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1 La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable - Les contrats d Epargne Logement - Action Référence-Vie Le saviez-vous? Editorial Madame, Mademoiselle, Monsieur, Après une interruption mise à profit pour améliorer notre site internet, cette nouvelle newsletter d A & B Courtage revient avec un contenu particulièrement de saison. En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. Elle abordera le thème de l assurance du conducteur protégé en cas d accident. Elle vous présentera notre initiative intitulée Référence-Vie 2010 qui a pour objectif de vous encourager à référencer A & B Courtage auprès de vos connaissances, en vue de la souscription des contrats fiscalement déductibles. Enfin, la rubrique Le saviez-vous? vous apportera de manière concise des informations au sujet de certains contrats ou de compagnies d assurance. Je vous souhaite une bonne lecture et je me tiens à votre disposition pour vous informer plus en détail sur un ou plusieurs thèmes abordés. Didier Bossicart

2 La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto Depuis le début des années 1990, une directive européenne prescrit que tous les passagers, y compris les membres de la famille, sont considérés comme tiers et sont de ce fait indemnisables en droit commun par l assureur du conducteur responsable. Les compagnies d assurance proposent dès lors une couverture spécifique pour le conducteur qui est exclu du bénéfice de son assurance RC auto en cas d accident. Cette prestation, qui est la plupart du temps proposée en tant que garantie complémentaire, a pour objectif de verser un capital aux proches du conducteur décédé à la suite d un accident de la circulation, ou bien de payer à ce dernier un montant défini en cas d invalidité permanente. Cette indemnisation est effectuée indépendamment des responsabilités encourues. Il existe deux types de garanties Les garanties de type forfaitaire Dans ce cas, la compagnie indemnise le(s) bénéficiaire(s) en fonction du montant des garanties souscrites indiquées au contrat. Exemple : En cas de décès : EUR En cas d invalidité permanente et totale : EUR NB en cas d invalidité permanente partielle, ce montant est proportionnel au taux d invalidité reconnu. Les garanties de type indemnitaire Dans ce cas, la compagnie indemnise selon des montants déterminés sur base du doit commun luxembourgeois. Le contrat prévoit ainsi des montants maximum assurés comme par exemple EUR, EUR ou EUR. Cette garantie indemnise les bénéficiaires d une manière plus étendue, ce qui se traduit par une prime d assurance plus élevée que le contrat de type forfaitaire. Toute indemnisation est cependant exclue si le conducteur a provoqué un accident alors qu il roulait en état d ivresse ou sous l emprise de drogues ou de stupéfiants. Il en va de même dans le cas où le conducteur a refusé après l accident à se soumettre à un test d alcoolémie ou s il s est soustrait à ce test en quittant le lieu de l accident, ou bien s il conduit un véhicule sans permis de conduire.

3 Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable Principe Le revenu imposable peut être défini comme le total des revenus nets diminué de la somme des dépenses spéciales. Le tableau ci-dessous indique pour chaque tranche de revenu le taux à utiliser actuellement pour calculer l impôt. Les taux indiqués ci-dessous incluent la contribution au Fonds pour l Emploi. Montant du revenu imposable Taux Montant du revenu imposable Taux ,00% ,55% ,20% ,60% ,25% ,65% ,30% ,70% ,35% ,75% ,40% ,80% ,45% ,85% ,50% ,90% > ,95% Pour un ménage (classe 2), le revenu imposable est divisé par 2 pour déterminer le taux et le montant des impôts ainsi calculé est doublé. Il est possible d utiliser les dépenses spéciales afin de baisser l assiette de l impôt ; le principe est illustré de la manière suivante : Hypothèse : le taux sur la tranche supérieure est égal à 32,80 % Un investissement ou des frais de 100 EUR entraîne la réduction de l imposable de ce montant et par conséquent l avantage fiscal est de 32,80 EUR Les différents plafonds de dépenses spéciales en matière d assurance Le législateur a prévu plusieurs possibilités de déduction qui sont structurées en articles de dépenses spéciales indépendants les uns des autres et par conséquent cumulables. En matière d assurance, il s agit des articles 111 et 111bis. Article 111 Montant du plafond : 672 EUR par personne faisant partie du ménage Exemple : Un couple marié avec 2 enfants à charge : 4 x 672 = 2688 EUR

4 Sont déductibles dans cet article : - l assurance RC de la voiture (pas les autres garanties) - l assurance RC Vie Privée - les contrats d assurance vie à condition que la durée du contrat soit d au moins 10 ans et que le contrat comporte un aspect viager (capital vie et capital décès). Exemples de ce type d assurance : les assurances Solde restant du, les assurances vie/décès (mixtes), les assurances Epargne enfant. Pour les indépendants, il est prévu une majoration du plafond d un montant de 1500 EUR par an pour les assurances indemnités journalières (incapacité de travail). Il existe un plafond supplémentaire afin de déduire une grande partie des primes uniques d assurance solde restant dû. Article 111bis Il s agit de l assurance prévoyance vieillesse, appelée également épargnepension. Ce type de contrat a pour but de constituer pour l assuré une épargne au moment de sa retraite (au plus tôt à partir de 60 ans, au plus tard à 75 ans). Cette épargne est versée sous forme de rente viagère avec la possibilité de recevoir immédiatement au terme du contrat jusqu à 50 % maximum de l épargne constituée. Le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans. Plafonds annuels déductibles : (âge au début de l année d imposition) Moins de 40 ans : EUR 40 à 44 ans : EUR 45 à 49 ans : EUR 50 à 54 ans : EUR Plus de 54 ans : EUR Note : la taxation de la prime relative à un contrat d assurance vie ou de Prévoyance Vieillesse pour les résidents belges s élève à 1,1 %. Cette taxe n est pas d application pour les résidents Luxembourgeois et Français. Pour ces derniers, les modalités de taxation sont conformes à la réglementation française. Les contrats d Epargne Logement Montant du plafond : 672 EUR par personne faisant partie du ménage Le but de ce contrat est de constituer un capital utilisable librement au-delà d une période de 10 ans (possibilité de l utiliser à partir de 5 ans à condition d affecter les fonds à l acquisition ou la transformation de sa résidence principale). Au terme du contrat, le souscripteur a la possibilité de contracter un prêt du même montant que le capital constitué par l épargne avec un taux qui est défini dès la souscription du contrat (protection contre les hausses de taux)

