IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

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1 IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne) lancent un concours dénommé PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging 2015, dont ils sont les organisateurs. La cérémonie de remise des Prix de cette seconde édition aura lieu le 27 octobre 2015 à Paris (le lieu sera précisé ultérieurement). Les objectifs de ce concours sont : De valoriser l innovation et le développement durable dans ce domaine, De promouvoir l industrie de l emballage plastique et souple, De favoriser des contacts et des projets au sein des entreprises et partenaires. Le Concours PackTheFuture 2015 est géré par l Agence ADOCOM-RP Paris, 11 rue du Chemin Vert, Paris, pour le compte d ELIPSO et d IK. Article 2 : Conditions de participation Les entreprises soumettant un dossier de candidature doivent être fabricants d emballages plastiques et/ou souples et obligatoirement être adhérentes d ELIPSO en France ou d IK en Allemagne, leurs filiales européennes peuvent donc concourir à cette compétition. Les entreprises candidates peuvent soumettre à ce concours un emballage dénommé ci-après «produit» conçu et fabriqué dans un pays européen. Le produit proposé doit impérativement présenter un caractère innovant. A ce titre ce produit doit être nouveau sur le marché (à partir de janvier 2014 pour le concours 2015) ou en cours de Recherche et Développement. Les entreprises candidates peuvent soumettre une innovation conçue ou fabriquée en collaboration avec un équipementier, un mouliste, un producteur de matières premières ou un conditionneur, ou toute autre coopération avec un partenaire. AWARD 2015 Page 1

2 Article 3 / Catégories et Prix 3 catégories d innovation. Les candidats peuvent participer à 1, 2 ou 3 catégories avec des produits différents : 1. CATEGORIE ECOCONCEPTION (recyclabilité, réduction à la source, allègement). Une innovation respectueuse de l environnement pendant tout le cycle de vie du produit, à travers le choix des matières premières, sa fabrication, son transport, sa fonctionnalité, sa fin de vie A titre d exemples : vidage total, recyclabilité, réduction à la source, tout en conservant ou en améliorant la fonctionnalité du produit, etc 2. CATEGORIE PROTECTION DU PRODUIT Une innovation renforçant la protection du contenu depuis le remplissage jusqu à l utilisateur final. A titre d exemples : allongement de la Durée Limite de Conservation (DLC), absence ou réduction d utilisation d agents de conservation, aucun ou peu de dommage sur le produit, sécurité des utilisateurs, etc 3. CATEGORIE BENEFICE SOCIETAL DE L EMBALLAGE Une innovation qui répond aux nouvelles tendances et pratiques de consommation des utilisateurs et clients d aujourd hui, ou aux nouveaux modes de consommations de groupes cibles comme les enfants, les personnes âgées, et les familles. Cette innovation peut également apporter un bénéfice à la société. A titre d exemples : la consommation hors domicile dite nomade, la distribution du juste dosage, la facilité ou la sécurité d ouverture, etc Trois lauréats seront distingués dans chacune des catégories décrites ci-dessus, sous réserve d un nombre suffisant de dossiers éligibles et selon la décision du jury. Chaque entreprise (entité juridique dans chaque pays) adhérente d ELIPSO ou d IK peut déposer seulement un dossier par catégorie. L entreprise devra remplir un dossier de candidature pour chaque emballage déposé dans l une des trois catégories. Chaque entité juridique pourra donc proposer 3 dossiers de candidature maximum. AWARD 2015 Page 2

