Introduction. 2 Gramond & Associés - nos activités

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Introduction. 2 Gramond & Associés - nos activités"

Transcription

1 Nos activités

2 Introduction Dynamique, en croissance constante et riche de treize années d'existence, Gramond & Associés est résolument tourné vers les entrepreneurs. Sollicité en conseil et en contentieux par les dirigeants de PME, start-up, groupes industriels cotés et non cotés et par les fonds d'investissements, Gramond & Associés leur apporte un panel complet d'expertises renforcé par une parfaite synergie entre ses différents associés. Issus de cabinets français et internationaux réputés, les associés du cabinet allient rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Votre intérêt est leur priorité. Leurs engagements sont l'efficacité, la disponibilité, l'indépendance dans la réflexion, la transparence et la loyauté en toutes circonstances. Leur ambition est de vous accompagner dans le temps. Gramond & Associés est d'ores et déjà recommandé et distingué dans les principaux classements français (Legal 500, Private Equity Magazine, Décideurs, Options Droit et Affaires). Paris, le 10 janvier Gramond & Associés - nos activités

3 Sommaire Nos équipes interviennent dans les domaines suivants : 4 Fusions acquisitions - private equity 6 Droit boursier et financier 7 Droit des sociétés et vie sociale 8 Technologies de l Information et de la Communication 10 Propriété intellectuelle 11 droit fiscal 12 Droit social et ressources humaines 14 droit immobilier et de la construction 15 Droit du Tourisme 16 Droit économique 17 Contentieux et arbitrage 18 droit pénal des affaires Gramond & Associés - nos activités 3

4 Fusions acquisitions - Depuis plus de 13 ans, Gramond & Associés met son expertise en fusions acquisitions au service des entreprises, de leurs équipes dirigeantes, des groupes familiaux dans leurs opérations d'acquisition, de cession, de transmission, de restructuration et de levées de fonds. n conseil, nous intervenons de manière générale pour E des entreprises de taille moyenne (de 10 à 75 millions d'euros de valorisation) ou des entreprises de plus petites tailles en forte croissance. Nous accompagnons également quelques fonds d investissement. Nos équipes sont ainsi impliquées dans une vingtaine d opérations de capital risque, capital développement, ou de transmission chaque année. Le département fusions-acquisitions a été distingué par l'édition 2013 du guide professionnel Legal 500. Selon le guide, «L équipe de Gramond & Associés s illustre par sa grande réactivité, sa disponibilité absolue et sa créativité. Elle est également saluée pour sa cordialité et sa patience. Le cabinet est très sollicité pour intervenir dans des opérations de capital investissement et traite également des opérations de capital risque et de LBO. Il affiche un fort savoir-faire dans le conseil aux entrepreneurs et entreprises en croissance, notamment dans le domaine des technologies». Depuis 4 ans consécutifs, la revue Private Equity Magazine 1 classe Gramond & Associés parmi les 10 premiers cabinets d avocats actifs en France sur le segment LBO / Capital Développement sur les opérations inférieures à 75 M de valorisation. Private Equity Magazine classe également Gramond & Associés parmi les 20 premiers cabinets d'avocats français actifs sur le segment du capital risque. Enfin, le guide Décideurs Stratégie Finance Droit 2 classe Gramond & Associés parmi les cabinets d avocats à «forte notoriété» dans les opérations de capital risque et de capital développement / LBO. Blog : Le cabinet partage son expertise des opérations de capital investissement sur son blog accessible à l adresse : 1. Private Equity Magazine n 84, avril Guide 2013 de Décideurs Stratégie Finance Droit Notre activité couvre les opérations de transmission, levées de fonds, restructurations et les contentieux liés à ces opérations. Transmission Acquisition et cession d entreprises Acquisition et cession de participations majoritaires ou minoritaires Build-up Opérations de LBO, MBO, MBI, OBO. Ce savoir-faire est doublé d une expertise fiscale ainsi que de la capacité à conduire les audits juridiques, sociaux, fiscaux et de propriété intellectuelle préalables aux opérations. Notre offre comprend : la structuration juridique et fiscale de l opération l audit juridique et fiscal de la cible ou, selon le cas, la réalisation de «vendor due diligences», la rédaction et la négociation de 1) la documentation contractuelle et, notamment, du protocole d investissement, du pacte d actionnaires, de la garantie de passif, des accords entre actionnaires et managers, etc 2) la documentation de financement (dette bancaire, mezzanine, etc) 3) la documentation corporate nécessaire à la réalisation de l opération. Nous assurons également, à l issue de l opération la mise en place des intégrations fiscales, la gestion et l optimisation des remontées de dividendes, l intéressement du management (BSA, BSPCE, actions gratuites, stock-options, PEE, etc). Lorsque nous sommes conseil des dirigeants de l entreprise, nous assistons également ces derniers dans la préparation des process de mise en concurrence (organisation de la data room, revue des offres et des lettres d intention) ainsi que dans l optimisation juridique et fiscale de leur situation personnelle. 4 Gramond & Associés - nos activités

5 Private equity Contacts Levées de fonds Capital risque Capital développement Emprunts obligataires et bancaires Emissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (OC, OBSA, ORA, dette senior, mezzanine ) Offres au public (IPO, levées secondaires). Comme exposé ci-dessus, cette pratique est notamment doublée d une expertise fiscale et en marchés financiers ainsi que d un véritable savoir faire en structuration des opérations. restructuration Restructuration des groupes, rapprochements opérationnels Restructuration du capital Restructuration de dettes. Contentieux Parallèlement à son activité de conseil des opérations de haut de bilan, Gramond & Associés a développé une activité de contentieux dans cette matière. Son activité est essentiellement orientée autour du : Contentieux avec les dirigeants et/ou mandataires sociaux : révocation de dirigeants, gestion des conflits au sein des organes sociaux Contentieux entre associés : expertises de minorité, exclusion d associés, contentieux relatifs à l exécution des pactes d actionnaires Contentieux post cession relatifs aux paiements des compléments de prix ou à la mise en œuvre des garanties d actif et de passif Contentieux pénal concernant les infractions au droit des sociétés. Corinne Cousseau, Associé Xavier Gramond, Associé Richard Khoury, Associé Hugues Lemaire, Associé Vincent Ohannessian, Associé Macha Pascale Sokolow, Associé Bénédicte Bouvier Thibaut Lambert Gramond & Associés - nos activités 5

