REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013."

Transcription

1 REGLEMENT «Mercato» Article 1 Objet - Organisation La société SPS SA société anonyme dont le siège social est situé 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux (ci-après «l Organisateur»), organise un jeu gratuit et sans obligation d achat accessible exclusivement par Internet sur le site : (ci-après le «Site»). Ce jeu est intitulé «MERCATO» (ci-après le «Jeu»). Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août L organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler tout ou partie du Jeu, ou toute condition de participation si les circonstances l exigent. Une telle décision sera affichée sur le Site. SPS se réserve par ailleurs dans tous les cas le droit de prolonger la période de participation et de reporter ou avancer toute date et/ou heure annoncée. Le Jeu est gratuit et sans aucune obligation d achat. Les conditions de remboursement des frais de participation sont indiquées ci-dessous. Article 2 - Conditions de participation Pour participer aux jeux et bénéficier de tout ou partie de son prix, les participants doivent impérativement : être âgé de 18 ans et plus et résider en France, y compris les DOM COM ; se conformer sans réserve au présent règlement et toutes autres règles qui viendraient s appliquer dans le cadre du Jeu ; être apte physiquement et psychologiquement à participer au Jeu et notamment ne pas ne pas avoir d addiction au jeu ou paris sportif ; ne pas être interdit de séjour ou de jeux dans un quelconque casino situé en France ou à l étranger ; avoir accepté de recevoir des s promotionnels ou de nature commerciale de la part d Unibet (société de droit maltais situé 'Fawwara Building', Msida Road, Gzira, GZR1405, Malta opérant le site Toute fausse déclaration pourra entrainer l élimination, la suspension immédiate de la participation au Jeu et la perte du prix. Une seule participation par personne au Jeu est autorisée (même nom, même adresse ). Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses s reliées à un même domicile ainsi que de jouer pour le compte d'une autre personne. Le Jeu n est pas ouvert aux employés, agents et sous-traitants du groupe de sociétés Unibet et de l Organisateur ou à toute personne directement ou indirectement impliquée dans l organisation ou le déroulement du Jeu ainsi qu à leur conjoint, parents ou enfants. Les participants déclarent ne pas avoir connaissance du résultat des évènements proposés sur lesquels ils parient au moment où ils placent leurs pronostics.

2 La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Article 3 - Comment participer? 3.1. Remplir le formulaire d inscription La participation au Jeu requiert l inscription préalable sur le site Les joueurs doivent compléter le formulaire d inscription générale sur le site en remplissant les champs obligatoires tels que leur nom, prénom, adresse . En cas d inscription invalide, le joueur ne pourra participer au Jeu. Vous êtes entièrement responsable des informations que vous fournissez et l Organisateur ne saurait être tenu responsable des entrées incorrectes que vous aurez faites, y compris des erreurs faites lors de la saisie de données Placer des pronostics Chaque participant pourra effectuer jusqu à 10 pronostics sur l ensemble des évènements proposés pendant la durée de validité du jeu, soit jusqu au 20 août h59. La liste des évènements proposés pourra évoluer pendant toute la durée du jeu. L Organisateur pourra proposer des cotes basées sur la probabilité que l évènement se réalise, étant entendu que cette cote ne tient pas compte du nombre de pronostics effectués sur un tel évènement sur le SIte et ne fait référence à aucun sondage d opinions effectués par l Organisateur. Ces cotes sont établies sur la base des seules informations officiellement disponibles au public. La cote n affecte en aucun cas la nature et la valeur du prix en jeu. Les participants ne sont pas autorisés à effectuer plusieurs fois le même pronostic ou parier plusieurs fois sur le même évènement et ce quand bien même ces paris n auraient pas été bloqués par le logiciel. Article 4 Prix Le Gagnant remportera le prix suivant à son choix : (i) 2 abonnements annuels pour la saison pour un club de ligue 1 ou 2 du choix du gagnant d une valeur maximum totale de 1500 TTC proposés sous forme de remboursement des abonnements souscrits tel qu indiqué ci-dessous OU (ii) un chèque de (mille euros) au nom du Gagnant. Le Gagnant est libre de choisir la personne qui sera bénéficiaire du second abonnement. Le Gagnant devra accomplir l ensemble des démarches et formalités afférant à la souscription de son abonnement annuel et de celui de la personne de son choix. Le Gagnant devra ensuite adresser la preuve de souscription aux abonnements annuels et de paiement à l adresse suivante : L Organisateur adressera au Gagnant un chèque du même montant dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de ce document.

