RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»"

Transcription

1 RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun Paris (RCS Paris n ), dans le cadre de la prochaine campagne de publicité letudiant.fr, organise un concours, intitulé «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» (ci-après dénommé le «Concours»), selon les modalités décrites au présent règlement. Ce Concours permettra de désigner les quatre prochains ambassadeurs de la nouvelle campagne de publicité letudiant.fr Article 1 Présentation du Concours 1.1 Durée Le Concours se déroulera du 4 mars 2013 au 24 mars 2013 (minuit), la date et l heure, telles qu enregistrées, faisant seules foi. La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. 1.2 Participants Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, aux conditions cumulatives suivantes : - Avoir entre 15 et 20 ans inclus, et - Etre lycéen ou étudiant La participation des mineurs au Concours est autorisée à la condition qu un accord parental préalable, écrit et daté, leur ait été donné. Toute participation d un mineur est réputée avoir été faite sous la responsabilité du/des titulaires de l autorité parentale et fera présumer la Société Organisatrice que le mineur a obtenu ladite autorisation. En revanche, sont expressément exclus de ce Concours : - les membres de la famille du Jury (descendants et collatéraux directs) ; - l ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration de ce Concours et les membres de leur famille (descendants et collatéraux directs). 1

2 1.3 Accessibilité Le Concours sera annoncé sur le site par voie d ing, par le biais de la newsletter de letudiant.fr et de bannières publicitaires. Article 2 Acceptation du règlement La participation au Concours vaut acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement, lequel est accessible depuis l adresse url suivante « des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours. Article 3 Modalités de participation Pour participer au Concours, les participants devront obligatoirement envoyer à l adresse - Un texte expliquant leurs motivations à participer à la campagne publicitaire 2013 letudiant.fr (format Word) - Une ou plusieurs photographies (jpeg) et/ou vidéos (mov, avi) d eux (portrait, plein pied, face, profil). Les photographies et/ou vidéos ne devront pas excéder 10 Mo. - Une autorisation de reproduction signée, pour le droit à l image Ils devront également indiquer les éléments suivants : nom prénom, adresse valide et traçable, adresse postale, n de téléphone (fixe ou portable), date de naissance. Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute photographie et/ou vidéo qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou qui, plus généralement, porterait atteinte à l image de la Société Organisatrice et de l Etudiant, notamment du fait de son caractère vulgaire. Article 4 Validité de la participation Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l exclusion de celui-ci du Concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant. Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. Une seule participation par personne est autorisée et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses et/ou adresse postale. Les participants sont tenus de participer sous leur véritable identité. 2

3 Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours et/ou aux modalités d attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur. Article 5 Garantie Les participants autorisent, par avance, la reproduction de leur image telle que reproduite sur les photographies et/ou vidéos, sans qu ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l article 7 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Cette autorisation est consentie pour une durée de un an pour les supports suivants : affiches dans le métro parisien, affiches au sein des salons l Etudiant, supports presse et communication on-line de l Etudiant. Les participants garantissent avoir obtenu l autorisation préalable des titulaires de l autorité parentale lorsqu ils sont mineurs et, plus généralement, que les photographies et/ou vidéos ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et notamment au droit à l image. La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute participation qui ne respecterait par les prescriptions de la loi et des règlements en vigueur. Article 6 Désignation du gagnant 6.1 Un jury, dont la composition est détaillée à l article 6.3, se réunira le 25 mars 2013 et désignera de manière souveraine les 4 (quatre) gagnants du Concours parmi toutes les participations ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants : - une photocopie de sa carte d identité - un justificatif de domicile La date de délibération pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d un évènement de force majeure empêchant la réunion du jury à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l obligation, pour la Société Organisatrice, d effectuer un contrôle de l intégralité des participations au Concours, préalablement à toute délibération Les décisions du jury ne seront susceptibles d aucun recours. 6.3 Le jury sera composé de : Jean Weiss (directeur du pôle médias spécialisés), Emmanuel Trecourt (directeur internet letudiant.fr), Juliette Legros (éditrice), Eric Helias (directeur artistique), Gregory Jeanjacquot (création et confection de la campagne), Joseph Ford (photographe de la campagne), Florita Raschas (Web designer letudiant.fr), Yael Didi (rédacteur en chef letudiant.fr), Cécile Parnet (Assistante promotion salons) Béatrice Louis (directrice promotion salons, partenariats et communication extérieure l Etudiant), Virginie de Montard (responsable marketing et acquisition d audience) 3

4 La composition de jury sera susceptible d être modifiée à tout moment. L a Société Organisatrice ne pourra pas être tenu responsable en cas de modification de la composition du jury. Article 7 Dotation Chacun des gagnants remportera le lot suivant : un abonnement d un an au magazine L Etudiant et un ipod Nano 16 Go (couleur non définie) de la marque Apple. Valeur unitaire du lot : 237, 53 euros. La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l occasion de l utilisation du lot par les gagnants ou par tout tiers. Article 8 Information des gagnants et remise du lot 8.1 Les gagnants seront informés par courrier électronique, à l adresse fournie au moment de leur participation, au plus tard le 26 mars Le courrier électronique informant les gagnants précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d obtention du lot ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun ou courrier, même en réponse, aux participants n ayant pas été désigné par le jury. 8.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de la non-attribution du lot pour des raisons externes à sa volonté (coordonnées du gagnant incomplètes ou erronées, changement d adresse non communiqué, défaillance du fournisseur d accès, etc.). Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s ils n ont pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 25 avril 2013 et/ou s ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant. 8.3 Le lot est strictement nominatif. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu Article 9 Informatique et Libertés 9.1 Pour s inscrire au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse , etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par le jury ainsi qu à l attribution et à l acheminement du lot auprès de ces derniers. 4

5 Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d opposition, d accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta Concours «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr», 29 rue de Châteaudun Paris. 9.2 Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher) ou ultérieurement par courrier (à l adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l objet d une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. Article 7 - Connexion et utilisation La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « ou à envoyer l de participation à l adresse précédemment indiquée, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux. Article 8 Règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Concours à l adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Concours «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr», 29, rue de Châteaudun, Paris. 5

6 Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin Le Marec Guerrier et diffusés sur le site « Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Concours, l interprétation ou l application du présent règlement et les noms des gagnants, pendant la durée du Concours ou après sa clôture. Article 9 Propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l ensemble des droits d auteurs sur ce Concours. Article 10 Attribution de compétence Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu- Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d appel en garantie. Fait à Paris, le 1 er mars

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose»

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» 1. ORGANISATION La société Editions Kero (ci-après dénommée «l organisateur»), dont le siège social est situé 14 bis rue des Minimes,

Plus en détail

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent»

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Concours d innovation pour le bien-être des personnes dépendantes et de leur entourage Référence : MCC-REG1--20150826 Page 1 sur 8 Table des matières

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Il est précisé que ce concours se déroule du 22 août au mardi 1er septembre 2015.

Il est précisé que ce concours se déroule du 22 août au mardi 1er septembre 2015. Règlement jeu-concours #FollowTrêve - Instagram Article 1 La société ZELIOS INTERACTIVE, sis au 13 rue des Arquebusiers 75003 Paris, France, SARL immatriculée sous le numéro RCS PARIS 489 092 205, organise,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 Article 1 OBJET La société SAN MARINA, société anonyme au capital de 79

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania»

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» ARTICLE 1 : Intitulé du jeu La société Groupe SOCODA S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.300.000, dont le siège social est à PARIS (75009),

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE Article 1. Société organisatrice MMM France, association à but non lucratif loi 1901, dont le siège social est situé Boite 55, 14 rue René Boylesve75016 Paris (ci-après

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat

Plus en détail

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire»

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» ARTICLE 1 : ORGANISATEURS L association loi 1901 LES ATELIERS HENRY DOUGIER, ayant son siège social au 73 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

REGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING.

REGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING. REGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING. La Société CHEVIGNON dont le siège social se trouve: 6/10 boulevard Foch

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu

RÉGLEMENT DU CONCOURS Casting photo pour la publicité de macommune.lu RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID»

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» ARTICLE 1 : Société organisatrice KISSKISSBANKBANK TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.001 euros, dont le siège social se situe au 35 rue

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.glphotels.nc/jeu

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.glphotels.nc/jeu Règlement du jeu Concours Photo ESCAPADE ILOT MAITRE Article 1 : ORGANISATEUR Le GROUPE GLP HOTELS, 57 promenade Roger Laroque, Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat,

