REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009"

Transcription

1 REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de Euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : 87 rue de Richelieu Paris R.C.S Paris - organise un jeu internet du 30 octobre 2009 à 0 heure au 31 juillet 2010 à minuit, présent sur le site Internet Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, et disposant d'un accès Internet et d'une adresse électronique ( ). Autres conditions: - Avoir 3 ans de permis à la date d effet de votre contrat - Avoir été assuré au cours des 3 dernières années sans interruption de plus de 3 mois - Ne pas avoir fait l objet d une résiliation par votre assureur - Ne pas utiliser le véhicule pour des manifestations sportives - Ne pas transporter de matières dangereuses - Avoir un permis de conduire obtenu en France - Avoir un véhicule immatriculé en France Métropolitaine - Avoir un véhicule dont le lieu de garage se situe en France Métropolitaine - Il doit s agit d un véhicule particulier (usage non professionnel) et ne pas être destiné à un usage spécial (camping-car, remorques, caravanes, véhicules de collection...) Article 2 : Exclusions Ne peuvent participer à ce tirage au sort : les membres du personnel des sociétés du groupe Allianz, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants) ; toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants).

2 Article 3 : Modalités et validité de la participation Le matériel du jeu se compose d un formulaire d inscription disponible sur jusqu au 31 juillet 2010 à minuit. Pour être valable, le formulaire d inscription devra avoir été dûment rempli par le participant à partir du site et comporter ses nom, prénom et , tranche d âge, et autres questions demandées. Il est nécessaire d avoir accès à Internet et de disposer d une adresse électronique valide pour participer. Une seule et unique adresse électronique par participant sera admise dans le cadre du jeu. Il est donc formellement interdit aux joueurs de participer au jeu avec plusieurs adresses électroniques. Le jeu est annoncé sur la page d accueil du site et des bannières publicitaires web. Le règlement est disponible gratuitement sur le site Le participant est informé et accepte, par sa participation au jeu, que son nom puisse être utilisé par les organisateurs pour une publication dans les pages résultats du site Internet Article 4 : Dotations Ce jeu est doté d 1 lot identique chaque mois et fait l objet d un tirage au sort mensuel. Descriptif du lot : une année de cotisation pour une assurance auto AllSecur en formule «Tous risques» - avec un niveau de franchise «moyen», - sans option, - pour un nouveau véhicule non encore assuré chez AllSecur, - pour les voitures particulières (et n est pas destinée aux véhicules à usages spéciaux (camping-car, remorques, caravanes, véhicules de collection...) - et pour un montant maximum de 500 Euros ttc par an. Le lot correspond à l octroi de remboursement de la garantie d assurance pour une durée de un an pour laquelle une tarification sera réalisée par le centre d appel. Tout ajout d une garantie ou option supplémentaire non incluse dans le lot restera à la charge du gagnant. Si le montant annuel de la prime d assurance est supérieur à 500 Euros ttc, le solde sera à la charge du gagnant. Les gagnants ne pourront en aucun cas obtenir la contre-valeur en argent de son lot en lieu et place dudit lot.

3 A titre d exemple, voici quelques tarifs d assurance auto AllSecur : Cas 1 Cas 2 Cas 3 Conducteur Sexe Femme Homme Femme CRM 0.50 depuis 3 ans CSP Cadre Employé Profession libérale Usage Privé et trajets domiciletravail Privé Privé Date de naissance 08/06/ /07/ /02/1971 Date de permis de conduire 20/06/ /08/ /12/1993 Sinistralité Véhicule en votre possession Marque Mercedes Renault Peugeot Modèle Classe B Modus 807 Version B 180 CDI Autotronic V Cosmopolitan 2.0 HDI 16CV Confort Carrosserie Monospace Berline Monospace Carburant Gasoil Essence Gasoil Date de mise en circulation 06/11/ /09/ /06/2005 Lieu de garage 33 Bordeaux 94 Nogent sur Marne 67 Strasbourg Type de garage Garage fermé individuel Voie publique Garage fermé individuel Garanties Formule Tous risques Tous risques Tous risques Franchise Incendie - Forces de la nature Franchise Vol Franchise Dommages tous accidents en cas de réparation, 0 en cas de réparation, 0 en cas de réparation, Franchise Bris de glace 100 en cas de remplacement 80 en cas de remplacement 110 en cas de remplacement Garantie du conducteur jusqu'à jusqu'à jusqu'à Tarif en ttc 471,95 364,11 823,42 La garantie d assurance correspondant au lot sera acquise sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires à la souscription du contrat d'assurance et sous réserve de la validation de ce dernier par Allsecur. Le montant de la cotisation annuelle sera remboursée par virement bancaire dans un délai maximum de 40 jours à compter de la validation du contrat. Au terme de cette année d assurance auto AllSecur gratuite, le gagnant pourra choisir de demander la résiliation de son contrat d assurance. Il est précisé que, conformément à ce que prévoit la loi Chatel. n du 28 janvier 2005, entrée en vigueur le 1er août 2005, AllSecur informera l assuré de la date de fin d'échéance. Ainsi, le gagnant recevra au moins 2 mois avant le terme de son contrat, une proposition de renouvellement de son contrat. Il pourra s il le souhaite, y mettre fin dans les délais requis, en adressant une lettre de résiliation à son assureur, conformément à ce que prévoit le contrat.