3 Il appartiendra au Gagnant de respecter l ensemble des conditions émises par le vendeur pour pouvoir bénéficier de son abonnement mensuel, notamment ne pas être interdit de stade, se conformer aux règles de bonne conduite, respect des dates et horaires, justification d identité, tenue vestimentaire, etc. Article 5 Détermination du Gagnant et Notification du Gagnant Le Gagnant sera le participant ayant effectué 8 pronostics gagnants, conformément aux résultats des pronostics validés par l Organisateur qui seront actés à l issu de la période du Mercato soit après le 2 septembre 2013 à 23h59. En cas d ex aequo, le gagnant sera déterminé par voie de tirage au sort parmi les participants ayant effectué 8 pronostics gagnants. Ce tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés dans les 3 jours qui suivront la publication des résultats officiels. Le gagnant recevra une notification personnelle par et/ou téléphone dans les 30 jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant devra : accuser réception et confirmer l acceptation de son prix dans un délai de 7 jours ou tout autre délai indiqué dans l de notification du Prix, en se conformant aux modalités requises ; remplir les formalités nécessaires pour percevoir son prix, telles que communiquées par l Organisateur (envoi de pièces complémentaires requises en photocopie, telles que passeport, carte d identité et/ou preuve de domiciliation au nom du gagnant). A défaut, il perdra automatiquement le droit à réclamation de ce prix. L Organisateur se réserve alors le droit d annuler, reporter ou réattribuer le prix à tout autre joueur de son choix. L Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées ou ne s'est pas conformé au présent règlement. L Organisateur se réserve également la possibilité de publier les coordonnées du gagnant sur le site (notamment : nom, prénom, âge, pays, ) ce que les participants acceptent sans réserve. Article 6 - Représentation du Site Promotion de la marque UNIBET - Droit à l image Chaque gagnant accepte que des photos puissent lui être demandées et que ces dernières, ainsi que ses noms, prénoms, pseudo, âge et pays de résidence soient publiés sur le Site, ou l un des sites du groupe Unibet ou le site de l un de leurs partenaires ou tout autre support promouvant le Site ainsi que les sites du groupe Unibet. A cet effet, chaque gagnant cède à l Organisateur son droit à l image à titre gratuit en vue de la promotion du Site ou de tout autre site appartenant au groupe Unibet et notamment le site site de paris sportifs et hippiques et jeux d argent en ligne agréé par l Autorité de Régulation des Jeux d Argent en Ligne, et de manière générale pour toutes opérations liées directement ou indirectement au Jeu, et ce pendant une durée d un an.

4 Article 7 - Remboursement des frais de connexion Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de vingt-cinq minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée largement suffisante de connexion au Site pour participer). Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées ) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet, la connexion au Site pour participer au Jeu ne générant aucun versement supplémentaire à leur charge. Les demandes de remboursement devront être adressées dans un délai maximum d un mois à compter de la clôture des inscriptions de chaque Partie accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou d'un RIP et envoyées à : Remboursement frais de connexion au Jeu «Mercato», SPS SA, 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent «lettre» en vigueur. Article 8 - Limitation de Responsabilité L Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, l Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à Internet via son Site. En particulier, l Organisateur décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, l Organisateur ne peut être tenu pour responsable si une ou plusieurs personnes ne peut(vent) se connecter à son Site, participer au Jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, ou sont déconnectées du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau ou autre. L'envoi de données ne garantit pas leur réception. Dans l éventualité où la plateforme de jeu cesse de fonctionner ou se bloque et le pronostic n est pas enregistré ou est perdu aucun gain ni aucune indemnité sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé. Article 9 - Données nominatives En participant au Jeu, chaque joueur accepte de recevoir des s de la part de l Organisateur ou d Unibet. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre l inscription au Jeu. L Organisateur utilise des outils logiciels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant à l adresse suivante :

