Dillenschneider Favaro & Associés

Transcription

1 Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg

2 une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand Olivier Dillenschneider et Françoise Favaro ont associé leurs compétences. En 2014, Cédric Guinais et Arnaud Métayer-Mathieu sont cooptés associés et viennent ainsi compléter l histoire du Cabinet, faisant de ce dernier un acteur de référence dans le domaine du conseil aux entreprises. une structure spécialisée Le Cabinet Dillenschneider Favaro & Associés réunit aujourd hui une équipe pluridisciplinaire d avocats au sein d une même structure spécialisée en droit des affaires. Il conseille, assiste, représente et assure la défense des entreprises dont il est partenaire. dillenschneider favaro & associés l histoire une compétence spécifique Le Cabinet a développé depuis sa fondation une compétence spécifique dans le conseil et l assistance des acteurs économiques majeurs du secteur bancaire ou de l intermédiation financière.

3 M&A PRIVATE EQUITY olivier dillenschneider cédric guinais M&A PRIVATE EQUITY CAPITAL INVESTISSEMENT LBO OLIVIER DILLENSCHNEIDER CÉDRIC GUINAIS Expertise Depuis sa création, le Cabinet a mené à bien un nombre très important d opérations d acquisition et de cession pour le compte d une clientèle principalement composée de PME-PMI françaises, parfois dotées de réseaux internationaux fortement structurés, ainsi que pour le compte de fonds d investissement à caractère entrepreneurial ou institutionnel. Le Cabinet couvre une gamme d opérations de capital développement qui représente en capitaux des investissements pouvant aller de 1 à 150 millions d euros, réalisés le plus souvent en fonds propres ou avec un leverage modéré, et se traduisant par des acquisitions, des partenariats ou des fusions. Le Cabinet assure la production de l ensemble de la documentation juridique relative à ces opérations (protocoles d acquisition, garanties d actif et de passif, pactes d actionnaires, etc ). Accompagnement Nos clients sont des acteurs économiques de différents secteurs industriels, au sein desquels, en raison de l historique du Cabinet, celui de la banque / finance est fortement représenté. A ce titre, le Cabinet a participé à la structuration de nombreuses acquisitions pour le compte d établissements de crédit (banques de réseau et banques privées) ou d entreprises d investissement. Le Cabinet intervient également aux côtés de professionnels des secteurs de l agroalimentaire, de l industrie dermo-cosmétique, des nouvelles technologies, du transport et de la hautecouture. En matière d ingénierie corporate, le Cabinet a par ailleurs développé une expertise dans le domaine de l organisation des groupes de sociétés. Il a été le premier en France à créer une société européenne.

4 NEGOCIATION COLLECTIVE RELATIONS INDIVIDUELLES CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE FRANÇOISE FAVARO Expertise Le Cabinet accompagne l entreprise comme ses collaborateurs dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Le Cabinet assure une défense contentieuse intransigeante de ses clients après avoir privilégié les solutions en amont et le règlement amiable des conflits. Il intervient pour assurer la défense des intérêts de ses clients devant toutes les juridictions du droit du travail et de la sécurité sociale (Conseil de Prud hommes ; Tribunal de Grande Instance ; Cour d Appel ; T.A.S.S.; Tribunal administratif...) ainsi qu auprès des autorités compétentes (Inspection du Travail, Défenseur des droits; Commission de recours amiable...). Accompagnement Le Cabinet intervient dans les relations individuelles (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail) et collectives du travail (mise en place et gestion des instances représentatives du personnel ; négociations collectives ; rédaction et révision des accords collectifs, chartes éthiques et règlements intérieurs...) Il assure l accompagnement social des opérations de restructuring traitées par ses équipes (audits sociaux ; transfert de personnel, harmonisation des statuts ) Il a également acquis une expertise sur les questions relatives aux personnels des collectivités territoriales. DROIT SOCIAL françoise favaro