4 Article 5 : Attribution des lots Chaque gagnant sera informé des a dotation et de son code gagnant par un adressé à l adresse indiquée dans son formulaire de participation 2 jours après le tirage au sort mensuel. Les gagnants devront également justifier auprès des organisateurs de leur identité (photocopies de carte d identité ou passeport) et de leur adresse (sur demande des organisateurs). Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou mensongères (faux nom ou faux prénom ou fausse adresse domiciliaire ou fausse adresse ) verra sa participation invalidée. Article 6 : Remise des lots Sous 10 jours à compter de la réception de l leur annonçant leur gain, les gagnants devront prendre contact avec le centre d appel d AllSecur au (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h) munis de leur code gagnant personnel afin de pouvoir bénéficier de leur dotation et réaliser une tarification auto. Documents nécessaires à la tarification auto : - Votre permis de conduire, - Votre carte grise, - Votre dernier appel de cotisation automobile, - Votre Relevé d Informations si vous en possédez une version récente. Le délai maximum pour la souscription effective du contrat par le gagnant pour bénéficier de son lot, à savoir la gratuité de la garantie d assurance pendant 1 an, est fixé à 2 mois à compter de la réalisation de la tarification par le centre d appel AllSecur. Article 7 : Droits «informatique et libertés» Les informations recueillies feront l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la participation au jeu. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de la part du participant, dans un but de prospection pour les produits et services distribués par le groupe Allianz. La démarche par supposera l accord express du participant Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2008 tout participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif à ses données en adressant votre demande à AllSecur - Informatique et libertés - 410, Place Louise Michel Noisy-le-Grand Cedex. Les informations concernant les gagnants et justifiant de l attribution du lot «un an d assurance» seront conservées pendant 5 ans à compter de la date d attribution du lot. L organisateur s engage à l égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d empêcher qu elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

5 Afin d éviter les inscriptions multiples, l adresse I.P. de connexion de chaque participant sera enregistrée et conservée jusqu à la date du tirage au sort. Ce dernier pourra s y opposer, mais dans ce cas, aucune participation ne sera possible. Article 8 : Internet La participation au jeu est gratuite et sans obligation d achat. La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d une demande par participant (même nom et même adresse, même adresse IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement forfaitaire des frais de connexion sur la base de 0,50 sous forme de timbre postal sera effectué) devront être adressés par écrit à l adresse du jeu (AllSecur «Tirage au sort mensuel - Gagner 1 an d assurance auto» - 410, place Louise Michel Noisy-le-Grand cedex). Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l heure exacte de la connexion. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables dues à l absence de protection de certaines données contre les détournements et risques de contamination par virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, à l accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l interprétation du présent règlement sera réglé à l amiable, à défaut par les Tribunaux de Paris compétents. Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants. Article 10 : Modifications éventuelles AllSecur se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu-concours, si des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le lot est acceptable tel quel et n est ni échangeable, ni remboursable, ni transmissible. Article 11 : Acceptation du règlement

6 La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé en l étude Maître Desagneaux-Pautrat, 23bis rue de Constantinople, Paris, Huissiers de Justice. Fait à Paris, le 26 octobre 2009

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 8-10 rue

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS 1. OBJET La Société Concorde immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 606 170 dont le siège social est

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

Le road trip de vos rêves

Le road trip de vos rêves Règlement du jeu concours Le road trip de vos rêves Article 1 : Organisation La société Autoescape, située 137 rue Jacquard 84120 Pertuis - France, RCS Avignon B 481 074 441, ci-après dénommée l Organisateur,

Plus en détail

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH ARTICLE 1 : Organisateur ALDIS S.A.S (ci- après dénommée la société organisatrice), Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

«REGLEMENT DU JEU MOBILEO»

