Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

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1 Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , constitué sans capital social, organise en France métropolitaine, un challenge gratuit sans obligation d achat intitulé MOBILE BANKING FACTORY (le «concours»). L ORGANISATEUR fait appel à une société extérieure évènementielle afin de l aider dans l organisation et la communication du jeu concours : Société par Actions Simplifiée à associé Unique BeMyApp, au capital de 1.250,00 euros, ayant son siège social au 18, Boulevard Michelet Marseille (France), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B Ce jeu concours a lieu du 17 janvier 2014 à 19h au 14 février 2014 à 18h59. Le jeu concours : L objectif de ce jeu concours est de développer une application utilisant la technologie API du Crédit Agricole Store. A l issue du jeu concours, deux projets seront sélectionnés et les candidats recevront un prix. 2. Conditions de participation Le jeu concours est gratuit et accessible à tous les développeurs informatiques, designers digitaux, spécialistes du marketing ou entrepreneurs. Les participants peuvent être étudiants, salariés, freelance ou en recherche d emploi. Le challenge est ouvert à toutes les nationalités. Le jeu concours est ouvert à toute personne justifiant de sa majorité à la date de participation. Toute personne mineure participant à ce jeu concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. L ORGANISATEUR se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du jeu concours, notamment lors de l envoi des dotations et pourra annuler la participation d un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

2 Le participant doit accepter expressément l intégralité des clauses dudit règlement. Restriction : Les employés du Crédit Agricole Store et les personnes ayant été impliquées dans l élaboration de ce jeu concours ne sont pas autorisés à participer au jeu concours. Participation : Chaque participant peut participer seul ou en équipe. Une seule participation est admise. Les participants doivent résider en France métropolitaine. 3. Déroulement du jeu concours Etape 1 : soirée de lancement Une soirée de lancement du jeu concours aura lieu le 17 janvier 2014 à partir de 19 heures à Paris. Lors de cette soirée les participants présenteront leur projet d application puis formeront les équipes pour participer au jeu concours. Etape 2 : compétition de 48 heures Le 17 janvier 2014 à partir de 21 heures à Paris, les participants commenceront le développement de leur projet dans la foulée de la soirée de lancement, jusqu au dimanche 19 janvier 2014 à 21 heures. Etape 3 : incubation des projets A partir du 19 janvier 2014 à 21 heures, les projets en compétition auront la possibilité d être incubés par BeMyApp et l ORGANISATEUR afin de bénéficier d une aide technique, marketing et en design. Cette incubation peut se faire par rencontre physique dans les bureaux de BeMyApp à l adresse 86 rue de charonne, Paris France, ou par contact téléphonique au Etape 4 : soirée de clôture Le 14 février 2014 à partir de 19 heures à Paris aura lieu la soirée finale du jeu concours. Au cours de cette soirée un jury de professionnels désignera les deux (2) gagnants ou équipes gagnantes. 4. Modalités d inscription au jeu concours Pour participer au jeu concours, il suffit aux participants de: S inscrire au jeu concours sur le site avant le 17 janvier 2014 à 18 heures.

3 5. Détermination des gagnants Les participants présenteront leur projet à un jury sélectionné par L ORGANISATEUR de manière discrétionnaire et composé de trois (3) à six (6) personnes. Ce jury se rassemblera à l occasion de la soirée de clôture pour désigner les deux (2) gagnants ou équipes gagnantes. La désignation des gagnants par le jury aura lieu le 14 février 2014 à l IESA Multimédia à l adresse 5 avenue de l Opéra, Paris, à 21 heures. Chaque membre du jury jugera de manière objective chaque soumission, selon les critères de sélection ci-après définis. Afin d avoir les meilleures chances d être sélectionnés, les projets devront remplir les quatre critères suivants: finition, user interface, originalité et business. - Finition : être complet et achevé (proposer une app ou un service simple et accessible, sans bug, identification des logiciels tiers et logiciels libres utilisés, et leur conditions de disponibilités pour une activité commerciale). - User interface : proposer une expérience utilisateur simple et graphique qui soit facilement compréhensible avec une bonne navigabilité. - Originalité : proposer un concept peu ou pas encore exploité qui explore pleinement les capacités de l API Crédit Agricole Store. - Business : être «marketable», le projet doit répondre à un besoin réel et être exploitable à moyen terme par les équipes de l ORGANISATEUR. Chaque équipe ou participant est libre d utiliser les techniques de son choix pour concourir, la seule condition étant l utilisation de l API Crédit Agricole Store. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un participant pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours. L'ORGANISATEUR se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'ORGANISATEUR ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. L ORGANISATEUR se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant à ce jeu. 6. Récompenses et remise des prix Les dotations mises en jeu sont les suivantes : - 1 er prix : Une (1) équipe se verra remettre par l ORGANISATEUR un voyage de cinq (5) jours à Barcelone pour quatre (4) personnes maximum par équipe, c est à dire du 24 février 2014 au 28 février Si l équipe est composée d un seul participant, seul lui sera bénéficiaire du dit voyage Les frais d hébergement et de transport au départ de l aéroport d Orly (vol international en classe économique) sont inclus et pris en charge

