GESTION DU PATRIMOINE

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1 Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN :

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE 1 La démarche de l approche patrimoniale globale re étape : diagnostic... 6 Situation familiale... 6 Situation professionnelle... 6 Situation fiscale... 6 Situation patrimoniale... 7 Diagnostic successoral e étape : analyse... 9 Rappel des objectifs et contraintes... 9 Analyse de la situation patrimoniale au regard de la problématique Description des grands axes de stratégie à mettre en œuvre e étape : préconisations financières, fiscales et juridiques CHAPITRE 2 La détermination des objectifs patrimoniaux La recherche des objectifs et leur hiérarchisation Les grands types d objectifs patrimoniaux Constituer ou accroître un patrimoine Percevoir des revenus Fournir un revenu à une tierce personne Protéger son conjoint ou son partenaire Préparer la transmission de son patrimoine... 15

3 382 Table des matières Les contraintes La fiscalité Le couple risque-rentabilité Liquidité Horizon d investissement Contraintes psychologiques CHAPITRE 3 Le diagnostic et l analyse du patrimoine L approche juridique du patrimoine Le régime matrimonial Les règles du régime primaire Le régime matrimonial La répartition du patrimoine entre les époux et partenaires Audit successoral Déterminer les héritiers Partage de la succession Les droits de succession Impôts directs (IR, CS, ISF) Impôt sur le revenu Les contributions sociales Paiement de l impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux Impôt de solidarité sur la fortune Le bouclier fiscal Mode de détention des actifs Détention directe Détention par l intermédiaire de sociétés Détention par l intermédiaire de SICAV ou de FCP Contrats d assurance-vie ou de capitalisation L approche financière du patrimoine Composition et répartition du patrimoine Les outils de mesure des investissements Rentabilité Risque Liquidité Fiscalité La diversification DEUXIÈME PARTIE STRUCTURER ET GÉRER SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Patrimoine immobilier Choisir un investissement immobilier L immobilier d usage L immobilier de rapport... 83

4 Table des matières 383 L immobilier d habitation L immobilier commercial Fiscalité du patrimoine immobilier Lors de l acquisition Lors de la détention Lors de la cession Particularités de la location meublée Comment détenir son patrimoine immobilier Détention directe Gestion du bien Fiscalité du bien Détention au travers d une société patrimoniale La gestion de la société L imposition des revenus L imposition des plus-values SCPI OPCI Comment financer ses investissements immobiliers L effet de levier du crédit Typologie des crédits immobiliers Mode de remboursement du capital Type de taux d intérêt Autres caractéristiques des emprunts Stratégies immobilières Perception d un revenu immédiat Achat de la pleine propriété de biens immobiliers Achat de l usufruit de biens immobiliers Perception d un revenu différé Accroître son patrimoine Immobilier de jouissance Immobilier de rapport Être nu-propriétaire CHAPITRE 2 Patrimoine financier Les différents types de valeurs mobilières Les actions Définition Les différents marchés La valorisation Participation aux bénéfices : le dividende Le système à règlement différé (SRD) Les introductions en Bourse Les options Les supports collectifs ou OPCVM Les produits structurés Les obligations Définition La «classique» : l obligation à taux fixe

5 384 Table des matières Les obligations à taux variable Les obligations subordonnées Les obligations à zéro coupon Les OAT et les OATi Les obligations convertibles Les OPCVM obligataires Les produits structurés sur taux Les devises le marché monétaire Les devises convertibles Les OPCVM monétaires Les placements à terme Les produits structurés sur devises Les investissements satellites Les matières premières Les multisupports Les OPCVM de capital investissement Les organismes liés à l investissement Les places de cotation et les organismes de régulation Les marchés régulés Les marchés OTC Les organismes de surveillance Les banques La banque de détail (retail banking) La banque privée (private banking) Les brokers en ligne Les sociétés de gestion Les techniques de gestion Analyse fondamentale Analyse technique et graphique Le passage d ordre Passer un ordre L exécution Investir à l étranger Détermination des objectifs de gestion et allocation d actifs La gestion sous mandat Le contrat La gestion conseillée Le ratio «rendement/risque» Les arbres ne montent pas au ciel «L age du capitaine» ou l horizon d investissement «There s no free lunch» La corrélation des actifs entre eux ou pourquoi diversifier Faire jouer la concurrence Conclusion Comment détenir ses valeurs mobilières La détention directe : portefeuille de valeurs mobilières Fiscalité successorale Fiscalité des revenus et plus-values ISF

