e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique

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1 Fiche technique Cible clients Antécédents Souscripteur - conducteur Usage Véhicule Carte grise Permis La conduite Tableau de garanties Annexe 1- CIBLE CLIENTS Les Risques aggravés concernant les segments : MALUSSES : Personnes en situation de malus (CRM > 1,00) ALCOOL : Suspension/Annulation de permis suite à alcoolémie INFRACTIONS : Suspension/annulation de permis (hors alcoolémie) Invalidation du permis pour perte totale de points RESILIES COMPAGNIE : Personnes résiliées pour les motifs suivants Fausse déclaration Non-paiement de primes Fréquence de sinistres FREQUENCE : Personnes non résiliées mais avec une fréquence de sinistres élevée (Voir critères en Annexe) Conduite sous l emprise de l alcool avec récidive sur les 60 derniers mois Conduite sous l emprise de stupéfiants Suspension ou retrait de permis pour délit de fuite ou refus d obtempérer Refus de dépistage (alcoolémie ou stupéfiants) sur les 60 derniers mois Version 2013_03 Page 1 sur 6

2 2- ANTECEDENTS MAXIMUM AUTORISES A LA SOUSCRIPTION SUR 36 MOIS R Responsable NR Non Responsable R NATURE DES SINISTRES Sinistre Corporel Responsable (>0%) dont le montant est inférieur ou égal à CAS GENERAL VEHICULES HORS CLASSE 1 1 * NR Sinistre Corporel Non Responsable (=0%) 3 3 R Sinistre Matériel responsable 4 2 NR Sinistre Matériel Non Responsable (=0%) 3 3 NR Sinistre Vol 2 2 NR Sinistre Bris des Glaces 4 4 Le total ne pouvant excéder 6 4 * Si sinistre avec alcoolémie : refus pour les véhicules Classe 3- LE SOUSCRIPTEUR - CONDUCTEUR Age à la : 25 ans minimum - 75 ans maximum CRM compris entre 0,50 et 3,50 1 sinistre corporel responsable maximum (montant <= à ) Alcoolémie au cours des 60 derniers mois : jusqu à 1,7gr/l dans le sang (0,85mg/l d air) 36 mois d assurance consécutif ou non minimum précédents la date de demande de prise d effet du contrat. Relevé d Information au nom du souscripteur ou en tant que conducteur désigné. (RI de moins de 3 mois) Adresse fixe en France métropolitaine (hors corse et Monaco) Conducteurs novices (moins 3 ans d assurance à son nom ou comme conducteur désigné sur un contrat) Annulation ou suspension de permis pour délit de fuite, ou refus d obtempérer, au cours des 36 derniers mois Récidive alcoolémie sur les 60 derniers mois Condamnation pour conduite sous l emprise de stupéfiants au cours des 60 derniers mois, Interruptions d assurances supérieures à 12 mois autres que celles liées à une annulation/suspension de permis Version 2013_03 Page 2 sur 6

3 e.nov SOLUTION 4- L USAGE Usage Promenade : Utilisation en promenade uniquement (Non accessible aux retraités) Usage Retraité : Utilisation en promenade uniquement, réservé aux retraités Usage Privé- professionnel sédentaire (=Promenade-Trajets) : Réservé aux déplacements privés et aux seuls trajets «aller et retour» domicile - travail, à l'exclusion de tout autre déplacement professionnel Usage Privé- professionnel non sédentaire (= Affaire) : Réservé aux déplacements privés et professionnels (Non accessible aux retraités) L usage tous déplacements réservé aux : VRP, représentant de commerce, agent commercial, Démarcheur à domicile, Visiteur médical, 5- LE VEHICULE Véhicules standard jusqu à 16 J Limités à 120 CV DIN pour les personnes de moins de 28 ans Véhicules classe sous conditions de (*) Véhicules en cours d immatriculation provenant de la CEE ou de l EEE Les remorques de moins de 3,5 tonnes Véhicules équipés d une installation GPL, Véhicules utilitaires transformés en véhicules de tourisme (sous conditions de conformité) Véhicules utilisés pour le transport public de marchandises, pour le compte de tiers, pour le transport de voyageurs, de corps (pompes funèbres), de matières dangereuses Utilisations : ambulances, auto-écoles, ambassade, messagerie, coursier, déménageur, forain, vente ambulante Donnés en location par le souscripteur Immatriculés à l étranger, en Corse, DOM TOM et Monaco, importés hors de l Union Européenne (*)Cas particulier des Véhicules hors classe : Véhicules d une valeur < souscripteur âgé d au minimum 30 ans ancienneté du permis : 5 ans minimum aucun antécédent d alcoolémie au cours des 60 derniers mois CRM : de 0,5 à 3,5 et un CRM au minimum égal à 0,76 au cours des 36 derniers mois Autorisé sous réserve que vous totalisiez 4 contrats enov SOLUTION en cours au moment de la demande Version 2013_03 Page 3 sur 6