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.cuenet.nc

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.cuenet.nc Règlement du jeu Concours Photo "Bientôt la fête des mères"... Article 1 : ORGANISATEUR Le GROUPE CUENET, 57 promenade Roger Laroque, Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE, organise un jeu gratuit et sans obligation

Plus en détail

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu Bienvenue chez vous grandmaine.com OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu ARTICLE 1 : OBJET Le GIE GRAND MAINE Rue du Grand Launay 49 000 ANGERS organise, du 23 mars au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

Teisseire Règlement Jeu «Escapade en famille week-end 3»

Teisseire Règlement Jeu «Escapade en famille week-end 3» Teisseire Règlement Jeu «Escapade en famille week-end 3» Article 1 : La société organisatrice TEISSEIRE, S.A.S au capital de 1 912 936 - Siret 05750459900077 - dont le siège social se situe 482, avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 Article 1 OBJET La société NAF NAF, société par actions simplifiée au capital

Plus en détail

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COMPTE MOUTON» SUR LA PAGE FACEBOOK TEAM DE NUIT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COMPTE MOUTON» SUR LA PAGE FACEBOOK TEAM DE NUIT REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COMPTE MOUTON» SUR LA PAGE FACEBOOK TEAM DE NUIT ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi).

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi). RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS «BLUE NOTE» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU : La société YKF exerçant sous le nom commercial «YELLOW KORNER» (ci-après dénommée Société organisatrice), Société Anonyme à conseil

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Article I : Organisation L entreprise Loomis France organise un concours dénommé «Trophée de l innovation» dont l objectif est de favoriser

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

Jeu concours photo «Selfie Agri»

Jeu concours photo «Selfie Agri» Jeu concours photo «Selfie Agri» Du 8 mars au 1 er mai 2016 à minuit ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU CONCOURS L ADEFA Gironde (Association Départementale pour l Emploi et la Formation Agricole) organise un

Plus en détail

Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES

Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES Jeu concours Facebook Maison Fossier CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 1 CP La S.A.S. FOSSIER DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr»

Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Règlement concours du jeu «Lancement du site Internet www.bering.fr» Article 1 Société organisatrice HOLDING TROPHY, société par actions simplifiées au capital de 3 787 930 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015»

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Orange, SA au capital de 10 595 541 532, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro - 380 129 866., ayant son siège social au 78 rue Olivier

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO»

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» Article 1 : Organisme organisateur L association GENS DE LA CARAIBE-GUADELOUPE, association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d Antony, le 13 janvier

Plus en détail

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage Règlement Challenge Bemix New York Article 1 Organisation La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage d assurances dont le siège se situe 1 rue Louis Lichou,

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT. REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet»

REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» REGLEMENT COMPLET «Jeu-concours Au Bureau/Glace Nestlé Pub s Special - juillet» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

Règlement des jeu-concours Hachette FLE

Règlement des jeu-concours Hachette FLE Règlement des jeu-concours Hachette FLE Article 1 Organisation La Société Hachette Livre S.A. (Département Hachette Education), au capital de 6 260 976 Euros, dont le siège social est situé au 58, rue

Plus en détail

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement. ARTICLE 1 ORGANISATION La Société PASHMINA dont le siège social est situé PASHMINA, VAL THORENS 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE immatriculée sous le numéro 81055961700016 représentée par Monsieur Cédric

Plus en détail

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!»

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Article 1 : Organisateur du jeu Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par «Organisateur» ou «Site internet organisateur»), enregistré à la Commission

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!»

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Article I : Objet La société DualSun, domiciliée au 38 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille, organise un concours photo dont le thème

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours

Jeux-Concours AFD. Agence Française de développement. Règlement Jeux-Concours Jeux-Concours AFD Agence Française de développement Règlement Jeux-Concours ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence Française de Développement (AFD), ci-après dénommée la «société organisatrice», immatriculée

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat

Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE ENGIE, ci-après désignée «la Société Organisatrice», société anonyme au capital de 2 435 285

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Blois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500 dont le siège

Plus en détail

Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE

Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE ARTICLE 1 - Société organisatrice ENGIE, ci-après désigné «la Société Organisatrice», société anonyme au capital de 2.435.285.011

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «MY MASCOTTE 2017» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de L opération My Mascotte 2017, le Comité d organisation France Handball 2017, Association

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail