REGLEMENT DU GRAND JEU. «Bienvenue chez QVC»

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1 REGLEMENT DU GRAND JEU «Bienvenue chez QVC» Article 1 Organisation QVC FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de ,00, dont le siège social est situé au 45 AVENUE VICTOR HUGO, AUBERVILLIERS, RCS Bobigny , (ci-après la «Société Organisatrice») organise du 20 août au 7 septembre 2015 inclus le Jeu intitulé : «Bienvenue chez QVC» accessible exclusivement par le réseau Internet, à l adresse ci-après : (ci-après le «Jeu»). La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le Jeu si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les «Participant(s)»). Article 2 - Conditions de participation Ce Jeu est sans obligation d achat. Il est ouvert à toute personne morale ou physique, majeure ou mineure bénéficiant de l accord de son représentant légal, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). Ne peuvent pas participer au Jeu concours : Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, Les mandataires sociaux et les membres du personnel des sociétés QVC France et Key Performance Group, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots (dotations). La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précité. Elle nécessite que le Participant dispose d une connexion internet et d une adresse électronique valide. Toute participation par voie postale est exclue. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

2 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats des tirages au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. Article 3 Modalités du Jeu 3.1. Participation au Jeu Pour participer au Jeu, il suffit au Participant de : (i) Se connecter au Jeu «www.grandjeuqvc.com» pendant la durée de l'opération, (ii) Puis de compléter l ensemble des champs obligatoires du formulaire d inscription : Civilité, Nom, Prénom, , Mobile et d accepter de recevoir ou non les offres et actualités de la Société Organisatrice par et sms. Le champ date de naissance est facultatif. Le Participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis à cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d'inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul. Le fait de participer au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et les Participants (gagnants ou non) Détails de la participation Pour participer, le Participant peut, pendant la durée du Jeu, cliquer sur le lien du Jeu présent dans le mail qu il aura reçu de la Société Organisatrice directement ou suite au parrainage d un Participant. Il peut également jouer en cliquant sur le lien du Jeu présent dans les bannières faisant la promotion du Jeu sur le site de la marque organisatrice ou sur le site de marques partenaires. Après renseignement des différents champs, le Participant doit cliquer sur le bouton «Jouez». Le Participant aura alors la possibilité de répondre à 3 questions successives. Pour chacune de ces questions, lui seront proposés un choix entre 3 réponses et un lien indice le redirigeant sur la page du site pour trouver la bonne réponse parmi les 3 suggestions qui lui sont faites. Après chaque page question, s ouvrira une page résultat indiquant au Participant quelle était la bonne réponse à la question précédente.

3 Le Participant est ensuite redirigé vers une page de fin de Jeu qui lui permet d avoir la confirmation de sa participation ainsi que le score qu il a réalisé, et le détail du nombre de chances qui lui sont de fait, conférées pour le tirage au sort. Le Participant ne peut jouer qu une seule fois durant toute la durée du Jeu, et aura pour finir la possibilité de partager le Jeu sur Facebook et d inviter via Facebook et/ou par ses amis à participer au Jeu. Le Participant pourra ainsi cumuler de nouvelles chances d être tiré au sort. Pour se connecter, le Participant devra simplement renseigner l adresse qu il a utilisée pour valider son inscription. La participation au Jeu est limitée à une inscription au Jeu par personne et par foyer. On entend par foyer même nom et même adresse postale Parrainage Chaque utilisation d un module (invitation par , partage Facebook, invitation Facebook) permet au Participant de remporter une ou plusieurs chances supplémentaires d être tiré au sort. Conditions du parrainage par Chaque participant aura la possibilité d inviter ses amis à découvrir le jeu en indiquant leur adresse dans les champs prévus à cet effet. Chaque adresse communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse communiquée, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée de ce fait. Conditions du partage Facebook : Chaque participant aura la possibilité de partager le Jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de Jeu ce qui lui confère une chance supplémentaire. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu il souhaite afficher puis le publier sur son profil. Ce jeu n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies au groupe QVC et non à Facebook. Conditions de l invitation Facebook : Le participant aura la possibilité d inviter ses ami(e)s Facebook à découvrir le Jeu grâce au module d invitations relatif à cet effet en fin de jeu ce qui lui confère une chance supplémentaire. Ce Jeu n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies au groupe QVC et non à Facebook.

