RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu"

Transcription

1 RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326 Contern, 6, rue de l Etang organise une opération événementielle du 1 er mai 2012 au 31 juillet Il est fait référence dans le cadre du présent règlement indistinctement au SIGI ou à l Organisateur. ARTICLE 2 : OBJET DU CONCOURS L opération événementielle prend la forme d un casting intitulé «Casting photo pour la publicité de macommune.lu». Il est fait référence à cet événement indistinctement par l emploi des termes Casting, Concours ou Opération Événementielle. Cette opération a pour objet d assurer la promotion du concept et de la marque macommune.lu, créés et développés par le SIGI. La marque macommune.lu est enregistrée au registre Bénélux des marques sous le n ARTICLE 3 : CONDITION D ELIGIBILITE Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant légalement et inscrit au registre de la population d une des communes du Grand-Duché de Luxembourg. Le participant au Casting doit disposer d une adresse postale au Luxembourg. Les membres du personnel du SIGI et leur famille sont exclus de la participation au Concours. Les personnes éligibles désirant participer au Casting acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement, adhèrent aux décision du Jury et aux décisions des votants par SMS selon les modalités détaillées à l'article 5. La participation implique également que le candidat soit libre de tout contrat d'agence exclusif ou de tout autre engagement exclusif lié à l'utilisation de son image.

2 Par l inscription et la participation au Concours, la personne éligible reconnaît expressément qu elle n est engagée dans aucun contrat d exclusivité ou de toute autre nature lié à l utilisation et l exploitation de son image. Elle renonce à tous droits relatifs à son image dans le cadre des prestations du présent Concours et autorise expressément l Organisateur à utiliser son droit à l image pour les besoins du Concours. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION La participation au Casting est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d achat ou de souscription à un service quelconque de l Organisateur. La participation au Casting s effectue de la manière suivante: Le participant se rend dans l un des «casting bus» de l Organisateur qui sera stationné dans les communes déterminées par l Organisateur. Le planning déterminant les dates et les lieux de stationnement de ces «casting bus» pourra être consulté sur le site Le casting se déroulera de 11h à 19h. Un «coin casting» sera aménagé dans chaque bus où les participants seront pris en photos et/ou filmés et où ils devront remplir la partie PARTICIPANT de ce réglement. Un «coin casting» sera également installée dans le cadre de la foire de printemps qui se tient du 5 au 13 mai 2012 à LUXEXPO. ARTICLE 5 : ELECTION DES GAGNANTS Deux types de gagnants seront élus: - les «Gagnants JURY»: participants élus par un jury interne à l Organisateur. La formation du Jury et l élection ayant lieu à l issue du Casting, entre le 1 août 2012 et le 30 septembre 2012; - les «Gagnants PUBLIC»: participants élus par le vote des électeurs envoyés par SMS. Chaque personne souhaitant voter pour une photo sera identifiée par son numéro de téléphone et ne pourra pas voter plus d une fois par photo. Les votes par SMS seront ouverts du 5 mai au 31 aout Le cout par vote est le coût normal d un sms. Les votes sont pris en compte après quelques secondes et nécessitent un refresh de la page en cours.

3 ARTICLE 6 : DOTATION Le Casting est une Opération Événementielle qui ne sera suivi d aucune dotation pour les «Gagnants JURY» et les «Gagnants PUBLIC». Les seules dotations prévues consistent en la publication des photos des «Gagnants JURY» et les «Gagnants PUBLIC» sur les sites internet gérés par le SIGI ainsi que dans les publications de l Organisateur. ARTICLE 7 : MODALITE D INFORMATION DES GAGNANTS Les «Gagnants JURY» et les «Gagnants PUBLIC» seront contactés par courrier postal et / ou par courrier électronique avant le 31 septembre Ils seront invités dans les batiments du SIGI à Contern pour la prise de photo des gagnants et recevront les informations relatives aux éventuelles étapes ultérieures. Tout participant ainsi selectionné devra répondre favorablement à l Organisateur dans les 10 jours ouvrables afin que sa sélection soit validée. A défaut, un autre participant pourra être retenu sans réclamation possible contre l Organisateur pour le participant évincé. ARTICLE 8 : AUTORISATION DE DROIT A L IMAGE ET A LA VOIX / CESSION DE DROITS Par leur participation au Casting, les participants, les «Gagnants JURY» et les «Gagnants PUBLIC» autorisent l Organisateur à utiliser gratuitement les enregistrements digitaux de leur image et de leur voix, leurs propos, ainsi que leurs nom, prénom, le nom de leur commune de résidence, dans le cadre de la campagne publicitaire 2013 de la marque macommune.lu ainsi que des opérations de communication organisées par l Organisateur autour de l opération. Les photos et/ou voix des gagnants sont utilisées principalement pour la campagne macommune.lu 2013 ainsi que, pour autant que de besoin, pendant une durée de 5 ans sur le territoire du Luxembourg, sur le site macommune.lu, sur le portail Facebook du SIGI et sur le site internet ainsi que dans les publications écrites du SIGI. Le participant conserve un droit de regard sur sa photo. ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération Événementielle devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.

