REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
|
|
- Georges Larrivée
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, Paris, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n Représentée par Monsieur Maurice RONAT en qualité de Président de la dite mutuelle. Organise du 31 mars au 24 mai 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : «Gagnez un séjour Thalasso» dans le réseau des agences Eovi-Mcd mutuelle. (Ci-après «l Organisateur») Article 2 Participation au jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité de contracter à titre individuel, domiciliée fiscalement en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel salarié et élu d Eovi-Mcd mutuelle et leur famille ainsi que toute personne physique ou morale ayant collaboré à quelque titre que ce soit à l élaboration de ce jeu. La participation est nominative et limitée à une seule par foyer fiscal (tel que décrit sur l avis d imposition de l année en cours), ceci pour toute la durée de validité du jeu. Toute demande de participation réalisée en fraude de ces dispositions entraîne le rejet ou l annulation rétroactive de la participation. Article 3 Principes, modalités et déroulement du jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Le jeu est ouvert à compter du lundi 31 mars 2014 à 8h30 (heure française) jusqu au samedi 24 mai 2014 à 18h (heure de fin de jeu). Pour les non adhérents : Il est ouvert à toute personne complétant un bulletin de participation en agence, par courrier ou sur le web entre le 31 mars et le 24 mai. Ce bulletin de participation se présente sous la forme d un formulaire de demande de devis santé effectuée soit en agence soit par courrier en retournant le coupon-réponse ou un formulaire de contact disponible sur le web. - Participation en agence ou par courrier Pour participer, il suffit de se rendre, au plus tard le 24 mai 2014, avant 18H00 heure de fin du jeu, dans l une des agences Eovi-Mcd mutuelle et demander la réalisation d un devis santé à titre individuel, gratuite et sans engagement. Toute réalisation d un devis vaut pour participation au jeu. Le bulletin de participation se présente également comme un coupon-réponse avec lettre T intégrée : le participant a la possibilité de renvoyer son bulletin dûment complété par voie postale à l adresse y indiquée. 1/8
2 Chaque participant devra inscrire sur le bulletin ses coordonnées personnelles exactes et exploitables, attestant de la réalité de son identité et domicile et placer ce document dûment rempli dans l une des urnes prévues à cet effet dans l une des agence Eovi-Mcd mutuelle (le 24 mai 2014 à 18h00 dernier délai) ou envoyer le coupon-réponse sans affranchissement (lettre T intégrée) à l adresse y indiquée (le 24 mai 2014 minuit inclus au plus tard-cachet de la poste faisant foi). Chaque participant sera ultérieurement contacté par un chargé de clientèle d Eovi-Mcd mutuelle pour la réalisation du devis. - Participation sur le web Pour participer, il suffit de se rendre, au plus tard le 24 mai 2014, avant 18H00 heure de fin du jeu, sur l un des sites, ou et remplir en ligne soit le formulaire de demande de réalisation d un devis Santé à titre individuel, gratuite et sans engagement soit le formulaire de contact sans demande de devis. Chaque participant devra inscrire sur le formulaire de demande de devis Santé ou sur le formulaire de contact ses coordonnées personnelles exactes et exploitables, attestant de la réalité de son identité et domicile et valider sa demande. Les participants souhaitant obtenir un devis seront ultérieurement contactés par un chargé de clientèle d Eovi-Mcd mutuelle pour la réalisation du devis. Pour les adhérents : Le jeu est également ouvert à tous les adhérents Eovi-Mcd mutuelle titulaires d un contrat santé à titre individuel au 31 mars 2014 et qui se connectent à l extranet pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 via les sites : La participation des adhérents Eovi-Mcd mutuelle est conditionnée à l existence d un compte adhérent sur l extranet ou, à défaut, à l ouverture de leur compte adhérent sur l extranet au plus tard le 24 mai Les adhérents doivent se connecter sur leur compte adhérent pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 afin que leur participation au tirage au sort soit validée. Le jeu est annoncé sur les supports de communication présents dans les agences Eovi-Mcd mutuelle : vitrophanies et/ou affiches, coupon-jeu. Il est annoncé aussi sur des supports de communication externes à la mutuelle et diffusées auprès du grand public (presse/imprimés toutes boîtes/bannières web). Il est aussi déployé sur les sites web d Eovi-Mcd mutuelle ( ). Les adhérents peuvent également participer au jeu en remplissant en agence un formulaire avec leurs coordonnées exactes et exploitables, attestant de la réalité de leur identité et domicile. Article 4 Dotations mises en jeu Le jeu «Gagnez un séjour Thalasso» est doté de : 1 séjour Thalasso d une semaine en Tunisie pour 4 (quatre) personnes (par exemple 4 adultes ou parents avec deux enfants), dans un hôtel 5 étoiles, formule all inclusive et cure de remise en forme. Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 24 juin 2014 par tirage aléatoire conformément aux dispositions du présent Règlement pour désigner le gagnant, à partir : 2/8
