REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014"

Transcription

1 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, Paris, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n Représentée par Monsieur Maurice RONAT en qualité de Président de la dite mutuelle. Organise du 31 mars au 24 mai 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : «Gagnez un séjour Thalasso» dans le réseau des agences Eovi-Mcd mutuelle. (Ci-après «l Organisateur») Article 2 Participation au jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité de contracter à titre individuel, domiciliée fiscalement en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel salarié et élu d Eovi-Mcd mutuelle et leur famille ainsi que toute personne physique ou morale ayant collaboré à quelque titre que ce soit à l élaboration de ce jeu. La participation est nominative et limitée à une seule par foyer fiscal (tel que décrit sur l avis d imposition de l année en cours), ceci pour toute la durée de validité du jeu. Toute demande de participation réalisée en fraude de ces dispositions entraîne le rejet ou l annulation rétroactive de la participation. Article 3 Principes, modalités et déroulement du jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Le jeu est ouvert à compter du lundi 31 mars 2014 à 8h30 (heure française) jusqu au samedi 24 mai 2014 à 18h (heure de fin de jeu). Pour les non adhérents : Il est ouvert à toute personne complétant un bulletin de participation en agence, par courrier ou sur le web entre le 31 mars et le 24 mai. Ce bulletin de participation se présente sous la forme d un formulaire de demande de devis santé effectuée soit en agence soit par courrier en retournant le coupon-réponse ou un formulaire de contact disponible sur le web. - Participation en agence ou par courrier Pour participer, il suffit de se rendre, au plus tard le 24 mai 2014, avant 18H00 heure de fin du jeu, dans l une des agences Eovi-Mcd mutuelle et demander la réalisation d un devis santé à titre individuel, gratuite et sans engagement. Toute réalisation d un devis vaut pour participation au jeu. Le bulletin de participation se présente également comme un coupon-réponse avec lettre T intégrée : le participant a la possibilité de renvoyer son bulletin dûment complété par voie postale à l adresse y indiquée. 1/8

2 Chaque participant devra inscrire sur le bulletin ses coordonnées personnelles exactes et exploitables, attestant de la réalité de son identité et domicile et placer ce document dûment rempli dans l une des urnes prévues à cet effet dans l une des agence Eovi-Mcd mutuelle (le 24 mai 2014 à 18h00 dernier délai) ou envoyer le coupon-réponse sans affranchissement (lettre T intégrée) à l adresse y indiquée (le 24 mai 2014 minuit inclus au plus tard-cachet de la poste faisant foi). Chaque participant sera ultérieurement contacté par un chargé de clientèle d Eovi-Mcd mutuelle pour la réalisation du devis. - Participation sur le web Pour participer, il suffit de se rendre, au plus tard le 24 mai 2014, avant 18H00 heure de fin du jeu, sur l un des sites, ou et remplir en ligne soit le formulaire de demande de réalisation d un devis Santé à titre individuel, gratuite et sans engagement soit le formulaire de contact sans demande de devis. Chaque participant devra inscrire sur le formulaire de demande de devis Santé ou sur le formulaire de contact ses coordonnées personnelles exactes et exploitables, attestant de la réalité de son identité et domicile et valider sa demande. Les participants souhaitant obtenir un devis seront ultérieurement contactés par un chargé de clientèle d Eovi-Mcd mutuelle pour la réalisation du devis. Pour les adhérents : Le jeu est également ouvert à tous les adhérents Eovi-Mcd mutuelle titulaires d un contrat santé à titre individuel au 31 mars 2014 et qui se connectent à l extranet pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 via les sites : La participation des adhérents Eovi-Mcd mutuelle est conditionnée à l existence d un compte adhérent sur l extranet ou, à défaut, à l ouverture de leur compte adhérent sur l extranet au plus tard le 24 mai Les adhérents doivent se connecter sur leur compte adhérent pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 afin que leur participation au tirage au sort soit validée. Le jeu est annoncé sur les supports de communication présents dans les agences Eovi-Mcd mutuelle : vitrophanies et/ou affiches, coupon-jeu. Il est annoncé aussi sur des supports de communication externes à la mutuelle et diffusées auprès du grand public (presse/imprimés toutes boîtes/bannières web). Il est aussi déployé sur les sites web d Eovi-Mcd mutuelle (www.mcd-mutuelle.fr; ). Les adhérents peuvent également participer au jeu en remplissant en agence un formulaire avec leurs coordonnées exactes et exploitables, attestant de la réalité de leur identité et domicile. Article 4 Dotations mises en jeu Le jeu «Gagnez un séjour Thalasso» est doté de : 1 séjour Thalasso d une semaine en Tunisie pour 4 (quatre) personnes (par exemple 4 adultes ou parents avec deux enfants), dans un hôtel 5 étoiles, formule all inclusive et cure de remise en forme. Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 24 juin 2014 par tirage aléatoire conformément aux dispositions du présent Règlement pour désigner le gagnant, à partir : 2/8

