REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

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1 Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit RCS Paris. Société immatriculée au Registre des Intermédiaire en Assurance sous le N , dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France Paris Cedex 13, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Cyberplus Touch» du 15/07/2015 au 31/07/2015 inclus, via la Boutique en ligne Cyberplus de son site internet. Article 2 - Conditions de participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d achat est réservée à tous les clients BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, particuliers majeurs titulaires d un abonnement à Cyberplus Particulier, résidant en France métropolitaine, ou dans les DOM-TOM, ayant au jour de la participation et au jour du tirage au sort, un compte de dépôt ouvert à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et n ayant jamais été titulaires du service de Relevés de compte en ligne. Les clients non titulaires d un abonnement Cyberplus Particuliers devront le souscrire (abonnement gratuit) conjointement à l option Relevés de compte en ligne. Le jeu est limité à une seule participation par personne ou par foyer (même nom, même adresse). Sont exclues du jeu Cyberplus Touch, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours à savoir les membres permanents ou occasionnels de la Banque Populaire Rives de Paris et ses prestataires. Le jeu se déroulera du 15/07/2015 au 31/07/2015. Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site internet de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et de souscrire au service de Relevés de compte en ligne dans la Boutique en ligne ou de souscrire à Cyberplus Particuliers avec l option Relevés de compte en ligne. Article 3 - Comment participer Pour jouer, les participants peuvent souscrire directement : à partir des bannières promotionnelles situées sur la page d accueil du site internet de la Banque Populaire Rives de Paris et/ou de la Boutique en ligne. - Si le participant est abonné à Cyberplus Particuliers, un bouton «Je suis déjà abonné à Cyberplus» le dirige automatiquement dans la Boutique en ligne sur la page «Relevés de compte en ligne». Le participant finalise sa souscription en se connectant sur son espace personnel Boutique en ligne avec son identifiant et son mot de passe ou en choisissant de «souscrire sans créer de compte client» ; dans ce cas, il complète le formulaire proposé et le valide. Dans les deux cas, le client doit retourner son contrat signé pour formaliser sa souscription et par voie de conséquence sa participation au jeu concours dans une enveloppe dispensée d affranchissement à Banque Populaire Rives de Paris - Centre de relation client Alodis - Autorisation Paris cedex Si le participant n est pas titulaire d un abonnement Cyberplus Particuliers, il choisit «Je souhaite souscrire à Cyberplus avec l option dématérialisation». Le participant est automatiquement dirigé vers la Boutique en ligne sur la page Cyberplus Particuliers. Le participant finalise sa souscription en se connectant sur son espace personnel Boutique en ligne avec son identifiant et son mot de passe ou en choisissant de «souscrire sans

2 créer de compte client» ; dans ce cas, il complète le formulaire proposé et le valide en cochant l option «Je souhaite souscrire à l option gratuite Documents électroniques et ne plus recevoir d extraits de compte papier». Dans les deux cas, le client doit retourner son contrat signé à Banque Populaire Rives de Paris - Centre de relation client Alodis - Autorisation Paris cedex 13 pour formaliser sa souscription et par voie de conséquence sa participation au jeu concours. à partir de la bannière promotionnelle située dans l espace sécurisé personnel Cyberplus. Le participant est dirigé automatiquement dans l espace sécurisé de souscription en ligne Cyberplus sur la page «Demande de service documents électroniques». Le participant finalise sa souscription en validant ses données personnelles et en signant électroniquement le contrat qui formalise sa souscription et par voie de conséquence sa participation au jeu concours. Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site de la Banque Populaire Rives de Paris via un navigateur Internet standard. Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme les champs mentionnant leurs coordonnées personnelles. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 4 - Dotation et modes de sélection des gagnants Un tirage au sort sera effectué le 21/09/2015 sous contrôle d un huissier de justice parmi les personnes ayant souscrit dans la Boutique en ligne du site internet Banque Populaire Rives de Paris entre le 15/07/2015 et le 31/07/2015. Les lots suivants seront attribués de la manière suivante : Les trois gagnants issus du tirage au sort, le 21/09/2015, se verront remettre une tablette numérique Apple ipad Mini 2 16 Go WiFi d'une valeur commerciale de 300. Les lots sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Si des circonstances extérieures l'y contraignent, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS peut remplacer les lots décrits ci-dessus par un autre lot de nature similaire et d'une valeur équivalente. Les gagnants seront informés individuellement des résultats du jeu par mail au maximum dans les 2 mois qui suivent le tirage au sort. Les lots seront mis à disposition des gagnants dans leur agence BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS dans le même délai. La liste des gagnants ainsi que le règlement seront déposés auprès de la SCP Grouselle Nicolas et Hohmann Philippe, 9 rue Edouard Belin, COMPIEGNE, Huissiers de Justice à Compiègne. Tout gagnant n ayant pas pu être contacté ou ne s étant pas manifesté dans le mois suivant le jour où il a été contacté pour être informer de son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer et le lot sera ainsi perdu. Le lot sera remis au gagnant suivant figurant en liste d attente et qui aura été tiré au sort

3 Article 5 - Responsabilités Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être tenue pour responsable d une perte de donnée ou d une détérioration liée à ces données. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être tenue responsable dans le cas d éventuelles grèves, retards des services d expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d en profiter pleinement. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS n assume aucune responsabilité quant à l état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant l'identité des gagnants. Toute indication fausse, erronée ou incomplète saisie sur le formulaire de participation et toute violation du présent règlement par le participant entraînera son élimination immédiate du tirage au sort. Article 6 - Informatiques et Libertés Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d un droit d accès, de rectification et d opposition des données le concernant. Il peut l utiliser sur simple demande écrite à l adresse suivante : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Département Qualité et Satisfaction Clients, Avenue de France Paris Cedex 13. Le Client a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Banque ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d opposition, le client doit s adresser par écrit à : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Direction Qualité et Satisfaction Clients, Avenue de France Paris Cedex 13 (frais d'envoi au tarif lent en vigueur remboursés sur simple demande). Article 7 - Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement, disponible également auprès de la SCP Grouselle Nicolas et Hohmann Philippe, 9 rue Edouard Belin, COMPIEGNE, dépositaire du règlement.

4 Aucune information ne sera donnée par téléphone. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d identité ou adresse entraînera automatiquement l élimination du participant. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis par les participants. Article 8 - Réserves BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sous contrôle de l huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve la possibilité d invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n aurait pas respecté le présent règlement. Article 9 - Gratuité de la participation Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Département Qualité et Satisfaction Clients , avenue de France Paris Cedex 13, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes soit un montant forfaitaire de 0,10. La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l opérateur télécom ou du fournisseur d accès Internet mentionnant la date, l heure et la durée de l appel. Il est entendu qu il n y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d un forfait illimité (ADSL, câble ou autre ). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31/07/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Direction Qualité et Satisfaction Client , avenue de France Paris Cedex 13. Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB). Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera donc pas traitée. Article 10 - Règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Grouselle Nicolas et Hohmann Philippe, 9 rue Edouard Belin, COMPIEGNE à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Grouselle Nicolas et Hohmann Philippe.

5 Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Communication Client Multicanal , avenue de France Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite). Article 11 - Fraude Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, sera susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles et suivants du Code pénal. Article 12 - Loi applicable Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à la validité l interprétation et, l exécution, de ce règlement fera l objet d une tentative de règlement amiable entre les parties. Le cas échéant, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.

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