6 Table des matières 385 Le Plan d épargne en actions : PEA Fonctionnement du PEA Fiscalité des revenus du PEA PEA et ISF PEA et succession Bons et contrats de capitalisation Fonctionnement Fiscalité des revenus Contrat de capitalisation et ISF Contrat de capitalisation et succession Assurance-vie Fiscalité des revenus Assurance-vie et ISF Assurance-vie et succession Le Plan d épargne retraite populaire : PERP Fiscalité des revenus ISF La société civile Le fonctionnement La fiscalité des revenus et plus-values L ISF La transmission Épargne bancaire Épargne logement (CEL, PEL) Fonctionnement Fiscalité des revenus ISF Succession Plan d épargne populaire : PEP Fonctionnement Fiscalité des revenus ISF Succession Épargne salariale Épargne entreprise Le Plan d épargne entreprise : PEE Le Plan d épargne pour la retraite collectif : PERCO Stock-options Fonctionnement Fiscalité des gains ISF Succession Stratégies d optimisation des plans de stock-option Liquidités Les placements bancaires de trésorerie Comptes à terme Dépôts à terme Livrets ordinaires Livrets totalement défiscalisés (livret A, livret bleu, livret de développement durable, livret d épargne populaire, livret jeune)

7 386 Table des matières Valeurs mobilières de court terme Titres de créances négociables Les OPCVM monétaires Principales stratégies financières Percevoir des revenus complémentaires Percevoir des revenus de valeurs mobilières Procéder à des ventes de valeurs mobilières Procéder à des retraits sur des placements de capitalisation Percevoir des revenus de capitaux démembrés Percevoir une rente viagère Accroître son patrimoine Investir dans des valeurs mobilières de capitalisation Souscrire des placements «capitalisants» Accroître les actifs d une société civile CHAPITRE 3 Patrimoine professionnel Choix de la structure d exercice L entreprise personnelle Les sociétés Immobilier professionnel Murs détenus par la société d exploitation Amortissements et résultat Régime des plus-values professionnelles TVA et droits d enregistrement Murs détenus par une société distincte Société translucide Société soumise à l IS Exemple chiffré La cession du patrimoine professionnel Les conséquences de la cession Imposition de la plus-value Impôt de solidarité sur la fortune Stratégies limitant les conséquences de la cession Apport préalable à la cession Donation préalable à la cession TROISIÈME PARTIE PROTÉGER SES PROCHES ET TRANSMETTRE SON PATRIMOINE CHAPITRE 1 Mieux transmettre à son décès Choisir ou changer de régime matrimonial Le changement de régime La communauté universelle

8 Table des matières 387 Les clauses s appliquant à la communauté Clause de prélèvement moyennant indemnité Clause de partage inégal Clause d attribution intégrale de la communauté Clause de préciput Exemple comparatif Les clauses s appliquant aux biens propres Séparation de biens et société d acquêts Aménager sa succession Principe de liberté de disposer et limites Capacité à disposer Quotité disponible Les testaments Les différentes formes de testaments Contenu du testament La donation au dernier vivant Règlement de la succession en présence de legs ou d une donation au dernier vivant L assurance-vie comme vecteur de transmission Un régime juridique particulier Les différentes catégories de contrats d assurance La rédaction de la clause bénéficiaire Traitement juridique des capitaux versés au décès de l assuré Le cas de la souscription conjointe Un traitement fiscal dérogatoire Principe général Cas particuliers La transmission de l entreprise Le régime de paiement différé et fractionné L entreprise et engagement de conservation ou «pacte Dutreil Jacob» CHAPITRE 2 Transmettre de son vivant Les donations Les différentes possibilités offertes par les donations Donner pour avantager ou donner pour anticiper? Donner à certains ou donner à tous? Donner la pleine propriété, la nue-propriété ou l usufruit? Quels biens donner? Donner immédiatement ou donner à terme? Donner un bien propre ou donner un bien commun? Les droits de donation Imposition de l actif net ou de l actif brut Évaluation des biens donnés Abattements spécifiques et exonérations Règlement de la succession en présence de donations La société civile comme vecteur de transmission

9 388 Table des matières Société civile pour éviter l indivision Société civile pour transmettre et conserver le pouvoir Société civile pour transmettre progressivement un patrimoine immobilier Société civile pour donner un actif net Société civile pour transmettre et retirer des liquidités Modalités pratiques Les statuts Les apports Fiscalité appliquée aux revenus Fiscalité appliquée aux cessions de parts La transmission de l entreprise Donation d une entreprise Mise en société préalable de l entreprise individuelle Forme de la donation Imposition des plus-values Les droits de donation Recours à une société holding QUATRIÈME PARTIE ÉTUDE DE CAS Problématique Analyse Préconisations Organisation patrimoniale Allocation d actifs Bibliographie Table des figures Table des tableaux Index Composé par Sandrine Rénier Achevé d imprimer : EMD S.A.S. N d éditeur : 3300 N d imprimeur : Z Dépôt légal : mai 2007 Imprimé en France