3 - des devis santé réalisés pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai 2014 suite aux demandes de devis effectuées par les participants en agence, par courrier ou web ; - des formulaires de contact disponibles sur le web (pour les non-adhérents) et en agence (pour les adhérents) complétées pendant la période du jeu ; - du fichier des adhérents ayant déjà un compte sur l extranet ou ayant ouvert un compte sur l extranet au plus tard le 24 mai 2014 et qui se sont connectés sur leur compte pendant la période du jeu. Le lot sera attribué au Gagnant dans les conditions prévues à l article 2 du présent Règlement. Le lot est attribué au Gagnant qui se sera strictement conformé au présent règlement. Il est précisé que le lot attribué au Gagnant devra être accepté en l état sans aucune restriction et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie pécuniaire (totale ou partielle) ou d une compensation en espèces. Le lot n est pas cessible. De manière générale, toute photographie, iconographie ou tout visuel représentant le lot le sont à titre indicatif et d illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles de ce lot. Le gagnant s engage à céder tout droit d image pour tout événement (médias/relations publiques) lié à la remise du lot. L Organisateur se réserve le droit de substituer à tout moment le lot proposé en tout ou partie par un autre lot d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, en cas d impossibilité de fournir le lot prévu, y compris de manière différée, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Eovi-Mcd mutuelle décline toutes responsabilités en cas d incident ou accident qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. Article 5- Désignation des gagnants Tirage au sort La désignation du Gagnant se fera par Tirage au Sort aléatoire parmi : - les participants ayant fait réaliser des devis santé pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai les adhérents ayant déjà un compte sur l extranet ou ayant ouvert un compte sur l extranet au plus tard le 24 mai 2014 qui se sont connectés sur leur compte adhérent pendant la période du jeu du 31 mars au 24 mai les adhérents ou prospects ayant rempli un formulaire de contact en agence ou sur le web. L Organisateur ne sera pas tenu pour responsable si des bulletins de participation transmis venaient à être altérés, écrasés, perdus ou détruits et/ou réceptionnés après le tirage au sort. La désignation des gagnants se fera par tirage au sort aléatoire. Le tirage au sort sera réalisé par Maître Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE, dépositaire du Règlement, qui désignera le gagnant parmi l ensemble des formulaires de participation (devis santé, formulaires de contact, fichier adhérents extranet) dûment complétés ou validés avant les dates et heures limites de participation. Le tirage au sort sera effectué dans le mois suivant la clôture de l opération. 3/8

