GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

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1 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

2 L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire les bons choix. 1 2 L ASSURANCE VIE, C EST QUOI? C EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ 4 DES FRANÇAIS C EST UN CONTRAT 5 LA DIFFÉRENCE ENTRE ASSURANCE 5 EN CAS DE VIE ET ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS LES AVANTAGES DE L ASSURANCE VIE 6 3 BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUEL BESOIN? 8-9 PRÉPARER VOTRE RETRAITE 8 CONSTITUER UN CAPITAL À VOTRE RYTHME 8 VALORISER, OPTIMISER VOTRE CAPITAL 9 TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE 9 ET PROTÉGER VOS PROCHES ENCADRER UNE DONATION 9 QUELLE EST VOTRE APPÉTENCE 10 AU RISQUE? QUEL EST VOTRE OBJECTIF DE PERFORMANCE? LE FONDS EN EUROS ET LES UNITÉS 10 DE COMPTE (UC) QUELLE EST VOTRE VOLONTÉ DE VOUS INVESTIR DANS LA GESTION DE VOTRE CONTRAT? CONTRAT MULTISUPPORTS 11 LES MODES DE GESTION 12 L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES FONCTIONNEMENT DU CONTRAT LA SOUSCRIPTION 14 LES VERSEMENTS 14 LES RACHATS 14 LES ARBITRAGES 15 LES AVANCES 15 LES FRAIS 15 LES ATOUTS SPÉCIFIQUES LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR UN (DES) 16 BÉNÉFICIAIRE(S) UNE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE 16

3 1 L ASSURANCE VIE, C EST QUOI? L ASSURANCE VIE PEUT PARAÎTRE COMPLIQUÉE À PREMIÈRE VUE : BEAUCOUP DE NOTIONS JURIDIQUES, FINANCIÈRES. EN FAIT C EST TRÈS SIMPLE!

4 1 / L ASSURANCE VIE, C EST QUOI? C EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS C EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS En 2013, l assurance vie reste l un des placements les plus appréciés des Français : 62 % des ménages français détiennent au moins un contrat d assurance vie. L encours global est de milliards d euros*. En effet, l assurance vie est une solution idéale pour valoriser ou constituer un capital, sur le moyen ou le long terme, de manière personnalisée et dans un cadre fiscal spécifique. C est un parfait complément aux produits d épargne réglementés (PEL, Livret Bleu etc.). * Source : selon les estimations de la FFSA et du GEMA - Encours détenu par les Français sur leurs contrats d assurance vie au 30 juin 2013 (+ 4 % par rapport au 30 juin 2012). 4/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

5 1 / L ASSURANCE VIE, C EST QUOI? C EST UN CONTRAT LA DIFFÉRENCE ENTRE ASSURANCE EN CAS DE VIE ET ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS C EST UN CONTRAT L assurance vie est un contrat par lequel un assureur s engage, en contrepartie du versement de cotisation(s), à verser au souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) qu il a désigné(s), un capital ou une rente, soit en cas de décès soit en cas de survie de l assuré. Les différents acteurs d un contrat d assurance vie : Le souscripteur/l adhérent : c est la personne qui signe la demande d adhésion (dans le cas d un contrat d assurance collective) ou le bulletin de souscription (dans le cas d un contrat individuel), qui verse les cotisations, et qui désigne les bénéficiaires en cas de décès. L assuré : l assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque (évènement garanti). Par exemple, c est son décès qui entraîne le règlement des prestations garanties. L assuré est le plus souvent la même personne que le souscripteur. Le bénéficiaire : le bénéficiaire est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur/adhérent qui percevra les sommes prévues en cas de décès ou en cas de vie de l assuré au terme du contrat. LA DIFFÉRENCE ENTRE ASSURANCE EN CAS DE VIE ET ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS Il existe différents types de contrats d assurance vie qui ne répondent pas au même objectif : les assurances en cas de vie et les assurances en cas de décès. L assurance en cas de vie permet le versement du capital garanti à l assuré lorsqu il est en vie au terme du contrat (fixé lors de l adhésion). L assurance en cas de décès permet le versement d un capital en cas de décès de l assuré (pendant la durée du contrat ou quelle que soit la date du décès). GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE 5/17