6 Dans le cadre du développement du cabinet et afin de répondre à une demande croissante de nos clients, le département a été créé en janvier 2012 avec l arrivée de Macha Pascale Sokolow comme nouvelle associée, en charge du développement de cette activité. Droit boursier et financier MARCHéS DE CAPITAUX Gramond & Associés intervient auprès des sociétés cotées (en particulier auprès des PMEs cotées sur l'eurolist compartiment C ou sur Alternext), de leurs dirigeants et actionnaires. Avant son arrivée au cabinet, Macha Pascale Sokolow a réalisé de nombreuses opérations d acquisition, de prise de participation ou de restructuration de sociétés cotées notamment pour le compte d acteurs de référence dans les secteurs de l immobilier, de l industrie pétrolière, de l internet, de la biotechnologie et des systèmes de sécurité. Elle conseille les émetteurs et les investisseurs dans le cadre de levées de fonds «privées» ou par offres au public (IPO, levées secondaires), de restructurations de dettes et intervient aussi bien pour des sociétés en développement qu en cas de situation financière tendue. Macha Sokolow a également développé une compétence toute particulière en matière de suivi quotidien des sociétés cotées dans le cadre de leurs obligations d information périodique et permanente. Le département boursier a été distingué par l'édition 2013 du guide professionnel Legal 500. Selon le guide, Gramond & Associés dispose en matière de Marché de Capitaux «d'une équipe disponible et réactive présentant un haut niveau d expertise, recommandée pour le traitement de dossiers en lien avec des PME cotées sur Eurolist ou Alternext. Le cabinet intervient aux côtés des émetteurs et des investisseurs dans le cadre d opérations d offres publiques ainsi que pour le suivi quotidien». Le cabinet est membre de l association des avocats en droit boursier (ADB). ASSET MANAGEMENT Gramond & Associés accompagne les sociétés de gestion indépendantes dans le cadre de l'obtention de leur agrément, de la modification de leurs programmes d'activités et du suivi de leurs relations avec l AMF. Il assiste les dirigeants et actionnaires de référence dans la mise en oeuvre d'opérations exceptionnelles nécessitant une autorisation préalable des autorités de tutelle et dans le cadre du respect des règles d'organisation et de bonne conduite. Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion quotidienne du droit des sociétés comme dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles. Opérations exceptionnelles Sociétés cotées acquisitions de sociétés cotées par tous moyens et notamment par apport, LBO, OBO suivies le cas échéant, d une offre publique obligatoire, d une offre de retrait, d un retrait obligatoire prises de participation dans des sociétés cotées ou fermées, notamment dans le cadre de projets de rapprochements industriels et commerciaux opérations haut de bilan et notamment : levées de fonds par offre au public : émissions de valeurs mobilières, emprunts obligataires, IPO sur l ensemble des marchés apport, fusion restructurations de groupe restructurations de dettes. Asset management opérations haut de bilan acquisitions et/ou fusion de sociétés de gestion prises de participations dans des sociétés de gestion création de sociétés de gestion. Suivi quotidien des sociétés cotées information permanente / communication financière information périodique (document de référence / rapport annuel) approbation des comptes. Suivi quotidien des sociétés de gestion accompagnement dans toutes les questions d organisation interne et de gestion des risques approbation des comptes. Contacts Macha Pascale Sokolow, Associé Thibaut Lambert 6 Gramond & Associés - nos activités

7 Droit des sociétés et vie sociale e cabinet conseille ses clients sur l'ensemble des problématiques en droit des sociétés. Le rapprochement avec le L cabinet JCE, en 2011, a renforcé cette pratique avec la gestion de la vie sociale de plus de 300 entreprises chaque année. Nous accompagnons nos clients aussi bien dans leurs activités quotidiennes que lors d opérations exceptionnelles. Notre savoir faire est doublé d une expertise en droit fiscal. Conseil en droit des sociétés Gramond & Associés intervient aux côtés des sociétés et de leurs dirigeants principalement en matière de : constitution de sociétés : détermination de la forme juridique la mieux adaptée en fonction du projet envisagé et de la fiscalité, rédaction des statuts et mise en place de pacte d actionnaires ; suivi de la vie sociale courante des sociétés : approbation des comptes, tenue des registres des délibérations et des titres, transfert de siège, changement de dirigeant, transformation, liquidation, etc. opérations de haut de bilan : augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OCA, ORA, OBSA, etc) ; opérations de restructuration : analyse juridique et fiscale et mise en œuvre d opérations de fusion, scission, apport partiel d actifs, restructuration de la dette ; relations intra-groupe : analyse fiscale et mise en œuvre de diverses conventions intra-groupe adaptées à la structure et aux besoins des diverses entités du groupe (convention de trésorerie, de management fees, de compte courant, etc) ; assistance aux dirigeants et mandataires sociaux (statut responsabilités, mode de rémunération, délégation de compétences) ; assistance en matière de gouvernement d entreprise : mise en place de structures de gouvernance adaptées à la structure de l actionnariat et/ou du groupe ; actionnariat des salariés : conseil pour la mise en œuvre de mécanismes d intéressement (plan de stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d entreprises), organisation de la liquidité des titres, etc. Contacts Hugues Lemaire, Associé Vincent Ohannessian, Associé Véronique Le Ster Laure Pauty Lidsky Catherine Sudour Bariller La pratique du cabinet Gramond & Associés en droit des sociétés a été renforcée à l'occasion du rapprochement avec le cabinet JCE en 2011, les deux cabinets ayant depuis fusionné. Gramond & Associés - nos activités 7

