Plan d'epargne Retraite Populaire

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1 Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un contrat d assurance vie multi support (1)(2) dédié à la préparation de votre retraite dans le cadre fiscal avantageux (1) du Plan Épargne Retraite Populaire (PERP). Il vous permet de vous constituer des revenus complémentaires versés sous forme de rente viagère au moment de votre départ à la retraite avec réversion possible au bénéficiaire de votre choix. Il vous offre également la possibilité de cumuler une partie versée sous forme de rente viagère (3) et une sortie partielle en capital (3) (avec un capital égal au maximum à 20% de la valeur de votre contrat au jour de la liquidation). Ses objectifs : vous assurer des revenus à vie pendant votre retraite, vous faire bénéficier de déductions de votre revenu imposable, vous permettre éventuellement de disposer d un capital au moment de votre départ à la retraite (1), vous permettre de protéger efficacement vos proches en cas de décès. Points forts Vous abordez votre retraite l'esprit tranquille (4) Votre contrat vous garantit un revenu trimestriel supplémentaire à vie au moment de votre retraite, servi sur la base du capital-rente accumulé. Si la valeur de votre contrat le permet, vous pouvez également disposer d une partie en capital au moment de votre départ à la retraite. Vous bénéficiez d une fiscalité avantageuse (5). Vous investissez à votre rythme Régulièrement : à partir de 30 par mois, 90 par trimestre et 360 par an. Ponctuellement : à partir de 150. Vous disposez de garanties complètes et innovantes Sécuri-Capital pour compléter par un capital (jusqu à ), la rente ou la rente éducation perçue par vos bénéficiaires en cas de décès. 1/5

2 Sécuri-Revenus pour assurer une rente à vos proches que vous avez désignés en cas de décès pendant une période que vous aurez déterminée au préalable (10 ou 15 ans). Vous bénéficiez de déductions sur vos revenus imposables Cotisations déductibles (6) dans la limite du plafond légal. Vous choisissez votre mode de gestion, modifiable à tout moment (5) La gestion progressive : plus vous approchez de la retraite, plus votre capital-rente est sécurisé. La gestion sécurisée : tous vos versements sont investis sur un fonds en euros (le fonds Euro Sécurité) totalement sécurisé. La gestion libre (7) : vous sélectionnez vous-même vos supports financiers selon l orientation que vous souhaitez donner à votre capital-rente et selon votre profil investisseur. (1) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur. (2) Au plus tôt, à l âge légal de départ à la retraite. L adhérent peut percevoir au terme de son adhésion, une partie de ses droits sous forme de capital à la condition que le capital soit égal au maximum à 20 % de la valeur de son contrat au jour de la liquidation. (3) imposable selon le régime applicable aux pensions après application de l'abattement de 10% (4) Votre conseiller Crédit Maritime est à votre disposition pour vous conseiller sur le mode de gestion adapté selon votre profil. (5) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur. (6) Âgé de 75 ans au plus, l adhérent/assuré peut choisir dans le cadre du versement de sa rente viagère, l option Sécuri-Revenus qui assure le service d annuités certaines pendant une période de 10 ou 15 ans au choix s il a moins de 66 ans au moment de la liquidation, ou une période de 10 ans s il a 66 ans ou plus au moment de la liquidation. (7) Le montant déductible doit être diminué des cotisations versées au titre d autres dispositifs d épargne retraite professionnelle, tels que l Article 83,le Madelin (il n est pas tenu compte des cotisations déduites du bénéfice imposable pour leur montant correspondant à la déduction supplémentaire de 15% et calculé sur la quote-part du bénéfice compris entre 1 et 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ainsi que de l abondement du PERCO. (8) Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers, dont l amplitude peut varier selon la nature du support. L assureur ne s engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent. EN DETAIL Conditions d adhésion Contrat accessible à toute personne âgée de moins de 72 ans au moment de l adhésion, sans condition d activité (attention toutefois à respecter l objet du contrat qui est de se constituer des droits à retraite). 2/5

3 Un même foyer fiscal peut détenir plusieurs PERP. Généré le: 01/01/ :05:12 Garanties prévoyance Pendant la phase de constitution du capital-rente : Une garantie en cas de décès incluse dans le contrat qui permet à vos bénéficiaires de recevoir une rente à vie ou pour vos enfants mineurs, une rente temporaire d éducation, issue des sommes que vous aurez investies. La possibilité avec le contrat Sécuri-Capital de compléter cette rente par un capital pouvant aller jusqu à Au moment de la liquidation de la retraite, 2 options vous sont proposées : L'option Réversion qui permet à votre bénéficiaire de percevoir, en cas de décès, une rente à vie liquidée à partir de 60 % ou 100 % du montant de votre rente. L'option Sécuri-Revenus (1) qui vous assure qu en cas de décès, vos bénéficiaires percevront une rente pendant une période que vous aurez déterminée au préalable (10 ou 15 ans). Déduction fiscale (2) Régime Fiscal des cotisations : Les sommes versées sur un PERP au cours de l année (N), par chaque membre du foyer fiscal, sont déductibles du revenu net global dans la limite annuelle égale à la différence constatée entre : 10 % des revenus d activité professionnelle de l année précédente (année N-1) retenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l année précédente (n-1) ; ou 10 % du PASS de l année précédente (n-1) si ce dernier montant est supérieur ; Et le montant cumulé des primes ou cotisations versées par le contribuable et, le cas échéant, par son employeur, l année précédente (n-1) sur les contrats d épargne retraite : - pour les salariés, les sommes versées au cours de l année précédente, y compris par l employeur (abondement) sur un PERCO, les cotisations (parts salariale et patronale) versées au cours de l année précédente à des régimes supplémentaires de retraite rendus conventionnellement obligatoires dans le cadre professionnel (tels que les contrats dits «article 83»). - pour les non-salariés, les sommes versées au cours de l année précédente, y compris par l employeur (abondement) sur un PERCO et les cotisations ou primes versées au titre de la retraite aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de sécurité sociale ou aux contrats «Madelin» (toutefois, il n'est pas tenu compte de la fraction de ces cotisations correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice comprise entre une fois et huit fois le PASS). A noter : pour les fonctionnaires, il convient également de prendre en compte pour l appréciation du dépassement du plafond, les versements à certains régimes de retraite complémentaires tels que la PREFON, COREM, CGOS. Les revenus professionnels à prendre en compte pour déterminer le plafond individuel de déduction s entendent après abattement de 10 % pour frais professionnels. Si cette limite n est pas atteinte au cours d une année, vous pouvez reporter la part non 3/5

