REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE

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1 REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE ARTICLE 1 : Objet RMC DECOUVERTE, SAS au capital de euros, inscrite au RCS de Paris sous le n , ayant pour siège social 12 rue d Oradour-sur-Glane Paris, représentée par M. Alain WEILL, en sa qualité de Président, dûment habilité (ci-après la «Société Organisatrice»), organise du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2014 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur le sites portail de la société, et sur la chaîne «RMC Découverte». ARTICLE 2 : Conditions de participation Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints). Chaque session de jeux (ci-après le «Jeu» ou les «Jeux») sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera l intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts. Pour participer aux Jeux, l'internaute aura la possibilité de tenter sa chance via l un des deux canaux proposés, soit par internet sur le site soit par SMS. Participation par internet sur le site : Le participant devra s'inscrire et, pour ce faire, il devra compléter le formulaire d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires ( , nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays).la liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux. Par ailleurs l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails. L'internaute sera invité à répondre à une questions avec choix de réponses possibles. Participation par envoi de SMS au «73216» : Le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées à l antenne ou, le cas échéant, dans les messages qui lui sont adressés par SMS. L envoi de 2 SMS est nécessaire pour valider sa participation. Le participant doit envoyer un message au numéro court «73216» (0,50 TTC par envoi, hors coût d envoi du SMS) en indiquant dans le corps du message sa réponse à la question posée à l antenne. Si la réponse est correcte, il recevra en retour un message où il sera invité à communiquer son numéro de téléphone puis ses nom, prénom et adresse postale. Ces informations sont indispensables pour valider sa participation au Jeu. Il recevra dans ce cas le message suivant Vous êtes bien enregistré. Si vous faites partie des gagnants lors du tirage au sort le «Jour» «Mois», nous vous contacterons» Si la réponse est incorrecte, un message lui indique que la réponse est mauvaise et met fin à la session. Les réponses adressées avec des informations manquantes ou après la date et l heure énoncées dans le sms renvoyé par RMC ne seront pas prises en compte. Si le participant a correctement validé sa participation et que sa réponse a bien été prise en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors du 1

2 tirage au sort. Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants. ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation. Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains. La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au Jeu sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC DECOUVERTE dans le cadre de ces Jeux. Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'oradour sur Glane, Paris. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC DECOUVERTE pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au Jeu. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'oradour sur Glane, Paris. ARTICLE 4 : Remboursement des frais de participation Remboursement des frais de participation par internet : Les frais de connexion et de participation aux Jeux réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin de chaque session de Jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Jeux Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'oradour sur Glane, Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable: - Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP), - Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour), - Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom), - Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société RMC DECOUVERTE s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès 2

3 est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites de la société RMC DECOUVERTE et de participer au présent Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Remboursement des frais de participation par SMS : Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au Jeu peut être remboursé dans la limite de deux (2) SMS par participant sur la base de 0,50 EUR TTC le SMS plus coût d envoi du SMS facturé par l'opérateur et ce en adressant une demande écrite. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les conditions décrites ci-après : La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu : - la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ; - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées). Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l opérateur ; Un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*) Si la facture détaillée n est pas délivrée gratuitement par l opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d un justificatif tarifaire de l opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d une carte prépayée ou d une télérecharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet. Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : RMC DECOUVERTE, Service Jeux, 12 rue d Oradour sur Glane Paris Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise audelà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l ensemble des informations demandées aux fins de traitement. Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 TTC (cinq centimes d euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple 3

4 photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. ARTICLE 5 : Dotations Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de Jeu. La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC DECOUVERTE. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de RMC DECOUVERTE. Si les circonstances l'exigent, RMC DECOUVERTE se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service. Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel. En aucun cas, RMC DECOUVERTE ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur(s) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de RMC DECOUVERTE. Notamment, la RMC DECOUVERTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de RMC DECOUVERTE RMC DECOUVERTE décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, à l exclusion de tous dommages directs, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre RMC DECOUVERTE en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation. ARTICLE 6 : Tirage au sort En fin de session de Jeu, un tirage au sort effectué par RMC DECOUVERTE parmi l ensemble des participants internet et par SMS ayant correctement répondu à la question posée et indiqué leurs coordonnées complètes désignera le ou les gagnants suivant le nombre de dotations mises en Jeu. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC DECOUVERTE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. RMC DECOUVERTE n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. ARTICLE 7 Pour une participation par internet, le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments 4