5 CONTENTIEUX COMMERCIAL olivier dillenschneider arnaud metayer-mathieu Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre du suivi de contentieux commerciaux d envergure qui touchent aux différents domaines de la vie de l entreprise, avec deux axes majeurs : CORPORATE. Le premier correspond aux contentieux corporate et post-acquisitions, qui impliquent la mise en œuvre et l exécution des conventions de garantie d actif et de passif, la gestion des différends pouvant naître entre acquéreur et vendeur lors de la réalisation d opérations de croissance externe, ou encore de ceux liés à l interprétation et à l exécution des pactes d actionnaires. BANQUE & FINANCE. Le second axe structurant est constitué par les contentieux à caractère bancaire et financier. Il s agit tout d abord de la mise en œuvre des règlementations spécifiques applicables aux contrats de financement et découlant du Code de la consommation, des directives européennes telles que la directive MIF, de la règlementation de l Autorité des marchés financiers (AMF) et de celle édictée par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). CONTENTIEUX CORPORATE DIFFERENDS POST-ACQUISITION LITIGES BANCAIRES ET FINANCIERS OLIVIER DILLENSCHNEIDER olivier.dillenschneider@paris-avocats.fr ARNAUD METAYER-MATHIEU arnaud.metayer-mathieu@paris-avocats.fr EXPERTISE. L activité du Cabinet inclut le traitement des contrats de financement comportant des clauses d indexation exotiques ou faisant référence à des devises étrangères. Le Cabinet intervient également dans la résolution des différends pouvant opposer les prestataires de services d investissement à leurs clients sur le thème de la conformité de leurs prestations aux obligations spécifiques d information, de conseil et de mise en garde. ACCOMPAGNEMENT. Le Cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales de droit commun, ainsi que ses clients établissements de crédit et entreprises d investissement devant les juridictions à caractère professionnel telles que l Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).

6 PREVENTION PROCEDURES COLLECTIVES RESTRUCTURING Expertise Accompagnement OLIVIER DILLENSCHNEIDER CÉDRIC GUINAIS Le Cabinet participe à des opérations de restructuration financière et/ ou industrielle majeures, en utilisant toute la gamme des outils juridiques de traitement des difficultés des entreprises. Le Cabinet a ainsi développé une expertise forte dans ce domaine incluant tant les outils de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) que les procédures collectives (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire et procédure de liquidation judiciaire). C est ainsi que le Cabinet a restructuré, par la voie du mandat ad hoc, des montages LBO en situation difficile car effectués sur la base de multiples élevés et confrontés à la baisse de l EBIT des sociétés cibles postérieurement à la crise financière de Le Cabinet a remis en adéquation le service de la dette avec les cash-flows disponibles en renégociant la structure de l endettement financier. Le Cabinet a par ailleurs initié et contribué au dénouement positif de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire impliquant des entreprises françaises et étrangères de premier plan. Dans ce cadre, il couvre l ensemble des aspects de la procédure, depuis le jugement d ouverture jusqu à l adoption du plan. En particulier, le Cabinet a participé à l analyse des causes des difficultés financières des entreprises concernées et à la définition de leur traitement, ce qui inclut la mise en œuvre, en collaboration avec les banques conseils, du processus de recherche d investisseurs financiers et / ou industriels, la participation aux négociations avec les partenaires financiers, ainsi qu à la mise en place du plan de sauvegarde de l emploi. RESTRUCTURING olivier dillenschneider cédric guinais

7 IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS PRIX DE TRANSFERT TVA FINANCIERE ISF Expertise Accompagnement FISCALITÉ olivier dillenschneider OLIVIER DILLENSCHNEIDER En matière de fiscalité des entreprises, le Cabinet délivre une prestation de conseil portant sur la fiscalité directe des sociétés et des groupes de sociétés, qu elle soit d exploitation (impôt sur les sociétés, régime d intégration des groupes, prix de transfert, CET ) ou de structure, à la faveur d opérations de croissance ou lors de la réorganisation de groupes à structures complexes. Sa forte présence dans le secteur de la finance a en outre permis au Cabinet d acquérir une expertise dans le domaine de la TVA financière, et en particulier en ce qui concerne la détermination des droits à déduction. Les interventions du Cabinet couvrent à la fois le conseil en vue d une meilleure efficience de l organisation fiscale, et le contentieux, lequel est pris en charge dès la vérification de comptabilité, et suivi à ses différents stades administratifs et juridictionnels. Dans cet exercice, le Cabinet a obtenu d importantes avancées jurisprudentielles, notamment en matière de TVA financière. Le Cabinet traite également les sujets de fiscalité personnelle, et notamment d ISF. Sur les sujets de fiscalité individuelle, le Cabinet est par ailleurs recommandé par de grandes banques étrangères pour assurer la régularisation de situations fiscales personnelles.

8 EXPERTISE. L immatériel représente une part croissante de la valeur des sociétés commerciales et des biens qu elles commercialisent. La propriété intellectuelle est au cœur de cet enjeu contemporain. Les créateurs, conscients des valeurs artistiques et économiques de leurs œuvres, ont le souci d en assurer la protection et de maîtriser les conditions de leur exploitation. Le Cabinet conseille ses clients, sociétés ou particuliers, dans la gestion de leur patrimoine immatériel, qu il s agisse d œuvres, marques, noms de domaines, dessins et modèles PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE françoise favaro ACCOMPAGNEMENT. Le Cabinet intervient, dans l intérêt de ses clients, afin d assurer la protection, la valorisation et la défense des droits immatériels : Négociation de contrats liés au patrimoine immatériel. Echanges avec les sociétés de gestion collective des droits. Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ou contentieux contractuels relatifs à des éléments de propriété intellectuelle. DROIT DES MÉDIAS Intervenant pour les entreprises de presse et des particuliers, le Cabinet représente ses clients dans des contentieux correctionnels ou civils liés au droit de la presse : atteinte à la vie privée et au droit à l image, diffamation et injure, droit de réponse. MARQUES DESSINS ET MODELES CONCURRENCE DELOYALE DROIT A L IMAGE FRANÇOISE FAVARO francoise.favaro@paris-avocats.fr

