REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»

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1 REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société Orangina Schweppes France (ci-après «l Organisateur») - SAS au capital de Euros, RCS Nanterre B , ayant son siège social au 133 rue Victor Hugo, Levallois Perret France, organise en collaboration avec Digitaddict du 1 Avril au 31 Décembre 2013 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu «Sea, Schweppes & Sun» (ci-après, le «Jeu») relayé dans les magasins participants sur les produits porteurs via un jeu sur internet sous forme d instants gagnants ouverts. Ce Jeu sera mis en place sur le site Internet (ci-après dénommé le « ARTICLE 2 : Personnes concernées Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et DOM TOM bénéficiant d'un accès à Internet 3G ou Edge via leur smartphone (ci-après «le Participant») ou via leur ordinateur à domicile. A toutes fins utiles, il est précisé que si le gagnant est une personne majeure, il pourra choisir de partir avec un mineur sur lequel il dispose de l autorité parentale, et ceci dans la mesure où les activités proposées le permettent. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause : les membres de la direction et du personnel de la société Orangina Schweppes France et de leurs filiales; les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à l organisation du Jeu. les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux). ARTICLE 3 : Modalités de participation Pour participer au jeu, il suffit de : 1. Sur son téléphone portable disposant d un accès internet : - Avec un téléphone portable équipé d un flasher pour QR Codes, il suffit de flasher le QR Code présent sur les packs (Canette 33cl Schweppes Agrum, PET 50cl Schweppes Agrum, PET 2x1.5L Schweppes Agrum et PET 4x1.5L Schweppes Agrum ) relayant l opération et disponibles dans les magasins participants ou, - Avec un téléphone permettant d accéder à internet mais pas d utiliser la technologie QR Code, il suffit de rentrer l url du site directement, dans la barre de recherche et de charger la page du Jeu entre le 1er Avril et le 31 Décembre 2013 inclus,

2 Une fois la page du Jeu atteinte, le participant doit s inscrire au Jeu intitulé «Sea, Schweppes & Sun» en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance) ou en se connectant via son compte facebook et cocher la case validation du règlement sur le formulaire d inscription ; 2. Jouer au jeu, en grattant le logo du Jeu Sea Schweppes and Sun. 3. Découvrir immédiatement si la participation est gagnante, et donc si elle correspond à l un des instants gagnants prédéterminés et déposés auprès d un huissier de justice. Si la participation est gagnante, le Participant emporte le gain correspondant et devra alors compléter intégralement le formulaire d informations afin qu il puisse être contacté pour la remise de sa dotation. (Voir article 4). Si la participation est perdante, le Participant peut retenter sa chance dès le lendemain. Les Instants Gagnants sont définis informatiquement et aléatoirement en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu. Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut être déclaré gagnant de l une des dotations mises en jeu. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés auprès de l étude de Maître Le Honsec, Huissier de Justice à Rambouillet (92, rue Angiviller Rambouillet). La sélection des gagnants se déroulera comme suit : 1. Si l Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré gagnant. Un message lui annoncera alors qu il a gagné. 2. Si l Instant où le Participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un message lui annoncera alors qu il a perdu. Le Participant sera alors invité à retenter sa chance ultérieurement en se connectant à nouveau sur le site internet du jeu (1 participation par jour maximum). 3. Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un Instant Gagnant, cet Instant Gagnant reste "ouvert" : le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa participation après cet Instant Gagnant. Il ne sera admis qu une seule participation par jour et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). Toute participation au Jeu doit être conforme aux dispositions ci-dessus. Toute participation incomplète, erronée, ou réalisée hors délai sera déclarée nulle. UNE PARTICIPATION GAGNANTE PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné pendant la durée du Jeu : Si les coordonnées du Participant sont erronées. Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant. ARTICLE 4 : Description et remise des dotations

3 4.1 Description des dotations Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu en ligne, les dotations suivantes : - 2 séjours à Cannes pour deux personnes, d une valeur commerciale unitaire indicative de 2006 TTC à pouvoir pendant le festival de Cannes Cela comprend les Aller/ Retour en avion depuis Paris, 2 nuits d hôtel***, 2 petits déjeuners/ personne, 1 dîner/personne, 1 Pass pour une soirée à la Villa Schweppes qui comprend le transport aller en hummer depuis l hôtel, une collation et l entrée à la soirée à la Villa Schweppes/ personne. - 3 séjours à Calvi pour deux personnes, d une valeur commerciale unitaire indicative de 2000 TTC à pourvoir pendant le festival de Calvi Cela comprend également les Aller/Retour en avion depuis Paris, 2 nuits d hôtel****, 2 petits déjeuner/ personne, 1 diner/personne, 1 après-midi en bateau/personne, 1 pass pour le festival de Calvi/ personne. La société organisatrice attire l attention des participants sur le fait que seule une personne physique majeure peut participer et être déclarée gagnante dans le cadre du présent Jeu. Un gagnant majeur pourra toutefois choisir de faire bénéficier une personne mineure de la dotation. Le cas échéant, il devra s agir d une personne mineure sur laquelle le gagnant détient l autorité parentale pleine. Il est précisé que l accès prévu à la Villa Schweppes dans le cadre de la dotation «Cannes» impose une condition de majorité pour le gagnant et son accompagnateur. Les dates respectives du festival de Cannes et du festival de Calvi n étant pas connues lors du démarrage du présent Jeu, elles seront communiquées au gagnant lors de l organisation de son séjour. Il est précisé que les frais de déplacement entre le domicile du gagnant et Paris (d où est organisé le départ) demeurent à la charge du gagnant. Tout refus de ce principe serait constitutif d un refus de bénéficier de sa dotation dans les conditions prévues. Il ne sera admis qu une seule dotation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant est déclaré gagnant d une dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera invalidé. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur. 4.2 Remise des dotations Les gagnants seront informés individuellement par la marque dans un délai de 4 semaines par mail de leur gain à l adresse électronique fournie lors de leur participation Pour les deux modes de participation, les participants sont informés qu ils doivent indiquer une adresse postale à jour de leur domiciliation. Dans le cas où les Sociétés Organisatrices devraient utiliser les services postaux lors de la remise de documents liés à la dotation, les Sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison. A toutes fins utiles, il est précisé qu en cas d impossibilité pour Orangina Schweppes France de contacter le gagnant, Orangina Schweppes France se réserve le droit d attribuer la dotation correspondante à un autre Participant.

4 4.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par les Sociétés organisatrices du respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Toutefois Orangina Schweppes France se réserve le droit de remplacer les dotations par d autres dotations de valeur équivalente. 4.4 Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables de l'envoi des mails d information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l exclusion du Jeu. A ce titre, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander une copie de la pièce d identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes. Les Participants sont informés que la vente ou l échange de lots sont interdits. 4.5 Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive d ORANGINA SCHWEPPES FRANCE qui pourra en disposer librement. 4.6 Les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues responsables des éventuels dommages survenant lors des séjours gagnés dans le cadre des présentes. ARTICLE 5 : Connexion et utilisation Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un Participant peut s opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu. ARTICLE 6 : Acceptation du règlement dépôt du règlement de jeu Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Le Honsec, Huissier de Justice à Rambouillet (92, rue Angiviller Rambouillet).Le règlement sera librement consultable sur le site du jeu, et pourra être adressé, à toute personne qui en fera la demande en écrivant, avant le 15 janvier 2014(cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante :Orangina Schweppes France Jeu Sea, Schweppes & Sun - A l attention de Charlotte LEMPEREUR 133, avenue Victor Hugo LEVALLOIS-PERRET cedex. Remboursement des frais d envoi sur simple demande jointe (base 20g) Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu au 15 janvier 2014 ARTICLE 7 : Respect des règles

5 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Le Participant s interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l élimination immédiate du Participant. Les Sociétés organisatrices pourront décider d annuler le Jeu s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l inscription au Site ou de la détermination des Participants. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. ARTICLE 8 : Responsabilité des Sociétés organisatrices Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l objet d un avenant au présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots. Les Sociétés organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Dès lors, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des limites techniques d Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, de détournement des données et risques de contamination par d éventuels virus. Plus particulièrement, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

6 Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux. ARTICLE 9 : Communication de données à caractère personnel Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l objet d un traitement sous la responsabilité des Sociétés organisatrices. Ces données ne sont utilisées que pour l administration du Jeu. Elles sont destinées aux sociétés organisatrices qui pourront toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l administration du Jeu. Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte. En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposeront d un droit d accès et de rectification de ces données personnelles en s adressant à la société : Orangina Schweppes France Jeu Sea Schweppes and Sun - A l attention de Charlotte LEMPEREUR - 133, avenue Victor Hugo LEVALLOIS-PERRET cedex. ARTICLE 10 Litiges Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, les Sociétés organisatrices s'efforceront de régler le différend à l'amiable, après avis de Maître Le Honsec, Huissier de Justice à Rambouillet (92, rue Angiviller Rambouillet).A défaut d accord, tout litige relèvera du ressort des tribunaux de Nanterre.