5 nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu. Pour une participation par SMS, le gagnant sera informé par téléphone au numéro qu'il aura indiqué lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu. Dans ce cas, Un nouveau tirage au sort sera alors effectué pour désigner un nouveau gagnant. Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur les sites Internet d'rmc DECOUVERTE ou dans toute publication papier d'rmc DECOUVERTE, sans pouvoir exiger de RMC DECOUVERTE une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats. Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC DECOUVERTE. ARTICLE 8 RMC DECOUVERTE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. RMC DECOUVERTE se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans préavis, notamment s il lui apparaît que les circonstances l exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si RMC DECOUVERTE ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. RMC DECOUVERTE se réserve également le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). RMC DECOUVERTE se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. RMC DECOUVERTE se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de RMC DECOUVERTE ne saurait être engagée au titre de ce qui précède. RMC DECOUVERTE statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement. Toute modification du règlement entrainera le dépôt d un avenant auprès de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés. 5

6 ARTICLE 9 Le règlement général des Jeux et les avenants seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER 54, rue Taitbout Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre. Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation des Jeux, leur déroulement et leurs résultats seront expressément soumis à l'appréciation de RMC DECOUVERTE. Le règlement sera consultable en ligne sur les sites de RMC DECOUVERTE organisant les Jeux durant toute la durée de validité du règlement. Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'oradour sur Glane, Paris. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants. ARTICLE 10 La participation aux Jeux implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société RMC DECOUVERTE dans l'esprit qui a prévalu à la conception du Jeu. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis. ARTICLE 11 La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet. La société RMC DECOUVERTE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation aux Jeux, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs de RMC DECOUVERTE ou de toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion. 6

7 RMC DECOUVERTE 12, rue d Oradour sur Glane Paris AVENANT N 2 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE Il est préalablement rappelé ce qui suit : RMC DECOUVERTE, SAS au capital de euros, inscrite au RCS de Paris sous le n , ayant pour siège social 12 rue d Oradour-sur-Glane Paris, représentée par M. Alain WEILL, en sa qualité de Président, dûment habilité, organise du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2014 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur le sites portail de la société, et sur la chaîne RMC DECOUVERTE. Le règlement de ce jeu-concours a été déposé le 16 septembre 2013 en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, PARIS. Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera l intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts. Il est arrêté ce qui suit : Jeu-concours «TOP GEAR / OCTOBRE 2013» du 23/10/2013 au 30/10/2013 sur le site à l antenne de RMCDECOUVERTE, canal 24 de la TNT et via des spots radios en diffusion sur la radio RMC. Sur les internautes sont invités à remplir un formulaire. Sur la chaîne RMCDECOUVERTE et sur la radio RMC, les téléspectateurs et auditeurs sont invités à répondre correctement par SMS à la question posée au numéro court (50 cts par envoi / 2 sms maxi) Tous les joueurs inscrits via internet et/ou qui auront répondu correctement par SMS participeront au tirage au sort qui sera effectué à l issue de la session de jeu pour désigner le gagnant. Liste des dotations : 10 PACKS DE GOODIES TOP GEAR CHAQUE PACK COMPRENANT : - 1 STYLO TOP GEAR 15 EUROS TTC - 1 T SHIRT TOP GEAR 30 EUROS TTC - 1 VOITURE MINIATURE TOP GEAR AVEC LE STIG OU 1 CLE USB 4GO STIG 40 EUROS TTC - 1 PLANCHES DE STICKERS TOP GEAR 10 EUROS TTC - 1 CALENDRIER TOP GEAR 20 EUROS TTC - 1 SACOCHE IPAD RMC DECOUVERTE 15 EUROS TTC

8 - STICKERS RMC DECOUVERTE - 6 EUROS TTC - 1 TOUR DE COU RMC DECOUVERTE 5 EUROS TTC - DVD TOP GEAR EUROS TTC Valeur pour un pack : 170 euros TTC Fait à Paris le 15 octobre 2013