Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

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1 Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de ,15, identifiée s ous le numéro RCS Paris, dont le s iège administratif est situé 1, place Carpeaux PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland Paris ci-après désignée «l Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Jeu LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS», ci-après désigné «le Jeu». ARTICLE 2 DATES DE L OPERATION Le Jeu se déroule sur le serveur vocal 5236, et est relayé sur le serveur vocal 2200 et le site web de SFR (www.sfr.fr) du 5 juin 2007 au 4 novembre Il n est accessible que depuis la France métropolitaine. ARTICLE 3 PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, cliente directe SFR La Carte dont le contrat est en cours de validité pendant la durée du Jeu, ci-après désigné le «Client» ou le «Participant», à l exclusion : - Des membres du personnel des sociétés organisatrices, à savoir SFR ; ET - Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l organisation et à la réalisation de l opération, à savoir Komerezo, et ATOS Origin ; ET - Des membres de leur famille. La participation est limitée à une (1) participation par appel au 5236 et à dix (10) participations par Texto, par numéro d appel SFR et par jour, sur toute la durée du Jeu. Un participant ne peut gagner plus d un lot par jour. Les mineurs participant au Jeu devront pouvoir justifier d une autorisation parentale afin de bénéficier de leur éventuel lot constitué de la voiture. Cette autorisation parentale est disponible sur demande écrite à l adresse suivante : Komerezo, 61 rue Chaptal, Levallois-Perret ou sur le site ARTICLE 4 MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu est basé sur des instants gagnants prédéfinis, au nombre de au total sur la durée du Jeu, soit 396 par mois, auxquels sont associés des lots. Le premier Client participant au Jeu en appelant ou en envoyant un Texto au 5236 à compter de l ouverture d un instant gagnant sera déclaré gagnant du lot associé. Si un instant gagnant s'ouvre alors quele précédent n'a pas été attribué le 1er client qui participe sera déclaré gagnant du lot associé à ce précédent instant gagnant. Le participant suivant sera déclaré gagnant du lot prévu par l'instant gagnant pendant lequel il participe, et ainsi de suite jusqu'à remise complète des lots. PAGE 1

2 - Modalités de participation par Texto au 5236 : le Client envoie par Texto le mot JEU au 5236 depuis son téléphone mobile (0,20 /T exto). Le Participant es t identifié grâce à son numéro de téléphone SFR La Carte. Il sait immédiatement s il a gagné ou perdu par retour de Texto. - Modalités de participation en appelant le 5236 : le Client téléphone au 5236, depuis son téléphone mobile (0,20 / appel ). Le Participant est identifié grâce à son numéro de téléphone SFR La Carte. Il entend immédiatement s il a gagné ou perdu. ARTICLE 5 LOTS Les 396 (trois cent quatre vingt seize) gagnants par mois se verront attribuer un des lots suivants selon l instant gagnant concerné : - une voiture KIA Picanto LX, d une valeur commerciale unitaire de (sept milles neuf cents quatre vingt dix) Euros TTC (modèle de base de couleur Rouge Scarlet) comprenant les frais d immatriculation ainsi que 30 de carburant. La carte grise du véhicule es t offerte s elon le prix en vigueur dans le département de résidence du gagnant. Ce lot ne peut être gagné par un participant qu une fois sur toute la durée du Jeu lots de mobiles Sony Ericsson W610i, d une valeur commerciale unitaire de 309 (trois cent neuf) Euros TTC exclusivement utilisable sur le réseau GSM/GPRS/3G de SFR. Il est rappelé aux gagnants que pour profiter pleinement des Services 3G de SFR, ils devront bénéficier d un plan tarifaire SFR compatible 3G, et être dans une zone couverte par la 3G. Ils pourront néanmoins utiliser leur mobile 3G sur le réseau GSM / GPRS de SFR sans souscrire à une nouvelle offre. - 5 lots de 20 heures de communication, d une valeur commerciale unitaire de 660 (six cents soixante) Euros TTC de crédit de communication, valable 180 jours (heures calculées sur la base de 0,55 /minute, tarif de bas e S F R La Carte en vigueur au 30/05/07). o 30 lots de 5 heures de communication, d une valeur commerciale unitaire de 165 (cent soixante cinq) Euros TTC de crédit de communication, valable 90 jours (heures calculées sur la base de 0,55 /minute, tarif de bas e S F R La Carte en vigueur au 30/05/07) - 50 lots de 2 heures de communication, d une valeur commerciale unitaire de 66 (soixante six) Euros TTC de crédit de communication, valable 60 jours (heures calculées sur la base de 0,55 /minute, tarif de bas e S F R La Carte en vigueur au 30/05/07) lots de 100 Texto, d une valeur commerciale unitaire de 10 (dix) Euros TTC de crédit Texto, valable 30 jours (Texto métropolitains non surtaxés sur la base de 0,10 /T exto, tarif en vigueur au 30/05/07). Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables. La vente ou l échange des lots sont interdits, à l exception de la voiture, dont la vente et la gestion sont à la seule charge du gagnant. L Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur. PAGE 2