5 Article 10 - Acceptation du Règlement - Interprétation Il est entendu que tous les participants acceptent sans réserve les présentes conditions, qui constituent le règlement complet de l opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à partir d'un lien figurant sur le bulletin en ligne. Elles peuvent également être envoyées sans frais, sur demande par courrier électronique à l adresse suivante : Les frais d affranchissement postal au tarif normal pour toute demande par courrier sont remboursés sur demande faite lors de la demande du règlement, à raison d'une demande par participant. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout Paris. Les systèmes et fichiers informatiques de l Organisateur, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de l Organisateur feront foi entre les participants et l Organisateur. Elles ne pourront être contestées par les participants. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l Organisateur et/ou la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout Paris en fonction de la nature de la question, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. *

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015»

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» Article 1 : Objet et organisation Ce tournoi est organisé par la SA CIRCUS BELGIUM dont le siège social est établi à 4100 Boncelles, Route du Condroz, 13d (ci-après

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA FINALE PTEF 2013

REGLEMENT DE LA FINALE PTEF 2013 REGLEMENT DE LA FINALE PTEF 2013 Article 1 Objet - Organisation Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales de l Utilisateur Final» ou encore les «Conditions Générales»), après l acceptation

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust»

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société NINETEEN GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Quiz que ta volonté soit faite» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 2 février 2015 au 23 février 2015 Article 1 OBJET La société

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne»

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Jeu-concours @EspritHandball Caisse d'epargne» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic»

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» REGLEMENT GRAND JEU «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le GIE Tahiti Tourisme, dont le siège est situé à Papeete Fare Manihini BP 65, 98713 Papeete Polynésie

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire»

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande)

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande) REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Wishlist» ORGANISE PAR LA SOCIETE MAJE Du 6 au 20 novembre 2014 dans les pays suivants (France Belgique Espagne ) Et du 6 au 11 novembre 2014

Plus en détail

Ce sondage sera organisé du mercredi 14 octobre 2015 à 13h jusqu au mercredi 28 octobre 2015 à minuit.

Ce sondage sera organisé du mercredi 14 octobre 2015 à 13h jusqu au mercredi 28 octobre 2015 à minuit. RÉGLEMENT COMPLET DU SONDAGE GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Dites nous tout» ORGANISÉ PAR LA SOCIETE KAO France SARL Mercredi 14 octobre 2015 Mercredi 28 octobre 2015 Article 1 OBJET La société Kao

Plus en détail

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages 1 Article 1 : Objet. L association «Camping Sites & Paysages» (ci-après «l organisateur») dont le siège social est situé : 89 Rue du Petit Bois / 07120

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS. «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne».

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS. «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne». REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS «Quiz Esprit Basket Caisse d'epargne» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742 520 avec RCS

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Moneygram International Limited, société de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 3287157,

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis»

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Article 1 : Société organisatrice Adsenzia SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 3 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux sous

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS«LAPROVENCE.COM»

REGLEMENT JEU CONCOURS«LAPROVENCE.COM» REGLEMENT JEU CONCOURS«LAPROVENCE.COM» Article 1 : Présentation de la société organisatrice La Provence, société anonyme au capital de 938 124 immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 056 806 813,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts»

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH» Article 1. Société organisatrice du jeu Bigben Interactive, société anonyme au capital de 19 580 346 d euros, RCS Lille B 320 492 977, domiciliée à Lesquin, 4

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

«Grand jeu Placement»

«Grand jeu Placement» «Grand jeu Placement» Article 1 : SOCIETE DU FIGARO, SAS au capital social de 16.000.000,00 euros, dont le siège social est, 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015»

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Règlement du jeu «Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Article 1 Lac organise un jeu sans obligation d achat qui se déroulera dans l enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac et qui

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche. Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche. Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Trouvez l intrus» de la société Groupe Partouche Les 8 et 22 juillet, les 5 et 19 aout 2015 inclus Article 1. Société organisatrice La société GROUPE PARTOUCHE, société

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie»

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Règlement jeu-concours Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Article 1 : Organisation La société : GOELETTE SAS, organisme public dont le siège social se trouve 2 ter, rue des Olivettes 44000 NANTES,

