REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE"

Transcription

1 REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, MARSEILLE Association porteuse : GERES (Groupe Energie Renouvelables, Environnement et Solidarité) Association loi 1901 dont le siège se trouve : 2 cours Foch, AUBAGNE L Espace Info Energie Marseille Provence organise une loterie gratuite et sans obligation d achat dénommée «La loterie de l énergie». ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure (18ans et plus). La participation à la loterie est gratuite. La participation à la loterie entraine l entière acceptation et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l annulation automatique de la participation. Ne peuvent participer à la loterie les personnes ayant collaboré à l organisation du jeu, le jury, ainsi que le personnel ou alliés de l Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé. La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. L organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la loterie et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots. La loterie est ouverte du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 18 octobre 2012 à minuit. Les «coupons-réponses» doivent impérativement être réceptionnés par l organisateur avant la clôture. Les coupons reçus après cette date seront refusés par l organisateur.

2 ARTICLE 3 : OBJET ET DEROULEMENT DE LA LOTERIE Un bulletin de participation sera remis au cours de différents événements (Foire de Marseille, Permanences de l EIE) à toute personne physique majeure intéressée par cette animation. Pour participer au jeu, il suffit aux candidats de répondre correctement aux questions à choix multiples (QCM) inscrites dans le bulletin et de retourner le «coupon-réponses» dûment rempli à l Espace Info Energie Marseille Provence, ou de le remettre directement à un Conseiller Info Energie travaillant à l Espace Info Energie Marseille Provence, sur le lieu même où le bulletin aura été remis au participant. Les participants devront dans tous les cas nous retourner le «coupon-réponses» avant la date limite citée dans l article 2. Une fois les lots remis aux gagnants, les réponses seront mises en ligne sur le site internet de l organisateur, l Espace Info Energie Marseille Provence (voir article 1). Description du questionnaire : Le questionnaire se présente sous la forme d un dépliant en format A5 2 volets. En première page, l entête, l intitulé de la loterie et les coordonnées de l organisateur. A l intérieur du dépliant, on retrouve le QCM (1 seul réponse possible), ainsi que le «couponréponses» détachable et à rendre à l organisateur. Au verso, on retrouve les modalités de déroulement, les lots à gagner, ainsi que les informations concernant le règlement. Pour être mis en compétition, les «coupons-réponses» produits par les inscrits à la loterie : - Doivent comporter l ensemble des coordonnées demandées (Nom, Prénom, adresse postale et/ou mail, numéro de téléphone) - Doivent être remplis de manière claire et lisible. Une seule réponse par question sera acceptée. Dans le cas où plusieurs cases sont cochées, la question sera considérée comme nulle. - Ne doivent comporter aucun élément contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, soit (sans que cette énumération ne soit limitative) : des éléments pornographiques, des éléments illustrant une extrême violence physique ou verbale, des éléments incitant à la haine raciale, etc. L inscription à la loterie s effectue au moment de la réception du coupon-réponses à l Espace Info Energie Marseille Provence. L inscription ne sera pas prise en compte en cas d absence d une de ces informations, ou si celles-ci sont incomplètes ou inexactes. Aucun questionnaire ne sera retourné à son auteur. L organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de piratage.

3 ARTICLE 4 : SELECTION ET JURY Un «jury interne» procèdera à un pré résultat des «coupons-réponses» répondant à l ensemble des critères de la loterie. Les participants obtenant les meilleurs résultats se verront dans la possibilité de remporter les lots. Un maximum de 20 lots amène à un maximum de 20 gagnants. Dans le cas d égalité, les coupons-réponses en premières places (soit avec le plus de bonnes réponses) seront tirés au sort par un «jury public» pour le premier lot. Si une égalité persiste, un deuxième tirage au sort sera effectué pour le lot suivant. Ce procédé peut être utilisé si besoin jusqu à la distribution du dernier lot. Ce tirage au sort aura lieu lors de la remise des prix le samedi 20 Octobre «Jury interne» : l organisateur se réserve le droit du choix du jury et de sa composition parmi les organisateurs de la loterie. «Jury public» : le jury public sera composé d une ou de plusieurs personnes présentes lors de la remise des prix. Ces personnes seront si possibles des enfants désignés au hasard dans l assistance. ARTICLE 5 : LOTS Les lots offerts ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot. Les gagnants seront personnellement contactés par l organisateur au plus tard le 20 octobre 2012 et seront invités (sans obligation de présence) à retirer leur lot directement lors de la remise des prix par l organisateur le 20 octobre Le lieu de la remise des prix sera communiqué au minimum une semaine avant, soit au plus tard le 12 octobre 2012 (via le site web de l Espace Info Energie Marseille Provence et/ou par téléphone et/ou par mail). Les gagnants pourront également retirer leurs lots à l Espace Info Energie Marseille Provence à partir du 22 octobre et jusqu au 20 novembre. Tout lot non réclamé dans un délai d un mois après la sélection des gagnants, et dans le cas de non manifestation suite aux relances de l organisateur, sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de l organisateur. ARTICLE 6 : PRESENTATION DES LOTS 1er prix : Un barbecue solaire COOKUP 2000 et son manuel d utilisation, d une valeur de 299 TTC. 2ème prix : un abonnement au magazine La Maison Ecologique pour une période d un an, d une valeur de 29 TTC, pour 6 numéros. 3ème prix : un abonnement au magazine Habitat Naturel pour 6 numéros (format découverte), d une valeur de 32 TTC. 4ème au 10ème lots : une lampe de poche solaire d une valeur de 5 à 15 TTC 11ème au 20ème lot : un embout mousseur d une valeur de 2 à 5 TTC