6 1 / L ASSURANCE VIE, C EST QUOI? LES AVANTAGES DE L ASSURANCE VIE LES AVANTAGES DE L ASSURANCE VIE L assurance vie est une réponse adaptée à tous les types de projets : constitution ou valorisation d un capital, protection des proches, diversification du patrimoine, transmission, préparation de la retraite, etc. Elle offre une souplesse idéale : versements libres et illimités (pas de plafond légal sauf cadre fiscal particulier), possibilité d effectuer facilement des rachats partiels (retraits) ou programmés, choix du (des) bénéficiaire(s), disponibilité du capital 1, présence dans une enveloppe unique d un fonds en euros sécuritaire et d unités de compte, investis sur les marchés financiers, avec la possibilité de passer facilement et rapidement de l un à l autre grâce aux arbitrages... Elle permet d effectuer une gestion personnalisée grâce aux différentes options offertes par les contrats. Le tout, dans un cadre fiscal spécifique en cas de rachat ou de transmission de votre capital en cas de décès. Vous pouvez adhérer à un contrat d assurance vie à tout âge (il existe des modalités d adhésion particulières en présence d un majeur placé sous un régime de protection ou d un mineur. Pour plus d informations, n hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller). L assurance vie est accessible à tous, et certains contrats peuvent être ouverts avec 50 seulement. Vous pouvez ensuite alimenter votre contrat à votre rythme et selon vos capacités. De plus, vous pouvez ouvrir autant de contrats d assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets de vie. 1 Le cas échéant, avec accord préalable du bénéficiaire acceptant. 6/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

7 2 BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

8 2 / BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUEL BESOIN? L assurance vie s envisage dans une optique de moyen à long terme. L ancienneté moyenne des contrats détenus début 2010 est de 10 ans*, dépassant la durée recommandée pour bénéficier d une fiscalité spécifique en cas de rachat qui est de 8 ans. Il y a beaucoup de contrats, beaucoup d assureurs. Pour trouver le contrat d assurance vie qui répondra à vos attentes aujourd hui et demain, il convient de se poser trois questions. * Source : INSEE (32 % des contrats ont au moins 12 ans et 13 % au moins 20 ans). QUEL BESOIN? PRÉPARER VOTRE RETRAITE Vous souhaitez bénéficier d un revenu complémentaire pour compenser la baisse de revenu liée à votre départ en retraite? Avec l assurance vie vous pouvez vous constituer un capital tout au long de votre vie active, à votre rythme, par des versements programmés ou libres. Lors de votre départ à la retraite, vous pourrez Vous aimeriez financer un projet immobilier ou les études de vos enfants? Avec l assurance vie vous pouvez constituer une épargne à moyen ou à long terme. En programmant dès aujourd hui des versements réguliers, vous allez vous constituer presque sans y penser un capital durable et utiliser ce capital et ainsi maintenir votre niveau de vie. Vous pourrez soit le débloquer entièrement, ou disposer de revenus réguliers, grâce à la mise en place de rachats partiels réguliers ou au versement d une rente viagère. Et bien sûr, en cas de coup dur avant votre retraite, votre capital reste toujours disponible 1. CONSTITUER UN CAPITAL À VOTRE RYTHME diversifié pour faire face aux coups de cœur comme aux coups durs de la vie. Ces versements réguliers peuvent être augmentés ou diminués selon vos besoins. Ils peuvent être également interrompus et remis en place à votre guise. CONSEIL Si plusieurs besoins sont identifiés, la meilleure solution est parfois de souscrire plusieurs contrats et d attribuer à chaque contrat un objectif précis. À RETENIR Le capital reste toujours disponible 1. Toutefois, il est recommandé de conserver votre capital 8 ans afin de bénéficier, au mieux, de la fiscalité spécifique de l assurance vie. 1 Le cas échéant, avec accord préalable du bénéficiaire acceptant. 8/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