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

Avenant au règlement «QUIZ LES HÉROS DE L OLYMPE»

Avenant au règlement «QUIZ LES HÉROS DE L OLYMPE» Avenant au règlement «QUIZ LES HÉROS DE L OLYMPE» Pour Rappel, La société Editions Albin Michel, au capital de 831 030 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 325 020 998 et dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL»

REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL» REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL» ARTICLE 1 : ORGANISATION Empire of Sports AG, société au Capital de 3 200 000 francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil

Mentions légales Jeu Concours de Noel. Les Vignobles Guindeuil Mentions légales Jeu Concours de Noel Les Vignobles Guindeuil ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU La société Les Vignobles Guindeuil, Darlan Est 33550 Villenave de Rions, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14»

Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» Règlement JEU CONCOURS GRAND PUBLIC «DEMIE-FINALE TOP14» 1. OBJET 1.1 La Poste SA au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 dont le siège social est situé au

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014

REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014 ARTICLE 1 ORGANISATION REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014 ARTE France (ci-après dénommée «ARTE»), dont le siège social est situé 8 rue Marceau 92785 Issy Les Moulineaux cedex

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS

REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS REGLEMENT CONCOURS CONCORDE HOTELS PARTENAIRES AERIENS 1. OBJET La Société Concorde immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 606 170 dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60, rue de Verneuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015 Règlement de sondage avec tirage au sort des participants «Votre avis nous intéresse» Le Gaulois Septembre 2015 Article 1. Société organisatrice La société organisatrice est la société LDC Sablé, au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs Les P tits Testeurs 1. Organisation de l Opération La Société NESTLE France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX (77) sous le numéro 542 014 428,

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale»

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Article 1. Société organisatrice La Mutuelle Générale (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), mutuelle soumise aux dispositions

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

Règlement du jeu concours n 2

Règlement du jeu concours n 2 Règlement du jeu concours n 2 «15 minutes pour tenter de gagner un ordinateur tactile ou un bon d achat» Article 1 Présentation de la société organisatrice La SARL AlgoWin, au capital de 10 000, dont le

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX

JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX 1 JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Mondadori FRANCE, au capital de 476 035 510 Euros, dont le siège social est au 48, Rue Guynemer 92 265

Plus en détail

Le road trip de vos rêves

Le road trip de vos rêves Règlement du jeu concours Le road trip de vos rêves Article 1 : Organisation La société Autoescape, située 137 rue Jacquard 84120 Pertuis - France, RCS Avignon B 481 074 441, ci-après dénommée l Organisateur,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT «CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR CALENDRIER DE L AVENT 2015»

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT «CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR CALENDRIER DE L AVENT 2015» RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT «CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR CALENDRIER DE L AVENT 2015» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La Caisse d'epargne et de Prévoyance Côte d'azur, société anonyme coopérative à directoire

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU BURO REUNION

REGLEMENT DU JEU BURO REUNION REGLEMENT DU JEU BURO REUNION Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société sise Technopole de La Réunion organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Jeu WEB BURO REUNION". Article 2 :

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr»

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Article 1 Société organisatrice HOLDING TROPHY, société par actions simplifiées au capital de 3 787 930 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET

Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET Règlement Programme Echantillons gratuits ARTICLE 1 OBJET La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La SOCIÉTÉ FLEURISTES ET FLEURS SARL au Capital de 24 000 RCS Avignon 509 716 254 00016. Siège Social 14 quai Clovis Hugues 84800

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours Jeux-Concours AFD Agence Française de développement Règlement Jeux-Concours ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence Française de Développement (AFD), ci-après dénommée la «société organisatrice», immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT»

REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT» REGLEMENT LOTERIE GOODYEAR «Séjour à Tignes 2015 à gagner - bon d achat EKOSPORT» Article 1 - Société Organisatrice La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990 euros, immatriculée

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

REGLEMENT «Bayer Je décide»

REGLEMENT «Bayer Je décide» REGLEMENT «Bayer Je décide» 1. Organisation La société My Little Paris, SAS au capital de 56 808 euro, dont le siège social est situé au 13 boulevard Rochechouart75009 Paris immatriculée au Registre du

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail