Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

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1 Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après dénommée «Sony Music»), S.A.S au capital de euros, dont le siège est situé au 52-54, rue de Châteaudun Paris Cedex 09, organise, du 25 octobre 2012 à 10h00 au 9 novembre 2012 à 23h59, un jeu (ciaprès dénommé «le Jeu») consacré au groupe Tale of Voices (ci-après désigné le Groupe), dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat et qui sera accessible à toute personne physique résidant en France Métropolitaine. ARTICLE 2 PARTICIPANTS 2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum à la date d ouverture du jeu (ci-après dénommée le «Participant») et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d une connexion internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté. Une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l autorité parentale est impérativement requise pour tout participant mineur. 2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du Jeu, l ensemble des employés de Sony Music, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu. 2.4 Toute participation incomplète, illisible, reçue avant la date d ouverture du Jeu ou après la date et l heure limites de participation sera considérée comme irrecevable. 2.5 La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Les participants ne respectant pas l une ou l autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés. ARTICLE 3 MODALITÉS DE JEU 3.1 Le Jeu sera accessible dès le 25 octobre à 10h00 en envoyant un courrier électronique à l adresse électronique 3.2 Pour participer au Jeu, les participants devront envoyer à cette adresse électronique un fichier comportant, sur le thème très généraliste «Tale of Voices», un élément visuel, tel que photographie, dessin, montage photographique (ci-après le «Visuel»). Cet élément doit être au format.jpg ou.bmp. Le courrier électronique contenant le fichier comportera également le nom, prénom, âge et numéro de téléphone du participant. Un seul courrier électronique par participant sera admis. A l exception, le cas échéant, des membres du groupe Tale of Voices, toute personne apparaissant sur les Visuels devra avoir donné son accord express au participant pour que la photographie soit

2 utilisée dans le cadre du Jeu. Dans le cas d une personne mineure, le participant aura obtenu une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l autorité parentale. Les photographies ne devront en aucun cas reproduire l image d une personne de moins de 13 ans. Toute participation incomplète, illisible ou reçue après la date et l heure limite de participation, soit le 9 novembre 2012 à 23h59 sera considérée comme irrecevable (la date et l heure de réception du courrier électronique faisant foi). 3.3 Chaque participant s engage à ce que le Visuel ne soit pas : - contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant ou portant atteinte à l honneur ou à la réputation d autrui, - à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l origine ou de l appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - à caractère pornographique et/ou pédophile, - incitatif à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité, - incitatif au suicide, - incitatif à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites, - attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l image, au nom, à la voix et au respect de la vie privée d autrui (nom, adresse, adresse électronique, lien vers site internet, plaque d immatriculation de véhicule ), ni attentatoire au droit à l image des biens, - attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d auteur, notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, et les droits voisins des droits d auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non. Chaque participant déclare être l auteur unique du Visuel téléchargé et, par conséquent, le seul titulaire des droits d auteur qui pourraient porter sur cette œuvre. Ainsi, le Participant garantit que le Visuel ne comporte aucune reproduction, réminiscence ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble quelconque à l'exercice ou l'exploitation des droits cédés et garantit Sony Music contre tous recours à cet égard. Le Participant garantit également que le Visuel n a jamais fait l objet d une commercialisation. Sony Music se réserve, en tout état de cause, la possibilité de ne pas utiliser et/ ou exploiter le Visuel. ARTICLE 4 DÉTERMINATION DES GAGNANTS. 4.1 Le 10 novembre à partir de 00h00 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque, l envoi prévu à cette date ne pouvait avoir lieu) les Visuels seront soumis à un jury composé des membres du Groupe qui sélectionnera, selon des critères purement subjectifs, les 4 (quatre) Visuels qu ils ont préféré. Les 4 gagnants seront ceux dont le Visuel a été sélectionné. Les Visuels ne respectant pas les règles prévues à l article 3.3 ne seront pas soumis au Jury et seront automatiquement éliminés. De même, les Visuels dont la qualité ne permettrait pas leur reproduction dans des conditions satisfaisantes ne seront pas sélectionnés.

3 4.2 Chaque gagnant sera averti au plus tard le 12 novembre 2012 à 12h00, par courrier électronique (qui sera éventuellement doublé d un sms ou appel téléphonique). Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra confirmer par retour de courrier électronique à Sony Music son acceptation du lot, au plus tard le 13 novembre 2012 à 23h Le jury nommera parmi les participants un gagnant de réserve pour chaque Visuel, pour le cas où le gagnant demeurerait injoignable, ne respecterait pas l un des critères de participation au Jeu ou n'aurait pas fourni les documents décrits dans le présent règlement. Le gagnant de réserve sera averti au plus tard le 14 novembre 2012 à partir de 10h00 et, selon les mêmes dispositions que celles prévues à l article 4.2, devra confirmer par retour de courrier électronique à Sony Music son acceptation du lot, au plus tard le 15 novembre 2012 à 12h Chaque participant du présent Jeu autorise expressément Sony Music à utiliser son Visuel pour promouvoir le présent Jeu ainsi que pour toute exploitation promotionnelle et/ou commerciale le cas échéant et notamment aux fins de reproduction sur la page Facebook officielle du Groupe (www.facebook.com/taleofvoices) ou sur le Twitter officiel du Groupe (www.twitter.com/taleofvoices). A cet effet, le participant cède gracieusement à Sony Music avec possibilité pour cette dernière de céder ces droits à tous tiers, le droit à l image des personnes et des biens représentés, ainsi que l ensemble des droits de propriété incorporelle dont ils pourrait le cas échéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur le Visuel envoyé dans le cadre du présent Jeu, et notamment les droits suivants : - droit de reproduire le Visuel en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seule ou combinée à d autres éléments pour toute la durée de protection légale et pour tout le monde ; - droit d adapter le Visuel en l associant à d autres éléments graphiques tels que photographies, dessins, textes, qui pourront être reproduits et représentés sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à connaître ; - droit de représenter le Visuel par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission. Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du droit d auteur. Si le Visuel d un participant reproduit l image d une personne mineure, le participant garantit qu il a obtenu par les titulaires de l autorité parentale une autorisation écrite d utiliser l image de cette personne. Les participants s engagent et acceptent par avance de réitérer par écrit et à la première demande de Sony Music, le cas échéant, la cession des droits dont ils pourraient bénéficier au titre du Code de la propriété intellectuelle et de l article 9 du Code Civil. Les participants garantissent qu ils sont libres de céder les droits mentionnés dans le présent règlement, qu ils ne sont engagés par aucun contrat de quelque nature que ce soit, leur interdisant cette cession. 4.5 Toute information inexacte ou mensongère entrainera l annulation du gain. 4.6 En cas de contestation sur l identité du participant ou du gagnant, le titulaire de l adresse électronique communiquée lors de la participation au Jeu sera retenu. Le titulaire de l adresse électronique est réputé être la personne à laquelle le fournisseur d accès à internet a fourni l adresse en question

4 ARTICLE 5 DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS. 5.1 Chaque gagnant du Jeu remportera deux places pour une session d écoute en avant-première de l album du Groupe à Paris, en présence des membres du Groupe, cette session étant prévue le 15 novembre 2012 à 17h00. Cette session d écoute sera filmée et fera l objet d un montage vidéographique à usage promotionnel (Electronic Press Kit EPK). Les gagnants et leurs accompagnateurs devront signer une autorisation d utilisation de leur image avant le début de la session. Il est précisé que ce lot est un lot hors commerce et sans valeur commerciale, d une valeur estimative de 30 (trente) euros. 5.2 Il est précisé que la valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à son évaluation. 5.3 De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces ou sous toute autre forme. 5.4 Si les circonstances l exigent, Sony Music se réserve le droit de remplacer ce lot par d autre(s) dotation(s) de valeur équivalente ou supérieure. ARTICLE 6 MODIFICATION ET ANNULATION. Sony Music se réserve la faculté d annuler, d écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l objet d une information préalable par tout moyen approprié. ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. 7.1 Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où un gagnant ne pourrait pas être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès ou à l opérateur téléphonique, en cas d indication d une mauvaise adresse électronique ou d un mauvais numéro de téléphone). 7.2 Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où les Visuels envoyés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendraient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès) ou lui parviendraient illisibles. 7.3 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. ARTICLE 8 DONNÉES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Liberté n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Secrétariat Général, rue Châteaudun Paris Cedex 09.

5 ARTICLE 9 DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. ARTICLE 10 NOM ET IMAGE. Les gagnants autorisent Sony Music, ainsi que l ensemble de leurs partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque. ARTICLE 11 DIVERS Le fait de participer au présent Jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Sony Music se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l application et l interprétation du règlement, sous réserve d en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d entraîner la disqualification immédiate du participant Le Jeu sera soumis à la loi française Sony Music tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants Sony Music pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Sony Music ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu Le présent règlement sera disponible gratuitement, soit sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l adresse figure à l article 8, soit sur demande par courrier électronique à l adresse : Le remboursement de cette demande se fera sur la base d un timbre au tarif lent en vigueur Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l adresse figure à l article 8, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d une connexion de deux minutes au tarif réduit. L auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d accès internet le cas échéant.

6 Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée du fournisseur d accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu un justificatif de domicile. Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale) et par enveloppe. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique ou du fournisseur d accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu un justificatif de domicile et un Relevé d'identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Sony Music, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

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