3 ARTICLE 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS 1/ La voiture Le gagnant du véhicule sera contacté par l Organisateur à son numéro de mobile SFR La Carte dans les 7 jours suivant l instant gagnant afin de préciser le cas échéant ses coordonnées et de lui communiquer les modalités de remise du lot. Le gagnant recevra en plus un courrier de confirmation. Si le gagnant n est pas directement joignable, un message sur sa boîte vocale l invitera à contacter directement l Organisateur. Si, dans les trois semaines suivant l instant gagnant, le gagnant n a pu être joint (dix tentatives d appels seront effectuées au maximum) le lot sera définitivement conservé par l Organisateur. Le gagnant devra fournir une photocopie Recto Verso de sa pièce d identité et remplir le formulaire de demande d immatriculation afin que l Organisateur fasse procéder à l immatriculation du véhicule. Si l ensemble des documents nécessaires à l immatriculation ne sont pas parvenus à l Organisateur dans les 60 jours suivant l instant gagnant, le lot sera définitivement conservé par l Organisateur. Une fois immatriculé, le véhicule sera mis à disposition du gagnant qui en sera informé par téléphone et ce dans les 60 jours suivant la réception par l Organisateur des documents nécessaires à l immatriculation. Le retrait du véhicule par le gagnant devra impérativement intervenir dans les 30 jours suivant la mise à disposition du véhicule. Au delà de ce délai, le gagnant propriétaire du véhicule sera seul responsable de la garde de ce dernier qui pourra au choix de l Organisateur soit être mis en fourrière aux frais du gagnant, soit être conservé temporairement par une concession moyennant une somme mensuelle égale à deux pour cent de la valeur du véhicule. Le pré-acheminement du domicile du gagnant au lieu de livraison du véhicule reste à la charge du gagnant, qui devra par ailleurs être titulaire des documents administratifs à jour (dont le permis de conduire) et avoir souscrit une assurance pour le véhicule. Chaque Participant devra informer l Organisateur de tout changement d adresse de domiciliation. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l envoi de documents à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. 2/ Les lots de crédits de communication Les lots «20 heures de communication», «5 heures de communication», «2 heures de communication» et «100 Texto» seront automatiquement attribués aux gagnants sous forme de crédit de communication sur la ligne SFR La Carte du gagnant dans un délai maximum de 8 semaines à partir de la date à laquelle le lot a été gagné. Attention, les dotations non réclamées par les gagnants dans les 12 mois après l annonce de leur gain, seront perdues. 3/ Les mobiles Sony Ericsson W610i Les gagnants du mobile seront contactés sur leur numéro de mobile SFR La Carte dans les 7 jours suivant leur gain afin de préciser le cas échéant leurs coordonnées et de leur communiquer les modalités de remise du lot. Si le gagnant n est pas directement joignable, un message sur sa boîte vocale l invitera à contacter directement KOMEREZO. Si, dans les trois semaines suivant l instant gagnant, le gagnant n a pu être joint (dix tentatives d appels seront effectuées au maximum) le lot sera définitivement conservé par l Organisateur. Si l ensemble des coordonnées sont bien transmises, le mobile sera envoyé par La Poste au gagnant dans les 60 jours. PAGE 3