9 2 / BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUEL BESOIN? VALORISER, OPTIMISER VOTRE CAPITAL Vous recherchez un moyen de faire fructifier votre capital? L assurance vie est un modèle de souplesse et de liberté en matière de gestion financière. Vous êtes libres de vos choix d investissement, et vous pouvez les faire évoluer dans le temps, seul ou en vous appuyant sur l expertise de nos conseillers. Du fonds en euros sécuritaire aux marchés actions, l assurance vie couvre toutes les classes d actifs, et permet de personnaliser votre allocation financière. TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE, ET PROTÉGER VOS PROCHES Vous voulez transmettre votre patrimoine à vos proches en cas de décès? L assurance vie bénéficie d un cadre fiscal spécifique pour la transmission de votre patrimoine aux bénéficiaires que vous avez librement désignés dans votre clause bénéficiaire. Vous pouvez ainsi protéger votre conjoint ou partenaire de PACS, optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants ou transmettre un capital à la personne de votre choix. L assurance vie vous permet d organiser le partage de votre patrimoine et la transmission de capitaux hors cadre successoral tout en bénéficiant d un régime fiscal spécifique. ENCADRER UNE DONATION Vous souhaitez faire une donation anticipée de votre patrimoine? L assurance vie constitue une solution idéale pour les parents et grands-parents souhaitant donner dans un cadre «sécurisé». Les modalités particulières de donation (exemples : capitaux bloqués jusqu à une certaine date, désignation d un gestionnaire des fonds etc.) seront alors constatées par acte notarié ou par pacte adjoint à un don manuel et mises en œuvre au titre d un contrat d assurance sur la vie. GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE 9/17

10 2 / BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUELLE EST VOTRE APPÉTENCE AU RISQUE? QUEL EST VOTRE OBJECTIF DE PERFORMANCE? QUELLE EST VOTRE APPÉTENCE AU RISQUE, VOTRE OBJECTIF DE PERFORMANCE? C est une question essentielle pour vous permettre de déterminer la répartition de vos versements et de votre épargne entre le fonds en euros et les unités de compte référencées dans votre contrat. Quelles que soient les réponses à ces questions, et quel que soit votre profil d investisseur, l assurance vie saura répondre à vos attentes, car elle propose un grand nombre de solutions d investissements. De plus, votre conseiller Crédit Mutuel vous accompagnera pour évaluer avec vous votre profil d investisseur. LE FONDS EN EUROS ET LES UNITÉS DE COMPTE (UC) Les supports financiers disponibles sur un contrat d assurance vie sont principalement de deux types : Le fonds en euros Il vous offre une grande sécurité. Les fonds sont investis majoritairement en obligations et le capital est garanti par votre assureur quelles que soient les performances des marchés financiers. Vous bénéficiez généralement d un rendement annuel minimum garanti auquel peuvent s ajouter les éventuelles participations aux bénéfices. Les gains des années passées sont définitivement acquis. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités (taux de rémunération moyen des fonds en euros en 2012 : 2,9 %*). Les unités de compte (UC) Il s agit essentiellement d OPCVM sous forme de FCP et de SICAV. On peut aussi trouver des supports immobiliers (SCPI) et des produits structurés. Ces supports en unités de compte sont investis sur les différents marchés financiers (monétaire, obligataires, actions, immobilier) et permettent de vous positionner sur des zones géographiques et des niveaux de risque très variés au sein d un seul et même contrat. L assureur détermine les unités de compte proposées dans chaque contrat, et leur nombre est variable selon les contrats, de une à plusieurs centaines. La valeur des unités de compte est susceptible d évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont donc pas garanties et peuvent présenter un risque de perte en capital, non mesurable a priori, pour le souscripteur. En contrepartie, les perspectives de performances peuvent se révéler plus élevées. CONSEIL Ce large choix de supports d investissement va vous permettre de construire une allocation financière personnalisée en fonction de votre profil d investisseur, de votre projet d investissement et de votre appétence au risque. Votre choix dépendra aussi de votre horizon de placement : sur le long-terme (au moins 8 à 10 ans), il est intéressant d investir en priorité sur les unités de compte, généralement plus rentables sur une période longue. Face à la baisse tendancielle des rendements des fonds en euros, vous pouvez également mettre en place des versements programmés et les répartir à la fois sur le fonds en euros et les unités de compte pour optimiser et lisser dans le temps les performances de votre contrat. À RETENIR Au sein d un même contrat vous pouvez combiner librement fonds en euros et unités de compte. * Source : selon l estimation de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA). 10/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