5 Exemple : Paiement d une prime de 672 EUR sur 10 ans ; épargne constituée au bout de 10 ans = EUR Le contractant peut (ne doit pas nécessairement) demander un prêt de 7200 EUR qu il remboursera sur une période à déterminer. Le capital souscrit s élève donc à = EUR Action Référence-Vie 2010 Comme chaque année, cette période de fin d année est particulièrement propice à la souscription des contrats déductibles dans le but d alléger les impôts. Certains d entre vous ont déjà fait le plein de ces avantages fiscaux. Vu le succès rencontré l année dernière par cette initiative, A & B Courtage vous propose à nouveau l action «Référence Vie». Cette action consiste à vous encourager à nous référencer en tant que courtier en assurances auprès de vos proches, vos amis, vos collègues de travail Si une personne(*) à qui vous avez recommandé nos services souscrit un ou plusieurs contrats d assurance-vie, d épargne-logement ou de Prévoyance-vieillesse du 1 er Octobre au 20 Décembre 2010, vous recevrez une bouteille de champagne en cadeau de remerciement. Si trois personnes(*) à qui vous avez recommandé nos services souscrivent un ou plusieurs contrats d assurancevie, d épargne-logement ou de Prévoyance-vieillesse du 1 er Octobre au 20 Décembre 2010, alors vous recevrez un chèque-cadeau de 100 EUR à valoir à l Hôtel-Restaurant La Gaichel ou à l Auberge-Brasserie de La Gaichel. Ces établissements de renom, situés non loin d Arlon, vous accueilleront dans un cadre préservé pour une dégustation à votre guise.( ). Si vous souhaitez bénéficier de cet avantage dans un autre établissement, il est possible de le prévoir sur demande et en accord avec le restaurateur concerné. (*) Cette action n est pas cumulable pour des personnes faisant partie d un même foyer fiscal.

6 Le saviez-vous? Baisse du taux technique Suite à la baisse constante des taux d'intérêts et leur persistance à un bas niveau, le Commissariat aux Assurances a décidé de baisser le taux technique avec effet au 1 er Mars prochain. Ainsi, le taux technique des contrats libellés en EUR passera de 2,25 % à 1,75 %. Tous les contrats avec taux garanti souscrits après cette date seront affectés par cette mesure, par exemple les assurances vie/décès, l'assurance prévoyance vieillesse (épargne-pension), les contrats épargne-enfant, les contrats de capitalisation ainsi que les assurances solde restant dû. Il est à noter que les contrats souscrits avant cette date conserveront le taux technique actuel dans la mesure où le paiement des primes tel qu'il a été prévu contractuellement est respecté. Pour les contrats prévoyant des versements libres, c'est le taux technique au moment du versement de la prime qui s'applique. N'hésitez pas à nous consulter. Axa Luxembourg Les produits d assurance vie de la gamme Borea seront disponibles pour les frontaliers belges dans le courant du premier trimestre Ces contrats permettent de bénéficier d un rendement garanti très intéressant et des avantages du contrat d assurance luxembourgeois. Prestations d assistance La plupart des contrats d assurance auto incluent la garantie assistance en cas d accident immobilisant. Cette garantie permet de faire remorquer votre véhicule vers votre garage. Certains ont de plus choisi l extension de cette prestation dans le cas d accident non immobilisant ou de panne. Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire appel uniquement au prestataire d assistance dont le numéro de téléphone figure sur les cartes d assistance que vous avez reçues lors de la souscription du contrat. Ce conseil est d autant plus important si l accident a lieu en dehors du territoire luxembourgeois. Dans la mesure du possible, il convient de faire remorquer le véhicule accidenté dans votre garage habituel, au Luxembourg ou dans les régions limitrophes. A défaut, vous risquez de perdre le bénéfice du véhicule de remplacement et vous pourriez avoir à subir un temps de règlement de sinistre plus long. Foyer Assurances Foyer Assurances propose le contrat Reebou Family. Ce contrat prévoit une couverture très complète contre les dommages à votre habitation, y compris au mobilier de jardin, la protection du contenu de votre logement ainsi que l assurance Responsabilité Civile Vie Privée. Le contrat peut inclure diverses prestations complémentaires en option : le package voyage (assistance et assurance annulation), l assurance protection juridique vie privée, l assurance accident vie privée ainsi qu une assurance tous risques pour les appareils multimédia, les équipements sportifs ou les bijoux.

7 Assurances & Benefits Courtage Sàrl Didier Bossicart Courtier en assurances 25 route d Arlon L-8410 Steinfort T (+352) F (+352) Numéro d agrément : 2008CM007 Consultation de l agrément de l intermédiaire sur

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