Questions sociales : Droit du travail

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1 Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés Séance n 2 : Les sources du droit du travail Pourquoi un droit du travail? L articulation des sources du droit du travail Thomas AUVERGNON Anne-Marie GUIRCHOUX Séance n 3 : Le contrôle de l application du droit du travail Le rôle de l inspecteur du travail Sylvain MARY & Teddy THEODOSE L impartialité de la juridiction prud homale Gaëlle GBABODE Séance n 4 : Le contrat de travail La notion de contrat de travail (apparition, évolutions, actualités) La protection du candidat à l embauche Séance n 5 : Les contrats de travail atypiques et précaires Les contrats de travail à durée déterminée Le recours au travail intérimaire Florent DAUCHE Anne-Sophie BOULAY Estelle ROCKLIN Dominique VRIGNAUD Séance n 6 : Le changement d employeur Externalisation et maintien des contrats de travail Les transferts du privé vers le public Séance n 7 : la modification du contrat de travail Flexibilité et contrat de travail Protection du salarié et modification du contrat de travail Séance n 8 : la rupture du contrat de travail La cause réelle et sérieuse de licenciement La démission du salarié Séance n 9 : Le licenciement pour motif économique Le contrôle des licenciements économiques Les motifs économiques de licenciement Anne-Marie GUIRCHOUX Thierry LAVIGNE Michèle LATOUCHE Florent VERSTAVEL Marie BLONDEL Arnaud ROUSSEAU Julie FAUCHER Florence NEGRE Séance n 10 : la représentation du personnel La liberté syndicale Thomas RAMBAUD Les organes de représentation des salariés Julian SANABRIA Séance n 11 : la négociation collective La négociation collective d entreprise Ghislain MOREAU Le monopole syndical et la négociation collective Jérémie GEUS Séance n 12 : Libertés publiques et entreprise Le pouvoir normatif de l employeur Florent DAUCHE Les limites du droit de grève Karima GASSEM

2 Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches techniques Répartition des groupes : Groupe G1 BLONDEL ESPAGNO MOREAU VERSTAVEL Marie Claire Ghislain Florent Groupe G2 BOULAY LALANNE LATOUCHE AUVERGNON Anne-Sophie Camille Michèle Thomas Groupe G3 FAUCHER ROUSSEAU SANABRIA Julie Arnaud Julian Groupe G4 GASSEM MARY THEODOSE GUIRCHOUX Karima Sylvain Teddy Anne-Marie Groupe G5 GBABODE NEGRE LAVIGNE DAUCHE Gaëlle Florence Thierry Florent Groupe G6 GEUS VILA CANTON Jérémie Andrée Christophe

3 Groupe G7 RAMBAUD SINNAEVE VRIGNAUD Thomas Stéphane Dominique Groupe G8 BOULLET ROCKLIN COLOU ONIAS Aurélie Estelle Marie Laetitia Attribution des fiches : 1. Les grandes dates du droit du travail 2. Les réformes récentes en droit du travail 3. La simplification du droit du travail 4. La notion de droit «social» 5. La notion de droit du travail 6. Les fonctions du droit du travail 7. La responsabilité sociale des entreprises 8. Droit du travail et gestion du personnel 9. La compétitivité de l entreprise et le droit du travail 10. La fidélisation du personnel 11. Les NTIC et le droit du travail 12. L autonomie du droit du travail 13. Préambule de 1946 et droit du travail 14. Le droit international du travail 15. Le droit européen du travail 16. L influence du droit social communautaire sur le droit du travail français 17. La jurisprudence sociale communautaire : arrêts marquants 18. La jurisprudence constitutionnelle en droit du travail : décisions marquantes 19. L usage en droit du travail 20. L engagement unilatéral de l employeur 21. Le règlement intérieur 22. L encadrement du pouvoir de direction 23. Les chartes d entreprises 24. Le conseil de prud hommes 25. La procédure devant le Conseil de prud hommes 26. L inspection du travail 27. Le contentieux administratif des décisions de l inspecteur du travail 28. La notion de contrat de travail 29. Les critères du contrat de travail 30. La subordination du salarié 31. Le mandat social et le contrat de travail 32. Le travail dissimulé 33. Le contrat à durée déterminée