3 - des devis santé réalisés pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 suite aux demandes de devis effectuées par les participants en agence, par courrier ou web ; - des formulaires de contact disponibles sur le web (pour les non-adhérents) et en agence (pour les adhérents) complétées pendant la période du jeu ; - du fichier des adhérents ayant déjà un compte sur l extranet ou ayant ouvert un compte sur l extranet au plus tard le 24 mai 2014 et qui se sont connectés sur leur compte pendant la période du jeu. Le lot sera attribué au Gagnant dans les conditions prévues à l article 2 du présent Règlement. Le lot est attribué au Gagnant qui se sera strictement conformé au présent règlement. Il est précisé que le lot attribué au Gagnant devra être accepté en l état sans aucune restriction et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire (totale ou partielle) ou d une compensation en espèces. Le lot n est pas cessible. De manière générale, toute photographie, iconographie ou tout visuel représentant le lot le sont à titre indicatif et d illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles de ce lot. Le gagnant s engage à céder tout droit d image pour tout événement (médias/relations publiques) lié à la remise du lot. L Organisateur se réserve le droit de substituer à tout moment le lot proposé en tout ou partie par un autre lot d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, en cas d impossibilité de fournir le lot prévu, y compris de manière différée, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Eovi-Mcd mutuelle décline toutes responsabilités en cas d incident ou accident qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. Article 5- Désignation des gagnants Tirage au sort La désignation du Gagnant se fera par Tirage au Sort aléatoire parmi : - les participants ayant fait réaliser des devis santé pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai les adhérents ayant déjà un compte sur l extranet ou ayant ouvert un compte sur l extranet au plus tard le 24 mai 2014 qui se sont connectés sur leur compte adhérent pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai les adhérents ou prospects ayant rempli un formulaire de contact en agence ou sur le web. L Organisateur ne sera pas tenu pour responsable si des bulletins de participation transmis venaient à être altérés, écrasés, perdus ou détruits et/ou réceptionnés après le tirage au sort. La désignation des gagnants se fera par tirage au sort aléatoire. Le tirage au sort sera réalisé par Maître Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE, dépositaire du Règlement, qui désignera le gagnant parmi l ensemble des formulaires de participation (devis santé, formulaires de contact, fichier adhérents extranet) dûment complétés ou validés avant les dates et heures limites de participation. Le tirage au sort sera effectué dans le mois suivant la clôture de l opération. 3/8
4 Article 6 Attribution du lot Le gagnant sera avisé par l Organisateur, sous 30 jours, après la date du Tirage au sort, par envoi recommandé avec accusé de réception à leur adresse postale : - Pour les non-adhérents : l adresse indiquée sur le formulaire de demande de devis ou le formulaire de contact - Pour les adhérents : l adresse communiquée lors de la souscription du contrat santé, actualisée le cas échéant. Le gagnant recevra directement à son domicile le bon de confirmation de son gain qui indiquera la démarche à suivre pour en bénéficier. En cas de non-réclamation du lot par le gagnant dans un délai de 3 (trois) mois à compter de l information concernant son gain, il sera considéré comme perdu, le gagnant sera réputé avoir renoncé au lot. Si la dotation n a pu être remise pour des raisons indépendantes de la volonté de l organisateur, elle sera perdue pour son bénéficiaire et ne sera pas réattribuée. La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d aucune sorte. Si le gagnant est déjà détenteur d un contrat de garanties complémentaires santé dans un autre établissement (mutuelle/banque/assurance), il est de sa responsabilité, s il le souhaite, de procéder à sa renonciation sans demander de contrepartie à Eovi-Mcd mutuelle. Article 7 Utilisation des données nominatives Loi «Informatique et Libertés» Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur lot et qu elles ne sont communiquées qu à Eovi-Mcd mutuelle et au prestataire agissant pour le compte de celle ci. Les noms, prénoms, coordonnées (commune de résidence) et photographie du gagnant ne pourront être utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles par l Organisateur qu à la condition que le gagnant ait donné préalablement leur accord exprès et explicite à l Organisateur. Le gagnant du jeu gratuit et sans obligation d achat autorise Eovi-Mcd mutuelle à publier ses coordonnées sur Internet, uniquement dans les conditions décrites ci-dessus. Les participants autorisent l Organisateur à utiliser en interne et à des fins marketing les informations recueillies par le jeu, sur tout support, sauf refus exprès et explicite de la part du participant au jeu exprimé au moment de sa participation. Les participants au jeu peuvent recevoir des propositions de produits par courrier, par téléphone ou par mail de la part d Eovi-Mcd mutuelle sauf refus exprès et explicite de leur part exprimé au moment de la participation au jeu. L Organisateur s engage à respecter la réglementation Informatique et Liberté et notamment le respect des droits d accès, de modification, de rectification et d oppositions des personnes faisant l objet d un traitement, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l Organisateur s engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d empêcher qu elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 4/8