4 6- LA CARTE GRISE Les cartes grises au nom du souscripteur, de son conjoint ou concubin, d un ascendant du souscripteur ou de son conjoint ou concubin Au nom d une société de leasing, crédit-bail, LLD, LOA Les cartes grises au nom d une société y compris lorsque le véhicule est affecté au représentant légal (autre que Crédit-Bail LLD LOA) 7- LE PERMIS Permis de conduire initial délivré depuis au moins 3 ans Permis militaires non validés dans le civil Permis étrangers délivrés hors CEE Permis internationaux Permis temporaires 8- LA CONDUITE CONDUITE COUPLE La conduite régulière du véhicule assuré est réservée au souscripteur en sa qualité de conducteur principal, ainsi qu à son conjoint ou concubin. Franchise prêt de volant : Non applicable au conjoint/concubin ou au jeune en conduite accompagnée. Cette franchise supplémentaire ne s'applique qu'en cas de sinistre engageant la responsabilité totale ou partielle de l'emprunteur du véhicule, dans la limite du coût total du sinistre. FRANCHISE PRET DE VOLANT MONTANT DE LA FRANCHISE Prêt de volant à un conducteur confirmé (> 3 ans de permis) 500 Prêt de volant à un jeune conducteur (< 3 ans de permis) Version 2013_03 Page 4 sur 6

5 9- GARANTIES LIBELLE DE LA GARANTIE FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 Responsabilité Civile (RC) X X X Défense Pénale et Recours suite à Accident (DPRSA) X X X Protection du Permis X X X Catastrophes Naturelles X X Catastrophes Technologiques X X Attentats X X Vol X X Incendie / Explosion / Forces de la nature X X Bris des Glaces X X Dommages Tous Accidents X Garantie du conducteur Option Option Option Assistance 0 Km Option Option Option Véhicule de remplacement Option Option Option RC/DPRSA des remorques de plus de 750 kg de PTC et de moins de 3,5 T Effets, objets personnels / Accessoires non livrés Option Option Option Option Option X : GARANTIES OBLIGATOIRES DE LA FORMULE Les remorques d un PTC <= à 750 kg sont garanties automatiquement en RC et DPRSA Les garanties s appliquent sous réserve des conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales applicables au contrat et aux Conditions Particulières souscrites. Version 2013_03 Page 5 sur 6

6 10 - ANNEXE DEFINITION DU SEGMENT FREQUENCE : La est autorisée sur ce seul segment de risque aggravé (sans autre aggravation) quand le souscripteur déclare : SINISTRES MATERIELS NON RESPONSABLES SINISTRES CORPORELS NON RESPONSABLES SINISTRES MATERIELS RESPONSABLES SINISTRES CORPORELS RESPONSABLES ET Non 1 Non 2 Non 3 Non 4 Non 5 Non 6 Non 0 Non 1 Non 2 Non 3 Non si le souscripteur n a pas d autre aggravation. La doit se faire sur un programme auto standard : maximum autorisé sur le produit atteint (voir rubrique : antécédents maximum autorisés) Version 2013_03 Page 6 sur 6

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