expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

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2 + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les grands groupes, lors de la mise en place d incentive plans, les management packages doivent à la fois répondre à de nombreuses contraintes juridiques et fiscales et préserver un fragile équilibre financier, entre le risque supporté par des investisseurs minoritaires (dirigeants, cadres, etc.) et leurs perspectives de gains. Notre parfaite compréhension des intérêts des dirigeants nous permet d offrir à nos clients une compétence de premier plan quant aux enjeux juridiques, fiscaux et financiers des management packages. Opleo Avocats, fort de près de quinze années d expérience, est reconnu comme étant un des leaders dans ce domaine et accompagne ses clients tout au long de leurs négociations avec les actionnaires majoritaires, puis dans la réalisation et le suivi de ces opérations, notamment dans le cadre de LBO. Opleo Avocats met également à leur service son expertise de premier ordre lors de la mise en place d incentive plans au profit des salariés.

3 + Mise en place et suivi de management packages dans le cadre de LBO Négociation et structuration juridique et fiscale de l accès au capital Négociation et structuration des modalités juridiques de l investissement et du désinvestissement --accord d investissement définissant les modalités de l investissement capitalistique à risque -- pacte d actionnaires définissant les relations entre associés au sein de la société (conditions de sortie collective ou individuelle des managers, droits de sortie conjointe, obligations d accompagnement, corporate governance...) --statuts des sociétés de management Négociation et structuration des instruments financiers à risque (bons de souscription d actions, actions de préférence, obligations convertibles, attributions gratuites d actions, stock-options, FCPE français et transfrontaliers) Optimisation fiscale et patrimoniale de l investissement à risque (holdings patrimoniales françaises ou étrangères, PEA...) Négociation du statut social et fiscal des dirigeants (cumul contrat de travail/mandat social, engagements de non-concurrence, «golden parachute», mise en place d instruments de couverture chômage type GSC) Renégociations durant la période d investissement Suivi juridique et fiscal de l investissement en cours de vie du LBO Suivi et gestion des entrées et départs individuels de managers Conseil et assistance en cas de départ du dirigeant Assistance fiscale (déclarations ISF, demandes de renseignements de l Administration fiscale, pré-contentieux...) Modélisation financière

4 + Mise en place et suivi de management packages hors LBO Structuration juridique et fiscale du management package Sociétés non cotées : mise en place d instruments de motivation du Management (stock-options, attributions gratuites d actions) Sociétés cotées : mise en place de mécanismes alternatifs d incentive conformes aux recommandations AFEP-MEDEF (OBSAAR, BSAAR, BAAR) dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé Instruments d accès au capital de droit étranger --audit des instruments capitalistiques à risque de droit étranger attribués aux dirigeants et salariés français --adaptation au droit français des instruments de droit étranger : mise en place de sous plans français éligibles aux régimes fiscaux et sociaux existants Suivi juridique et fiscal de l incentive plan Gestion des nouvelles attributions et/ou émissions Conseil et assistance en cas de départ des bénéficiaires Stratégie juridique et fiscale dans l exercice des droits attachés aux instruments financiers à maturité

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6 + Conseil patrimonial et family office L organisation et la définition d une stratégie patrimoniale sont au cœur des préoccupations des dirigeants et grandes fortunes. Cabinet incontournable en la matière, Opleo Avocats intervient aux côtés de ses clients dans l identification des objectifs et des contraintes, et met en place des outils personnalisés permettant d appréhender de manière globale et transversale le patrimoine personnel et professionnel de ses clients, tant dans un contexte national que transfrontalier. Opleo Avocats est également appelé à intervenir au quotidien aux côtés de ses clients au travers de missions de family office.

7 + Audit et diagnostic de la situation patrimoniale et fiscale personnelle + Mise en place d une strategie patrimoniale et fiscale dans un contexte national et/ou transfrontalier Stratégie de la gestion des actifs et des flux Limitation de l imposition sur les revenus et sur le capital en France et/ou à l étranger Possibilité et opportunité de revendiquer l exonération d ISF au regard des biens professionnels Diversification des actifs dans un cadre fiscal adapté (placements immobiliers, assurance-vie de droits français ou luxembourgeois, valeurs mobilières) Mobilité internationale Transfert de résidence fiscale (délocalisation des personnes et des biens) Investissements transfrontaliers Mise en place de structures ad hoc (trust, soparfi...) Stratégie de protection et de transmission des actifs Choix d un nouveau régime matrimonial Donations Assurance-vie de droit français ou luxembourgeois Démembrement de propriété Successions Mandat à effet posthume Mandat de protection future Fiducie, fondation et trust testamentaire

8 + Family office Veille de la législation française et étrangère Assistance dans les obligations déclaratives des personnes physiques Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Gestion des sociétés patrimoniales Création de sociétés patrimoniales Suivi des aspects comptables, sociaux, juridiques, fiscaux et administratifs des sociétés patrimoniales --secrétariat juridique des sociétés patrimoniales --assistance dans les obligations déclaratives (IR, IS) Structuration des véhicules d investissement des dirigeants et grandes fortunes Gestion du patrimoine immobilier privé et professionnel Rédaction des baux, mandats de gestion Coordination des professionnels de la gestion locative (agents immobiliers...) Gestion et suivi des sociétés immobilières (comptabilité, tenue des assemblées générales...) Assistance et suivi des déclarations fiscales (taxe de 3 %)

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10 + entreprises familiales L organisation et la transmission de l entreprise familiale sont des enjeux essentiels, qui requièrent de s entourer de professionnels en mesure d intervenir dans toutes les étapes de la vie de l entreprise. Notre expérience, enrichie de celle de nos clients, nous permet d appréhender toutes les dimensions nécessaires à la compréhension globale de l entreprise familiale. Notre expertise reconnue en droit patrimonial ainsi que notre parfaite maîtrise du droit des sociétés, de la fiscalité et des problématiques du dirigeant nous permettent de mettre en place des solutions originales et sur mesure afin d accompagner l entrepreneur dans l acquisition, la transmission, l organisation et le suivi des sociétés ainsi que dans la réalisation des opérations, notamment de capital, qui jalonnent l évolution de l entreprise.

11 + Acquisition de groupes familiaux Audit juridique et fiscal de l entreprise cible Structuration juridique et fiscale de l acquisition dans un contexte national et/ou transfrontalier Structuration fiscale de l opération d acquisition, tant pour le repreneur individuel que pour l investisseur institutionnel ou industriel Assistance dans la négociation Coordination des professionnels intervenant dans le processus d investissement (conseils, évaluateurs, banques) Création de holdings de reprise familiales de droit français ou étranger Rédaction de la documentation juridique et fiscale + Organisation et suivi des groupes familiaux Organisation des relations entre actionnaires Gouvernance du groupe familial Mise en place des outils de contrôle de la gouvernance --mise en place de holdings familiales de direction --actions de préférence ouvrant des droits politiques privilégiés --aménagement des accords statutaires et extrastatutaires Organisation des organes de gouvernance au sein du groupe --caractère individuel ou collégial des organes de direction --organisation du pouvoir décisionnel dans chaque organe de direction --protection des mandataires sociaux Cumul de mandats sociaux Rémunération des dirigeants --stratégie juridique et fiscale de cumul d un mandat social avec un contrat de travail --contrats de prestation de services --mécanismes de rémunération variable adaptés aux contraintes juridiques et fiscales Mise en conformité de la gouvernance avec les recommandations AFEP-MEDEF et autres codes de gouvernance d entreprise Réorganisation de l entreprise familiale et opérations de croissance externe Assistance juridique et fiscale dans les opérations de réorganisation interne --levées de fonds et opérations d apport --émission de valeurs mobilières complexes --fusions nationales ou transfrontalières -- transfert de siège social en France ou à l étranger --création et transfert de branches d activités --optimisation fiscale de la réorganisation des groupes familiaux (mise en place d intégrations fiscales, fusions, apports partiels d actifs)

12 Assistance juridique et fiscale des opérations de croissance externe : cessions, acquisitions de filiales, prises de contrôle et/ou de participations minoritaires --audit d acquisition -- structuration juridique et fiscale des opérations de croissance externe et de leur financement --accompagnement du client dans les négociations --coordination des professionnels intervenant dans l opération -- rédaction de la documentation juridique et fiscale (contrat de cession, garanties de passifs, pacte d actionnaires...) --suivi et adaptation post-opération de la documentation contractuelle Suivi juridique et fiscal de l entreprise familiale Secrétariat juridique --assemblées générales d actionnaires et des porteurs de valeurs mobilières --tenue des registres sociaux --formalités légales --coordination des professionnels (CAC, auditeurs...) Assistance et conseil fiscal --revue des liasses fiscales -- questions fiscales ponctuelles dans un contexte national et/ou transfrontalier (IS, TVA, CET, droits d enregistrement, prix de transfert...) + Transmission et protection des groupes familiaux Transmission et protection d entreprises familiales au sein du cercle familial Protection et transmission du contrôle et/ou de la valeur de l entreprise au sein du groupe familial, notamment en cas de départ en retraite ou de décès du dirigeant (donation d entreprises familiales, pacte Dutreil, holdings de reprise/familiales, sociétés civiles, mandat à effet posthume...) Mise en place d instruments relutifs au bénéfice des repreneurs familiaux Mise en place de schémas de liquidités sur les titres de groupes familiaux Protection du contrôle de l entreprise familiale post-opération Transmission d entreprises familiales en dehors du cercle familial Assistance dans le choix du repreneur Mise en place de schémas de liquidités sur les titres du groupe familial Organisation de l accès de cadres dirigeants et/ou salariés au capital de l entreprise

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14 + Immobilier Outil professionnel, simple investissement locatif ou immobilier de jouissance, l immobilier relève toujours d un choix stratégique majeur pour les dirigeants et grandes fortunes. L acquisition, la détention et la transmission de l immobilier requièrent un conseil personnalisé et une forte expertise juridique et fiscale. Doté d une solide expérience, le cabinet définit avec ses clients les objectifs ainsi que les stratégies d investissement dans l immobilier. Opleo Avocats intervient à chacun des stades de la détention de l immobilier en conseillant ses clients et en structurant leurs investissements. Le cabinet assiste également les promoteurs immobiliers et marchands de biens, dans la structuration de leurs opérations immobilières.

15 + Patrimoine immobilier du dirigeant ou de l entreprise familiale Acquisition du patrimoine immobilier en France et/ou à l étranger Audit juridique (baux, permis) et fiscal (régime fiscal appliqué à l immeuble, respect des obligations déclaratives) de l immeuble et/ou des structures détenant l immobilier Structuration des modalités juridiques et fiscales de l investissement --modalités de financement de l immobilier (capitaux propres, dette bancaire, crédit-bail immobilier) --modalités de détention de l immobilier (détention directe ou indirecte, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, bail à construction) et détermination de la structure portant l immobilier en cas de détention indirecte (société civile immobilière, société civile d attribution) --optimisation fiscale (IS, IR, ISF) de l investissement immobilier Réalisation de l acquisition immobilière --négociation durant la phase d acquisition de l immeuble --coordination des professionnels intervenant dans le processus d acquisition (notaires, géomètres, auditeurs) --rédaction de la documentation contractuelle relative à l immeuble (baux notamment) et à la structure portant l immeuble (statuts, pactes, contrats de prêts) Réorganisation du patrimoine immobilier existant Audit et diagnostic juridique et fiscal du patrimoine immobilier existant Conseil et stratégie dans la réorganisation juridique et fiscale du patrimoine immobilier existant --transfert de l immobilier du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé et inversement --externalisation de l immobilier d entreprise --restructuration du schéma de détention de l immobilier --refinancement du patrimoine immobilier Transmission du patrimoine immobilier Audit et diagnostic juridique et fiscal du patrimoine immobilier à transmettre Stratégie dans la transmission de l immobilier au sein du groupe familial --conseil juridique et fiscal de la transmission de l immobilier au sein du groupe familial, dans un contexte national et/ou transfrontalier --restructuration de l immobilier préalablement au transfert au sein du groupe familial --stratégie et arbitrage entre les différentes modalités de transmission (donation ou cession, en pleine propriété ou en démembrement) Stratégie dans la transmission de l immobilier en dehors du groupe familial --négociation et structuration des modalités juridiques et fiscales de cession de l immobilier --coordination des professionnels intervenant dans le processus de cession --rédaction de la documentation contractuelle inhérente à la cession (actes de cession, garanties de passif, garanties locatives).

16 + Investissements immobiliers des promoteurs et marchands de biens Audit juridique et fiscal de l immobilier Étude de faisabilité juridique de l opération envisagée Identification des risques fiscaux Respect des règles d urbanisme Structuration juridique et fiscale de l opération Définition du schéma juridique et fiscal optimal de réalisation des opérations (option régime marchand de biens, engagement de construire, TVA immobilière) Modalités de financement Assistance dans la réalisation des opérations immobilières Obtention des autorisations de construire Rédaction de la documentation contractuelle avec les professionnels intervenant dans les opérations (contrat de promotion immobilière, VEFA, maîtrise d ouvrage, mandats)

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