4 3.4. Abonnement Le Participant au Jeu a la possibilité de s abonner aux communications de QVC France. Pour cela, il suffira au Participant de cliquer sur le bouton «Jouez» situé sous le formulaire d inscription du Jeu. Il recevra alors les offres commerciales et actualités de QVC France par courrier par sms et par . Le Participant aura la possibilité de se désabonner à l envoi des communications par e- mail en cliquant sur le lien de désabonnement inséré en bas de chaque . Si le Participant souhaite prendre part à l opération sans recevoir les communications de QVC France, il lui faudra cliquer sur le lien situé en-dessous du bouton «Jouez» sur le formulaire d inscription Rappel des règles de gain Le Participant aura la possibilité de gagner, pour le tirage au sort final : 1 chance en renseignant correctement le formulaire d inscription. 1 chance supplémentaire par question à laquelle il aura correctement répondu au quiz. 1 chance supplémentaire en invitant au moins un(e) ami(e) via Facebook grâce au module d invitations. 1 chance supplémentaire en partageant le Jeu sur son mur Facebook. 1 chance supplémentaire par mail de parrainage envoyé. Article 4 Présentation des lots Quinze (15) lots (dotations) sont mis en jeu : il s agit de lots (dotations) de produits Gatineau d une valeur faciale de 500 TTC*, chaque coffret comprenant : 1 Soin correcteur fondamental 88,90 1Sérum de beauté activateur de jeunesse 77,90 1 RENEW 7 LASER Sérum ressurfaçant- lissage intensif 60,90 1 RENEW 7 DETOX Sérum détoxifiant peau neuve 60,90 1 FUTUR PLUS Masque anti-rides éclat 54,90 1 Soin Lifting teinté SPF 10 N 15 Naturel Pêche 47,50 1 MELATOGENINE Crème démaquillante fraîcheur 36,50 1 PEELING EXPERT Microdermabrasion 33,90 1 Lait aux A.H.A. pour le corps 33,90

5 1 Lotion tonique soyeuse 3,61 1GAT 2D WRINKLE TEST FR 1,09 Le Participant sera inscrit au tirage au sort pour tenter de remporter l un de ces lots (dotations) d une valeur faciale de 500 TTC. * Prix constatés lors de la rédaction du règlement Article 5 Désignation des gagnants Chaque participant peut remporter l un de ces lots (dotations) mis en jeu. Ce Jeu donnera en effet lieu à un tirage au sort qui sera effectué à la fin du Jeu par l étude SCP Bornecque Winandy Bru Nifosi, huissiers de justice associés (défini ci-après dans l article 6) parmi l ensemble des Participants valablement inscrits et qui déterminera les gagnants des lots (dotations) définis ci-dessus dans l article 4 (ci-après les «Gagnants»). En sus des Gagnants, seront tirés au sort, des Gagnants de réserve pour les Gagnants initiaux parmi l ensemble des Participants valablement inscrits au tirage au sort. Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis et validés avant la clôture du 7 septembre 2015 à 23 heures 59. Un même participant ne pourra pas remporter plusieurs des lots (dotations) présentés dans l article Gagnant du tirage au sort final Tout participant ayant complété correctement et valablement le formulaire d inscription, obtiendra au moins une chance au tirage au sort final qui déterminera les gagnants. Les participants n ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d inscription ne seront pas inscrits aux tirages au sort. A l'issue du Jeu, le tirage au sort sera effectué par un associé de la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe VERSAILLES au plus tard dans le mois qui suit la fin du Jeu afin de désigner les gagnants et gagnants de réserve des tirages au sort. Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-derniers disposent d un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du lot (dotation), sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.

6 Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot (dotation), il n'aurait droit à aucune compensation. Tout lot (dotation) non attribué à un Gagnant initial sera distribué au Gagnant de réserve, tel que visé à l article 5 ci-dessus, et sous les mêmes conditions appliquées aux Gagnants initiaux. Tout lot (dotation) non attribué au Gagnant de réserve restera la propriété de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot (dotation) ou de proposer des biens de même valeur. S il s avère qu un participant a apparemment gagné un lot (dotation) en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot (dotation) ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité. 5.2 Communication sur les gagnants La Société Organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line les noms et prénoms ainsi que la désignation des lots (dotations) remportés par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise des lots (dotations). Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots (dotations) déjà envoyés. En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant à l adresse : https://www.qvc.fr/generic-pages/footer/foire-aux-questions/nouscontacter.html. Article 6 Dépôt du Jeu Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : LA FABRIQUE A JEUX ET A BUZZ, «Bienvenue chez QVC», rue des Jeuneurs, 75002, Paris. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

7 Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante : pendant toute la durée du Jeu et pendant toute la durée du Jeu et pendant une durée de deux mois à compter de la fin du Jeu, tel que décrit à l article 1 ci-dessus. Article 7 - Remboursement des frais Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au Jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : QVC France, «Bienvenue chez QVC», 45 AVENUE VICTOR HUGO, AUBERVILLIERS Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment : un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celleci (c est-à-dire un Participant titulaire d un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier. Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d une valeur unitaire de 0,49 correspondant aux frais de communication occasionnés pour s inscrire au Jeu et y participer. Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse , ainsi que la date et l heure de sa participation. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, ). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Article 8 - Litiges et responsabilités Le présent règlement est régi par la loi française.

8 Toute question d application ou d interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l adresse indiquée dans l article 1 du présent règlement. Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par la Société Organisatrice ou l'étude SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi dans le respect de la législation française. La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots (dotations) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique, (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la poste lors de la livraison des lots (dotations), (iii) de tout autre cas de force majeure. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. Article 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants au Jeu s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

9 Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 10. Cas de force majeure réserves de Prolongation La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté annulé ou prolongé. Article 11 - Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l exception des adresses s éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant. Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent à l adresse : https://www.qvc.fr/genericpages/footer/foire-aux-questions/nouscontacter.html.

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