REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

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1 REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, MARSEILLE Association porteuse : GERES (Groupe Energie Renouvelables, Environnement et Solidarité) Association loi 1901 dont le siège se trouve : 2 cours Foch, AUBAGNE L Espace Info Energie Marseille Provence organise une loterie gratuite et sans obligation d achat dénommée «La loterie de l énergie». ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure (18ans et plus). La participation à la loterie est gratuite. La participation à la loterie entraine l entière acceptation et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l annulation automatique de la participation. Ne peuvent participer à la loterie les personnes ayant collaboré à l organisation du jeu, le jury, ainsi que le personnel ou alliés de l Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé. La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. L organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la loterie et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots. La loterie est ouverte du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 18 octobre 2012 à minuit. Les «coupons-réponses» doivent impérativement être réceptionnés par l organisateur avant la clôture. Les coupons reçus après cette date seront refusés par l organisateur.

2 ARTICLE 3 : OBJET ET DEROULEMENT DE LA LOTERIE Un bulletin de participation sera remis au cours de différents événements (Foire de Marseille, Permanences de l EIE) à toute personne physique majeure intéressée par cette animation. Pour participer au jeu, il suffit aux candidats de répondre correctement aux questions à choix multiples (QCM) inscrites dans le bulletin et de retourner le «coupon-réponses» dûment rempli à l Espace Info Energie Marseille Provence, ou de le remettre directement à un Conseiller Info Energie travaillant à l Espace Info Energie Marseille Provence, sur le lieu même où le bulletin aura été remis au participant. Les participants devront dans tous les cas nous retourner le «coupon-réponses» avant la date limite citée dans l article 2. Une fois les lots remis aux gagnants, les réponses seront mises en ligne sur le site internet de l organisateur, l Espace Info Energie Marseille Provence (voir article 1). Description du questionnaire : Le questionnaire se présente sous la forme d un dépliant en format A5 2 volets. En première page, l entête, l intitulé de la loterie et les coordonnées de l organisateur. A l intérieur du dépliant, on retrouve le QCM (1 seul réponse possible), ainsi que le «couponréponses» détachable et à rendre à l organisateur. Au verso, on retrouve les modalités de déroulement, les lots à gagner, ainsi que les informations concernant le règlement. Pour être mis en compétition, les «coupons-réponses» produits par les inscrits à la loterie : - Doivent comporter l ensemble des coordonnées demandées (Nom, Prénom, adresse postale et/ou mail, numéro de téléphone) - Doivent être remplis de manière claire et lisible. Une seule réponse par question sera acceptée. Dans le cas où plusieurs cases sont cochées, la question sera considérée comme nulle. - Ne doivent comporter aucun élément contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, soit (sans que cette énumération ne soit limitative) : des éléments pornographiques, des éléments illustrant une extrême violence physique ou verbale, des éléments incitant à la haine raciale, etc. L inscription à la loterie s effectue au moment de la réception du coupon-réponses à l Espace Info Energie Marseille Provence. L inscription ne sera pas prise en compte en cas d absence d une de ces informations, ou si celles-ci sont incomplètes ou inexactes. Aucun questionnaire ne sera retourné à son auteur. L organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de piratage.

3 ARTICLE 4 : SELECTION ET JURY Un «jury interne» procèdera à un pré résultat des «coupons-réponses» répondant à l ensemble des critères de la loterie. Les participants obtenant les meilleurs résultats se verront dans la possibilité de remporter les lots. Un maximum de 20 lots amène à un maximum de 20 gagnants. Dans le cas d égalité, les coupons-réponses en premières places (soit avec le plus de bonnes réponses) seront tirés au sort par un «jury public» pour le premier lot. Si une égalité persiste, un deuxième tirage au sort sera effectué pour le lot suivant. Ce procédé peut être utilisé si besoin jusqu à la distribution du dernier lot. Ce tirage au sort aura lieu lors de la remise des prix le samedi 20 Octobre «Jury interne» : l organisateur se réserve le droit du choix du jury et de sa composition parmi les organisateurs de la loterie. «Jury public» : le jury public sera composé d une ou de plusieurs personnes présentes lors de la remise des prix. Ces personnes seront si possibles des enfants désignés au hasard dans l assistance. ARTICLE 5 : LOTS Les lots offerts ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot. Les gagnants seront personnellement contactés par l organisateur au plus tard le 20 octobre 2012 et seront invités (sans obligation de présence) à retirer leur lot directement lors de la remise des prix par l organisateur le 20 octobre Le lieu de la remise des prix sera communiqué au minimum une semaine avant, soit au plus tard le 12 octobre 2012 (via le site web de l Espace Info Energie Marseille Provence et/ou par téléphone et/ou par mail). Les gagnants pourront également retirer leurs lots à l Espace Info Energie Marseille Provence à partir du 22 octobre et jusqu au 20 novembre. Tout lot non réclamé dans un délai d un mois après la sélection des gagnants, et dans le cas de non manifestation suite aux relances de l organisateur, sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de l organisateur. ARTICLE 6 : PRESENTATION DES LOTS 1er prix : Un barbecue solaire COOKUP 2000 et son manuel d utilisation, d une valeur de 299 TTC. 2ème prix : un abonnement au magazine La Maison Ecologique pour une période d un an, d une valeur de 29 TTC, pour 6 numéros. 3ème prix : un abonnement au magazine Habitat Naturel pour 6 numéros (format découverte), d une valeur de 32 TTC. 4ème au 10ème lots : une lampe de poche solaire d une valeur de 5 à 15 TTC 11ème au 20ème lot : un embout mousseur d une valeur de 2 à 5 TTC

4 ARTICLE 7 : CONTESTATION DU CONCOURS Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur de la loterie dont les coordonnées figurent à l article 1 er. Toute contestation ou réclamation à cette loterie ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 20 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de la loterie de l énergie, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à l organisateur et ne seront pas utilisées à d autres fins que celles de cette loterie. Les gagnants autorisent l organisateur à reproduire et utiliser leurs coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville), pendant un mois à compter de la publication des résultats, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à l organisateur à l adresse mentionnée à l article 1 ou par courriel à l adresse : ARTICLE 9 : MODALITES DE MODIFICATION DE LA LOTERIE L organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler la loterie en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. Les organisateurs se réservent dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute date annoncée. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE L organisateur de la loterie ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, son utilisation, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler la loterie.

5 ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE LA LOTERIE La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse ou Le règlement est disponible à titre gratuit pour toute personne qui en fait la demande auprès de l Espace Info Energie Marseille Provence : EIE MARSEILLE PROVENCE GERES 40 rue St Jacques MARSEILLE

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