4 ARTICLE 7 : CONTESTATION DU CONCOURS Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur de la loterie dont les coordonnées figurent à l article 1 er. Toute contestation ou réclamation à cette loterie ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 20 novembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de la loterie de l énergie, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à l organisateur et ne seront pas utilisées à d autres fins que celles de cette loterie. Les gagnants autorisent l organisateur à reproduire et utiliser leurs coordonnées (prénom du candidat et nom de sa ville), pendant un mois à compter de la publication des résultats, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à l organisateur à l adresse mentionnée à l article 1 ou par courriel à l adresse : ARTICLE 9 : MODALITES DE MODIFICATION DE LA LOTERIE L organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler la loterie en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. Les organisateurs se réservent dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute date annoncée. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE L organisateur de la loterie ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, son utilisation, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler la loterie.

5 ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE LA LOTERIE La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse ou Le règlement est disponible à titre gratuit pour toute personne qui en fait la demande auprès de l Espace Info Energie Marseille Provence : EIE MARSEILLE PROVENCE GERES 40 rue St Jacques MARSEILLE

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU TCL "FOIRE DE LYON 2009"

REGLEMENT DE JEU TCL FOIRE DE LYON 2009 REGLEMENT DE JEU TCL "FOIRE DE LYON 2009" Article 1 : ORGANISATION Keolis Lyon, SA au capital de 2.960.000, inscrit au RCS de Lyon sous le n B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le siège social

Plus en détail

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. FORD RENT, marque de Ford France, Division de FMC Automobiles Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 425 127 362 Dont le Siège Social se trouve

Plus en détail

OPERATIONS SURPRIZES!

OPERATIONS SURPRIZES! Article 1. _SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. AIXIA LOCATION ci-après «la Société Organisatrice»), Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 501 225 320, Dont le siège social se trouve 22 Rue des Rosiéristes

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU "REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT" Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.

REGLEMENT DE JEU REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu. REGLEMENT DE JEU "REOUVERTURE APRES AGRANDISSEMENT" Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La SAS SODECCO CENTRE E.LECLERC ERSTEIN Au capital de 505 200 uros Inscrite au RCS de Strasbourg sous le Numéro B.349.201.392

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Association des

Plus en détail

Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert»

Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert» Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert» ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l adresse suivante : 78, cours Lafayette, BP521, 83041 Toulon Cedex

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La SOCIÉTÉ FLEURISTES ET FLEURS SARL au Capital de 24 000 RCS Avignon 509 716 254 00016. Siège Social 14 quai Clovis Hugues 84800

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX

REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société HENKEL France SAS, Société au capital social de 115 138 508 euros, domiciliée au 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT SOCIETE ORGANISATRICE

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EXPONANTES inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 858 800 246 et dont le numéro individuel d identification intracommunautaire est

Plus en détail

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature! Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU "CONCOURS PRADA" Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PRADA Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu. REGLEMENT DE JEU "CONCOURS PRADA" Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Au capital de 534.000 uros Inscrite au RCS de Grasse sous le Numéro 334.705.332 Dont le Siège Social se trouve

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

CHALLENGE PRESCRIPTION

CHALLENGE PRESCRIPTION Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ACADEMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTE Inscrite au RCS de NANTERRE sous le Numéro B 592 023 345 Dont le Siège Social se trouve 83 Avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES. Organise

Plus en détail

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»

Règlement jeu concours externe «mon compte ameli» REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92

Plus en détail

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance Règlement 1. Présentation de la société organisatrice La Société Avanssur dont la marque est Direct Assurance, SA au capital de 67 155

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE

RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Laboratoire NUXE, ci-après dénommée la «Société Organisatrice», dont le numéro SIRET est le 64206012300089

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce»

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» ARTICLE 1 : ORGANISME ORGANISATEUR La Chambre de Commerce et d Industrie de Normandie, en partenariat avec le Centre de Gestion Agréé de Haute-Normandie,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015.