8 Technologies de l Information Cette activité constitue une expertise historique de Gramond & Associés depuis sa constitution en es technologies de l information et de la communication L sont un secteur clef du développement de l activité de Gramond & Associés. C est ainsi que le cabinet conseille plusieurs sociétés prestataires dans le domaine de l informatique et des réseaux, ainsi que de nombreux utilisateurs de produits et services dans ce domaine. Le cabinet est par ailleurs le conseil habituel de plusieurs cybermarchands, ainsi que d'entreprises de services du numérique dans des domaines aussi divers que l'internet, le logiciel, la publicité en ligne, la téléphonie mobile ou encore les médias. Gramond & Associés participe également de façon régulière au lancement et au développement de projets innovants, notamment afin de sécuriser les montages contractuels, d optimiser la gestion des droits de propriété intellectuelle ainsi que d assurer la conformité à la réglementation Informatique et Libertés. Le cabinet a été référencé en 2013 par Legal 500 dans les termes suivants : «Le cabinet a recruté Marion Depadt Bels pour prendre en charge l activité du cabinet. A travers son parcours en cabinet et en entreprise, Marion Depadt Bels a acquis une grande expérience des contrats informatiques qui la dote d une vision pratique et opérationnelle. Sa capacité à rédiger et négocier des contrats en anglais est un atout supplémentaire. L équipe de deux avocats, très réactive, assiste de nombreux éditeurs dont un très grand prestataire informatique dans le cadre de la négociation de ses contrats avec de grands groupes. Le cabinet assiste également des utilisateurs, des cybermarchands de premier plan et des startups». Informatique et Réseaux Le cabinet conseille les prestataires et utilisateurs dans le domaine de l informatique et des réseaux à tous les stades de leur projet, dans le cadre de la conduite d'un appel d'offres, en phase d avant vente, de négociation ou après signature du contrat, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux. Si la rédaction, l'audit et la négociation des contrats constituent la principale activité du département Technologies de l information et de la communication, les prestations du cabinet s'étendent de la sécurisation juridique du projet en amont de sa mise en œuvre à la gestion des difficultés d'exécution susceptibles d'être rencontrées au cours de ce projet. Le cabinet intervient régulièrement pour conseiller ses clients dans le cadre des contrats suivants : Contrats d externalisation ou infogérance Contrats d hébergement Contrats de licence et de développements informatiques Contrats d intégration de système et contrats de maintenance Contrats de services de type cloud computing (SAAS, PAAS, IAAS et autres). L'intervention du cabinet s'étend aux domaines connexes : Protection des données à caractère personnel Déclarations et demandes d autorisation Transfert de données à caractère personnel en dehors de l Union Européenne Gestion des problématiques liées à la réglementation sociale Prêt de main d œuvre illicite et délit de marchandage Transfert de personnel (L Code du travail) 8 Gramond & Associés - nos activités

9 et de la Communication Site internet et commerce électronique Le cabinet assiste ses clients dans toutes les missions juridiques liées à l'utilisation d'internet dans le cadre de la vie des affaires. Choix, réservation et renouvellement de noms de domaine Protection du nom de domaine (procédures nationales et procédure UDRP) Contrats de conception et de réalisation de site (portail, place de marché, site marchand, site d informations) Contrats d acquisitions de droits sur les créations mises en ligne Contrats d hébergement, de maintenance Contrats de promotion (référencement, régie, affiliation) Commerce électronique et paiement en ligne Audit de légalité et de conformité de sites web Acquisition / cession de site Internet Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d utilisation, de chartes de confidentialité Actions judiciaires portant sur la responsabilité des hébergeurs, éditeurs, fournisseurs d accès. Le cabinet assiste régulièrement ses clients afin de sécuriser l'utilisation d'internet dans des contextes spécifiques tels que l'encadrement de l'usage d'internet au sein de l'entreprise. Gestion des pouvoirs de contrôle et de discipline de l'employeur Usage par les employés de la messagerie Conformité à la réglementation Informatique et Libertés Rédaction et audit de chartes informatiques. Données personnelles Tout traitement de données à caractère personnel doit se conformer aux règles imposées par les réglementations françaises et européennes qu il s agisse d accès, d utilisation ou de transfert de données. La diversité des traitements mis en oeuvre dans les entreprises nécessite également d'accorder une importance particulière à ce sujet en particulier lors de la mise en place de nouveaux moyens de surveillance au sein de l'entreprise, comme par exemple dans le cadre de dispositifs de cybersurveillance, vidéosurveillance et géolocalisation. Conduite juridique de projet lors de l'introduction de nouvelles technologies Audit des traitements mis en oeuvre dans l'entreprise et recommandations, au regard de l'existant Chartes informatiques. Le cabinet assiste ses clients lors de la mise en place de projets impliquant des données à caractère personnel : Contrats de collecte de données, contrats d hébergement et de gestion de bases de données Utilisation de données à caractère personnel à des fins commerciales Contrat d externalisation occasionnant l'accès à ou le transfert de données à caractère personnel Projets impliquant le transfert de données à caractère personnel au sein de l'union Européenne ou en dehors de l Union Européenne Préparation des déclarations, demandes d'autorisation et autres formalités obligatoires auprès de la CNIL. Contacts Marion Depadt Bels, Associé Camille Dang Gramond & Associés - nos activités 9

10 Propriété intellectuelle Le droit de la propriété intellectuelle constitue une activité dominante du cabinet depuis la création d un département spécialisé dans cette matière en ramond & Associés intervient pour ses clients dans tous G les domaines de la protection et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, le cabinet conseille et assiste notamment de nombreux acteurs dans le secteur de l informatique, du logiciel et de l internet qu il s agisse de grands groupes, de PME ou de start ups. Le département Propriété Intellectuelle du cabinet a en outre développé une activité autonome dédiée à la protection et à la défense des marques et des noms de domaine. Le département intervient tant en conseil qu en contentieux. Il a développé un savoir faire particulièrement reconnu en : Audit de propriété intellectuelle Stratégie de protection du patrimoine intellectuel de l entreprise Droits d auteurs, logiciels, bases de données Contrats de cession de droits, contrats de licence Contrats de commande ou de réalisation Gestion des droits sur les bases de données (droit sui generis du producteur, droit d auteur, etc.) Contentieux : constats, actions en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme Gestion des codes sources : dépôt et conditions d accès aux codes sources, encadrement contractuel du dépôt des codes sources, dépôt APP, etc. Marques - Noms de domaine Recherches d antériorité Dépôt, renouvellement et extension géographique de marques et de noms de domaine en France, dans l Union Européenne et à l étranger grâce à un réseau de correspondant Surveillance de marques Rédaction d accord de coexistence de marques Rédaction de contrats de cessions et licence de droits Gestion des oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, Gestion des conflits entre marque et nom de domaine. Dessins et modèles Protection des dessins et modèles Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon Actions en concurrence déloyale et parasitisme Actions en nullité. Contacts Marion Depadt Bels, Associé Camille Dang 10 Gramond & Associés - nos activités