4 34. Le travail temporaire 35. La fausse sous-traitance 36. L apprentissage 37. Le travail à domicile 38. Le portage salarial 39. Le recrutement d un salarié 40. La période d essai 41. La loyauté dans le contrat de travail 42. L intérêt de l entreprise et les clauses du contrat de travail 43. La suspension du contrat de travail 44. La modification du contrat de travail 45. Transfert d entreprise et contrat de travail 46. Les transferts d entreprises du privé vers le public 47. Accords collectifs et conventions collectives 48. Les accords d entreprise 49. Les accords collectifs atypiques 50. L ordre public social 51. Le principe de faveur 52. La négociation annuelle obligatoire dans l entreprise 53. L unité économique et sociale 54. La notion d établissement de l entreprise en droit du travail 55. La dénonciation de la convention collective 56. Les concours de conventions collectives 57. La mise en cause de la convention collective 58. Extension et élargissement des conventions collectives 59. Le syndicat professionnel 60. La représentativité des syndicats 61. Le comité d entreprise 62. Le financement du comité d entreprise 63. L expert du comité d entreprise 64. Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 65. Les délégués du personnel 66. Les délégués syndicaux 67. La section syndicale 68. Les crédits d heures des représentants du personnel 69. Le délit d entrave au fonctionnement de la représentation du personnel 70. Le comité d entreprise européen 71. Le sort des contrats de travail dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires 72. La prescription des fautes disciplinaires 73. L amnistie et les fautes disciplinaires 74. La démission 75. La résiliation conventionnelle du contrat de travail 76. La résolution judiciaire du contrat de travail 77. L autolicenciement 78. L évolution du droit du licenciement 79. La cause réelle et sérieuse de licenciement 80. Le licenciement pour motif personnel 81. L échelle des fautes du salarié 82. La perte de confiance, cause de licenciement 83. Le licenciement économique 84. Les alternatives au licenciement économique

5 85. L ordre des licenciements économiques 86. La procédure du licenciement économique individuel 87. La procédure du licenciement économique collectif 88. Le conseiller du salarié 89. Les différents cas de nullité du licenciement 90. Les conséquences de la nullité du licenciement 91. Le plan de sauvegarde de l emploi 92. Le reclassement 93. Les indemnités versées à l occasion d un licenciement 94. Le préavis en cas de rupture du contrat de travail 95. Le licenciement des représentants du personnel 96. Le reclassement du salarié et l entreprise appartenant à un groupe de sociétés 97. La réintégration 98. Les garanties d emploi 99. La notion de temps de travail effectif 100. La durée du travail à temps complet 101. Les congés payés 102. Le travail à temps partiel 103. Mise en place et accès au travail à temps partiel 104. Le repos hebdomadaire 105. Les différentes formes de repos compensateurs 106. Les heures d équivalence 107. Le forfait d heures supplémentaires 108. La nature juridique du salaire 109. Les avantages acquis 110. Le SMIC 111. Les pourboires 112. Les primes 113. Le contentieux de la rémunération 114. L intéressement et la participation 115. L épargne d entreprise 116. La mise en place de la prévoyance d entreprise et de branche 117. Les garanties de rémunération en cas d insolvabilité de l employeur 118. L AGS 119. Les saisies sur les rémunérations 120. La grève 121. Faut-il réglementer la grève dans les entreprises privées? 122. Les fautes commises à l occasion d une grève 123. Le piquet de grève et l occupation des locaux 124. Le lock-out 125. Le droit d alerte 126. Le droit de retrait 127. Maladie et inaptitude professionnelles du salarié 128. Maladie et inaptitude non professionnelles du salarié 129. La protection de la femme enceinte en droit du travail 130. Congés de maternité, de paternité, d adoption 131. L égalité entre hommes et femmes en droit du travail 132. Le respect de la vie personnelle du salarié 133. L emploi des handicapés 134. L alcool et les drogues sur le lieu du travail 135. Le droit à la formation professionnelle 136. L ancienneté du salarié

6 137. Discriminations et droit du travail 138. Les atteintes à la dignité du salarié 139. Harcèlements moral et sexuel en droit du travail 140. L accident du travail 141. L accident de trajet 142. Le certificat de travail 143. Le reçu pour solde de tout compte 144. L indemnisation du chômage 145. Le chômage partiel 146. Le PARE 147. La préretraite 148. La retraite et le droit du travail 149. Les clauses-guillotine à l âge de la retraite 150. La responsabilité pénale du chef d entreprise 151. La délégation de pouvoirs à un membre de l entreprise 152. Les cadres 153. La transaction en droit du travail 154. La force majeure en droit du travail 155. Le médecin du travail 156. La priorité de réembauchage 157. Le travail de nuit 158. Les objectifs professionnels 159. La santé mentale du salarié 160. Le congé individuel de formation 161. Le congé de reclassement 162. Médiation, conciliation et arbitrage dans les conflits collectifs 163. La responsabilité du salarié à l égard de l employeur 164. L effectif de l entreprise 165. Les aides publiques à l emploi 166. Le fonds national pour l emploi

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