3 Un droit d inscription de 150 TTC sera demandé pour chaque dossier de candidature. A la réception du dossier de candidature dûment rempli, une facture sera adressée aux membres de IK et d ELIPSO. L inscription ne sera définitive qu à réception par ELIPSO et IK du droit d inscription de 150 TTC. Le jury se réserve le droit de déplacer un dossier de candidature d une catégorie vers l autre au bénéfice du candidat. Le jury se réserve également le droit de créer un Prix Spécial hors catégorie en cas de nécessité. Article 4 / Dossier de candidature Pour participer à ce concours, le candidat, membre d ELIPSO ou IK, doit remplir clairement le dossier d inscription et respecter rigoureusement les indications. Pour participer, le candidat doit également respecter les critères suivants : Correspondre aux critères indiqués dans l article 1 du présent règlement, Certifier que son entreprise respecte la législation et la réglementation en matière d emballage dans l Union Européenne et les pays de destination de l emballage proposé au concours, Remplir son dossier de candidature en ligne sur Les dossiers de candidatures doivent être rédigés soit en Français, en Allemand ou en Anglais. Un envoi ultérieur de traductions dans les deux autres langues est vivement encouragé, Le dossier de candidature doit être complètement renseigné pour chaque emballage proposé, Chaque dossier doit être accompagné d un visuel explicite de l innovation en haute définition (300 DPI), en couleurs et sur fond neutre ainsi que du logo de votre entreprise en haute définition (300 DPI) (lequel sera inséré dans le guide des innovations) Un droit d inscription de 150 TTC par dossier de candidature devra être réglé à réception de la facture, selon l article 3 du présent règlement, AWARD 2015 Page 3

4 2 échantillons de chaque produit inscrit au concours doivent être envoyés avant le 11 mai 2015 à : o Pour les participants Français : ADOCOM-RP, 11 rue du Chemin Vert Paris France. Pour les produits de grandes dimensions, il est nécessaire de prévoir croquis, dessin ou maquette et de prendre contact avec ADOCOM-RP (Tél : +33 (0) mail : o Pour les participants Allemands : IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.v. Kaiser-Friedrich- Promenade 43, Bad Homburg Pour les produits de grandes dimensions, il est nécessaire de prévoir croquis, dessin ou maquette et de prendre contact avec IK (Tel Les produits et divers documents remis aux Organisateurs et gestionnaires ne feront l objet d aucune restitution. Article 5 / Délai d inscription Les dossiers de candidature doivent impérativement être remplis en ligne sur le site avant le 11 mai 2015 à minuit. Les échantillons de produits doivent être envoyés par courrier postal avant le 11 mai 2015 à : Pour les participants Français : ADOCOM-RP, 11 rue du Chemin Vert Paris France Pour les participants Allemands : IK Industrievereinigung Kunststoffverpackungen e.v. Kaiser-Friedrich-Promenade 43, Bad Homburg Article 6 / Les jurys Une présélection des dossiers sera réalisée par un pré-jury au mois de juin Ce pré-jury sera composé d experts techniques et de spécialistes de l emballage, indépendants des entreprises candidates. AWARD 2015 Page 4

5 Le grand jury se réunira en juillet 2015 et sera composé de représentants d ONG, de journalistes, de scientifiques, de professeurs, de designers et d experts en emballage afin d apprécier les dossiers d un point de vue professionnel, technique et bénéfice consommateurs/utilisateurs. S il advenait qu un membre de jury ou son entreprise ait collaboré de près ou de loin à l élaboration d une des innovations candidates, il ne pourrait ni participer aux délibérations ni au vote final de la catégorie concernée par cette innovation. Les délibérations resteront confidentielles et les membres du Jury signeront un engagement de confidentialité. Les décisions du jury ne pourront faire l objet d aucune contestation et n auront pas à être motivées. Article 7 / Les critères d évaluation Le jury déterminera les innovations lauréates à partir des critères suivants : Le caractère innovant de l emballage, La fonctionnalité et l ergonomie, Le bénéfice environnemental. Article 8 / Propriété des innovations et responsabilités des candidats En inscrivant un produit dans 1,2 ou 3 catégories, les candidats déclarent qu ils disposent de tous les droits, notamment de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles) sur les produits présentés au concours. Si les candidats ne disposent pas de ces droits, ils déclarent que le titulaire des droits, dont il mentionne les coordonnées, approuve leur participation et accepte le présent règlement. En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de litiges liés à la protection de la Propriété Intellectuelle. Le candidat garantit les organisateurs et gestionnaire du concours contre tout recours du titulaire des droits de propriété intellectuelle quel qu il soit. Le candidat fera, seul, son affaire de tous les litiges ou contestations qui pourraient survenir à propos de son dossier, de son projet ou de sa réalisation. Il indemnisera les organisateurs de tous les préjudices qu ils subiraient et les garantit contre tout trouble, revendication ou action quelconque à ce titre. AWARD 2015 Page 5