11 2 / BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUELLE EST VOTRE VOLONTÉ DE VOUS INVESTIR DANS LA GESTION DE VOTRE CONTRAT? QUELLE EST VOTRE VOLONTÉ DE VOUS INVESTIR DANS LA GESTION DE VOTRE CONTRAT? On distingue plusieurs types de contrats d assurance vie, et différents modes de gestion. En fonction de vos besoins, de vos convictions et de votre objectif en termes de performances, plusieurs solutions s offrent à vous. LE CONTRAT MULTISUPPORTS (fonds en euros et unités de compte) Ce contrat vous permet de répartir votre capital entre deux types de supports : le fonds en euros garanti et les supports en unités de compte (Parts de Sicav* ou FCP* actions, obligations ou monétaire). Dès lors, il vous appartient d allouer votre capital en fonction de votre stratégie patrimoniale, et de vos objectifs de performances à moyen et long terme. L avantage? Votre contrat est évolutif : vous pouvez faire évoluer votre allocation d actifs dans le temps. Certains contrats vous proposent un large choix de supports, ce qui vous permet de diversifier vos investissements. L inconvénient? Attention, dans le cadre de ce contrat, plusieurs modes de gestion s offrent à vous. En fonction de votre connaissance des marchés financiers, vous ne ferez pas les mêmes choix. Cela suppose donc un minimum d implication, de connaissances et de compétences en termes d investissement, surtout si vous privilégiez la gestion libre. CONSEIL Même si vous souhaitez dans un premier temps orienter votre investissement uniquement vers un fonds en euros, votre situation et vos objectifs peuvent changer. Un contrat multisupports vous offrira la possibilité de diversifier ultérieurement la répartition de votre capital entre différents supports, très simplement. * OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. FCP : Fonds Commun de Placement. SICAV : Société d Investissement à Capital Variable. SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE 11/17

12 2 / BIEN CHOISIR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE QUELLE EST VOTRE VOLONTÉ DE VOUS INVESTIR DANS LA GESTION DE VOTRE CONTRAT? LES MODES DE GESTION Les contrats multisupports vous proposent différents modes de gestion pour vous aider dans la gestion financière de votre contrat. La gestion libre Ce mode de gestion vous permet de prendre la main sur la gestion de votre contrat d assurance vie. Vous choisissez librement la répartition des versements et de votre capital entre les différents fonds et supports disponibles sur le contrat. L avantage? Vous décidez librement de la répartition entre le fonds en euros et les unités de compte de votre contrat d assurance vie, en fonction de vos besoins, de vos convictions et de votre objectif en termes de performances. Vous pouvez également à tout moment modifier la composition de votre investissement en réalisant des arbitrages. L inconvénient? Cette forme de gestion est généralement destinée aux investisseurs avertis : ceux qui ont le temps et les connaissances nécessaires pour choisir leurs fonds et gérer leur contrat d assurance vie par eux-mêmes. Option - en liberté accompagnée : les options d arbitrages automatiques Ces options sont proposées dans de nombreux contrats d assurance vie afin de vous aider à optimiser vos placements dans le temps. L arbitrage automatique permet de réorienter automatiquement votre capital d un support à un autre pendant toute la durée de votre contrat. Vous pouvez ainsi mieux maîtriser la performance de votre contrat, par exemple en sécurisant ou dynamisant vos plus-values, ou en limitant vos moins-values, selon des critères que vous aurez préalablement définis. La gestion déléguée Vous confiez la gestion financière de votre contrat d assurance vie à un spécialiste des marchés financiers. Ainsi, vous n avez pas à vous charger du suivi de votre contrat, et vous bénéficiez de l expertise de spécialistes financiers pour la gestion de votre capital. Il existe plusieurs modes de gestion déléguée : La gestion profilée L assureur peut vous proposer des profils d investissement définis objectivement du moins risqué au plus risqué, selon la part actions notamment. Vous pouvez librement répartir votre capital sur un ou plusieurs profils (prudent, dynamique, etc.) et/ou sur les autres supports proposés dans votre contrat. Ces profils peuvent être régulièrement rééquilibrés dans le temps afin de conserver leur allocation d origine. La gestion pilotée Vous demandez à l assureur de réaliser une gestion financière à partir d une orientation de gestion identifiée. L assureur réalise alors les arbitrages au sein de l orientation de gestion à partir de conseils financiers procurés par une société de gestion dont le choix vous appartient parmi celles proposées dans votre contrat. L assureur décide seul des arbitrages, dans le respect du profil d investissement que vous avez sélectionné, la société de gestion fournissant uniquement, à l assureur, un conseil d allocation financière du fait de son expertise. Option la Gestion à horizon Ce type de gestion pilotée consiste à sécuriser automatiquement votre capital au fur et à mesure que l échéance que vous vous êtes fixée approche (départ à la retraite par exemple). La répartition entre les classes d actifs, davantage risquée au début, est progressivement désensibilisée pour atteindre un niveau très sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme. CONSEIL La gestion à horizon est typiquement recommandée à ceux qui souscrivent une assurance vie en vue de la retraite : en vous rapprochant du terme, les sommes investies dans des unités de compte sont progressivement réorientées vers des placements plus sécurisés, notamment le fonds en euros. 12/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

13 3 L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES L ASSURANCE VIE A UN FONCTIONNEMENT PARTICULIER QUE VOUS DEVEZ MINUTIEUSEMENT ÉTUDIER AVANT DE SOUSCRIRE.