9 DÉFENSE PÉNALE DES DIRIGEANTS CONTRATS PUBLICS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Expertise Accompagnement La vie des affaires comme la vie publique, dans un environnement juridique en perpétuel mouvement et d une complexité croissante, comporte un risque pénal pour le dirigeant d entreprise privée ou publique comme pour l élu en charge d intérêts publics. Pour le premier, le risque apparaît dès la constitution de la société et tout au long de la vie sociale jusqu à sa liquidation. Pour le second, le risque est lié aux procédures d élaboration de la décision publique et aux rapports avec les autres acteurs de la vie collective. Le Cabinet accompagne le décideur privé ou public dans la préparation et le montage d opérations dont le niveau de complexité nécessite une expertise juridique et une expérience du contentieux pénal. Il assure, le cas échéant, la défense de l un et l autre à tous les stades de la procédure pénale. Il répond également aux besoins de conseils en droit public et assure la défense dans le contentieux devant les juridictions administratives. DROIT PENAL DES AFFAIRES DROIT PUBLIC bertrand mertz BERTRAND MERTZ, lauréat de la Faculté de Droit de Strasbourg, est avocat au Barreau de Paris depuis Formé à la défense pénale par Olivier Metzner, il dispose en parallèle d une formation de publiciste. BERTRAND MERTZ bertrand.mertz@paris-avocats.fr Of Counsel Il est le conseil de nombreuses collectivités locales, ce qui lui a permis de connaître parfaitement les problématiques des décideurs publics et les risques inhérents aux processus de décisions au regard du risque pénal. Il assure également la défense des chefs d entreprises confrontés au même risque.

10 OLIVIER DILLENSCHNEIDER FRANÇOISE FAVARO CÉDRIC GUINAIS ARNAUD METAYER-MATHIEU O livier Dillenschneider est l un des associés fondateurs du Cabinet. Grâce à son parcours professionnel, il bénéficie d une double approche des sujets traités, à la fois juridique et entrepreneuriale. Olivier Dillenschneider a débuté sa carrière dans un cabinet d audit de dimension nationale, où il a pris la responsabilité du département fiscal. Il a ensuite rejoint un groupe financier international qu il a accompagné dans sa croissance dans des fonctions de direction juridique, puis de direction générale. F rançoise Favaro est diplômée de l Université Paris 1. Elle est titulaire d une Maîtrise de Droit Public, d un DEA de Droit International Public et d un DEA de Droit Communautaire. Avocat au Barreau de Paris depuis 1989, elle a été chargée d enseignement à l Ecole Normale Supérieure de Cachan et en Master 2 Stratégie et Ingénierie Financière à la Faculté Jean Monnet-Université Paris Sud 11. Françoise Favaro a fondé avec Olivier Dillenschneider le Cabinet Dillenschneider & Favaro en 2003, après avoir créé son propre cabinet. C édric Guinais est diplômé de l Université d Exeter en Angleterre. Il est titulaire d un LLM Droit des Affaires et d un Master 2 Juriste d affaires internationales de l Université de Rennes 1. Il est avocat au Barreau de Paris depuis Ses principaux domaines d intervention sont le droit des sociétés, les fusions-acquisitions, Private equity et Restructuring. A rnaud Métayer-Mathieu est diplômé de l Université d Exeter en Angleterre. Il est titulaire d un LLM Droit des Affaires et d un Master 2 Droit des contrats de l Université de Sceaux. Il est avocat au Barreau de Paris depuis 2007 et est chargé d enseignement en droit des affaires et droit du financement. Ses principaux domaines d activité sont le contentieux civil et commercial, le contentieux bancaire et financier, le droit pénal des affaires ainsi que les voies d exécution et arbitrage. M&A PRIVATE EQUITY RESTRUCTURING FISCALITÉ CONTENTIEUX COMMERCIAL SOCIAL PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE M&A PRIVATE EQUITY RESTRUCTURING CONTENTIEUX COMMERCIAL

11 PARIS 5, avenue de Messine Paris FRANCE LUXEMBOURG 296/298 route de Longwy L-1940 Luxembourg LUXEMBOURG Tél : + 33(0) Fax : + 33(0) Tél : Fax : df.associes@paris-avocats.fr