSURANCE
CONTRAT AUTO DIRECT ASSURANCE Comprendre un contrat d assurance n est pas chose facile. Pour vous aider, ce guide, qui accompagne vos Conditions Générales, complète leur lecture, sans toutefois les remplacer.
Plus en détailAllianz, assureur officiel de la FFME
Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la
Plus en détailAssurance. e.nov AUTO e.nov LOISIRS. www.novelia.fr
Assurance e.nov AUTO e.nov LOISIRS www.novelia.fr CGConditions Générales Conditions Générales e.nov AUTO e.nov LOISIRS VOS CONDITIONS GÉNÉRALES Pour vous offrir un contrat d assurance de qualité au meilleur
Plus en détailLes assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.
Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre
Plus en détailAssurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers
Assurance automobile Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers BON a SAVOIR! Un réseau agréé Ce réseau est composé de 2 500 garages et 1 500 réparateurs de glaces
Plus en détail4 roues. Référence CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUES. Référence
4 roues Référence CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUES Référence Conditions Générales valant Projet de Contrat au sens de l article L.112-2 du Code des Assurances comprenant : les modalités d examen des réclamations
Plus en détailASSUR-BP Auto des Particuliers
ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailAGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2
AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO VOS CONDITIONS GÉNÉRALES Pour vous offrir un contrat d assurance de qualité au meilleur prix, nous avons conçu des formules de garanties adaptées qui prennent soin de
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailGestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Plus en détailExiste-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi?
Auto Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi? Mon assurance auto Des tarifs réduits Des formules sur-mesure Des services Plus Le rapport des Français à leur véhicule a pris
Plus en détailASSURANCE AUTO. Dispositions Générales
ASSURANCE AUTO Dispositions Générales LEXIQUE Pour l application du contrat, nous entendons par : Accessoire : tout élément d équipement ou d enjolivement, fixé au véhicule après la date de 1 re mise
Plus en détailAllianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.
Allianz Route Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route, un large choix de garanties pour vos véhicules : moins de 3T5, plus de 3T5 à usage de transport pour
Plus en détailPROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL
PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ÉDITION JUILLET 2013 Assurance Auto Spécial Pros Une couverture complète pour votre véhicule professionnel Trois formules au choix
Plus en détailExiste-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi?
Auto Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi? La gamme auto AXA Des tarifs réduits Des formules sur-mesure Des avantages et des services Alors, qu est-ce qu on fait? Le rapport
Plus en détail