Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

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1 Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, Paris, SIRET n , organise le concours de dessin «Mon éolienne, énergie du futur» dans le cadre des journées mondiales de l éolien. Article 2 : Présentation Le concours «Mon éolienne, énergie du futur» est un jeu gratuit sans obligation d'achat et ouvert à toutes les classes des écoles élémentaires des régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Haute-Normandie. Offre limitée à une seule participation par classe et un dessin par enfant de chaque classe participante sur la durée du jeu. Le dessin sélectionné par le jury fait gagner la classe de l auteur du dessin. Le prix est attribué à la classe. Ce concours se déroule du 1er mars 2014 au 02 mai 2014 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement. La participation au jeu entraine l acceptation pure et simple du présent règlement. Article 3 : Annonce du concours L annonce du concours sera disponible sur le site internet de France Energie Eolienne : ou sur demande par courrier électronique adressé à contact@fee.asso.fr ou par courrier postal envoyé à France Energie Eolienne, 12 rue Vivienne, Paris. Article 4 : Définition et valeur de la dotation Des dotations seront attribuées à 1 classe par région indiquée à l article 11. Sont mis en jeu : Prix régional : Le premier prix régional, d une valeur totale approximative de 80 euros TTC est composé de :

2 Deux éoliennes en kit «Buki Energie éolienne», d une valeur approximative de 60. Un kit d expériences sur les énergies renouvelables Midi Science, d une valeur approximative de 20 L Organisateur ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des lots. Les lots seront directement remis aux gagnants à l adresse qu ils auront communiquée sur le formulaire d inscription. Ces prix sont non cessibles et ne pourront, en aucun cas, être échangés contre leur valeur en espèce ni faire l objet d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. L Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par d autres produits de valeur et nature similaires à ceux supra annoncés dans le cas de rupture de stock ou de forte augmentation de prix chez ses fournisseurs. Article 5 : Modalités de participation 5.1. La participation de la classe au concours se fait exclusivement en envoyant le formulaire d inscription annexé au présent règlement et le(s) dessin(s) à l adresse précisée à l Article 11. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer audit jeu, tout participant doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom de l établissement, classe, adresse complète) et envoyer le formulaire d inscription jusqu à la date limite de participation (le cachet de la Poste faisant foi), le 02 mai Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après le 02 mai 2014, date de la fin du concours, sera considérée comme nulle. Les dessins doivent être réalisés en format A4 pour accéder à la sélection des gagnants. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s inscrire plusieurs fois, ou et par l utilisation d une œuvre appartenant à une autre personne, pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer à la sélection des gagnants Pour participer à la sélection des gagnants, la classe participante devra : - renvoyer le formulaire d inscription dûment complété par courrier à l adresse précisée à l Article 11, jusqu au 02 mai 2014 ; - envoyer le(s) dessin(s) de ses élèves sur le thème «Mon éolienne, énergie du futur» en

3 format A4, à l adresse précisée à l Article 11, jusqu au 02 mai 2014 ; L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du mauvais acheminement des dessins et autres documents relatifs au présent concours par les services postaux, sociétés de télécommunication et autres responsables de l acheminement Un jury se réunira. Le jury sera composé de représentants de sociétés actives dans la filière éolienne membres de France Energie Eolienne (par exemple : développeurs de projets, fabricants d éoliennes, bureaux d études ). Les dessins seront sélectionnés pour leur qualité artistique et leur pertinence par rapport au thème. Le dessin finaliste de chaque région sera celui qui aura obtenu, au sein de sa zone, le plus de votes. Le jury proclamera les résultats le 20 mai En cas d ex-æquo, le jury délibérera afin de départager les vainqueurs. Le jury s autorise à écarter les dessins qui ne correspondraient pas au thème du concours L association organisatrice informera les gagnants via le site internet de FEE à partir du 20 mai Article 6 : Accord parental Les participants mineurs de moins de 18 ans devront recueillir l accord préalable de leurs parents avant de participer au jeu-concours. Cet accord sera manifesté dans le formulaire d inscription de la classe par la mention «L enseignant prend soin de recueillir l accord des parents des élèves participant au concours». L accord parental implique : - l acceptation de la participation du mineur ; - et l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L Organisateur se réserve le droit de demander l accord parental à l enseignant avant de faire parvenir le lot. Article 7 : Droit à l image et propriété intellectuelle

4 Du fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise l Organisateur à utiliser ses noms et adresses, ainsi que le dessin présenté au concours, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. En adressant à France Energie Eolienne un dessin ou des dessins, le participant au Jeu autorise France Energie Eolienne et ses adhérents à sa diffusion à l occasion et dans le cadre du Jeu concours «Mon éolienne, énergie du futur» et de sa promotion, et à la suite de l organisation du Jeu, jusqu au 30/06/2015, sur le blog et le site Internet de France Energie Eolienne et de ses adhérents, sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ), sur des supports de communication numérique ou sur papier (articles de presse, cartes postales, catalogues, posters, plaquettes), et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit. Sauf avis contraire, l autorisation pourra être prorogée de deux ans. Toute autre utilisation des dessins sera signalée à son auteur qui sera libre de donner ou non son accord pour leur utilisation. Les dessins ne donneront pas lieu à un usage commercial direct (vente à des tiers) par France Energie Eolienne ou par ses adhérents. Article 8 : Modification des dates du concours et élargissement du nombre de dotations France Energie Eolienne ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions. Article 9 : Loi «Informatique et Libertés» Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l adresse du jeu : Energie Energie Eolienne, 12 rue Vivienne, Paris. Article 10 : Dépôt légal du règlement et interprétation Le règlement est déposé à l étude DARRICAU PECASTAING, Huissier de Justice, situé au 4 Place Constantin Pecqueur, Paris. La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L association organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités

5 pratiques du jeu pendant toute sa durée. L association organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site internet de l organisateur : L avenant est enregistré à l étude DARRICAU PECASTAING, Huissier de Justice, situé au 4 Place Constantin Pecqueur, Paris, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier ou par mail uniquement, avant la date de clôture du jeu à l'adresse du concours : France Energie Eolienne, 12 rue Vivienne, Paris, ou par mail à contact@fee.asso.fr. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de France Energie Eolienne : Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Article 11 : Adresses de réception des formulaires d inscription et des dessins Les dessins doivent être envoyés à l adresse indiquée pour chaque zone géographique : - Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie : Concours «Mon éolienne est la plus originale Nord» H2AIR 11 Rue de Noyon AMIENS moneoliennenord@gmail.com Article 12 : Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.