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : Museec, SAS au capital de 1 642 525,00, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophées des Femmes»

Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Support : bulletin de participation publié dans L Est Républicain et sur le site internet www.estrepublicain.fr Article 1 : OBJET La société L EST REPUBLICAIN, société

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS REGLEMENT DE JEU Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L association MASSIF ARVAN VILLARDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421717737, dont le siège social est situé : 82 Avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 000 de shopping à gagner pour la Fête nationale belge!» CENTRE COMMERCIAL V2

RÈGLEMENT DU JEU «1 000 de shopping à gagner pour la Fête nationale belge!» CENTRE COMMERCIAL V2 RÈGLEMENT DU JEU «1 000 de shopping à gagner pour la Fête nationale belge!» CENTRE COMMERCIAL V2 Jeu Gratuit sans obligation d achat le mardi 21 juillet 2015. Article 1 : L ASS COMMERCANTS VILLENEUVE II,

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB PHASE FINALE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

Demande de participation au tirage au sort du dispositif «2015, Cergy-Pontoise s engage pour le climat!» en vue de bénéficier d une subvention

Demande de participation au tirage au sort du dispositif «2015, Cergy-Pontoise s engage pour le climat!» en vue de bénéficier d une subvention DISPOSITIF Conférence climat 2015, Cergy-Pontoise s engage! Soutien à l installation de chauffe-eau solaire individuel Demande de participation au tirage au sort du dispositif «2015, Cergy-Pontoise s engage

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140 400

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU - LA TOURNEE CIRQUE DU SOLEIL: 2 PLACES A GAGNER PAR HEURE

RÈGLEMENT DU JEU - LA TOURNEE CIRQUE DU SOLEIL: 2 PLACES A GAGNER PAR HEURE RÈGLEMENT DU JEU - LA TOURNEE CIRQUE DU SOLEIL: 2 PLACES A GAGNER PAR HEURE Article 1 Le Centre Commercial Les 4 Temps GIE des Commerçants 15 Parvis de la Défense 92092 PARIS LA DEFENSE CEDEX organise

Plus en détail

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13»

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» 1. La société organisatrice Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, situé 52, avenue de St Just 13004 MARSEILLE, ci-après énuméré «Organisateur», organise

Plus en détail

REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE»

REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE» REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE» Article 1. ORGANISATION LA VILLE DU HAVRE Représentée par son Maire en exercice, pris en son service Editions Multimédia, 15-17 Place de l Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014

REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014 ARTICLE 1 ORGANISATION REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014 ARTE France (ci-après dénommée «ARTE»), dont le siège social est situé 8 rue Marceau 92785 Issy Les Moulineaux cedex

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires 100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle, dont le siège est situé 2 avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie»

Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Règlement jeu-concours Jeu-concours «Gagnez un safari en Tanzanie» Article 1 : Organisation La société : GOELETTE SAS, organisme public dont le siège social se trouve 2 ter, rue des Olivettes 44000 NANTES,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Maison Malesan, Société Anonyme au capital de 38 100, inscrite au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita»

REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita» REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) ARTICLE 1 ORGANISATION Les éditions Nathan (ci-après dénommées «Nathan»), une maison d édition de SEJER, société anonyme

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages

Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages Règlement complet du Jeu Grand jeu Sites & Paysages 1 Article 1 : Objet. L association «Camping Sites & Paysages» (ci-après «l organisateur») dont le siège social est situé : 89 Rue du Petit Bois / 07120

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu KDOCK saison2»

RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu KDOCK saison2» RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu KDOCK saison2» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société Asian Trading (dit Le Dock de l habitat), gérée par BARFF Christelle et LEVERD Tiare, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONNAITRE MON COMITE D ENTREPRISE» ORGANISE PAR LE COMITE D ENTREPISE RANDSTAD INHOUSE SERVICES