4 Article 6 Attribution du lot Le gagnant sera avisé par l Organisateur, sous 30 jours, après la date du Tirage au sort, par envoi recommandé avec accusé de réception à leur adresse postale : - Pour les non-adhérents : l adresse indiquée sur le formulaire de demande de devis ou le formulaire de contact - Pour les adhérents : l adresse communiquée lors de la souscription du contrat santé, actualisée le cas échéant. Le gagnant recevra directement à son domicile le bon de confirmation de son gain qui indiquera la démarche à suivre pour en bénéficier. En cas de non-réclamation du lot par le gagnant dans un délai de 3 (trois) mois à compter de l information concernant son gain, il sera considéré comme perdu, le gagnant sera réputé avoir renoncé au lot. Si la dotation n a pu être remise pour des raisons indépendantes de la volonté de l organisateur, elle sera perdue pour son bénéficiaire et ne sera pas réattribuée. La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d aucune sorte. Si le gagnant est déjà détenteur d un contrat de garanties complémentaires santé dans un autre établissement (mutuelle/banque/assurance), il est de sa responsabilité, s il le souhaite, de procéder à sa renonciation sans demander de contrepartie à Eovi-Mcd mutuelle. Article 7 Utilisation des données nominatives Loi «Informatique et Libertés» Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur lot et qu elles ne sont communiquées qu à Eovi-Mcd mutuelle et au prestataire agissant pour le compte de celle ci. Les noms, prénoms, coordonnées (commune de résidence) et photographie du gagnant ne pourront être utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles par l Organisateur qu à la condition que le gagnant ait donné préalablement leur accord exprès et explicite à l Organisateur. Le gagnant du jeu gratuit et sans obligation d achat autorise Eovi-Mcd mutuelle à publier ses coordonnées sur Internet, uniquement dans les conditions décrites ci-dessus. Les participants autorisent l Organisateur à utiliser en interne et à des fins marketing les informations recueillies par le jeu, sur tout support, sauf refus exprès et explicite de la part du participant au jeu exprimé au moment de sa participation. Les participants au jeu peuvent recevoir des propositions de produits par courrier, par téléphone ou par mail de la part d Eovi-Mcd mutuelle sauf refus exprès et explicite de leur part exprimé au moment de la participation au jeu. L Organisateur s engage à respecter la réglementation Informatique et Liberté et notamment le respect des droits d accès, de modification, de rectification et d oppositions des personnes faisant l objet d un traitement, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l Organisateur s engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d empêcher qu elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 4/8

5 Chaque participant au jeu dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d oppositions sur les informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l adresse cidessous : Eovi-Mcd mutuelle Secrétariat Général 44 rue Copernic CS PARIS Cedex 16 Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de l Organisateur. Article 8 -Réclamation Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à : Eovi-Mcd mutuelle Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Service Marketing 5 rue Belle Image Valence Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu gratuit et sans obligation d achat, les coordonnées complètes du joueur, les coordonnées du lieu où il a participé et le motif exact de la contestation ou réclamation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans le mois qui suit le tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi. Article 9 Dépôt, consultation et modification du Règlement Le présent règlement est déposé chez Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE. Il pourra être obtenu gratuitement, pendant toute la durée du jeu, par toute personne qui en fera la demande auprès de son agence Eovi-Mcd mutuelle. Il sera aussi disponible sur les sites : et L Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. L éventuelle modification du présent Règlement devra faire l objet d une nouvelle publication auprès de l huissier dépositaire sous forme d un avenant. Tout avenant ainsi déposé sera mis à disposition dans l agence concernée et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. La nouvelle publication est opposable aux participants à compter de son dépôt chez l huissier précité, et fera l objet d une information spécifique par Eovi-Mcd mutuelle auprès des participants qui auraient demandé communication du précédent Règlement. Tout participant au jeu est censé avoir accepté la dite modification. Le participant qui refuse la modification ne devra plus participer au jeu. 5/8

6 Article 10 Acceptation du Règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement. En cas de refus d acceptation du présent Règlement, le participant est invité à refuser son inscription au jeu dans les conditions énoncées à l article 3 du présent Règlement. Au cas où l'une des présentes dispositions du Règlement serait inapplicable ou non valable pour quelque raison que ce soit, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter l'applicabilité ou la validité des autres dispositions du présent Règlement et ladite disposition inapplicable ou non valable sera réputée non écrite. Article 11 Responsabilité de l Organisateur L Organisateur ne saurait être considéré comme responsable des conséquences dommageables d'un éventuel défaut de conformité et/ou de qualité du lot gagné. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d incident survenu à l occasion de l utilisation de leur lot par le gagnant ou en cas de vices ou de dysfonctionnements de ce lot. En aucun cas la responsabilité d Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu elle soit, pouvant être imputée au prestataire de service, partenaire d Eovi-Mcd mutuelle dans le cadre du jeu. Article 12 - Force majeure La responsabilité d Eovi-Mcd mutuelle ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, ou en cas d éléments imprévus, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions, la dotation ou les dates. Les dotations offertes ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte. Toutefois, en cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté, Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de remplacer les dotations par un lot de nature et de valeur équivalente. Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être tenue responsable des difficultés d acheminement, pertes et retards postaux pouvant intervenir durant le jeu. Eovi-Mcd mutuelle ne saurait être tenue pour responsable si le gagnant ne renseignait pas ou renseignait de manière incorrecte son nom et ses coordonnées postales. Article 13 Respect de l intégrité de l opération Les participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et du présent règlement. Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles de celui ci. Eovi-Mcd mutuelle se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. Eovi-Mcd mutuelle se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. 6/8