11 Droit fiscal onction transversale au sein du cabinet, le département F fiscal intervient aussi bien auprès d'entreprises de taille moyenne que de multinationales dans l'ensemble des secteurs d'activité (industrie, services et finance). Le cabinet Gramond & Associés propose à ses clients, sociétés ou particuliers, de les acompagner dans leurs projets spécifiques comme au quotidien. Dans le cadre de son activité spécifique, le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations de restructuration et d'acquisition (apport partiel d'actif, fusion, scission, LBO...) en : proposant et élaborant la structuration fiscale des opérations de haut de bilan, réalisant des audits fiscaux des sociétés cibles ainsi que des rapports de Vendor Due diligence, validant les implications fiscales des management packages (aspects fiscaux liés notamment à l'utilisation de BSA, actions gratuites, BSPCE, stock options, etc), étudiant les conséquences fiscales et les solutions à privilégier, pour les dirigeants et actionnaires, au regard de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune). Au quotidien, l'action du cabinet consiste notamment dans : la revue des différentes déclarations fiscales au sein de l'entreprise et dans la validation des principes fiscaux retenus pour déterminer les bases soumises à l'impôt (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA, etc) ; la mise en place d'une intégration fiscale ; les choix à opérer en termes de mobilité internationale des salariés au sein d'un groupe (politique d'impatriation, d'expatriation, split payroll...) ; la validation des principes retenus en matière de prix de transfert au sein d'un groupe ; l'analyse des règles fiscales à appliquer en présence de flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, royalties) et d'implantation de sociétés étrangères en France (arbitrage entre une implantation sous forme de filiale ou de succursale, problématique liée à la notion d'établissement stable...). Enfin, le cabinet assiste ses clients dans les procédures précontentieuses (assistance à contrôle fiscal) et contentieuses (saisine du tribunal administratif et procédure d'appel) qui les opposent à l'administration fiscale. En dehors du contentieux, le cabinet Gramond & Associés est également amené à rencontrer l'administration fiscale dans le cadre de demandes de rescrits ou d'agréments fiscaux. Contacts Dans un environnement de mondialisation et de compétition, une optimisation sécurisée de la fiscalité est un atout tant pour l'entreprise que pour les dirigeants et actionnaires. Gramond & Associés a choisi de développer un département dédié avec l arrivée de Marianne Grignard Gardner comme associée en Marianne Grignard Gardner, Associé Julie Menette Gramond & Associés - nos activités 11

12 Droit social et ressources Gramond & Associés a développé, depuis 2003, une expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail pour les entreprises. e cabinet conseille au quotidien les dirigeants et opérationnels de grandes, moyennes et petites entreprises L évoluant dans tous secteurs d'activité : services, banque, industrie, sociétés de conseil, fédérations professionnelles, associations... Gramond & Associés exerce le plus souvent cette activité comme un service externalisé de la fonction juridique des ressources humaines, au plus près des questions quotidiennes des entrepreneurs. Le département droit social apporte un accompagnement global à ses clients, en conseil comme en contentieux. Il accompagne ses clients dans la gestion quotidienne des aspects sociaux de leur entreprise tant sur le plan des relations individuelles de travail (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail, droit de la sécurité sociale) que les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, négociation collective, etc ). Par ailleurs, les avocats du cabinet représentent et défendent les intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes, spécialisées ou non (Conseils de prud'hommes pour les contentieux individuels, Tribunal d Instance pour les contentieux électoraux, Tribunal de Grande Instance pour les contentieux collectifs, Tribunal correctionnel en matière pénale, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail, chambres sociales des Cours d'appel). En matière de conseil, nos domaines d intervention sont les suivants : Relations individuelles du travail Afin de sécuriser les relations de travail dans l entreprise, nous apportons notre assistance aux dirigeants dans leur prise de décision quotidienne. Embauche : aide à la décision sur le type de contrat de travail le plus adéquat, rédaction des contrats de travail ; Rupture des contrats de travail : préparation et mise en œuvre des dossiers de rupture (sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ; Accompagnement de l entreprise dans ses projets internationaux : expatriation et détachement, impatriation, protection sociale de l expatrié et de l impatrié ; Assistance au quotidien de l entreprise dans les relations individuelles de travail : rédaction des sanctions, réponses aux demandes des salariés, rédaction des projets d avenants, etc ; Statut du dirigeant : problématiques liées au cumul contrat de travail / mandat social. Relations collectives Nous assistons les entreprises dans la gestion du statut collectif de l entreprise et des instances de représentation du personnel : Conseil et accompagnement sur la mise en place des institutions représentatives du personnel ; Suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au quotidien (réunions, convocations, communications) et lors de circonstances exceptionnelles (négociation d accords collectifs, informations, consultations) ; 12 Gramond & Associés - nos activités

13 humaines Aménagement du temps de travail : analyse de l aménagement du temps de travail dans l entreprise, mise en place d organisations adaptées aux besoins de l entreprise (modulation du temps de travail, travail en équipes ), rédaction des actes relatifs à la gestion du temps de travail des cadres, compte épargne temps ; Epargne salariale : mise en place et suivi d accords d intéressement et de participation, mise en place de PEE ou de PERCO. Aspects sociaux des restructurations d entreprises Nous aidons les dirigeants dans leur prise de décision (évaluation des risques, réflexion sur les moyens à mettre en œuvre) et les accompagnons dans sa mise en œuvre. Externalisations ; Réorganisation juridique : fusion, scission, apports d actifs, cession de branches d activité ou de société Transfert des contrats de travail (article L du Code du travail) ; Déménagement de l entreprise ; Restructuration et licenciement économique collectif (analyse du projet, motivation du licenciement et mise en œuvre opérationnelle de la procédure adéquate). Prévention du risque pénal Notre rôle est d assister l entrepreneur dans l anticipation du risque pénal et, le cas échéant, d assurer sa défense : Hygiène et sécurité ; Accident du travail ; Travail dissimulé ; Marchandage et prêt de main d œuvre illicite ; Discrimination et harcèlement. Droit de la sécurité sociale Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF ; Contestation de redressement ; Recours contentieux. Aspects sociaux liés aux Technologies de l Information et de la Communication Charte informatique, internet / intranet, réseaux sociaux ; Protection des données personnelles et respect de la vie privée ; Charte éthique, whistleblowing ; Télétravail. ContactS Mélanie Labossais-Gramond, Associé David Levy, Associé Véronique Chapuis Laure Goldblum Gramond & Associés - nos activités 13

14 Droit immobilier et de la construction Gramond & Associés a créé un département droit immobilier en armi nos clients figurent des constructeurs de maisons P individuelles, des promoteurs immobiliers, des fournisseurs du bâtiment et de la construction, des architectes, aménageurs d'espaces intérieurs, plusieurs administrateurs de biens et syndics de copropriété ainsi que de nombreux preneurs, ou locataires commerciaux. L activité du département est répartie entre les baux (commerciaux, professionnels et d'habitation), la copropriété, la promotion immobilière, la construction et la vente. Baux Négociation et rédaction de baux et conventions locatives assimilés : baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, conventions d occupation précaire, baux professionnels, baux à construction, baux d'habitation, baux emphytéotiques, etc. Congés, offres et demandes de renouvellement, évictions Contentieux et conseil en matières de baux : exécution du bail (commandements de payer, résolution judiciaire ), procédures en fixation judiciaire des loyers, des indemnités d éviction et d occupation, procédures de déspécialisation Suivi de l exécution des décisions (expertises, recouvrement, expulsions, saisies immobilières) Conseil, négociation et rédaction des actes d acquisition, de droit au bail et gestion des formalités. Copropriété Suivi des contentieux liés à la copropriété, et notamment contentieux relatifs : aux assemblées aux contentieux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat et/ou syndic au recouvrement de charges aux troubles de voisinage à la construction, aux désordres et aux expertises judiciaires. Promotion - construction Rédaction de contrats de Promotion Immobilière, contrats de VEFA (Vente en Etat Futur d Achèvement), contrats de maîtrise d ouvrage déléguée, conventions de mandat, marchés de travaux, etc Initiation des référés préventifs, suivi des opérations d expertise et gestion des litiges de trouble de voisinage et de mitoyenneté Assistance pendant les travaux en cas de difficulté d exécution (incident de chantier, dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, désignation d expert, suivi d expertise ) Assistance lors de la réception des travaux, rédaction des réclamations Mise en œuvre des garanties biennales et décennales, contentieux liés aux opérations de promotion immobilière, notamment relatifs aux Lois Robien et Scellier. Contacts Hugues Lemaire, Associé Augustin Robert, Associé Camille Dang Laure Pauty Lidsky Laure Goldblum 14 Gramond & Associés - nos activités

15 Droit du tourisme a clientèle du cabinet est composée de plusieurs agences de voyage sur Internet, de tours operateurs, d un des L leaders des croisières maritimes, d une compagnie aérienne, de cityguides, d une plateforme électronique de gestion de réservation de produits de tours opérateurs, du leader mondial des coffrets cadeaux thématiques, d un acteur majeur des bourses d échange de vacances sur internet entre particuliers. L édition 2013 du guide Legal 500 indique que «Gramond & Associés possède une expertise dont peu de cabinets disposent dans le secteur du tourisme. L équipe est compétente dans la gestion de dossiers juridiques sensibles et délivre des consultations d une grande rigueur. Elle assiste des agences de voyages sur internet, des tours opérateurs, des groupes de croisières maritimes. Elle intervient notamment sur la gestion des problématiques de responsabilité dans le cadre de la vente de billets et dans le traitement de litiges vis-à-vis des consommateurs. Camille Dang est disponible, réactive et efficace». Nous accompagnons nos clients dans l ensemble des domaines du tourisme exposés ci-après. Au fait des mutations que connaît l industrie du Tourisme, nous sommes également régulièrement consultés en droit de la consommation, droit de la publicité et du marketing. Réglementation Assistance à l immatriculation Atout France ; Définition et mise en place des politiques de traitement des données personnelles. Négociation et rédaction de contrats Contrats de distribution ; Conditions générales de vente ; Contrats de partenariat (co-branding, marque blanche, etc) ; Contrats de sous traitance ; Contrats de publicité, e-crm. Contentieux Responsabilité des agents de voyages et des transporteurs ; Externalisation des litiges consommateurs ; Assistance lors des expertises préjudices corporels. Le droit du tourisme est une des premières activités développée par Gramond & Associés. Cette activité est aujourd hui sous la responsabilité de Camille Dang. Contact Camille Dang Gramond & Associés - nos activités 15

16 Droit économique Gramond & Associés a développé une expertise reconnue en matière de droit économique tant en conseil qu en contentieux. ous accompagnons nos clients entreprises dans tous N les aspects juridiques liés à la mise en œuvre de leur politique commerciale et au choix du mode de distribution adaptée à leur activité. A cet égard, nous assistons et conseillons nos clients notamment dans le cadre de la création de réseaux de franchise, de politique de distribution sélective ou exclusive, ou encore de recours à des agents commerciaux. De manière connexe, nous intervenons en droit de la consommation et de la publicité. En outre, le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre du développement de la distribution de produits et de services par Internet. Nous accompagnons également nos clients entreprises industrielles dans la négociation et la rédaction de leurs contrats de sous-traitance industrielle (développement et fournitures de pièces en série) et de contrats complexes (fourniture de systèmes ou solutions intégrés comprenant services et produits). Rédaction de contrats Contrats d agents commerciaux ; Contrats de commissionnaires ; Contrats de franchise ; Contrats de partenariat ; Conditions générales de vente ou de services ; Contrats de sous-traitance industrielle ; Contrats complexes. Droit de la consommation Revue des Conditions générales de vente ; Promotion des ventes ; Gestion de la relation avec les associations de consommateurs et la DGCCRF ; Analyse de la règlementation spécifique applicable à certains produits. Droit de la publicité Rédaction de contrats de publicité ; Validation de campagnes publicitaires. Contentieux Assistance dans la rupture de relations commerciales ; discriminatoire et déréférencement ; Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales, rupture de contrats d agents, contentieux consommateurs. Contacts Marion Depadt Bels, Associé Augustin Robert, Associé Thibault Lambert 16 Gramond & Associés - nos activités

17 Contentieux et arbitrage ramond & Associés assiste et représente ses clients, G entreprises et dirigeants devant toutes les juridictions. Nous n encourageons nos clients à suivre la voie contentieuse que lorsque celle-ci s avère inévitable compte tenu de l absence de perspectives transactionnelles. Nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure : Élaboration de la stratégie Rédaction des écritures Plaidoiries Exécution des décisions. Nous avons également développé une expertise en matière de voies d'exécution permettant de garantir au mieux les intérêts de nos clients, que ce soit avant un procès, par le biais de mesures conservatoires, ou en exécution des décisions obtenues. Par ailleurs, Gramond & Associés assiste et représente ses clients devant les instances arbitrales dans le cadre de procédures institutionnelles ou ad hoc. Gramond & Associés maitrise en outre dans le processus de règlement des litiges l ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits tels que la médiation et la conciliation. Enfin, Augustin Robert dispose d une compétence reconnue en matière de défense des commissaires aux comptes et experts-comptables. Contacts Augustin Robert, Associé Vincent Ohannessian, Associé Camille Dang Laure Goldblum Laure Pauty Lidsky Chaque département prend en charge les contentieux liés à sa spécialité. Toutefois une équipe est plus spécifiquement dédiée à cette pratique en matière de contentieux commercial, de voies d exécution et d arbitrage. Gramond & Associés - nos activités 17

18 Droit pénal des affaires Ce département a été créé en janvier 2012 avec l arrivée de Vincent Ohannessian comme nouvel associé et renforcé en janvier 2013 avec l arrivée d Augustin Robert. incent Ohannessian a assuré la défense pénale de V nombreux dirigeants et cadres d entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d activité (industrie, commerce, banque, services) avec une prise en charge à tous les niveaux de la procédure, depuis la garde à vue en passant par l instruction jusqu au Tribunal Correctionnel et/ou la Cour d Appel. Il intervient également aux côtés de sociétés et/ou de leurs associés, généralement constitués parties civiles, qui souhaitent mettre en cause la responsabilité pénale d un ou plusieurs dirigeants. Vincent traite également de manière plus générale tous les dossiers de «délinquance financière et astucieuse», que cela soit en défense ou aux côtés des parties civiles. Augustin Robert intervient quant à lui dans la défense de commissaires aux comptes mis en cause pénalement, notamment pour non révélation de faits délictueux et/ou confirmation d informations mensongères. Il est notamment intervenu dans les affaires du Crédit Lyonnais ou des Ciments Français. Gramond & Associés conseille ses clients et les représente devant les autorités ou juridictions d'enquête, d'instruction ou de jugement (y compris devant les autorités françaises boursières et de la concurrence), pour les accompagner dans les procédures répressives auxquelles ils sont confrontés, comme mis en cause ou victimes d infractions. Gramond & Associés intervient sur tous les types d infraction liés au monde des affaires, qu il s agisse d infractions spécifiques ou d infractions de droit commun appliqués au droit des affaires. Infractions spécifiques au Droit des Affaires Infractions au droit des entreprises en difficulté Infractions relatives aux sociétés (abus de bien sociaux, délits financiers ou comptables) Infractions relatives au droit de la concurrence Infractions relatives au droit boursier Infractions relatives au droit de la consommation Infractions relatives au droit social Infractions relatives au commissariat aux comptes. Infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires Vol, escroquerie, abus de confiance Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts Faux et usage de faux Blanchiment Organisation frauduleuse d'insolvabilité. Contacts Vincent Ohannessian, Associé Augustin Robert, Associé 18 Gramond & Associés - nos activités

19 Une équipe au service des entrepreneurs Bénédicte Bouvier Véronique Chapuis Corinne Cousseau Camille Dang Marion Depadt Bels Laure Goldblum Xavier Gramond Marianne Grignard-Gardner Richard Khoury Mélanie Labossais Gramond Thibault Lambert Hugues Lemaire Véronique Le Ster David Levy Julie Menette photos Antonia Torres Vincent Ohannessian Laure Pauty Lidsky Augustin Robert Macha Pascale Sokolow Catherine Sudour Bariller Gramond & Associés - nos activités 19

20 66, rue de Monceau Paris Tél. : +33(0) Fax. : +33(0) réalisation : xavier catherinet - communication graphique - photos : fotolia / shutterstock - tous droits réservés

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca LAHLOU Avocats & Associés 3 NOTRE CABINET est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires fondé par Maître Saâd LAHLOU en 2006. Notre stratégie consiste à concentrer nos efforts de développement,

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Cabinet Salima MALL Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de Saint- Denis depuis le 29 juin 2005.

Plus en détail

Melot & Buchet Avocats

Melot & Buchet Avocats Melot & Buchet Avocats Le Cabinet Melot & Buchet Avocats 3 Les associés 4/5 Maxime Buchet Nicolas Melot Domaines d intervention en Droit fiscal 6/7 Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale Fiscalité

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET Cabinet de conseil sur les opérations de cession, acquisition et levée de fonds 14, rue Marignan 75008 Paris - Tel: +33 1 42 96 58 41 - Fax: +33 1 46 22 51 27 - E-mail: info@2acapital.com

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Il n y a rien dans le monde qui n ait son moment décisif, et le chef-d oeuvre de la bonne conduite est de connaître

Plus en détail

Droit des affaires et droit commercial

Droit des affaires et droit commercial DOMAINES D INTERVENTION Droit des affaires et droit commercial Droit bancaire et financier Droit immobilier et process industriel Recouvrement, sûreté et voies d exécution Droit du travail Droit des procédures

Plus en détail

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

Présentation du cabinet Lamy Lexel

Présentation du cabinet Lamy Lexel Présentation du cabinet Lamy Lexel Un cabinet d avocats français Né de la fusion de deux grands cabinets juridiques : LAMY Avocats Associés (créé en 1888) et LEXEL Conseil (créé en 1919) Palmarès des avocats

Plus en détail

effigest UN OEIL EXPERT SUR VOTRE ENTREPRISE Cabinet d expertise comptable Fiscalité et Gestion de Patrimoine Paie Social Expertise Comptable

effigest UN OEIL EXPERT SUR VOTRE ENTREPRISE Cabinet d expertise comptable Fiscalité et Gestion de Patrimoine Paie Social Expertise Comptable Fiscalité et Gestion de Patrimoine Paie Social Expertise Comptable Commissariat aux Comptes UN OEIL EXPERT SUR VOTRE ENTREPRISE Dans un environnement économique et législatif en constante évolution, votre

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up. - Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ;

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up. - Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ; Notre Département Fort de leur longue expérience juridique les associés de notre département interviennent en tant que «conseil corporate en droit des sociétés et des fusions/acquisitions», auprès des

Plus en détail

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts présentation Un Cabinet d avocats spécialisé OCEAN Avocats est un cabinet d avocats qui couvre les principaux domaines du droit des affaires et du droit social (droit des sociétés, immobilier et construction,

Plus en détail

Accompagner le repreneur du 1 er contact à la cession

Accompagner le repreneur du 1 er contact à la cession Accompagner le repreneur du 1 er contact à la cession Intervenants Pascal Ferron Expert-comptable Jean-Jacques Brunet Consultant (CRA Formation) Marielle Poisson Avocat Jean-Jacques Vaxelaire Directeur

Plus en détail

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME 31.03.2010 Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET 31.03.2010 Membre de la Commission

Plus en détail

PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI.

PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION www.dsavocats.com 46 rue de Bassano 75008 Paris T.0153 67 50 00 F.01 53 67 50 01 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

La déontologie au cœur de notre action

La déontologie au cœur de notre action La déontologie au cœur de notre action Dans les relations avec nos clients, notre cabinet garantit en toute situation : Le respect de son indépendance Le secret professionnel Une confidentialité absolue

Plus en détail

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 01 NOS VALEURS Fidere Avocats est un cabinet dédié au droit social et droit de la fonction publique. Il se consacre à une clientèle d employeurs et accompagne

Plus en détail

DES SOLUTIONS CRÉATIVES

DES SOLUTIONS CRÉATIVES DES SOLUTIONS CRÉATIVES ARCHERS ASSISTE, CONSEILLE ET DÉFEND LES INTÉRÊTS DE SES CLIENTS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES DU DROIT DES AFFAIRES, DE LA FISCALITÉ, DE LA FINANCE, DE L IMMOBILIER, DU CONTENTIEUX,

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise.

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise. EXPERTISE EXPERTISE COMPTABLE Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. De l'audit au conseil et à la mise en place de missions d'expertise comptable, S&A vous apporte une

Plus en détail

PRESENTATION DE LA SOCIETE

PRESENTATION DE LA SOCIETE PRESENTATION DE LA SOCIETE Cabinet de conseil sur les opérations de cession, acquisition et levée de fonds 14, rue Marignan 75008 Paris - Tel: +33 1 42 96 58 41 - Fax: +33 1 46 22 51 27 - E-mail: info@2acapital.com

Plus en détail

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié»

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié» «Faire de votre avocat un partenaire privilégié» Les domaines d expertise le droit du travail Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet Geronimi vous représente ou vous assiste tout au long de la

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

L ingénierie financière au service des PME

L ingénierie financière au service des PME L ingénierie financière au service des PME L OFFRE COMPLÈTE D ATOUT CAPITAL L INGÉNIERIE FINANCIÈRE Atout Capital conseille les actionnaires et dirigeants de PME dans la conduite de leurs opérations de

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG.

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures - 20 ECTS 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Éléments généraux

Plus en détail

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures 20 ECTS Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Eléments généraux sur

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Rapport de transparence Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures)

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures) Membre de l équipe pédagogique* - Dominique Adenot, avocat-associé, Labonne & associés - Dominique Andrieux, Directeur juridique, Groupe Limagrain - Frédéric Bony, Collaborateur, Etude de Maître Vincent

Plus en détail

www.cabinet-actioavocats.com

www.cabinet-actioavocats.com www.cabinet-actioavocats.com Cabinet de droit SOCIAL Un droit vivant, une matière complexe en évolution constante. Une norme protectrice et un outil de gestion pour l entreprise. 01 Un cabinet à votre

Plus en détail

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice GROUPE GIROUX MÉNARD Le Groupe Giroux Ménard vous offre des services en certification, en fiscalité et en financement ainsi que des services-conseils. La firme peut également vous conseiller en matière

Plus en détail

Présentation des activités à Paris

Présentation des activités à Paris Présentation des activités à Paris 1 Présentation des compétences de Willkie Farr & Gallagher LLP Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 600 avocats dont 130 associés dans le monde, parmi lesquels

Plus en détail

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE Maurice Blondel CONSTITUER VALORISER TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE Notre objectif Vous apporter un conseil sur

Plus en détail

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE 1 SERVICES 1. RELATIONS AVEC L'ÉTAT RUSSE. 1.1. LOBBYING POLITIQUE. Lobbying au profit de l'avancement

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en :

qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en : qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en : > Droit social > Droit des sociétés et gouvernance > Réglementation bancaire et financière Nous nous adressons tant

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser. Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser. Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté La reprise d une entreprise en difficulté serait perçue comme

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

La force d un réseau international.

La force d un réseau international. La force d un réseau international. Paris Linklaters est l un des plus importants cabinets d avocats internationaux. Nous intervenons dans l ensemble des domaines clés du droit des affaires. Nos clients,

Plus en détail

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Connected for success Parmi les principaux cabinets en Belgique, RSM Belgium est une société d audit, d expertise et de conseil

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

Sortez du Lot! Créateur. de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE

Sortez du Lot! Créateur. de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE Sortez du Lot! Créateur de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE À LA RÉPONSE FORMATION ET EXTERNALISATION DE VOTRE RÉPONSE Heureusement, un appel d offres n est pas qu une question d offres. Allô

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés X) Exco Rapport de transparence Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés I 751 t._iiiii[ X) Exco Table des matières Préambule 1 Présentation de Kreston International LTD 2 Structure

Plus en détail

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E Présentation CD2E 26 MAI 2010 1 1 Le Groupe Finorpa q Le groupe FINORPA, aujourd hui q Nos spécificités q Les objectifs de nos outils financiers q Les chiffres clés 2 2 Finorpa, aujourd hui Présentation

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

AMAR LEGAL 8, rue DECAMPS - 75116 Paris T : +33 (0)1 85 08 10 80 -F : +33 (0)1 85 08 10 89 E : contact@amarlegal.com

AMAR LEGAL 8, rue DECAMPS - 75116 Paris T : +33 (0)1 85 08 10 80 -F : +33 (0)1 85 08 10 89 E : contact@amarlegal.com LE CABINET Le Cabinet Amar Legal, partenaire au quotidien de ses clients sur les aspects RH, rend un service sur-mesure pour un droit social intégré dans la stratégie globale de l entreprise et non pas

Plus en détail

CABINET Oliver Bossard

CABINET Oliver Bossard 01 46 40 05 95 olivier.bossard@wanadoo.fr MISSIONS COMPTABLES MISSIONS SOCIALES MISSIONS DE CONSOLIDATION MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES 1 2 3 4 MISSIONS D'AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES 5 MISSIONS

Plus en détail

Field Fisher Waterhouse

Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse est bien plus qu un cabinet international offrant une palette complète de services. Notre capacité à appréhender le changement et à intervenir dans un marché

Plus en détail

Un expert comptable intervient pour l'établissement des comptes annuels et pour le conseil en gestion sociale, fiscale et juridique.

Un expert comptable intervient pour l'établissement des comptes annuels et pour le conseil en gestion sociale, fiscale et juridique. ACOMPTEA, en réponse à des questions diverses posées par ses clients, a pris l initiative de rédiger ce livre blanc. Le choix d un cabinet d expertise est déterminant car il va vous accompagner dans le

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11 Table des matières CHAPITRE I Introduction générale... 11 1. Caractère d ordre public... 13 1.1. Application territoriale... 13 1.2. Principe de faveur... 14 1.2.1 Types de clauses... 15 1.2.2 Institution

Plus en détail

informatique internet télécommunications

informatique internet télécommunications informatique internet télécommunications mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la

Plus en détail

Comment Optimiser la Cession de son Entreprise?

