Olswang en France. Immobilier 2014

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1 Olswang en France Immobilier 2014

2 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre juridictions : France, Allemagne, Angleterre et Espagne. La compétence internationale d Olswang en immobilier Dans chacun de ces pays, Olswang dispose d une pratique reconnue en droit immobilier expérimentée rassemblant des avocats hautement spécialisés, lesquels conseillent les acteurs incontournables des marchés locaux concernés. Ainsi, outre son classement dans les guides de référence de la profession tels que Legal 500 et Chambers Europe, notre groupe immobilier : a obtenu, en Angleterre, la première place du «Client Satisfaction Survey» de Legal Week en 2010, et a reçu, en Allemagne, le trophée du cabinet de l année décerné par JUVE en Dans le cadre de leurs opérations transfrontalières, nos clients bénéficient de l assistance et des conseils des différents bureaux internationaux du Cabinet (Angleterre, Belgique, Allemagne, Espagne et Singapour), ainsi que d un réseau de cabinets d avocats indépendants de premier plan implantés dans le monde entier avec qui nous entretenons des relations privilégiées de longue date. Ce réseau nous permet notamment de coordonner les aspects internationaux des opérations sur lesquelles nous travaillons. Transversale et adaptée aux problématiques du marché immobilier actuel, notre équipe délivre des conseils structurants et innovants, répondant à l ensemble des besoins de ses clients, en France comme à l étranger. L Immobilier à Paris Le groupe immobilier d Olswang France comprend sept avocats, disposant de toutes les expertises nécessaires à la structuration et à la mise en œuvre des opérations les plus complexes et permettant d offrir à ses clients des prestations «full service». Grâce à la diversité des profils et expériences de ses membres, le groupe immobilier est en mesure de répondre de façon innovante, réactive et globale aux attentes de ses clients et d anticiper leurs besoins. Notre équipe agit pour des acteurs incontournables du marché et en particulier pour des fonds d investissement, des promoteurs, des asset managers et des groupes hôteliers. Elle les accompagne dans le cadre de leurs projets immobiliers et la gestion quotidienne de leurs activités relatives à tous types d actifs, notamment bureaux, commerces, entrepôts et hôtels.

3 Notre expertise, nos prestations «full service» Financement d acquisitions d actifs immobiliers Baux / Gestion immobilière Montages financiers des acquisitions immobilières Négociation de la documentation de financement et de refinancement pour le compte d emprunteurs Gestion des cas de défaut et «restructuring» y afférent (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, etc.) Gestion des conditions suspensives Crédit-baux Rédaction et négociation de baux tant pour des investisseurs que pour des utilisateurs Rédaction et négociation de mandats de commercialisation et de contrats d asset management, de gestion locative, etc. Conseil aux asset managers sur tous les aspects de la relation contractuelle avec les preneurs Renégociation de baux Rédaction de déclarations de créances en cas de procédure collective du preneur (gestion et conseil y afférents) Acquisition / cession d actifs immobiliers Aspects juridiques des transactions (audit, rédaction et négociation de contrats de cession et d acquisition d immeubles et de titres de sociétés immobilières) Suivi post-acquisition Constitution de fonds d investissement, de véhicules d investissement et de joint-ventures Transactions hôtelières Assistance sur les projets d acquisition, cession, investissement, financement et exploitation d hôtels et résidences de loisirs Rédaction et négociation de contrats de gestion hôtelière et contrats annexes Nos principaux domaines d intervention Construction / Promotion Rédaction de tous contrats nécessaires à la construction d immeubles (contrats de promotion immobilière, contrats d entreprise et autres contrats de construction ou de rénovation, de maîtrise d ouvrage déléguée, de maîtrise d œuvre, architecte, économiste, BET, etc.) Rédaction et négociation de ventes en l état futur d achèvement tant pour des investisseurs que pour des promoteurs Gestion des désordres et conseils relatifs aux garanties légales, expertises judiciaires, incidents et abandons de chantiers Contentieux Fiscalité immobilière Fiscalité des acquisitions et cessions immobilières et aspects TVA Fiscalité des baux et relations locatives Contentieux en matière de construction, procédures d expertise Procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire de l emprunteur ou du preneur) Contentieux locatifs Contentieux en matière d urbanisme (permis de construire) Contentieux divers, notamment dans le cadre de rupture de pourparlers, mise en jeu de garanties de passif, etc.