«REGLEMENT DU JEU MOBILEO» «REGLEMENT DU JEU MOBILEO» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.491.915.350 euros- Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS - N 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts»

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie»

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Règlement jeu-concours Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Article 1 : Organisation La société : GOELETTE SAS, organisme public dont le siège social se trouve 2 ter, rue des Olivettes 44000 NANTES,

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic»

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» REGLEMENT GRAND JEU «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le GIE Tahiti Tourisme, dont le siège est situé à Papeete Fare Manihini BP 65, 98713 Papeete Polynésie

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "Votre commande bijoux remboursée "

REGLEMENT DU JEU. Votre commande bijoux remboursée REGLEMENT DU JEU "Votre commande bijoux remboursée " Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de 50.000, dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne 94150 Rungis,

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» 1. OBJET L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande)

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande) REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Wishlist» ORGANISE PAR LA SOCIETE MAJE Du 6 au 20 novembre 2014 dans les pays suivants (France Belgique Espagne ) Et du 6 au 11 novembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Article 2

REGLEMENT COMPLET. Article 2 REGLEMENT COMPLET Article 1 La société ATLANTIC Société Française de Développement Thermique, société anonyme dont le siège social est situé au 44 Boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion».

REGLEMENT DU JEU. Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion». REGLEMENT DU JEU Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Louis Pion SAS (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social de 7 692 300 euros, dont le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Article 1 : Société Organisatrice REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Prudence Créole Société Anonyme d'assurances I.A.R.D.T. au capital de 6 164 000, Immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS ««Jeu sms LUNCHBOX n 4988»»

REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS ««Jeu sms LUNCHBOX n 4988»» REGLEMENT COMPLET DU JEU SMS ««Jeu sms LUNCHBOX n 4988»» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS (ci-après «la Société Organisatrice») au capital de 2 591 633,29 euros, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania»

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» ARTICLE 1 : Intitulé du jeu La société Groupe SOCODA S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.300.000, dont le siège social est à PARIS (75009),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS 1. OBJET La Société Concorde immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 606 170 dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012»

REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» ARTICLE 1 : Organisation et durée La société Simple IT au capital social de 61 371,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 861 363, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie.

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie. Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort La société SARL Cognix Systems, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 40 000, dont le siège social est situé au 65, avenue Aristide

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent»

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 Parmi Article 1 OBJET REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 La société, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est sis 43 quai de Grenelle

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Strasbourg»

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Strasbourg» REGLEMENT DU JEU «Séjour à Strasbourg» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 Euros

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS. «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne».

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS. «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne». REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742 520 avec RCS

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de 5.356.213 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophées des Femmes»

Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Support : bulletin de participation publié dans L Est Républicain et sur le site internet www.estrepublicain.fr Article 1 : OBJET La société L EST REPUBLICAIN, société

Plus en détail

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15»

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Jeu concours gratuit intitulé «Spécial jeu-concours Phytologist 15» sans obligation d achat organisé du 13 octobre au 30 novembre

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60, rue de Verneuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement jeu «Jeu CIC Cartes Visa- JO Rio 2016»

Règlement jeu «Jeu CIC Cartes Visa- JO Rio 2016» Règlement jeu «Jeu CIC Cartes Visa- JO Rio 2016» Article I : Organisation Les banques du groupe CIC représentées par le Crédit industriel et Commercial - CIC société anonyme au capital de 608 439 888 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter»

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» Article 1 : Organisation La société MERISANT FRANCE (ci-après «la Société Organisatrice») Société par Actions Simplifiée au capital de 2

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU ELECTRIP AVIS SNCF

REGLEMENT DU JEU ELECTRIP AVIS SNCF REGLEMENT DU JEU ELECTRIP AVIS SNCF Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Avis Location de voitures (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» REGLEMENT COMPLET DU JEU «Gagnez le remboursement de votre PEUGEOT» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société JULES CAILLE AUTO (JCA), SAS au capital de 3 000 000, sise au 31 rue Jules Verne ZIC n 2 97420 Le

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016)

REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016) REGLEMENT DU JEU Gagnez une Toyota Yaris hybride Made in Nord du 05/02/2016 au 30/06/2016 (modifié par l avenant du 14 mars 2016) Article 1 : Organisation La Société des Eaux Minérales de Saint Amand,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner

Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner Gardicanin-Friskies : 1 Semaine de garde d animaux à gagner 1. Organisation du Jeu La Société - NESTLE PURINA PETCARE France, société par actions simplifiée S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail