Règlement du Jeu SMS CASINO
|
|
- Théodore Gignac
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre , organise un jeu SMS dans les magasins CASINO participants situés sur le territoire français. Elle se réserve le droit de l annoncer sur tout autre support. La participation à ce jeu est gratuite. Elle n est liée à aucune obligation d achat d un quelconque produit des différentes marques de la Société Procter & Gamble France SAS. Ce jeu est valable en France Métropolitaine (Corse non comprise) du 2 Janvier 2014 au 13 Janvier ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER? Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d un téléphone mobile permettant d envoyer des SMS. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause : Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice Les personnes qui, d une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu Les membres de leurs familles respectives ARTICLE 3 PRINCIPE DU JEU Les personnes remplissant les conditions de participation ci-dessus pourront envoyer un SMS en indiquant «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 ). Chaque personne participante recevra un message lui indiquant s il a gagné ou perdu : SMS MT 2 PERDU SMS MT 3 GAGNANT SMS MT 5 Doublon SMS MT 6 COORDON OK SMS MT 7 COORDON PB CP: Désolé, vous n avez pas gagné! Merci de votre participation et à bientôt! CP: Félicitations! Vous avez gagné! Envoyez vos TEL+NOM+PRENOM+ADRESSE (ex: PAUL JOE 1 av ange Evry) au (0.35E+prix d 1SMS) CP:Vous avez déjà gagné. Jeu limité à 1 gagnant par foyer (même nom, même adresse, même No de tel). A bientôt! CP:Coordonnées bien reçues! Vous recevrez votre lot sous 6 à 8 semaines après la fin du jeu. à bientôt CP:Coordonnées incomplètes! Vous devez renvoyer votre No de mobile+nom+adresse+cp+ville (ex: PAUL JO 1 av anges Evry) (0.35E+coût 1SMS) Le participant sait immédiatement si son SMS est gagnant en application de la procédure d instants gagnants décrite ci-dessous. Si l envoi du SMS correspond à l instant gagnant, le participant, gagne la dotation décrite à l article 5.
2 Les lots mis en jeu font l objet d instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme «mois/jour/heure/minute». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l opération. Le premier SMS entrant au cours de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucun SMS n est envoyé durant un instant gagnant, le premier SMS envoyé après l instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER? Pour participer à ce jeu il suffit, entre le 2 Janvier 2014 et le 13 Janvier 2014 au plus tard : D envoyer depuis son mobile par SMS le mot «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC) et d attendre un SMS en retour. Le participant saura immédiatement s il a gagné. Le gagnant devra alors indiquer ses coordonnées (nom, prénom et numéro de mobile) par SMS (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC). Tout SMS comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considéré comme nul. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au(x) SMS envoyé(s). Ces frais sont remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 par SMS envoyé. Remboursement limité à 1 SMS (2 SMS pour les gagnants). La demande de remboursement doit être composée sur papier libre et adressée par courrier à l adresse du jeu : Custom Solutions n JEU SMS CASINO ROUSSET CEDEX Cette demande doit être accompagnée d une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique justifiant le numéro de mobile ainsi que la date et l'heure de l envoi du (ou des) SMS envoyé(s) et devra être adressée au plus tard le 31/01/2014 cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, base 20g. Une seule demande de remboursement autorisée par joueur (même nom / même adresse et/ou même numéro de mobile) sur toute la durée du jeu. Une seule demande de remboursement par participant et par enveloppe, sera prise en compte. Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après le 31/01/2014 ne pourra pas être traitée. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participants. ARTICLE 5 - LES PRIX Le jeu est doté des prix suivants : - 5 téléviseurs Panasonic LED Full HD TV 99 cm d une valeur commerciale unitaire de 499 TTC.
3 Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l ensemble de ce qui est indiqué à l exclusion de toute autre chose. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation. Article 6 - Désignation des Gagnants Les 5 gagnants recevront leurs dotations dans un délai de 6 à 8 semaines après la fin du jeu. Il ne sera désigné qu un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même n de mobile). Article 7 - Publication des Résultats/Remise des Lots Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Sur accord express des participants, Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d autres sociétés. Les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de s adresser au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine. ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVE DE PROLONGATION La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le présent règlement complet est déposé après de la SELARL AIX-JUR ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble «Le Grassi», impasse Grassi, AIX EN PROVENCE Il sera adressé gratuitement (*) à toute personne sur simple demande écrite expédiée avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse du jeu mentionnée à l article 4. * Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g sur simple demande écrite. Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse).
4 ARTICLE 10 : UTILISATION D UN TELEPHONE MOBILE La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux téléphoniques et décline toute responsabilité liée à l utilisation de ces réseaux par les participants. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout désagrément qui pourrait être causé ou de tout mauvais usage qui pourrait être fait de leur numéro de téléphone, qu il soit personnel ou professionnel. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer un SMS au n indiqué et donc à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement des réseaux. La société organisatrice se réserve le droit d arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système gérant les instants gagnants attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des sociétés organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS ne peut être tenue responsable d une éventuelle perte d information causée par un mauvais fonctionnement du réseau téléphonique. ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
5 Jeu SMS CASINO Extrait de règlement Jeu SMS gratuit sans obligation d achat valable du 2 Janvier 2014 au 13 Janvier 2014 inclus, ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise) et organisé dans les magasins CASINO participants. Ce jeu est limité à un participant ou un gagnant par foyer (même nom, même adresse ou même coordonnées bancaires) sur toute la durée du jeu et fonctionne sur le principe d instants gagnants ouverts préalablement établis. A gagner : - 5 téléviseurs Panasonic LED Full HD TV 99 cm d une valeur commerciale unitaire de 499 TTC. Pour jouer, il suffit d envoyer depuis son mobile par SMS «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC). Remboursement du coût des SMS (0,50 le SMS) sur simple demande écrite (*), en joignant la photocopie de la facture de l opérateur téléphonique (pour justifier du numéro de mobile) avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Custom Solutions n JEU SMS CASINO ROUSSET CEDEX Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même n de téléphone, même coordonnées bancaires) pendant toute la durée du jeu. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Règlement complet et instants gagnants ouverts déposé après de la SELARL AIX-JUR ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble «Le Grassi», impasse Grassi, AIX EN PROVENCE et disponible gratuitement (*) à l adresse du jeu avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi). (*) Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande avant le 31/01/2014 (joindre un RIB). En cas d accord exprès et préalable de votre part, Les informations que vous nous communiquez seront destinées à notre fichier consommateurs, à des fins de prospection et de fidélisation. Elles pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos produits ou ceux d'autres sociétés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine.
JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX
1 JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Mondadori FRANCE, au capital de 476 035 510 Euros, dont le siège social est au 48, Rue Guynemer 92 265
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailCHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Plus en détailJeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET
42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,
Plus en détailJEU SMS Simplifiez vous la rentrée avec Logitech Unifying OP N 21327 Règlement complet
JEU SMS Simplifiez vous la rentrée avec Logitech Unifying OP N 21327 Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Logitech, SAS LOGITECH France, immatriculé au Registre du commerce et
Plus en détailVitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»
Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes
Plus en détailREGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailTransat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU
Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.
Plus en détailREGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»
REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
Plus en détailRèglement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social
Plus en détailREGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailRèglement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012
Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détail«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»
Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie
REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,
Plus en détailRèglement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Plus en détailRèglement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit
Plus en détailREGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014
REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000
Plus en détailJEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»
JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détailRèglement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailREGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web»
REGLEMENT COMPLET Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web» ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033, dont le siège social se trouve au 9 Chemin de Bretagne,
Plus en détailRèglement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)
Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) 1. Société Organisatrice La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»
REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez» La société VINCI Autoroutes, désignée ci- après par la Société Organisatrice, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 237 533
Plus en détailREGLEMENT JEU QUIZZ SMS +
REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détail20 ECHARPES DE PORTAGE EVIAN PAR PAPA, MAMAN, EVIAN
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian (Danone Eaux France), SAS au capital de 10 615 281 Euros, RCS Thonon n 797 080 850,dont le siège social est situé 11 Avenue
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détailRèglement jeu Média Concours
Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailREGLEMENT CADRE JEU 500 Euro à gagner ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE
1 REGLEMENT CADRE JEU 500 Euro à gagner ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE Mondadori France Digital SNC au capital social de 50.000 Euros, dont le siège social est sis au 48 rue Guynemer 92865 ISSY-LES-MOULINEAUX
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»
REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801
Plus en détailRèglement de sondage avec tirage au sort des participants
Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS La fête de la chanson française 18 avril 2015 36 32-72121
REGLEMENT DU JEU CONCOURS La fête de la chanson française 18 avril 2015 36 32-72121 Article 1 : Organisation du JEU Concours : La société Degel Prod dont le siège social est situé 17 rue de Monceau 75008
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014
REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège
Plus en détailLe participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
REGLEMENT COMPLET JEU "VOTRE ARGENT RETROUVE LE SOURIRE!" DU 14/04/2014 AU 29/08/2014 Article 1 : Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»
REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du
Plus en détailRèglement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»
Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou
Plus en détailREGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»
REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société Orangina Schweppes France (ci-après «l Organisateur») - SAS au capital de 446 036 924 Euros, RCS Nanterre B 404 907
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT»
RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT» ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES La société MEDIAPLAZZA, sise au 68, rue des Archives, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 325 811 et représentée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011" Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 349 020 euros, RCS n 433 234 325, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au
Plus en détailRèglement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS Tour de France du 4 juillet au 26 juillet 2015
REGLEMENT DU JEU CONCOURS Tour de France du 4 juillet au 26 juillet 2015 Article 1 : Organisation du JEU Concours : France Télévisions, éditions numériques, agissant pour le compte de France Télévisions,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible
Plus en détailREGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailREGLEMENT JEU CONCOURS finale Top 14 samedi 13 juin 2015 36 32 7 2121
REGLEMENT JEU CONCOURS finale Top 14 samedi 13 juin 2015 36 32 7 2121 Article 1 : Organisation du JEU France Télévisions, éditions numériques, agissant pour le compte de France Televisions, dont le siège
Plus en détailRèglement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique
Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC
ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche
Plus en détailArticle 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation
Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailRèglement du Jeu «KDKADO 2010-2011»
Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
Plus en détailREGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO»
REGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO» Article 1 -ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise un jeu dont la participation est gratuite et
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
Plus en détailRÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX
RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 630 418.40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Plus en détailREGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses»
REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,
Plus en détailComment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»
Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si
Plus en détailLe jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)
ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050
Plus en détailREGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»
REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailRèglement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
Plus en détailJEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels
JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.
REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse
Plus en détailToute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor
ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application
Plus en détailTransat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU
Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940. Siège social : 12, rue Truillot
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU. «Bienvenue chez QVC»
REGLEMENT DU GRAND JEU «Bienvenue chez QVC» Article 1 Organisation QVC FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 800 000,00, dont le siège social est situé au 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300
Plus en détailRèglement de Jeu RUGBY 2015
Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détailRèglement de Jeu BAC 2015
Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
Plus en détail