4 Exemples d interventions récentes des membres de l équipe Acquisition d immeubles et de titres de sociétés immobilières Pour Tristan Capital Partners : cession d un portefeuille européen d entrepôts logistiques d une superficie globale de m² ( 472m) Pour Tristan Capital Partners : acquisition de deux immeubles à usage d entrepôts d une superficie totale d environ m² à Saint-Martin-deCrau (près de Marseille) ( 56m) Pour AEW Europe : vente d un portefeuille immobilier logistique d une superficie totale de plus de m² ( 177m). Il s agit de la plus importante transaction de logistique réalisée en France en 2011 Pour AEW Europe : cession des titres d une société immobilière détenant un immeuble sis à Montrouge d une surface de m² ( 13m) Pour Europa Capital : acquisition d un immeuble situé à La Défense («Tour Vista») ( 87m) Pour un investisseur irlandais : cession d un immeuble de m² place Vendôme ( 32m) Pour des investisseurs luxembourgeois : acquisition d une forêt de près de ha ( 9.5m) Construction - VEFA Pour AEW Europe : acquisition en l état futur d achèvement d un immeuble à usage de bureaux et commerces sis rue Bréguet à Paris ( 105m) Pour Capital & Continental : vente en l état futur d achèvement d un immeuble (Portes de France) à usage de bureaux d environ m² après acquisition du terrain auprès de l aménageur et conseils et rédaction de tous les contrats nécessaires à la réalisation du projet immobilier ( 120m) Pour Akeler (à présent Goodman) : rédaction et négociation d un contrat de promotion immobilière avec Sodearif, filiale de Bouygues, en vue de la construction du «Air Parc» de Wissous et rédaction de tous les contrats y afférents (MOD, mise en place du RIE, de l AFUL etc.) ( 150m) Pour un grand groupe hôtelier : rédaction d un contrat d entreprise générale pour la rénovation d une trentaine d hôtels Pour un exploitant de cliniques : rédaction et négociation d un contrat de promotion immobilière conclu avec Eiffage en vue de la construction d une clinique à Saint-Denis ( 50m) Asset Management - Baux Pour un groupe français : rédaction d un bail portant sur des locaux situés à Elancourt d environ m² Pour une société française : rédaction et négociation d un bail portant sur des locaux sis au Plessis Robinson d une superficie d environ m² Pour un assureur international : rédaction et négociation d un bail portant sur environ m² dans une tour à la Défense Pour Capital & Continental : rédaction d un bail portant sur un immeuble d environ m² à la Défense Conseil de nombreux fonds français et étrangers dans la gestion de leurs actifs en France : rédaction, négociation et renégociation de baux de bureaux et d entrepôts, notamment liés aux problématiques afférentes à l indexation, conseils, rédaction et négociation de protocoles transactionnels notamment de fin de bail en cas de résiliation anticipée et/ou concernant la remise en état des locaux, traitement de problématiques diverses liées notamment aux ICPE, à l exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture, en matière de droit de la construction, etc. Pour un fonds français : rédaction d un bail portant sur le toit des entrepôts d un parc logistique afin d y apposer et d y exploiter des panneaux photovoltaïques Financement Pour Tristan Capital Partners : financement de l acquisition de deux immeubles à usage d entrepôts ( 56m) Pour Europa Capital : financement de l acquisition d un immeuble situé à La Défense («Tour Vista») ( 87m) Pour AEW Europe : financement de l acquisition en l état futur d achèvement d un immeuble sis rue Bréguet à Paris ( 105m) Pour un fonds français : négociation d un avenant à un prêt destiné à remédier à un cas d exigibilité anticipée lié au ratio LTV Pour un fonds français : négociation avec une banque dans le cadre d une procédure de conciliation Contentieux Conseil d une banque allemande dans le cadre d un contentieux portant sur des vices de construction affectant une tour à la Défense Conseil d un groupe hôtelier international dans le cadre d un contentieux portant sur la remise en état d un hôtel en fin de contrat Conseil d une société française dans le cadre d un contentieux l opposant au propriétaire de l immeuble pris à bail, puis contre l administration fiscale, en relation avec l exigibilité de la taxe foncière et la taxe annuelle sur les bureaux Conseil d une société cotée dans un contentieux portant sur des vices de construction affectant un centre commercial

5 L équipe Emeline Peltier Associée Thomas Ehrecke Charlotte Robert Lucilia Grilo Julie Tchaglass Collaboratrice Collaboratrice Henry Lazarski Ian Ouaknine Collaborateur Senior Advisor Collaboratrice Collaborateur

6 A propos d Olswang Olswang est un cabinet d avocats novateur se distinguant par une approche originale du droit des affaires et son engagement en faveur de ses clients. Grâce à l implication des équipes ayant une parfaite compréhension des enjeux et de l environnement économique de ses clients, Olswang est un cabinet de référence reconnu pour sa capacité à anticiper et à offrir des solutions structurantes et innovantes au service de clients leaders sur leur marché. Fondé à Londres, Olswang est présent à l international grâce à ses bureaux en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne et à Singapour. Contact Emeline Peltier Associée emeline.peltier@olswang.com +33.(0) Berlin Brussels London Madrid Munich Paris Singapore Thames Valley