14 3/ L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT LA SOUSCRIPTION La date de souscription est capitale puisque c est elle qui, généralement, est prise en compte pour le traitement fiscal du contrat. Nous vous conseillons donc de souscrire au plus tôt un contrat d assurance vie, quitte à ne verser que le montant minimum. LES VERSEMENTS La souplesse des modes de versement et la fréquence des versements sont des éléments déterminants dans votre choix de contrat d assurance vie. Il existe 3 catégories de versement : Le versement unique : la totalité de votre capital est versée en une seule fois, à la souscription du contrat. Le versement libre : vous pouvez verser ce que vous souhaitez (un montant minimum étant néanmoins généralement fixé), quand vous le souhaitez. Le versement programmé : en accord avec votre assureur, vous déterminez à la souscription, ou en cours de vie du contrat, le montant minimum et la périodicité des versements. Montant et périodicité peuvent évoluer librement dans le temps. Dans le cadre d une gestion libre, vous pouvez répartir les sommes versées sur les fonds/ supports en unités de compte de votre choix. Pour les versements programmés, nous vous conseillons de les répartir mensuellement à la fois sur le fonds en euros et les unités de compte. De cette façon, vous lissez les mouvements haussiers et baissiers des marchés pour une gestion optimisée de votre assurance vie. LES RACHATS Vous êtes libre à tout moment de faire un rachat, c est-à-dire de retirer une partie ou la totalité du capital investi 1 : Le rachat partiel : vous pouvez effectuer un rachat partiel pour un besoin ponctuel, et récupérer ainsi une partie des sommes investies. Les rachats partiels programmés : vous pouvez mettre en place des rachats partiels programmés pour obtenir un complément de revenus régulier, Le rachat total : si vous souhaitez prélever la totalité des sommes investies sur votre contrat d assurance vie, vous pouvez demander le rachat total de votre contrat. Cela correspond à la fermeture définitive du contrat. À SAVOIR Vous déterminez librement le montant et la périodicité de vos rachats partiels programmés. Et vous pouvez les modifier dans le temps en fonction de vos besoins. 1 Le cas échéant, avec accord préalable du bénéficiaire acceptant. 14/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

15 3/ L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT LES ARBITRAGES Au sein d un contrat multisupports, vous pouvez effectuer des arbitrages entre les supports, c est-à-dire transférer d un fonds à un autre tout ou partie de votre capital. Vous pouvez ainsi vous positionner librement sur un ou plusieurs supports financiers, selon vos besoins, et réorienter votre capital, à tout moment, vers un ou plusieurs nouveaux supports financiers plus performant(s) ou plus sécuritaire(s) en fonction de vos besoins. LES AVANCES Pour répondre à un besoin ponctuel, l assureur peut consentir au souscripteur, pour une durée limitée, une avance d argent sur une partie du contrat, sans en modifier le fonctionnement. L avance est accordée, moyennant le paiement d intérêts. Les modalités d octroi de l avance et son coût sont précisées dans le règlement général des avances disponibles, sur simple demande, auprès de l assureur. LES FRAIS Un contrat d assurance vie occasionne différents frais : les frais d entrée et les frais sur versements, les frais de gestion, les coûts d arbitrages (pour les produits multisupports) et d éventuels frais de sortie. N hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller avant de souscrire. GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE 15/17

