REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009

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1 REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de Euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 87 rue de Richelieu Paris R.C.S Paris - organise un jeu internet du 30 octobre 2009 à 0 heure au 31 juillet 2010 à minuit, présent sur le site Internet Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, et disposant d'un accès Internet et d'une adresse électronique ( ). Autres conditions: - Avoir 3 ans de permis à la date d effet de votre contrat - Avoir été assuré au cours des 3 dernières années sans interruption de plus de 3 mois - Ne pas avoir fait l objet d une résiliation par votre assureur - Ne pas utiliser le véhicule pour des manifestations sportives - Ne pas transporter de matières dangereuses - Avoir un permis de conduire obtenu en France - Avoir un véhicule immatriculé en France Métropolitaine - Avoir un véhicule dont le lieu de garage se situe en France Métropolitaine - Il doit s agit d un véhicule particulier (usage non professionnel) et ne pas être destiné à un usage spécial (camping-car, remorques, caravanes, véhicules de collection...) Article 2 : Exclusions Ne peuvent participer à ce tirage au sort : les membres du personnel des sociétés du groupe Allianz, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants) ; toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants).

2 Article 3 : Modalités et validité de la participation Le matériel du jeu se compose d un formulaire d inscription disponible sur jusqu au 31 juillet 2010 à minuit. Pour être valable, le formulaire d inscription devra avoir été dûment rempli par le participant à partir du site et comporter ses nom, prénom et , tranche d âge, et autres questions demandées. Il est nécessaire d avoir accès à Internet et de disposer d une adresse électronique valide pour participer. Une seule et unique adresse électronique par participant sera admise dans le cadre du jeu. Il est donc formellement interdit aux joueurs de participer au jeu avec plusieurs adresses électroniques. Le jeu est annoncé sur la page d accueil du site et des bannières publicitaires web. Le règlement est disponible gratuitement sur le site Le participant est informé et accepte, par sa participation au jeu, que son nom puisse être utilisé par les organisateurs pour une publication dans les pages résultats du site Internet Article 4 : Dotations Ce jeu est doté d 1 lot identique chaque mois et fait l objet d un tirage au sort mensuel. Descriptif du lot : une année de cotisation pour une assurance auto AllSecur en formule «Tous risques» - avec un niveau de franchise «moyen», - sans option, - pour un nouveau véhicule non encore assuré chez AllSecur, - pour les voitures particulières (et n est pas destinée aux véhicules à usages spéciaux (camping-car, remorques, caravanes, véhicules de collection...) - et pour un montant maximum de 500 Euros ttc par an. Le lot correspond à l octroi de remboursement de la garantie d assurance pour une durée de un an pour laquelle une tarification sera réalisée par le centre d appel. Tout ajout d une garantie ou option supplémentaire non incluse dans le lot restera à la charge du gagnant. Si le montant annuel de la prime d assurance est supérieur à 500 Euros ttc, le solde sera à la charge du gagnant. Les gagnants ne pourront en aucun cas obtenir la contre-valeur en argent de son lot en lieu et place dudit lot.

3 A titre d exemple, voici quelques tarifs d assurance auto AllSecur : Cas 1 Cas 2 Cas 3 Conducteur Sexe Femme Homme Femme CRM 0.50 depuis 3 ans CSP Cadre Employé Profession libérale Usage Privé et trajets domiciletravail Privé Privé Date de naissance 08/06/ /07/ /02/1971 Date de permis de conduire 20/06/ /08/ /12/1993 Sinistralité Véhicule en votre possession Marque Mercedes Renault Peugeot Modèle Classe B Modus 807 Version B 180 CDI Autotronic V Cosmopolitan 2.0 HDI 16CV Confort Carrosserie Monospace Berline Monospace Carburant Gasoil Essence Gasoil Date de mise en circulation 06/11/ /09/ /06/2005 Lieu de garage 33 Bordeaux 94 Nogent sur Marne 67 Strasbourg Type de garage Garage fermé individuel Voie publique Garage fermé individuel Garanties Formule Tous risques Tous risques Tous risques Franchise Incendie - Forces de la nature Franchise Vol Franchise Dommages tous accidents en cas de réparation, 0 en cas de réparation, 0 en cas de réparation, Franchise Bris de glace 100 en cas de remplacement 80 en cas de remplacement 110 en cas de remplacement Garantie du conducteur jusqu'à jusqu'à jusqu'à Tarif en ttc 471,95 364,11 823,42 La garantie d assurance correspondant au lot sera acquise sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires à la souscription du contrat d'assurance et sous réserve de la validation de ce dernier par Allsecur. Le montant de la cotisation annuelle sera remboursée par virement bancaire dans un délai maximum de 40 jours à compter de la validation du contrat. Au terme de cette année d assurance auto AllSecur gratuite, le gagnant pourra choisir de demander la résiliation de son contrat d assurance. Il est précisé que, conformément à ce que prévoit la loi Chatel. n du 28 janvier 2005, entrée en vigueur le 1er août 2005, AllSecur informera l assuré de la date de fin d'échéance. Ainsi, le gagnant recevra au moins 2 mois avant le terme de son contrat, une proposition de renouvellement de son contrat. Il pourra s il le souhaite, y mettre fin dans les délais requis, en adressant une lettre de résiliation à son assureur, conformément à ce que prévoit le contrat.