7 Article 14 - Droit de propriété Toute reproduction du présent Règlement est strictement interdite. Les marques et logos figurant sur le présent Règlement sont déposés par l Organisateur. Article 15 Droit applicable et litiges Le Présent Règlement est composé des présentes dispositions. Il est dans sa globalité soumis à la loi française. Les Parties déclarent leur intention de chercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos du présent Règlement. A défaut d un tel accord, tout litige quant à la validité, l interprétation ou l exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents. Extrait de règlement Jeu gratuit et sans obligation d achat organisé par Eovi-Mcd mutuelle, 44 rue Copernic -CS PARIS CEDEX 16, du 31 mars au 24 mai 2014 inclus. Pour participer, il suffit de se rendre dans l une des agences Eovi- Mcd mutuelle et/ou de remplir un formulaire disponible en agence et sur le web pour les non adhérents. Pour les adhérents, il suffit de se connecter à l extranet pour que la participation au tirage au sort soit validée ou remplir un formulaire en agence. Dotation: un séjour Thalasso d une semaine en Tunisie. Règlement déposé chez Maitre Laure FRANCON, Huissier de Justice, 2 Bis, rue Chevandier VALENCE, disponible gratuitement dans les agences Eovi-Mcd mutuelle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification ou de radiation des informations vous concernant en écrivant à : Eovi-Mcd mutuelle «Secrétariat Général» 44, rue Copernic - CS PARIS Cedex 16. Ces informations sont uniquement destinées à l usage de l Organisateur. 7/8

8 8/8

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 Article 1 Objet du jeu La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS

JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours Agence de développement

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophées des Femmes»

Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Support : bulletin de participation publié dans L Est Républicain et sur le site internet www.estrepublicain.fr Article 1 : OBJET La société L EST REPUBLICAIN, société

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant son siège social 4 place Richebé

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» Article 1 : Société Organisatrice La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «LA ROUTE DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU SUISSE» DU 15 MAI 2015 AU 19 JUILLET 2015 Article 1 Objet du jeu La société Aoste Filiale (Suisse) Sàrl, Rue jacques Grosselin 8, 1211

Plus en détail

Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION

Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION Règlement du jeu Jeu Land Rover Expérience Australie 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION LAND ROVER FRANCE, Division de Jaguar Land Rover France, SAS au capital de 3 115 880 Euros (ci- après «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION Règlement du Jeu : Jeu «UEFA Champions League : week-end à Berlin». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123 334

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA»

RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» RÈGLEMENT DU CONCOURS PVTISTES.NET «Ô CANADA» Préambule : Le règlement initial du concours «Ô Canada», a été déposé le 29 décembre 2014 à l étude DARRICAU PECASTAING huissiers de Justice à Paris 75018.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 REGLEMENT DU JEU «Gagnez 5 HaierPad Mini» Du 31/03/2014 au 18/04/2014 Article préliminaire La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le

Plus en détail

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle»

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» Article 1 : Société Organisatrice La société Marionnaud Parfumeries SAS au capital de 76 575 831.50, enregistrée au RCS de PARIS sous le n 388764029 et située

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

REGLEMENT. Jeu Concours Partez sur les traces d Alice

REGLEMENT. Jeu Concours Partez sur les traces d Alice REGLEMENT Jeu Concours Partez sur les traces d Alice Article 1 : Société Organisatrice et Objet La Société Editions Calmann-Lévy, ci après «la Société Organisatrice», société anonyme au capital de 37 033.88

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

RÉGLEMENT COMPLET JEUX LEGO CLUB. Article I : Société organisatrice

RÉGLEMENT COMPLET JEUX LEGO CLUB. Article I : Société organisatrice RÉGLEMENT COMPLET JEUX LEGO CLUB Article I : Société organisatrice La société LEGO S.A.S., dont le siège social est situé 21, rue de la banque, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch»

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» REGLEMENT DU JEU AUTOLIB «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» Article 1 Qui organise? La société Autolib au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre B 493 093 256 ayant son siège social 23 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, organise un grand

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. «NEWSLETTER emag PROMEGA» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «NEWSLETTER emag PROMEGA» La société PROMEGA FRANCE (ci-après «PROMEGA»), société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital

Plus en détail

Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit.

Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit. JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours Agence de développement

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

Règlement général des «Petits Jeux en ligne» animant le site Internet du Livre de Poche du 27 avril 2009 modifié le 10 juin 2013

Règlement général des «Petits Jeux en ligne» animant le site Internet du Livre de Poche du 27 avril 2009 modifié le 10 juin 2013 Règlement général des «Petits Jeux en ligne» animant le site Internet du Livre de Poche du 27 avril 2009 modifié le 10 juin 2013 Article 1 Organisation La Librairie Générale Française (Le Livre de Poche),

Plus en détail

SMS Kärcher : Votre nettoyeur vapeur jusqu à 100% REMBOURSÉ». Du 1er janvier au 31 mars 2014 OP N 40433 Règlement complet

SMS Kärcher : Votre nettoyeur vapeur jusqu à 100% REMBOURSÉ». Du 1er janvier au 31 mars 2014 OP N 40433 Règlement complet «JEU SMS Kärcher : Votre nettoyeur vapeur jusqu à 100% REMBOURSÉ» Du 1er janvier au 31 mars 2014 OP N 40433 Règlement complet ARTICLE 1 : USOCIÉTÉ ORGANISATRICEU KÄRCHER S.A.S. au capital de 12 000 000,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris 1er (75001)

Plus en détail

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

Règlement du jeu «Summer of the 80s»

Règlement du jeu «Summer of the 80s» Règlement du jeu «Summer of the 80s» Article 1 - Organisation ARTE GEIE (ci-après dénommée «la société organisatrice»), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS

JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS JEU-CONCOURS FACEBOOK THÉLEM ASSURANCES REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours THÉLEM assurances, établissement dont le siège social est situé à Rue du

Plus en détail

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008

REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 REGLEMENT «Grand JEU DEVIS GAGNANT» Du 27 octobre 2008 au 15 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 8-10 rue

Plus en détail

Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17)

Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17) Règlement du jeu Concours de Parrainage Camping Oléron Loisirs (17) Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Le Camping Oléron Loisirs, SAS au capital de 91500 dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux»

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant»

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant» ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Scrapbook Email Diamant» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedexorganise sur son application

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

Tirage au sort VITTEL/DODO

Tirage au sort VITTEL/DODO Tirage au sort VITTEL/DODO 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Waters Marketing et Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011. " Concours Privilège

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011.  Concours Privilège Mise en ligne de ce document sur le site de la SCP SIMONIN-LEMAREC-GUERRIER le 02.12.2010 REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011 LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 Mondadori France Digital

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Association des

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT. REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LA GRANDE TRAQUE AUX MINIONS» Du 09 juin au 20 juillet 2015

REGLEMENT DU JEU «LA GRANDE TRAQUE AUX MINIONS» Du 09 juin au 20 juillet 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Grand Jeu concours «Londres» DFDS Seaways. Du 30 juin 2015 au 19 juillet 2015

REGLEMENT DU JEU. Grand Jeu concours «Londres» DFDS Seaways. Du 30 juin 2015 au 19 juillet 2015 REGLEMENT DU JEU Grand Jeu concours «Londres» DFDS Seaways Du 30 juin 2015 au 19 juillet 2015 Article 1 : Organisation La Société DFDS Seaways S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014»

Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014» Règlement jeu «jeu Cartes Visa FIFA 2014» Article I : Organisation Les banques du groupe CIC représentées par le Crédit industriel et Commercial -CIC société anonyme au capital de 608 439 888 euros, dont

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes» REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary»

REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» REGLEMENT JEU «Team funny / Team scary» ARTICLE 1 : OBJET La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis 1 rue de la Galmy, 77700 CHESSY (ci-après la «Société

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Ligue Nationale de Rugby, située au 25-27 avenue de villiers 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail