REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU

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1 Règlement_Appli mobile CDMGEU_02FR.doc REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE... 1 ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS D INSCRIPTION AU JEU DONNEES DES PARTICIPANTS CESSION DE DROITS A L'IMAGE VALIDITE DE LA PARTICIPATION... 2 ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU... 2 ARTICLE 4. DOTATIONS... 3 ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS... 4 ARTICLE 6. RESPONSABILITE... 4 ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT... 5 * * * ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société GDF SUEZ, ci-après «l Organisateur», société anonyme de nationalité française au capital de euros, dont le siège social est situé Tour T1 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l Arche, Paris La Défense cedex, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro , organise un jeu gratuit sans obligation d'achat dans le cadre du Challenge du Monde des Grandes Ecoles et Universités organisé le 24 mai 2014 au stade Charlety situé 1, avenue Pierrede-Coubertin à Paris (75013), (ci-après, le «Jeu»). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. L Application Mobile GDF SUEZ Careers (ci-après l «Application») est téléchargeable sur smartphones et tablettes ios depuis l App Store français et belge et sur smartphones et tablettes Android depuis Google Play français et belge. ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de participer au Jeu implique l acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement accessible dans l Application depuis l écran de participation. 2.1 Conditions d inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à tout étudiant et jeune diplômé inscrit au Challenge du Monde des Grandes Ecoles et Universités organisé le 24 mai 2014 au stade Charlety à Paris, 1 avenue Pierre-de-Coubertin, à l'exclusion du personnel de l Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Tout participant - étudiant ou jeune diplômé inscrit au Challenge du Monde des Grandes Ecoles et Universités - doit être âgé d au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.

2 2. Tout étudiant ou jeune diplômé inscrit au Challenge du Monde des Grandes Ecoles et Universités, souhaitant participer au Jeu devra remplir le formulaire et cocher les cases : - J accepte les conditions du règlement consultable sur le stand GDF SUEZ - J accepte que mon image, mon nom et mon prénom soit utilisés par GDF SUEZ sur son écosystème digital 2.2 Données des participants En application de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de nos hôtesses sur le stand GDF SUEZ (dans le forum des métiers) ouvert de 9 à17h le 24 mai. 2.3 Cession de droit à l image Les gagnants acceptent que l Organisateur exploite selon les modes et auprès de tout public, leur photographie ainsi que les déclarations écrites ou orales à des fins publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute autre activité de la société organisatrice en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou quelque autre moyen que ce soit ; l ensemble sans aucune contrepartie ou compensation de quelque sorte que ce soit. 2.4 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats. S il s avère qu un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur dans le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU Tout étudiant ou jeune diplômé inscrit au Challenge du Monde des Grandes Ecoles et Universités organisé le 24 mai 2014 au stade Charlety souhaitant accéder au Jeu doit télécharger l application référencée sur les App Store (ios) et Google Play (Android OS) français ou belge, et remplir un formulaire de participation disponible au stand GDF SUEZ, situé dans le forum des métiers du stade Charelty à Paris, 1 avenue Pierre-de-Coubertin.

3 3. Une fois l Application téléchargée, elle doit être lancée. Le jeu est promu dans l Application par le biais de 3 push notifications qui lui seront envoyés uniquement le 24 mai. Le participant a le droit d accepter ou refuser ces push notifications qui lui donneront des informations sur les deux (2) tirages au sort organisé sur le stand GDF SUEZ (forum de métiers). Pour participer au premier tirage au sort qui aura lieu sur le stand GDF SUEZ à 14h00, et dont les lots sont trente (30) smartwatches, il suffit à l étudiant ou jeune diplômé de : - télécharger l application GDF SUEZ Careers, et de montrer le téléchargement sur son smartphone à l hôtesse sur le stand GDF SUEZ - remplir un formulaire de participation permettant d accepter le règlement en et la diffusion de son image sur l ecosystème digital de GDF SUEZ en cochant les cases prévues à cet effet les informations suivantes seront demandées : o Civilité, o Prénom, o Nom, o Adresse , o Téléphone (facultatif). - mettre son formulaire de participation dans l urne sur le stand GDF SUEZ (dans le Forum des métiers) Pour participer au deuxième tirage au sort qui aura lieu sur le stand GDF SUEZ à 16h30, dont le lot est un ipone 5S, il suffit à l utilisateur de - télécharger l application GDF SUEZ Careers, et de la partager sur facebook et/ou twitter et de montrer le partage sur facebook et/ou twitter sur son smartphone à l hôtesse sur le stand GDF SUEZ - remplir un formulaire de participation permettant d accepter le règlement en et la diffusion de son image sur l ecosystème digital de GDF SUEZ en cochant les cases prévues à cet effet les informations suivantes seront demandées : o Civilité, o Prénom, o Nom, o Adresse , o Téléphone (facultatif). - mettre son formulaire de participation dans l urne sur le stand GDF SUEZ (dans le Forum des Métiers) ARTICLE 4. DOTATIONS Chaque gagnant ne pourra gagner qu une seule dotation. Le jeu est composé des dotations suivantes : un iphone 5S 16 Giga - abonnement telecom non fourni - d une valeur maximale de 709 TTC

4 4. Trente (30) montres connectées ZeWatch de la marque MyKronoz d'une valeur unitaire maximale de 69 TTC L Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants sont désignés par la méthode du tirage au sort sur le stand GDF SUEZ situé dans le forum des métiers du stade Charlety le 24 mai à 14h00 pour les 30 smartwatches et 16h30 pour l iphone. Le nom des gagnants sera prononcé à voix haute lors du tirage organisé et la liste des gagnants sera également disponible sur le stand. Si le participant est présent sur le stand lors du tirage au sort, on lui remet directement son lot sur présentation de sa carte d identité. Si non, il peut les retirer à tout moment en se présentant directement sur le stand GDF SUEZ le 24 mai uniquement de 14h00 à 17h00. Si un participant désigné par le tirage au sort ne se manifeste pas à cette date et dans la tranche horaire désignée, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l Organisateur. L Organisateur pourra publier on et off-line une photo, le prénom, nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S il s avérait qu il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà retirés. ARTICLE 6. RESPONSABILITE Les images utilisées dans l Application, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l Application, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d éléments du Jeu avec d autres personnages fictifs ou d autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l Organisateur ou de ses prestataires. L Organisateur ou ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où l Application serait indisponible au cours de la durée du Jeu qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

5 5. L Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l objet d un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s engage à ne pas rechercher la responsabilité de l Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d un produit ou d un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l Organisateur n en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly Sur Seine (92) est disponible sur le site Internet de l'etude de Maître Nadjar à l'adresse et sera disponible sur le stand GDF SUEZ (Forum des métiers) Le règlement est accessible auprès de l huissier dépositaire, ainsi que sur le stand GDF SUEZ (dans le Forum des Métiers du stade Charlety) le 24 mai 2014 de 10 à17h.