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2 Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer un véritable bilan patrimonial. Il ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité d Expert-Invest. Vous trouverez un plan détaillé du contenu du bilan, ainsi que de nombreux exemples de préconisations. Votre bilan patrimonial sera dans tous les cas totalement adapté à votre situation et à vos objectifs.

3 CONSTAT PROFESSIONNEL Patrimoine professionnel Trésorerie professionnelle Etude de votre patrimoine mobilier et immobilier professionnel (mode de détention, rentabilité, compte courant d associés ). Etude de la trésorerie existante au sein de votre société (mode de détention, rentabilité ). Votre structure sociétaire Statut social et fiscal du chef d entreprise Analyse de la forme sociale de votre société, et conséquences juridiques, fiscales, sociales (SAS, SARL ). Etude de votre statut de chef d entreprise (assimilé salarié, non salarié ). Fiscalité professionnelle Etude de la fiscalité attachée à votre activité professionnelle (impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu, BIC / BNC) et projection sur les années suivantes.

4 SYNTHESE FISCALE Analyse de votre fiscalité actuelle et évolution de celle-ci. Impôt sur le revenu IMPOSITION ACTUELLE Calcul de votre impôt sur le revenu, étude et points d amélioration à apporter (choix PFL ou IR, forfait ou réel, micro foncier, etc ). PROJECTION DE L IMPOT Estimation de votre impôt sur le revenu pour les années à venir. Simulation en cas de projet d union, départ des enfants du foyer fiscal, donation, etc ISF IMPOSITION ACTUELLE Calcul de votre impôt sur le revenu, étude et points d amélioration à apporter (choix PFL ou IR, forfait ou réel, micro foncier, etc ). PROJECTION DE L IMPOT Estimation de votre impôt sur le revenu pour les années à venir. Simulation en cas de projet d union, départ des enfants du foyer fiscal, donation, etc SYNTHESE BUDGETAIRE Analyse des flux financiers : entrées et sorties, avec calcul du solde budgétaire en fonction du train de vie. Estimation de votre capacité d épargne, prévisionnel sur plusieurs années. Simulation des incidences directes de certains changements dans votre situation.

5 SYNTHESE SUCESSORALE Simulation des conséquences de votre décè sur un plan civil (répartition de l héritage) et sur un plan fiscal (coût de la succession). Succession sur un plan civil Succession sur un plan fiscal Etude des conséquences successorales en cas de décès, notamment quant à la répartition du patrimoine, des droits de chaque héritier, de la présence d un testament, de donations, d un contrat de mariage, d une assurance-vie Pour les couples : simulation du décès des deux personnes quel que soit l ordre. Etude de la fiscalité applicable en cas de décès, et de l impôt à payer pour chaque héritier. Impact des donations, du rappel fiscal, d un éventuel démembrement de propriété, de legs Succession avec assurance-vie Zoom sur l impact de contrats d assurance-vie en présence d une succession, selon l âge du souscripteur lors du versement des primes. Etude de la rédaction de la clause bénéficiaire SYNTHESE GLOBALE Résumé des points positifs et négatifs soulevés lors du développement.

6 STRATEGIE PATRIMONIALE Cette section est composée de l ensemble de nos préconisations, développées en fonction de vos objectifs et des constats de votre situation patrimoniale. Les solutions exposées peuvent être juridiques ou fiscales, et peuvent concerner tous les aspects de la gestion de patrimoine : Solutions relatives à l optimisation de la détention de l outil professionnel (démembrement de propriété, création d une structure sociétaire privée ). Solutions relatives à l optimisation de votre rémunération de chef d entreprise (arbitrage salaire / rémunération et dividendes ). Solutions relatives au démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété, techniques de transmissions ou de réduction d impôt ) Solutions relatives à la création d une société familiale (SCI, SARL de famille, holding ). Solutions relatives à votre protection et celle de votre famille (homme clé, prévoyance, mandat de protection future, mandat à effet posthume ) Solutions relatives à la succession (droits des héritiers, optimisation de la transmission, pacte Dutreil, holding ). Solutions relatives à la réduction d impôt (mécanismes juridiques et fiscaux, pacte Dutreil ISF). Il peut également s agir de vous proposer des placements adaptés à vos objectifs, tout en s assurant de respecter vos contraintes budgétaires actuelles. Proposition de simulations en fonction des préconisations : effets des conseils sur le patrimoine, avec projections. Synthèse Pistes de réflexion Schéma de synthèse de la stratégie patrimoniale à adopter. Tableau synthétique chiffré des solutions apportées et des incidences sur votre situation. Points de réflexion à étudier dans un futur proche sur des aspects non étudiés du patrimoine (susceptibles de l être dans le cadre d un bilan professionnel, social ou global).

7 N hésitez pas à contacter votre conseiller Expert-Invest Simplicité, transparence et performance : Expert-Invest est toujours à vos cotés pour vous accompagner dans vos projets! (appel gratuit) Retrouvez nous sur Expert-Invest est une marque de la Société BPG Investissement SAS au capital de Immatriculation au RCS de TOULOUSE n Code NAF n 7022Z - n TVA : FR Courtier en assurances : ORIAS N (www.orias.fr) Carte T 1927 délivrée par la préfecture de Haute-Garonne Responsabilité civile et garanties financières souscrites auprès de CGPA, n RCIP0053, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

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