16 3/ L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES LES ATOUTS SPÉCIFIQUES LES ATOUTS SPÉCIFIQUES LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR UN(DES) BÉNÉFICIAIRE(S) La clause bénéficiaire est l élément fondamental de votre contrat d assurance vie. Elle permet de désigner le ou les bénéficiaire(s) du capital garanti en cas de décès de l assuré. Désigner un bénéficiaire est indispensable pour profiter des spécificités de l assurance vie, tant d un point de vue civil (transmission) que fiscal. En l absence de bénéficiaire désigné, le capital versé entrera dans votre succession, et ne bénéficiera donc pas des avantages inhérents à l assurance vie. Apporter un soin tout particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire vous permet d optimiser l organisation de la transmission de votre patrimoine. Il est essentiel de la rédiger avec soin au moment de la souscription de votre contrat, en fonction de votre situation personnelle, patrimoniale et de vos objectifs, et de l actualiser en cours de vie du contrat si nécessaire. EN SAVOIR + : Pour vous aider, découvrez notre guide «Bien comprendre la rédaction de la clause bénéficiaire», également disponible sur notre site cmne.fr. EN VIDÉO : découvrez la vidéo la clause bénéficiaire sur notre site internet. CONSEIL Votre situation change? Pas de problème, la clause bénéficiaire est modifiable (sauf si le bénéficiaire désigné a accepté sa désignation 1 ), quand vous le souhaitez. N oubliez pas de la mettre à jour en fonction des évolutions de votre situation personnelle et patrimoniale. N hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller! UNE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE L assurance vie bénéficie d un cadre fiscal spécifique. C est l un de ses nombreux atouts, et il s applique à la fois en matière de rachats en cours de vie du contrat qu en matière de transmission en cas de décès. Au bout de 8 ans, les intérêts bénéficient d abattements conséquents qui aboutissent souvent à une exonération d impôt sur le revenu. Des produits (plus-values réalisées) peu fiscalisés en cas de rachat. Avec l assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital à tout moment 1. Les produits compris dans le rachat sont soumis à l impôt sur le revenu au barème progressif. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux 2. Mais l adhérent conserve la possibilité d opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (hors prélèvements sociaux) au taux de : - 35 % si le rachat intervient avant la quatrième année du contrat, - 15 % si le rachat intervient entre la quatrième et la huitième année du contrat, - 7,5 % si le rachat intervient après la huitième année du contrat. En cas de rachat après 8 ans, les produits sont soumis à l impôt sur le revenu après abattement annuel de pour une personne seule et pour un couple soumis à imposition commune. Il existe des cas d exonération, n hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller! CONSEIL Il est fortement conseillé de conserver votre contrat d assurance vie au moins 8 ans pour optimiser la fiscalité en cas de rachat. 1 Le cas échéant, avec accord préalable du bénéficiaire acceptant. 2 Les prélèvements sociaux sont prélevés lors de chaque inscription en compte des produits sur le compartiment euros des contrats multi-supports ou au dénouement sur la partie UC du contrat 16/17 GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE

17 3/ L ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET ATOUTS SPÉCIFIQUES LES ATOUTS SPÉCIFIQUES La fiscalité en cas de décès En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un cadre fiscal spécifique. - Transmission au conjoint, partenaire pacsé ou frères et sœurs (sous certaines conditions) La Loi prévoit l exonération totale des droits de succession et du prélèvement dû au titre de l article 990 I du CGI (cf. ci-dessous). - Transmission à d autres bénéficiaires En cas de décès de l Assuré, les bénéficiaires désignés seront imposés dans les conditions suivantes : Les versements sont effectués avant le soixante-dixième anniversaire de l assuré (article 990 I du CGI) : les sommes perçues par le bénéficiaire désigné sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part taxable jusqu à et de 25 % sur la part taxable excédant cette limite. La part taxable est déterminée après application d un abattement de par bénéficiaire. Ces montants s entendent pour l ensemble des contrats assurant la même personne. Les versements sont effectués après le soixante-dixième anniversaire de l assuré (article 757 B du CGI) : les versements sont soumis aux droits de succession qui seront dus par le bénéficiaire désigné suivant le degré de parenté avec l assuré, après application d un abattement de s appréciant globalement et quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés au titre de l ensemble des contrats assurant la même personne. Les produits générés par ces versements sont exonérés. GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE 17/17

18 Pour plus de renseignements : Contactez votre conseiller Appelez le Rendez-vous sur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable, 4 Place Richebé Lille, RCS Lille , contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, Paris cedex 09, intermédiaire en opérations d assurances sous le n Orias consultable souswww.orias.fr. Contrats d assurances souscrits auprès de : ACMN Iard, ACMN VIE, Entreprise régie par le Code des Assurances. SA d assurance sur la vie au capital de Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris - Siren RCS Paris ACMN VIE est une société d assurance sur la vie soumise au contrôle de l ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 sous le numéro d agrément en France : E ACMN VIE adhérente à la FFSA : Fédération Française des sociétés d assurance 26, boulevard Haussmann Paris ACMN VIE - Réalisé par le département Marketing & Communication - Document et photos non contractuels - Crédit photos : Fotolia et Thinkstock - 11/2013

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