4 par l ORGANISATEUR. Le choix de l hébergement et du transport seront à la discrétion de l ORGANISATEUR. Lors de ce voyage à Barcelone, les participants auront accès au salon Mobile World Congress du lundi 24 février 2014 au jeudi 27 février Les frais d accès au salon Mobile World Congress sont pris en charge par l ORGANISATEUR. Tous les autres frais seront à la charge des candidats. A la date du voyage, chaque participant de l équipe gagnante devra être muni d un passeport valide ou de tout document administratif permettant l accès au territoire espagnol. Si un des participants est mineur, il devra, en outre, être en possession d une autorisation parentale. La valeur de ce voyage est estimée à EUR par personne. Sauf accord express de l ORGANISATEUR, ce lot ne peut pas être échangé contre sa valeur en numéraire ou contre un cadeau de valeur égale. 2 ème prix : Un gagnant individuel ou chaque membre d une équipe gagnante se verra remettre par l ORGANISATEUR une (1) console de jeu OUYA d une valeur commerciale de 99 USD, dans la limite de 4 consoles par équipe. Sauf accord express de l ORGANISATEUR, ce lot ne peut pas être échangé contre sa valeur en numéraire ou contre un cadeau de valeur égale. 7. Propriété intellectuelle et industrielle Les participants ne cèdent en aucune autre manière et à aucune autre partie leurs droits d exploitation et la propriété de leurs projets réalisés dans le cadre du jeu concours. Toutefois, les participants peuvent proposer à l ORGANISATEUR d en acquérir les droits aux fins d exploitation commerciale. Les parties devront formaliser cette cession dans le cadre d un écrit. Lors du jeu concours, les participants devront utiliser dans la mesure du possible uniquement des sources libres de droits. Tout éléments de tiers, y compris les logiciels libres, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l évaluation pour le prix. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l image. Chaque participant garantit à L ORGANISATEUR que sa création n affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu il a obtenu le cas échéant l autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Les participants autorisent expressément L ORGANISATEUR, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets présentés dans le cadre de ce jeu concours. Chaque participant accepte d être médiatisé (book, site internet, etc.) et autorise L ORGANISATEUR, à titre gratuit, à présenter l ensemble des travaux réalisés sur tous les supports de communication attachés au présent jeu concours. L ORGANISATEUR mentionnera obligatoirement le nom et prénom de chaque participant au projet quand celui-ci sera exploité à des fins médiatiques.

5 Seul L ORGANISATEUR dispose des droits exprimés ci-dessus sur les projets réalisés lors de ce jeu concours. Le Participant reconnait et accepte que les termes et conditions figurant sur le site «Partner Alliance» sont applicables dans le cadre des réalisations faites pour ce jeu concours. 8. Traitement des données personnelles Les données personnelles des participants sont traitées par le GIE Crédit Agricole Store, conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification et d opposition relatif aux données personnelles les concernant en s adressant à la société. Crédit Agricole Store 48 rue la Boétie Paris France 9. Acceptation du règlement La participation à ce jeu concours implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. En cas de force majeure ou événements similaires, L ORGANISATEUR se réserve le droit de reporter, d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler ce jeu concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. 10. Responsabilité et Litige L ORGANISATEUR se réserve le droit de reporter, d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le jeu si les circonstances l exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. De même, en aucun cas l ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de litiges avec les sociétés responsables des lots offerts. Des ajouts, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation, les parties s efforceront de régler leur litige à l amiable. Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d un mois à compter du 20 janvier 2014 à l ORGANISATEUR Tout litige né à l occasion du présent jeu concours et qui ne pourrait être réglé à l amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. 11. Dépôt legal

6 Le règlement du jeu concours est déposé chez la SCP Xavier TORBIERO Stéphane GUERIN Gaël KTORZA, Huissiers de Justices Associés, sise 126 Avenue de la Liberté BP EYGUIERES. L'ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : GIE CA Store FNCA 48 rue la Boétie Paris France. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Le règlement peut également être consulté en ligne à l adresse

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