4 L Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Casting s'il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Casting ou lors des opérations de vote. Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas sélectionner le participant fautif dans les finalistes et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. La connexion de toute personne au site Internet Facebook ou au site ainsi que la participation au vote se font sous l'entière responsabilité des participants et des électeurs. L Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Casting. ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Casting sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel et sont destinées exclusivement à l Organisateur. Tous les participants au Casting disposent, par application de l'article 26 (1) (c) de la loi modifiée du 2 août 2002, d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à l Organisateur à l adresse suivante: Casting macommune.lu / SIGI, 6, rue de l Etang à L-5326 Contern. ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Casting sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit. ARTICLE 12 : LITIGES Le présent règlement est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à la validité, à l interprétation ou à l exécution du présent règlement, qui n'aboutirait pas à un règlement amiable, sera obligatoirement de la compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville.

5 Participant Nom : Prénom :.. Commune :. adresse :.. Le Numéro de photo Pour acceptation du réglement Mention Lu et Approuvé

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société RIVERSIDE PUBLICATIONS,

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS «Transhumance de Roubion» Articles 1 : ORGANISATEUR La commune de Roubion, organise un concours de photographies gratuit et sans obligation d achat, du 04 octobre au 20

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011»

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»

Plus en détail

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend ARTICLE 1 OBJET La société MobileTrend sise 19 rue Martel, 75010 Paris organise un jeu «Web MobileTrend» accessible à partir du 1 er novembre 2006 via le numéro

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX ALHERI NETWORK France, société au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» Article 1 : Société Organisatrice La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES SOCIETES ORGANISATRICES Vueling Airlines S.A, dont le siège social se trouve à El Prat de Llobregat et la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience»

REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience» REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience» Article 1 : Société Organisatrice La société Le Chameau S.A.S. Route de Bussy 18130 Dun sur Auron Organise le jeu intitulé «Traqueur Expérience» qui se déroulera

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Carré Carte Noire Les recettes du Bonheur 30 places de cinéma du 27 août au 9 septembre 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Carré Carte Noire Les recettes du Bonheur 30 places de cinéma du 27 août au 9 septembre 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Carré Carte Noire Les recettes du Bonheur 30 places de cinéma du 27 août au 9 septembre 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez

Plus en détail

Règlement Concours photo «Réveille la rock star qui est en toi» RegionAlps

Règlement Concours photo «Réveille la rock star qui est en toi» RegionAlps Règlement Concours photo «Réveille la rock star qui est en toi» RegionAlps ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE RegionAlps SA sise à la Rue de la Poste 3 1920 Martigny et désignée ci-après par «l organisateur»

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» ARTICLE 1 Organisation L'Association des commerçants du centre commercial Bourse à Marseille, ayant son siège social situé : 17, cours

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Jeu Carte Noire «Girls Only» Mécanique : Tirage au sort

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Jeu Carte Noire «Girls Only» Mécanique : Tirage au sort REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Jeu Carte Noire «Girls Only» Mécanique : Tirage au sort Article 1 : Société Organisatrice Mondelez Europe Services GmbH Succursale française. dont

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015»

Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015» Règlement jeu-concours «Grand jeu Adaptalia Santé Entreprise 2015» Article 1 : Organisation du Concours La société : AXA France Vie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT»

RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT» RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT» ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES La société MEDIAPLAZZA, sise au 68, rue des Archives, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 325 811 et représentée