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONNAITRE MON COMITE D ENTREPRISE» ORGANISE PAR LE COMITE D ENTREPISE RANDSTAD INHOUSE SERVICES REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONNAITRE MON COMITE D ENTREPRISE» ORGANISE PAR LE COMITE D ENTREPISE RANDSTAD INHOUSE SERVICES Article 1 - Présentation : Dans le cadre de ses activités, le Comité d entreprise

Plus en détail

JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo

JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société ROYAL CANIN France SAS, dont le siège social est 650, Avenue de la Petite Camargue - BP 4 30470 AIMARGUES - FRANCE

Plus en détail

CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril 2012 22 mai 2012

CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril 2012 22 mai 2012 CAMPAGNE «Avec la MNT, j optimise mon budget santé Règlement du tirage au sort pour le jeu «Parcours de soins coordonnés» 19 avril 2012 22 mai 2012 ARTICLE 1 ENTITE ORGANISATRICE La Mutuelle Nationale

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «QUESTIONNAIRE VRAI FAUX LES INTERDITS RIDICULES»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «QUESTIONNAIRE VRAI FAUX LES INTERDITS RIDICULES» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «QUESTIONNAIRE VRAI FAUX LES INTERDITS RIDICULES» ARTICLE 1 Organisation La Société SNCF-C6 immatriculée N RCS: Paris n 519 037147, dont le siège social est situé au 40 Avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «ENQUETE DE SATISFACTION ET ATTENTES DU WEBZINE FIL PILOTE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «ENQUETE DE SATISFACTION ET ATTENTES DU WEBZINE FIL PILOTE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «ENQUETE DE SATISFACTION ET ATTENTES DU WEBZINE FIL PILOTE» ARTICLE 1er ORGANISATION L'ASSOCIATION PROMOTELEC, (association Loi 1901), dénommée «l organisateur», Inscrite sous

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «Les séjours découverte n 2»

RÈGLEMENT DU JEU «Les séjours découverte n 2» RÈGLEMENT DU JEU «Les séjours découverte n 2» ARTICLE 1er - OBJET : La Société, SAS au capital de 18.000.000, inscrite au RCS d Epinal sous le n 343 838 306, ayant son siège social à ELOYES (88510) Zone

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» :

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : ARTICLE 1 : OBJET La société GILG SAS (pâtisserie GILG) domiciliée 11 grand-rue 68140 Munster, dont le n de SIRET est : 349 276 600 00013, organise du 15 septembre

Plus en détail

Le road trip de vos rêves

Le road trip de vos rêves Règlement du jeu concours Le road trip de vos rêves Article 1 : Organisation La société Autoescape, située 137 rue Jacquard 84120 Pertuis - France, RCS Avignon B 481 074 441, ci-après dénommée l Organisateur,

Plus en détail

REGLEMENT DU «Jeu-Concours de dessin et coloriage CCI Caen Normandie & Aéroport Caen-Carpiquet Foire Internationale de Caen 2012»

REGLEMENT DU «Jeu-Concours de dessin et coloriage CCI Caen Normandie & Aéroport Caen-Carpiquet Foire Internationale de Caen 2012» REGLEMENT DU «Jeu-Concours de dessin et coloriage CCI Caen Normandie & Aéroport Caen-Carpiquet Foire Internationale de Caen 2012» Du 14 septembre 2012 au 23 septembre 2012 inclus ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Espace Expansion (ci-après «l Organisateur»), SAS au capital de 464.910 dont le siège social est situé 7 Place du

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch»

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» Article 1 - Société Organisatrice Société organisatrice : La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

Règlement du JEU ENTRAINEMENT DE REVE le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015

Règlement du JEU ENTRAINEMENT DE REVE le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015 Règlement du le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200,00

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet

JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA»

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA» REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Concours organisé par la société MEUBLES IKEA France, société par actions simplifiée au capital de 8 840

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS FOIRE DE TOURS MAI 2015

REGLEMENT DU JEU CONCOURS FOIRE DE TOURS MAI 2015 REGLEMENT DU JEU CONCOURS FOIRE DE TOURS MAI 2015 Liminaire Une présence terrain aura lieu au mois de mai 2015 sur la Foire de Tours. Lors de cette présence la Société Organisatrice dépêchera du personnel

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

Cette opération est accessible via la page : «http://www.simplymarket.fr/»

Cette opération est accessible via la page : «http://www.simplymarket.fr/» Règlement du jeu «Le Chalet du Père Noël» ARTICLE 1 - Société organisatrice ATAC SAS société à capital variable, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59170 Croix RCS Roubaix 410 409 015 organise un jeu

Plus en détail