Règlement du Jeu SMS CASINO

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1 Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre , organise un jeu SMS dans les magasins CASINO participants situés sur le territoire français. Elle se réserve le droit de l annoncer sur tout autre support. La participation à ce jeu est gratuite. Elle n est liée à aucune obligation d achat d un quelconque produit des différentes marques de la Société Procter & Gamble France SAS. Ce jeu est valable en France Métropolitaine (Corse non comprise) du 2 Janvier 2014 au 13 Janvier ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER? Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d un téléphone mobile permettant d envoyer des SMS. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause : Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice Les personnes qui, d une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu Les membres de leurs familles respectives ARTICLE 3 PRINCIPE DU JEU Les personnes remplissant les conditions de participation ci-dessus pourront envoyer un SMS en indiquant «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 ). Chaque personne participante recevra un message lui indiquant s il a gagné ou perdu : SMS MT 2 PERDU SMS MT 3 GAGNANT SMS MT 5 Doublon SMS MT 6 COORDON OK SMS MT 7 COORDON PB CP: Désolé, vous n avez pas gagné! Merci de votre participation et à bientôt! CP: Félicitations! Vous avez gagné! Envoyez vos TEL+NOM+PRENOM+ADRESSE (ex: PAUL JOE 1 av ange Evry) au (0.35E+prix d 1SMS) CP:Vous avez déjà gagné. Jeu limité à 1 gagnant par foyer (même nom, même adresse, même No de tel). A bientôt! CP:Coordonnées bien reçues! Vous recevrez votre lot sous 6 à 8 semaines après la fin du jeu. à bientôt CP:Coordonnées incomplètes! Vous devez renvoyer votre No de mobile+nom+adresse+cp+ville (ex: PAUL JO 1 av anges Evry) (0.35E+coût 1SMS) Le participant sait immédiatement si son SMS est gagnant en application de la procédure d instants gagnants décrite ci-dessous. Si l envoi du SMS correspond à l instant gagnant, le participant, gagne la dotation décrite à l article 5.

2 Les lots mis en jeu font l objet d instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme «mois/jour/heure/minute». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l opération. Le premier SMS entrant au cours de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucun SMS n est envoyé durant un instant gagnant, le premier SMS envoyé après l instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER? Pour participer à ce jeu il suffit, entre le 2 Janvier 2014 et le 13 Janvier 2014 au plus tard : D envoyer depuis son mobile par SMS le mot «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC) et d attendre un SMS en retour. Le participant saura immédiatement s il a gagné. Le gagnant devra alors indiquer ses coordonnées (nom, prénom et numéro de mobile) par SMS (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC). Tout SMS comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considéré comme nul. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au(x) SMS envoyé(s). Ces frais sont remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 par SMS envoyé. Remboursement limité à 1 SMS (2 SMS pour les gagnants). La demande de remboursement doit être composée sur papier libre et adressée par courrier à l adresse du jeu : Custom Solutions n JEU SMS CASINO ROUSSET CEDEX Cette demande doit être accompagnée d une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique justifiant le numéro de mobile ainsi que la date et l'heure de l envoi du (ou des) SMS envoyé(s) et devra être adressée au plus tard le 31/01/2014 cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, base 20g. Une seule demande de remboursement autorisée par joueur (même nom / même adresse et/ou même numéro de mobile) sur toute la durée du jeu. Une seule demande de remboursement par participant et par enveloppe, sera prise en compte. Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après le 31/01/2014 ne pourra pas être traitée. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participants. ARTICLE 5 - LES PRIX Le jeu est doté des prix suivants : - 5 téléviseurs Panasonic LED Full HD TV 99 cm d une valeur commerciale unitaire de 499 TTC.

3 Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l ensemble de ce qui est indiqué à l exclusion de toute autre chose. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation. Article 6 - Désignation des Gagnants Les 5 gagnants recevront leurs dotations dans un délai de 6 à 8 semaines après la fin du jeu. Il ne sera désigné qu un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même n de mobile). Article 7 - Publication des Résultats/Remise des Lots Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Sur accord express des participants, Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d autres sociétés. Les participants disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de s adresser au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine. ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVE DE PROLONGATION La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le présent règlement complet est déposé après de la SELARL AIX-JUR ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble «Le Grassi», impasse Grassi, AIX EN PROVENCE Il sera adressé gratuitement (*) à toute personne sur simple demande écrite expédiée avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse du jeu mentionnée à l article 4. * Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g sur simple demande écrite. Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse).

4 ARTICLE 10 : UTILISATION D UN TELEPHONE MOBILE La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux téléphoniques et décline toute responsabilité liée à l utilisation de ces réseaux par les participants. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout désagrément qui pourrait être causé ou de tout mauvais usage qui pourrait être fait de leur numéro de téléphone, qu il soit personnel ou professionnel. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer un SMS au n indiqué et donc à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement des réseaux. La société organisatrice se réserve le droit d arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système gérant les instants gagnants attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des sociétés organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS ne peut être tenue responsable d une éventuelle perte d information causée par un mauvais fonctionnement du réseau téléphonique. ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

5 Jeu SMS CASINO Extrait de règlement Jeu SMS gratuit sans obligation d achat valable du 2 Janvier 2014 au 13 Janvier 2014 inclus, ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise) et organisé dans les magasins CASINO participants. Ce jeu est limité à un participant ou un gagnant par foyer (même nom, même adresse ou même coordonnées bancaires) sur toute la durée du jeu et fonctionne sur le principe d instants gagnants ouverts préalablement établis. A gagner : - 5 téléviseurs Panasonic LED Full HD TV 99 cm d une valeur commerciale unitaire de 499 TTC. Pour jouer, il suffit d envoyer depuis son mobile par SMS «MAMAN» au numéro (coût d un SMS + surtaxe de 0,35 TTC). Remboursement du coût des SMS (0,50 le SMS) sur simple demande écrite (*), en joignant la photocopie de la facture de l opérateur téléphonique (pour justifier du numéro de mobile) avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Custom Solutions n JEU SMS CASINO ROUSSET CEDEX Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même n de téléphone, même coordonnées bancaires) pendant toute la durée du jeu. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Règlement complet et instants gagnants ouverts déposé après de la SELARL AIX-JUR ISTRES, Huissiers de Justice associés, Immeuble «Le Grassi», impasse Grassi, AIX EN PROVENCE et disponible gratuitement (*) à l adresse du jeu avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi). (*) Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande avant le 31/01/2014 (joindre un RIB). En cas d accord exprès et préalable de votre part, Les informations que vous nous communiquez seront destinées à notre fichier consommateurs, à des fins de prospection et de fidélisation. Elles pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos produits ou ceux d'autres sociétés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, Asnières-sur-Seine.

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