5 Chaque participant au jeu dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d oppositions sur les informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l adresse cidessous : Eovi-Mcd mutuelle Secrétariat Général 44 rue Copernic CS PARIS Cedex 16 Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de l Organisateur. Article 8 -Réclamation Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à : Eovi-Mcd mutuelle Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Service Marketing 5 rue Belle Image Valence Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu gratuit et sans obligation d achat, les coordonnées complètes du joueur, les coordonnées du lieu où il a participé et le motif exact de la contestation ou réclamation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans le mois qui suit le tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi. Article 9 Dépôt, consultation et modification du Règlement Le présent règlement est déposé chez Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE. Il pourra être obtenu gratuitement, pendant toute la durée du jeu, par toute personne qui en fera la demande auprès de son agence Eovi-Mcd mutuelle. Il sera aussi disponible sur les sites : et L Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. L éventuelle modification du présent Règlement devra faire l objet d une nouvelle publication auprès de l huissier dépositaire sous forme d un avenant. Tout avenant ainsi déposé sera mis à disposition dans l agence concernée et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. La nouvelle publication est opposable aux participants à compter de son dépôt chez l huissier précité, et fera l objet d une information spécifique par Eovi-Mcd mutuelle auprès des participants qui auraient demandé communication du précédent Règlement. Tout participant au jeu est censé avoir accepté la dite modification. Le participant qui refuse la modification ne devra plus participer au jeu. 5/8
6 Article 10 Acceptation du Règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement. En cas de refus d acceptation du présent Règlement, le participant est invité à refuser son inscription au jeu dans les conditions énoncées à l article 3 du présent Règlement. Au cas où l'une des présentes dispositions du Règlement serait inapplicable ou non valable pour quelque raison que ce soit, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter l'applicabilité ou la validité des autres dispositions du présent Règlement et ladite disposition inapplicable ou non valable sera réputée non écrite. Article 11 Responsabilité de l Organisateur L Organisateur ne saurait être considéré comme responsable des conséquences dommageables d'un éventuel défaut de conformité et/ou de qualité du lot gagné. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d incident survenu à l occasion de l utilisation de leur lot par le gagnant ou en cas de vices ou de dysfonctionnements de ce lot. En aucun cas la responsabilité d Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu elle soit, pouvant être imputée au prestataire de service, partenaire d Eovi-Mcd mutuelle dans le cadre du jeu. Article 12 - Force majeure La responsabilité d Eovi-Mcd mutuelle ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, ou en cas d éléments imprévus, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions, la dotation ou les dates. Les dotations offertes ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte. Toutefois, en cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté, Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de remplacer les dotations par un lot de nature et de valeur équivalente. Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être tenue responsable des difficultés d acheminement, pertes et retards postaux pouvant intervenir durant le jeu. Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être tenue pour responsable si le gagnant ne renseignait pas ou renseignait de manière incorrecte son nom et ses coordonnées postales. Article 13 Respect de l intégrité de l opération Les participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et du présent règlement. Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles de celui ci. Eovi-Mcd mutuelle se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. 6/8
7 Article 14 - Droit de propriété Toute reproduction du présent Règlement est strictement interdite. Les marques et logos figurant sur le présent Règlement sont déposés par l Organisateur. Article 15 Droit applicable et litiges Le Présent Règlement est composé des présentes dispositions. Il est dans sa globalité soumis à la loi française. Les Parties déclarent leur intention de chercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos du présent Règlement. A défaut d un tel accord, tout litige quant à la validité, l interprétation ou l exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents. Extrait de règlement Jeu gratuit et sans obligation d achat organisé par Eovi-Mcd mutuelle, 44 rue Copernic -CS PARIS CEDEX 16, du 31 mars au 24 mai 2014 inclus. Pour participer, il suffit de se rendre dans l une des agences Eovi- Mcd mutuelle et/ou de remplir un formulaire disponible en agence et sur le web pour les non adhérents. Pour les adhérents, il suffit de se connecter à l extranet pour que la participation au tirage au sort soit validée ou remplir un formulaire en agence. Dotation: un séjour Thalasso d une semaine en Tunisie. Règlement déposé chez Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE, disponible gratuitement dans les agences Eovi-Mcd mutuelle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification ou de radiation des informations vous concernant en écrivant à : Eovi-Mcd mutuelle «Secrétariat Général» 44, rue Copernic - CS PARIS Cedex 16. Ces informations sont uniquement destinées à l usage de l Organisateur. 7/8
8 8/8
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailRèglement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :
Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi
Plus en détailLe JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détailRèglement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Plus en détailREGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée
Plus en détailVitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»
Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes
Plus en détailCHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»
REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,
Plus en détailREGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans
Plus en détailSPL Le Voyage à Nantes
SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailRèglement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,
Plus en détailRÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -
Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),
Plus en détailRèglement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.
REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse
Plus en détailRèglement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014
Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par
Plus en détailJEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»
JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor
ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application
Plus en détailREGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»
REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailREGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailREGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie
REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de
Plus en détailArticle 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation
Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»
Plus en détailREGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au
Plus en détailREGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»
REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège
Plus en détailLe jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailRèglement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»
Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro
Plus en détailRèglement de sondage avec tirage au sort des participants
Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE
Plus en détailRèglement du jeu Concours La dodo lé où?
Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Ligue Nationale de Rugby, située au 25-27 avenue de villiers 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailREGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»
REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société Orangina Schweppes France (ci-après «l Organisateur») - SAS au capital de 446 036 924 Euros, RCS Nanterre B 404 907
Plus en détailRèglement du Jeu-Concours "J aime mon asso"
Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailRèglement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»
Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates
Plus en détailRèglement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»
REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» Article 1 : Mutuelle organisatrice La mutuelle ACORIS Mutuelles, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU - Application Hypergames
REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce
Plus en détailRèglement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailREGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES
REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
Plus en détailTransat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU
Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.
Plus en détailRÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015
RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue
Plus en détailREGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»
REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailRèglement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
Plus en détailRèglement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailComment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»
Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si
Plus en détailRèglement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays
Règlement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays Article 1: Société organisatrice HomeAway France, SARL, opérant le site www.homelidays.com, inscrite au
Plus en détailRèglement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»
Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à
Plus en détailRèglement du Jeu SMS CASINO
Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, 92665 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre 391
Plus en détail«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»
Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion
Plus en détailRèglement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»
Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE WAX Interactive située au 268 Avenue du Président Wilson, Immeuble le Pressencé, 93210 Saint Denis
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la
Plus en détailRÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF»
RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» PREAMBULE La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
Plus en détailPetits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!
Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise
Plus en détail«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»
«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC
ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche
Plus en détailRèglement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»
Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.
Plus en détail