Comment Optimiser la Cession de son Entreprise? Comment Optimiser la Cession de son Entreprise? Raphaël Abou BluFinance Arnold Raicher Optimiser la cession Processus de décision Choix d un intermédiaire Processus de cession professionnel Témoignage

Plus en détail

SR FINANCE RESTRUCTURATION GOUVERNANCE CORPORATE FINANCE

SR FINANCE RESTRUCTURATION GOUVERNANCE CORPORATE FINANCE SR FINANCE RESTRUCTURATION GOUVERNANCE CORPORATE FINANCE CorporateFinance Développement Montage et coordination des opérations de corporate finance. Levée de fonds privés, Introduction en bourse, Restructuration/refinancement

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Optimiser la cession de son entreprise par une introduction en bourse. 21 juin 2012 11h00 à 12h30

Optimiser la cession de son entreprise par une introduction en bourse. 21 juin 2012 11h00 à 12h30 Optimiser la cession de son entreprise par une introduction en bourse 11h00 à 12h30 Intervenants Robert de VOGÜE ARKEON Finance (P.D.G.) Emmanuel STORIONE - ARKEON Finance Antoine LEGOUX - Expert comptable

Plus en détail

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires.

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires. AVOCATS A VOCATS PACTA Legal propose à ses clients une équipe d avocats et d économistes avec plus de 25 ans d expérience et un objectif commun bien défini : les accompagner et leur offrir notre conseil

Plus en détail

S installer en Franchise. Mode d emploi

S installer en Franchise. Mode d emploi S installer en Franchise Mode d emploi Le principe de la franchise Le franchiseur Un concept franchisable qui s appuie sur 3 éléments de base : 1 / La propriété d une marque, d une enseigne, d une raison

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET

PRÉSENTATION DU CABINET PRÉSENTATION DU CABINET STRICTEMENT CONFIDENTIEL 1 Préambule I. PRESENTATION DU CABINET HAAS SOCIETE D AVOCATS Le Cabinet HAAS Société d Avocats, société au capital de 150.000, immatriculée au Registre

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES

EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES Présentation Historique Métiers Références Contact Conseil en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCIF, association agréée par l AMF Immatriculé à l Orias sous

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 RC DES DIRIGEANTS Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 1 REMARQUES 1) On parle de RC Dirigeants (Définition plus large) et non plus de RC Mandataires Sociaux. 2) Un seul

Plus en détail

Écouter et accompagner

Écouter et accompagner Gérer durablement Écouter et accompagner > Prestataire de services Le Groupe Dauchez s adresse aux propriétaires immobiliers souhaitant confier la gestion de leur investissement à des professionnels indépendants

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les étapes clés pour reprendre une entreprise en difficulté Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocat Liberté La reprise d une entreprise en difficulté serait perçue comme une «bonne affaire»

Plus en détail

L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application

L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application NB : Le schéma ci-après présente de manière synthétique la répartition des activités par type de prestation

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa

Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Édito Plan de la Région Souss Massa Drâa Pourquoi le Fonds Igrane? Qui sont les promoteurs du Fonds Igrane? Fiche signalétique du

Plus en détail

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ Approuvé par le conseil d administration : le 30 janvier 2014 BUT ET CHAMP D APPLICATION: La présente politique de délégation d autorité (la

Plus en détail

Roland & Douglas Brevets et Marques

Roland & Douglas Brevets et Marques Conseils en propriété industrielle et intellectuelle ESPAGNE Roland & Douglas Brevets et Marques Protection et stratégie, les piliers de la défense des intérêts de nos clients. Roland & Douglas Brevets

Plus en détail

Charte des investisseurs en capital

Charte des investisseurs en capital Juin 2008 Charte des investisseurs en capital Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l économie par leur présence dans l actionnariat d un nombre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

AU SERVICE de la valorisation de vos actifs

AU SERVICE de la valorisation de vos actifs AU SERVICE de la valorisation de vos actifs - Crédit photo de couverture : Monsieur Joly VINCI Immobilier PROPERTY MANAGEMENT Agence de Paris 8, rue Heyrault BP 70239 92108 Boulogne-Billancourt Cedex Tél

Plus en détail

GROUPE GCL. Des métiers complémentaires et des experts au service de l entreprise DOSSIER DE PRESSE

GROUPE GCL. Des métiers complémentaires et des experts au service de l entreprise DOSSIER DE PRESSE GROUPE GCL Des métiers complémentaires et des experts au service de l entreprise DOSSIER DE PRESSE Sommaire SOMMAIRE L histoire du Groupe en quelques mots 1 Vos interlocuteurs 2 Nos implantations 3 Groupe

Plus en détail

STAGE - Chargé(e) de communication junior 6 mois à pourvoir dès que possible Paris 9 ème

STAGE - Chargé(e) de communication junior 6 mois à pourvoir dès que possible Paris 9 ème STAGE - Chargé(e) de communication junior Au sein du service Communication Groupe, vous aurez essentiellement en charge les missions suivantes : > Participer aux missions de communication interne et externe,

Plus en détail

LES LOIS ANTI-CORRUPTION

LES LOIS ANTI-CORRUPTION LES LOIS ANTI-CORRUPTION UNE APPROCHE COMPARÉE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ANGLAIS 15 Janvier 2013 Dr. Nathalie Moreno Partner, Avocat et Solicitor Technology Laurie-Anne Ancenys Avocat et Solicitor,

Plus en détail

QBE France. Votre partenaire en gestion de risques

QBE France. Votre partenaire en gestion de risques QBE France Votre partenaire en gestion de risques QBE, un savoir-faire reconnu et des équipes professionnelles à l écoute des entreprises et des courtiers QBE, un leader mondial de l assurance et de la

Plus en détail

LBO et Business Angels

LBO et Business Angels Mardi 26 novembre 2013 LBO et Business Angels Laurent Simon et Jérôme Loisy Alcyaconseil Définition de l opération de LBO Définition traditionnelle : «LBO» Leveraged buy-out : terme anglais pour acquisition

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3 Table des matières Avant-propos... 1 Partie introductive... 3 Le partage des compétences législatives... 3 Les pouvoirs de juridiction fédérale... 6 Les pouvoirs de juridiction provinciale... 7 Les compagnies

Plus en détail