6 Le dépôt des candidatures implique l accord exprès donné à l organisateur et à son gestionnaire de faire toute publicité jugée appropriée au sujet des récompenses attribuées dans le cadre du concours PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Les candidats concèdent à l organisateur et à son gestionnaire le droit d utiliser les images et le texte de présentation de l innovation récompensée pour toute fin d information et de promotion sur quelque support que ce soit en France, en Allemagne ou autres pays. Article 9 / Les Prix Les Prix dans chacune des catégories sont constitués d un Trophée, d un diplôme et du droit d utilisation du label «Pack the Future» avec mention de l année d obtention. Article 10 / Utilisation du label La marque PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 appartient conjointement à IK et à ELIPSO. Utilisation du label «PackTheFuture, Sustainable Plastic Packaging Award» : les lauréats peuvent utiliser la marque et le logo du prix obtenu sur leurs supports commerciaux et publicitaires avec mention obligatoire de l année d obtention du Prix. Article 11 / Remise des Prix IK et ELIPSO géreront la cérémonie de remise des Prix le 27 octobre Celle-ci aura lieu à Paris et le lieu sera précisé ultérieurement. Cette date pourra être modifiée si nécessaire sans qu aucune indemnisation ne soit due aux candidats. Article 12 : Droits d accès et de rectification des informations Les informations nominatives transmises à l occasion du Concours feront l objet d un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les candidats disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant en écrivant à ADOCOM-RP, 11 rue du Chemin Vert, Paris (Tel : + 33 (0) Fax : +33 (0) ). Article 13 : Dépôt du règlement du concours «PacktheFuture» Le présent règlement du concours est déposé auprès de l étude : BRISSE-BOUVET-LLOPIS Huissiers 354 rue St Honoré Paris France. AWARD 2015 Page 6

7 Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet ou et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par les Organisateurs et gestionnaire. Le fait de participer au concours implique l acception pleine et entière de l ensemble des clauses du présent règlement. Article 14 : Acceptation du présent règlement Toute participation à ce Concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement qui est soumis au droit français pour les adhérents d ELIPSO et au droit Allemand pour les adhérents d IK et à valeur de contrat entre les organisateurs et le candidat. En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit d écourter modifier, prolonger, suspendre ou annuler le présent Concours, sans préavis, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Ces changements pourront faire toutefois l objet d une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet du Concours. Les organisateurs se réservent la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Concours. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l Etude d huissier dépositaire du présent règlement. La date de désignation des Finalistes par le jury ou encore la date de la Finale pourront notamment être décalées. Les organisateurs se réservent notamment le droit de suspendre ou de prolonger la durée du Concours en cas de force majeure, et en particulier dans l hypothèse où le jury considèrerait qu aucune candidature n est satisfaisante. Par ailleurs, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tous faits qui ne lui seraient pas imputables ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Concours. L entreprise candidate certifie satisfaire les conditions du présent règlement pour participer au Concours. AWARD 2015 Page 7

8 Les organisateurs, ELIPSO et IK, se réservent la faculté d utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Toute contestation ou réclamation à ce Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée aux organisateurs avant le 30/11/2015 (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. En cas de désaccord persistant sur l application ou l interprétation du présent règlement, et à défaut d accord amiable sous 30 jours, le candidat pourra saisir la juridiction du lieu de domiciliation d IK pour les candidats allemands et ELIPSO pour les candidats français. Paris, Février 2015 AWARD 2015 Page 8

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