REGLEMENT «Mercato» Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août 2013.

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1 REGLEMENT «Mercato» Article 1 Objet - Organisation La société SPS SA société anonyme dont le siège social est situé 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux (ci-après «l Organisateur»), organise un jeu gratuit et sans obligation d achat accessible exclusivement par Internet sur le site : (ci-après le «Site»). Ce jeu est intitulé «MERCATO» (ci-après le «Jeu»). Le Jeu débutera à compter de sa mise en ligne (prévue le 20 juin 2013) jusqu au 20 août L organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler tout ou partie du Jeu, ou toute condition de participation si les circonstances l exigent. Une telle décision sera affichée sur le Site. SPS se réserve par ailleurs dans tous les cas le droit de prolonger la période de participation et de reporter ou avancer toute date et/ou heure annoncée. Le Jeu est gratuit et sans aucune obligation d achat. Les conditions de remboursement des frais de participation sont indiquées ci-dessous. Article 2 - Conditions de participation Pour participer aux jeux et bénéficier de tout ou partie de son prix, les participants doivent impérativement : être âgé de 18 ans et plus et résider en France, y compris les DOM COM ; se conformer sans réserve au présent règlement et toutes autres règles qui viendraient s appliquer dans le cadre du Jeu ; être apte physiquement et psychologiquement à participer au Jeu et notamment ne pas ne pas avoir d addiction au jeu ou paris sportif ; ne pas être interdit de séjour ou de jeux dans un quelconque casino situé en France ou à l étranger ; avoir accepté de recevoir des s promotionnels ou de nature commerciale de la part d Unibet (société de droit maltais situé 'Fawwara Building', Msida Road, Gzira, GZR1405, Malta opérant le site Toute fausse déclaration pourra entrainer l élimination, la suspension immédiate de la participation au Jeu et la perte du prix. Une seule participation par personne au Jeu est autorisée (même nom, même adresse ). Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses s reliées à un même domicile ainsi que de jouer pour le compte d'une autre personne. Le Jeu n est pas ouvert aux employés, agents et sous-traitants du groupe de sociétés Unibet et de l Organisateur ou à toute personne directement ou indirectement impliquée dans l organisation ou le déroulement du Jeu ainsi qu à leur conjoint, parents ou enfants. Les participants déclarent ne pas avoir connaissance du résultat des évènements proposés sur lesquels ils parient au moment où ils placent leurs pronostics.

2 La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Article 3 - Comment participer? 3.1. Remplir le formulaire d inscription La participation au Jeu requiert l inscription préalable sur le site Les joueurs doivent compléter le formulaire d inscription générale sur le site en remplissant les champs obligatoires tels que leur nom, prénom, adresse . En cas d inscription invalide, le joueur ne pourra participer au Jeu. Vous êtes entièrement responsable des informations que vous fournissez et l Organisateur ne saurait être tenu responsable des entrées incorrectes que vous aurez faites, y compris des erreurs faites lors de la saisie de données Placer des pronostics Chaque participant pourra effectuer jusqu à 10 pronostics sur l ensemble des évènements proposés pendant la durée de validité du jeu, soit jusqu au 20 août h59. La liste des évènements proposés pourra évoluer pendant toute la durée du jeu. L Organisateur pourra proposer des cotes basées sur la probabilité que l évènement se réalise, étant entendu que cette cote ne tient pas compte du nombre de pronostics effectués sur un tel évènement sur le SIte et ne fait référence à aucun sondage d opinions effectués par l Organisateur. Ces cotes sont établies sur la base des seules informations officiellement disponibles au public. La cote n affecte en aucun cas la nature et la valeur du prix en jeu. Les participants ne sont pas autorisés à effectuer plusieurs fois le même pronostic ou parier plusieurs fois sur le même évènement et ce quand bien même ces paris n auraient pas été bloqués par le logiciel. Article 4 Prix Le Gagnant remportera le prix suivant à son choix : (i) 2 abonnements annuels pour la saison pour un club de ligue 1 ou 2 du choix du gagnant d une valeur maximum totale de 1500 TTC proposés sous forme de remboursement des abonnements souscrits tel qu indiqué ci-dessous OU (ii) un chèque de (mille euros) au nom du Gagnant. Le Gagnant est libre de choisir la personne qui sera bénéficiaire du second abonnement. Le Gagnant devra accomplir l ensemble des démarches et formalités afférant à la souscription de son abonnement annuel et de celui de la personne de son choix. Le Gagnant devra ensuite adresser la preuve de souscription aux abonnements annuels et de paiement à l adresse suivante : L Organisateur adressera au Gagnant un chèque du même montant dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de ce document.