Plus en détail

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 > ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La dont le siège social est situé Château de la Magdeleine 77920 Samois-sur-Seine, organise un Jeu Concours gratuit

Plus en détail

Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET

Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET Switch by AXA «#QuandTuVisAu6eme» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La Société AXA France IARD, société anonyme, au capital de 214,799,030 Euros, ayant son siège social au 313 Terrasses de l Arche

Plus en détail

REGLEMENT AUDIENS 2015. Jeu-Concours «QUIZZ CANNES» 13 Mai 2015 au 27 Mai 2015

REGLEMENT AUDIENS 2015. Jeu-Concours «QUIZZ CANNES» 13 Mai 2015 au 27 Mai 2015 REGLEMENT AUDIENS 2015 Jeu-Concours «QUIZZ CANNES» 13 Mai 2015 au 27 Mai 2015 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE AUDIENS, association régie par la loi de 1901, dont le

Plus en détail

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!»

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Article I : Objet La société DualSun, domiciliée au 38 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille, organise un concours photo dont le thème

Plus en détail

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL Place au artfie*! *Autoportrait devant une œuvre d art Article 1 : Organisation du Concours La Mairie de Mougins, régie par les dispositions des articles L.512-85

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 REGLEMENT DU CONCOURS Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Annonce du concours Article 4 : Modalités

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Maison Malesan, Société Anonyme au capital de 38 100, inscrite au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS CINEMA VICE-VERSA ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Espace Expansion (ci-après «l Organisateur»), SAS au capital de 464.910 dont le siège social est situé 7 Place du

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL

JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL «Elisez votre vitrine préférez!» REGLEMENT ARTICLE 1 - DESIGNATION La Ville de Carcassonne sis 32, rue Aimé Ramond à Carcassonne, en partenariat avec l OCC organise du 11

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football»

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» Règlement Jeu «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «Autopolis S.A.» (ci-après la «société organisatrice»), avec siège social ZA Bourmicht, L-

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS SALON DU MARIAGE NANTES 2015

REGLEMENT CONCOURS SALON DU MARIAGE NANTES 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR EXPONANTES, Société anonyme au capital social de 1 080 000, inscrite au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 858 800 246 RCS Nantes, dont le siège social est situé Route

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Cette opération est accessible via la page : «http://www.simplymarket.fr/»

Cette opération est accessible via la page : «http://www.simplymarket.fr/» Règlement du jeu «Le Chalet du Père Noël» ARTICLE 1 - Société organisatrice ATAC SAS société à capital variable, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59170 Croix RCS Roubaix 410 409 015 organise un jeu

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose»

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» 1. ORGANISATION La société Editions Kero (ci-après dénommée «l organisateur»), dont le siège social est situé 14 bis rue des Minimes,

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» :

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : ARTICLE 1 : OBJET La société GILG SAS (pâtisserie GILG) domiciliée 11 grand-rue 68140 Munster, dont le n de SIRET est : 349 276 600 00013, organise du 15 septembre

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci- après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social

Plus en détail

Règlement www.clubvacances.tv 1

Règlement www.clubvacances.tv 1 ARTICLE 1 OBJET La société Lifemedia Television SPRL dont le siège social est situé à Rue de l Alliance 68 1480 Clabecq, Belgique, n T.V.A. : BE 0806954975, organise un jeu intitulé «Liberty TV» accessible

Plus en détail

«GRAND JEU FACEBOOK TRANSFORUM 2015» REGLEMENT COMPLET Opération 44104

«GRAND JEU FACEBOOK TRANSFORUM 2015» REGLEMENT COMPLET Opération 44104 «GRAND JEU FACEBOOK TRANSFORUM 2015» REGLEMENT COMPLET Opération 44104 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Energizer France, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 100,

Plus en détail

REGLEMENT JEU «MULTIMARQUES FRANPRIX»

REGLEMENT JEU «MULTIMARQUES FRANPRIX» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT JEU «MULTIMARQUES FRANPRIX» La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE SAS au capital de 446 036 924 euros, dont le siège est situé 133 rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS

Plus en détail

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015.

RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. RÈGLEMENT DU QUIZ SUR LE SITE MEDICI.TV Offre valable du 21 juillet à minuit au 4 août 2015. 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : Museec, SAS au capital de 1 642 525,00, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015

Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015 Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015 Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 776 544 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Article 1 : Société Organisatrice REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT AVEC OBLIGATION D ACHAT «GRAND JEU CHANCE DES 10» Prudence Créole Société Anonyme d'assurances I.A.R.D.T. au capital de 6 164 000, Immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» Article 1 : Société Organisatrice La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 ARTICLE 1 : Société Organisatrice. CNPA (Comité National des Professions Automobiles) syndicat patronal. Numéro de SIREN 775 688 450 et dont le

Plus en détail

JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET

JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET JEU BENEFICIO CLUB LE GOUT DES MERVEILLES REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - OBJET La Société EDENRED France S.A.S, au capital de 464 966 992 dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS Faites vivre vos anciennes lunettes / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE

Plus en détail

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo

JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo JEU-CONCOURS ROYAL CANIN Grand Concours Photo ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société ROYAL CANIN France SAS, dont le siège social est 650, Avenue de la Petite Camargue - BP 4 30470 AIMARGUES - FRANCE

Plus en détail

Règlement «Concours Univers Passion»

Règlement «Concours Univers Passion» Règlement «Concours Univers Passion» Article I : Organisation La société Expone, au capital de 10 000,00 Euros immatriculée au RCS DAX sous le numéro 492533433, domiciliée au 411, avenue Charles Despiau

Plus en détail

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Orange (ci-après «l Organisateur»), Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros immatriculée

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX»

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement Jeu «PARC ASTERIX» - Mai 2015 1/6 ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «100% Gagnants»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «100% Gagnants» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «100% Gagnants» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ". Cette opération est accessible via la page :

L'opération est intitulée :  Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter . Cette opération est accessible via la page : PMU - Twitter Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch»

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» REGLEMENT DU JEU AUTOLIB «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» Article 1 Qui organise? La société Autolib au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre B 493 093 256 ayant son siège social 23 rue

Plus en détail

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net»

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» ARTICLE 1. Objet La Ville de Paris, représentée par la DICOM (Direction de l information et de la communication) située au 4, rue Lobau, 75004 Paris, ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT. JEU CONCOURS «Grand prix Moto GP du Mans 2015 avec NATURHOUSE et l équipe Páginas Amarillas HP 40» Du 29/04/2015 au 6/05/2015 inclus

REGLEMENT. JEU CONCOURS «Grand prix Moto GP du Mans 2015 avec NATURHOUSE et l équipe Páginas Amarillas HP 40» Du 29/04/2015 au 6/05/2015 inclus REGLEMENT JEU CONCOURS «Grand prix Moto GP du Mans 2015 avec NATURHOUSE et l équipe Páginas Amarillas HP 40» ARTICLE 1 ORGANISATION Du 29/04/2015 au 6/05/2015 inclus La société NATURHOUSE France SAS, au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS. «Je vote pour les solutions My Positive Impact»

REGLEMENT DU CONCOURS. «Je vote pour les solutions My Positive Impact» REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Plus vous votez, plus vos votes ont un impact positif pour vous aussi! ARTICLE 1 ORGANISATION La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT

REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT REGLEMENT COMPLET CONCOURS GRATUIT Article 1 : Société Organisatrice La Société KONBINI France SAS, au capital de 99.243,40 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET

JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - OBJET La Société EDENRED France S.A.S, au capital de 464 966 992 dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «JEU-CONCOURS DE PLAYLISTS LAGARDERE PUBLICITE»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «JEU-CONCOURS DE PLAYLISTS LAGARDERE PUBLICITE» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «JEU-CONCOURS DE PLAYLISTS LAGARDERE PUBLICITE» 1. SOCIETE ORGANISATRICE 1.1. La société LAGARDERE PUBLICITE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro d identification

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «instant gagnant»

Règlement du Jeu SMS «instant gagnant» Règlement du Jeu SMS «instant gagnant» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

Le jeu-concours «Gagnez un ipod chaque semaine en Avril!» se déroule du 01/04/2011 au 29/04/2011 inclus.

Le jeu-concours «Gagnez un ipod chaque semaine en Avril!» se déroule du 01/04/2011 au 29/04/2011 inclus. ARTICLE 1 La société Office Depot France (ci-après Office Depot), Société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n B 402 254 437, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E =

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci-après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le

Plus en détail