4 Article 5 : Attribution des lots Chaque gagnant sera informé des a dotation et de son code gagnant par un adressé à l adresse indiquée dans son formulaire de participation 2 jours après le tirage au sort mensuel. Les gagnants devront également justifier auprès des organisateurs de leur identité (photocopies de carte d identité ou passeport) et de leur adresse (sur demande des organisateurs). Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou mensongères (faux nom ou faux prénom ou fausse adresse domiciliaire ou fausse adresse ) verra sa participation invalidée. Article 6 : Remise des lots Sous 10 jours à compter de la réception de l leur annonçant leur gain, les gagnants devront prendre contact avec le centre d appel d AllSecur au (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h) munis de leur code gagnant personnel afin de pouvoir bénéficier de leur dotation et réaliser une tarification auto. Documents nécessaires à la tarification auto : - Votre permis de conduire, - Votre carte grise, - Votre dernier appel de cotisation automobile, - Votre Relevé d Informations si vous en possédez une version récente. Le délai maximum pour la souscription effective du contrat par le gagnant pour bénéficier de son lot, à savoir la gratuité de la garantie d assurance pendant 1 an, est fixé à 2 mois à compter de la réalisation de la tarification par le centre d appel AllSecur. Article 7 : Droits «informatique et libertés» Les informations recueillies feront l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la participation au jeu. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de la part du participant, dans un but de prospection pour les produits et services distribués par le groupe Allianz. La démarche par supposera l accord express du participant Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2008 tout participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif à ses données en adressant votre demande à AllSecur - Informatique et libertés - 410, Place Louise Michel Noisy-le-Grand Cedex. Les informations concernant les gagnants et justifiant de l attribution du lot «un an d assurance» seront conservées pendant 5 ans à compter de la date d attribution du lot. L organisateur s engage à l égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d empêcher qu elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

5 Afin d éviter les inscriptions multiples, l adresse I.P. de connexion de chaque participant sera enregistrée et conservée jusqu à la date du tirage au sort. Ce dernier pourra s y opposer, mais dans ce cas, aucune participation ne sera possible. Article 8 : Internet La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d une demande par participant (même nom et même adresse, même adresse IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement forfaitaire des frais de connexion sur la base de 0,50 sous forme de timbre postal sera effectué) devront être adressés par écrit à l adresse du jeu (AllSecur «Tirage au sort mensuel - Gagner 1 an d assurance auto» - 410, place Louise Michel Noisy-le-Grand cedex). Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l heure exacte de la connexion. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables dues à l absence de protection de certaines données contre les détournements et risques de contamination par virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, à l accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l interprétation du présent règlement sera réglé à l amiable, à défaut par les Tribunaux de Paris compétents. Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants. Article 10 : Modifications éventuelles AllSecur se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu-concours, si des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le lot est acceptable tel quel et n est ni échangeable, ni remboursable, ni transmissible. Article 11 : Acceptation du règlement

6 La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé en l étude Maître Desagneaux-Pautrat, 23bis rue de Constantinople, Paris, Huissiers de Justice. Fait à Paris, le 26 octobre 2009

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