4 Est seul déterminé comme gagnant, le titulaire de la ligne SFR ou la personne ayant rempli la fiche d identification et ayant transmis ses coordonnées complètes à l Organisateur dans les délais requis. La liste des gagnants est déposée dans le cabinet de Maître Fabrice Reynaud, HUISSIER DE JUSTICE, BP NANTERRE CEDEX. ARTICLE 7 FORCE MAJEURE L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. ARTICLE 8 PUBLICITE Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l Organisateur à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Si un gagnant s oppose à l utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l Organisateur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois qui suit la désignation à l adresse suivante : Komerezo, 61 rue Chaptal, Levallois-Perret ARTICLE 9 RESPONSABILITE Toute tentative d un Participant ou de toute autre personne d endommager volontairement les serveurs vocaux et SMS sur lesquels sont accessibles le Jeu, ou tout autre site quel qu il soit, ou d affecter le bon déroulement du Jeu est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. Tout contrevenant s expose ainsi à des poursuites de l Organisateur. Si pour quelque raison que ce soit les serveurs SMS et vocaux du programme présentaient des dysfonctionnements résultant notamment d une altération, d une intervention non autorisée, d une fraude, d anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de l Organisateur et qui affecteraient l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement de l opération, l Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l inscription à l opération et d annuler, écourter, modifier, reporter, proroger, ou suspendre l opération. Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. PAGE 4

5 En outre, la responsabilité de l Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. L Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site sfr.fr du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires. ARTICLE 10 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées souverainement par l Organisateur. ARTICLE 11 REGLEMENT Le règlement complet du Jeu est déposé en l étude Maître Fabrice Reynaud, HUISSIER DE JUSTICE, BP NANTERRE CEDEX Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l adresse suivante : Komerezo, 61 rue Chaptal, Levallois-Perret (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande). Ce règlement peut être consulté sur le site Internet ainsi qu un extrait de règlement sur les serveurs 2200 (gratuit) et 5236 (0,20 /appel). ARTICLE 12 REMBOURSEMENT Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes : - Sur simple demande écrite à l adresse suivante : Komerezo, 61 rue Chaptal, Levallois- Perret. - Dans le délai de 2 mois après la (ou les) participation(s) (cachet de la poste faisant foi), - En précisant son nom, prénom, numéro de téléphone mobile SFR La Carte ainsi que le jour et l horaire de la participation, - En accompagnant sa demande d un RIB ou un RIP. Les frais de participation seront remboursés dans les mois 2 suivants la réception de la demande de remboursement, dans la limite, par numéro d appel SFR et par jour, d une (1) participation par appel au 5236 et de dix (10) participations par Texto sur toute la durée du Jeu, sur la base de : PAGE 5

6 - 0,20 TTC par appel au ,20 TTC par T exto au 5236 Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse). Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Le timbre de la demande d autorisation parentale pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 13 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Client/l'Utilisateur, d exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjoint es ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d un droit d accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l adresse suivante : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA METZ CEDEX 9 L Organisateur se réserve le droit, sauf avis contraire du participant, d'utiliser et de communiquer lesdites informations à des cabinets d études de marché et instituts de sondages à des fins d études et d analyse, ou de les utiliser et de les communiquer à des sociétés dans le cadre d opérations commerciales. PAGE 6

7 ARTICLE 14 LITIGES Le présent Jeu est soumis à la Loi française. PAGE 7

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