4 déduite sur l une des 3 années suivantes. Généré le: 01/01/ :05:12 Les membres d un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, peuvent déduire leurs versements dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple ; le membre du couple dont les versements aux différents régimes précités dépassent son enveloppe individuelle de déduction peut ainsi bénéficier d une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction, non utilisé par son conjoint. Régime Fiscal et social des prestations La rente viagère La pension de retraite supplémentaire qui vous sera servie lors de votre départ en retraite est assujettie à l impôt sur le revenu, après déclaration dans vos revenus annuels, selon le régime applicable aux pensions après application de l abattement de 10 %. L assureur retient, par ailleurs, sur le montant brut de vos pensions la CSG au taux de 6,6 %, la CRDS au taux de 0,5 % et à compter du 1er avril 2013, la contribution de solidarité au taux de 0,3%. La fraction en capital L adhérent/assuré qui en fait le choix, peut bénéficier : - d une rente viagère, calculée sur la base de 80 % au minimum de la valorisation de son contrat au jour de la liquidation, - et d un capital égal au maximum à 20 % de la valeur de son contrat au jour de la liquidation. Le capital est également soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fraction des prestations de retraite versée sous forme de capital peut, sur demande expresse et irrévocable de l adhérent, être soumise à un prélèvement forfaitaire et libératoire de l impôt sur le revenu au taux de 7,5 %. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d un abattement de 10 %. Impôt sur la fortune applicable aux contrats PERP Pendant la phase d épargne La valeur du capital-rente n est pas soumise à l ISF au même titre que les sommes investies chaque année. Toutefois, la valeur nominale des primes éventuellement versées après l âge de 70 ans est à intégrer au patrimoine de l adhérent éligible à l ISF. Pendant la phase de service de la rente La valeur de la rente viagère constituée dans le cadre d une activité professionnelle ou d un PERP est exonérée d ISF sous réserve que : les cotisations aient été versées régulièrement pour un même montant et pendant une durée d au moins quinze ans ; la rente viagère ait été servie à l échéance du PERP à compter de la cessation d activité professionnelle (date de liquidation de la pension du régime d assurance vieillesse obligatoire de base) ou à l âge légal de départ à la retraite de l adhérent. 4/5

5 Options de gestion La gestion progressive (3) : au fur et à mesure que vous approchez de la retraite, votre épargne est progressivement sécurisée sur le Fonds Euros Sécurité, diminuant ainsi votre exposition aux marchés financiers. La gestion sécurisée : tous vos versements sont investis sur le Fonds Euros Sécurité qui préserve votre épargne. La gestion libre (3) : vous choisissez vos supports d investissement parmi une gamme diversifiée et vous effectuez vos propres arbitrages selon votre profil. Garantie décès Une garantie plancher est incluse à votre contrat, sans sélection médicale. En cas de décès, cette garantie permet à vos bénéficiaires de percevoir au minimum sous forme de rente à vie (ou temporaire d éducation en cas d enfants mineurs) le cumul des primes versées (4) quelle que soit la valeur acquise de votre contrat. Dénouement Il intervient à partir de votre âge de départ à la retraite et au plus tard à 72 ans. Il prend la forme d un versement de rente viagère (5) trimestrielle soumise à l impôt sur le revenu selon le régime applicable aux pensions après application de l abattement de 10% et soumise aux prélèvements sociaux comme une pension de retraite. L adhérent/assuré qui en fait le choix, peut bénéficier : - d une rente viagère, calculée sur la base de 80 % au minimum de la valorisation de son contrat au jour de la liquidation, - et d un capital égal au maximum à 20 % de la valeur de son contrat au jour de la liquidation. Le capital est également soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. À compter de l imposition des revenus de 2011, la fraction des prestations de retraite versées sous forme de capital peut, sur demande expresse et irrévocable de l adhérent, être soumise a un prélèvement forfaitaire et libératoire de l impôt sur le revenu au taux de 7,5 %. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d un abattement de 10 %. (1) Agé de 75 ans au plus, l adhérent/assuré peut choisir dans le cadre du versement de sa rente viagère, l option Sécuri-Revenus qui assure le service d annuités certaines pendant une période de 10 ou 15 ans au choix s il a moins de 66 ans au moment de la liquidation, ou une période de 10 ans s il a 66 ans ou plus au moment de la liquidation. (2) Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur. (3) Il existe des risques financiers inhérents aux supports financiers en unités de compte. Ces derniers sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers, dont l amplitude peut varier selon la nature du support. L assureur ne s engage que sur le nombre et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent. (4) Nettes de frais, diminuées des impôts et taxes éventuels. Limites fixées aux conditions générales de votre contrat. 5/5