3 Il appartiendra au Gagnant de respecter l ensemble des conditions émises par le vendeur pour pouvoir bénéficier de son abonnement mensuel, notamment ne pas être interdit de stade, se conformer aux règles de bonne conduite, respect des dates et horaires, justification d identité, tenue vestimentaire, etc. Article 5 Détermination du Gagnant et Notification du Gagnant Le Gagnant sera le participant ayant effectué 8 pronostics gagnants, conformément aux résultats des pronostics validés par l Organisateur qui seront actés à l issu de la période du Mercato soit après le 2 septembre 2013 à 23h59. En cas d ex aequo, le gagnant sera déterminé par voie de tirage au sort parmi les participants ayant effectué 8 pronostics gagnants. Ce tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés dans les 3 jours qui suivront la publication des résultats officiels. Le gagnant recevra une notification personnelle par et/ou téléphone dans les 30 jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant devra : accuser réception et confirmer l acceptation de son prix dans un délai de 7 jours ou tout autre délai indiqué dans l de notification du Prix, en se conformant aux modalités requises ; remplir les formalités nécessaires pour percevoir son prix, telles que communiquées par l Organisateur (envoi de pièces complémentaires requises en photocopie, telles que passeport, carte d identité et/ou preuve de domiciliation au nom du gagnant). A défaut, il perdra automatiquement le droit à réclamation de ce prix. L Organisateur se réserve alors le droit d annuler, reporter ou réattribuer le prix à tout autre joueur de son choix. L Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées ou ne s'est pas conformé au présent règlement. L Organisateur se réserve également la possibilité de publier les coordonnées du gagnant sur le site (notamment : nom, prénom, âge, pays, ) ce que les participants acceptent sans réserve. Article 6 - Représentation du Site Promotion de la marque UNIBET - Droit à l image Chaque gagnant accepte que des photos puissent lui être demandées et que ces dernières, ainsi que ses noms, prénoms, pseudo, âge et pays de résidence soient publiés sur le Site, ou l un des sites du groupe Unibet ou le site de l un de leurs partenaires ou tout autre support promouvant le Site ainsi que les sites du groupe Unibet. A cet effet, chaque gagnant cède à l Organisateur son droit à l image à titre gratuit en vue de la promotion du Site ou de tout autre site appartenant au groupe Unibet et notamment le site site de paris sportifs et hippiques et jeux d argent en ligne agréé par l Autorité de Régulation des Jeux d Argent en Ligne, et de manière générale pour toutes opérations liées directement ou indirectement au Jeu, et ce pendant une durée d un an.

4 Article 7 - Remboursement des frais de connexion Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de vingt-cinq minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée largement suffisante de connexion au Site pour participer). Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées ) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet, la connexion au Site pour participer au Jeu ne générant aucun versement supplémentaire à leur charge. Les demandes de remboursement devront être adressées dans un délai maximum d un mois à compter de la clôture des inscriptions de chaque Partie accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou d'un RIP et envoyées à : Remboursement frais de connexion au Jeu «Mercato», SPS SA, 87 rue du Gouverneur Général Eboué 92130, Issy-les-Moulineaux. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent «lettre» en vigueur. Article 8 - Limitation de Responsabilité L Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, l Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à Internet via son Site. En particulier, l Organisateur décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, l Organisateur ne peut être tenu pour responsable si une ou plusieurs personnes ne peut(vent) se connecter à son Site, participer au Jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, ou sont déconnectées du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau ou autre. L'envoi de données ne garantit pas leur réception. Dans l éventualité où la plateforme de jeu cesse de fonctionner ou se bloque et le pronostic n est pas enregistré ou est perdu aucun gain ni aucune indemnité sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé. Article 9 - Données nominatives En participant au Jeu, chaque joueur accepte de recevoir des s de la part de l Organisateur ou d Unibet. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre l inscription au Jeu. L Organisateur utilise des outils logiciels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant à l adresse suivante :

5 Article 10 - Acceptation du Règlement - Interprétation Il est entendu que tous les participants acceptent sans réserve les présentes conditions, qui constituent le règlement complet de l opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à partir d'un lien figurant sur le bulletin en ligne. Elles peuvent également être envoyées sans frais, sur demande par courrier électronique à l adresse suivante : Les frais d affranchissement postal au tarif normal pour toute demande par courrier sont remboursés sur demande faite lors de la demande du règlement, à raison d'une demande par participant. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout Paris. Les systèmes et fichiers informatiques de l Organisateur, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de l Organisateur feront foi entre les participants et l Organisateur. Elles ne pourront être contestées par les participants. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l Organisateur et/ou la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout Paris en fonction de la nature de la question, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. *

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