Droit - Administration du personnel

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1 Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques de la négociation sociale 84 Pratiquer le droit du travail au quotidien 85 Droit des sociétés 85 Droit commercial 85 Administration du personnel Accompagnement à la VAE 86 Gérer la formation au quotidien 86 La réforme de la formation professionnelle : 87 évolutions et application Gérer le personnel : outils et méthodes 87 La retraite et l emploi des séniors 87 La rupture du contrat de travail : procédure et notification de 88 licenciement Elaborer une rupture conventionnelle et la sécuriser 88 Les risques psychosociaux 88 Journées d actualité paie et juridique 89 La paie "prise en main" 89 La paie "perfectionnement" 89 La paie "expert" 90 Sécurisez la paie pour solde de tout compte 90 Pratique des frais professionnels et des avantages en nature 90 SAGE paie 91 Mieux gérer l'absentéisme 91 Le cadre légal de l'intérim 91 Offre DuO Comité d Entreprise Découvrez les Offres Duo Les instances représentatives du personnel Module 1 : les délégués du personnel 92 Module 2 : appliquer la réglementation relative au CE 92 Appréhendez votre rôle et vos attributs d élu DP, CE 92 En vous inscrivant aux deux formations en même temps, vous bénéficiez d une remise de 5 % sur le prix total Droit - Administration du personnel CaTalogue en ligne sur : 83

2 Journées d actualité juridique et sociale Responsable hiérarchique ou fonctionnel, gestionnaire du personnel, collaborateur du service des ressources humaines, du service comptable et paie. - Actualiser sa pratique du droit du travail en fonction des évolutions légales - Appliquer les évolutions légales et jurisprudentielles. L actualité juridique et sociale de la rentrée Thèmes principaux de la journée du 19/10/2010 Revue de jurisprudences En matière de licenciement économique : quoi de neuf? - Convention de Reclassement Personnalisée, obligation de reclassement, prescription, plan de départ volontaire Calendrier Rouen : 19/10/2010 Relations collectives - Point sur la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale Contrat de travail - Point sur les closes essentielles du contrat de travail En matière de licenciement individuel : toujours des surprises - Licenciement pour inaptitude - Egalité de traitement - Prise d acte de la rupture, rupture conventionnelle... D autres thèmes seront abordés en fonction de l actualité. Ils figurent sur notre site internet. Consultez-les régulièrement sur 84 Equipe dirigeante. Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et votre statut de dirigeant - Décrypter l environnement juridique et fiscal de l entreprise - Améliorer le statut juridique de l entreprise et les options fiscales - Optimiser le statut du dirigeant. Equipe dirigeante. Le statut juridique de l entreprise Définir la structure juridique adaptée aux besoins de son entreprise et de son activité - L entreprise individuelle : une forme peu contraignante au niveau juridique, mais très limitée pour optimiser - La Société à responsabilité limitée (SARL) : un outil de gestion simple, mais parfois limité - La société par actions simplifiée (SAS) : une forme de société souple avec un grand choix de clauses particulières - La société anonyme (SA) : une structure lourde en termes de gestion Modifier le statut de son entreprise - L apport de l entreprise individuelle à une société - Modifier les statuts de la société sans la transformer :. ajout de clauses particulières dans les statuts. le pacte d associés Fondamentaux juridiques de la négociation sociale Retour sur la loi du 20/08/2008 après deux ans d application de la réforme - Maîtriser les fondamentaux de la négociation sociale - Optimiser l'aspect juridique des relations sociales - Adapter ses pratiques des relations sociales au cadre légal. Les acteurs de la négociation Les syndicats professionnels - Représentativité syndicale Les syndicats dans l'entreprise - La section syndicale : mise en place et absence de personnalité morale - fonctionnement et moyen d'action (réunion, droit de communication, local, crédit d'heures) - Les délégués syndicaux : mise en place - missions et moyens d'action (représentation, crédit d'heures, protection) Les délégués du personnel Fonctionnement et moyens d'action - Présentation des réclamations des salariés - Saisie de l'inspection du Travail - Défense des Droits - Crédit d'heures - Protection Calendrier Rouen : 01/02/ Transformation d une société déjà existante Le statut fiscal et social du dirigeant Le statut social du dirigeant - Le statut de travailleur non salarié :. dirigeants concernés : chef d entreprise de l entreprise individuelle et gérant de SARL. avantages et inconvénients de ce régime. solutions pour pallier aux inconvénients - Le statut d assimilé salarié. dirigeants concernés : dirigeants des SAS et des SA. avantages et inconvénients de ce régime. solutions pour pallier aux inconvénients Le statut fiscal du dirigeant - Les différentes formes de rémunération et leur taxation - L avantage de percevoir des dividendes Réf 728 Calendrier Rouen : 05/10/2010 Le Comité d'entreprise Fonctionnement et moyens d'action - Réunion - Moyens matériels et financiers - Crédit d'heures - Obligations et droits des membres du CE - Protection Attributions - Gestion des ACS - Gestion économique - Droit d'alerte Les outils de la négociation La hiérarchie des accords Les accords de méthodes Les négociations annuelles obligatoires Les accords de fin de conflit Négocier et gérer le risque contentieux Dénonciation et révision des accords L'interprétation des accords La procédure d'urgence Réf 720 Réf 784

3 Pratiquer le droit du travail au quotidien Responsable hiérarchique ou fonctionnel, gestionnaire du personnel, assistante des ressources humaines, du service du personnel et paie. - Mettre en oeuvre les principes et mécanismes fondamentaux du droit du travail - Appliquer les évolutions légales et jurisprudentielles. Conclure un contrat de travail - Embauche, obligations liées - Différents types de contrats de travail Exécuter le contrat de travail - Obligations des parties - Les modifications du contrat - Suspension du contrat de travail Rompre le contrat de travail - Démission, transaction - Licenciement, conséquences de la rupture - Transaction Calendrier Rouen : 18 et 25/11/ et 24/03/2011 Appliquer les conditions de travail - La durée du travail - L aménagement du temps du travail - Les repos - Les congés - La rémunération Droit des sociétés Chef d entreprise, dirigeant, responsable de PME. - Identifier les différents statuts et structures d entreprises - Appréhender les responsabilités civiles et pénales du dirigeant. Droit commercial Chef d entreprise, dirigeant, responsable de PME. - Sensibiliser le chef d entreprise au Droit des Affaires - Le guider dans la structure commerciale la mieux adaptée à sa situation - Le sensibiliser aux contraintes liées aux contrats commerciaux - Connaître la réglementation en cas de difficulté de l entreprise. Les différentes formes juridiques de sociétés - Les critères de choix - Le nombre d associés requis - Le montant minimal du capital social - Types d apports autorisés - Droit de vote des associés - Droit des associés au niveau des bénéfices - Dotation en capital : initial et complémentaire Impact du choix de la forme juridique sur les responsabilités civiles et pénales du dirigeant - Qui dirige l entreprise? - Quelle est l étendue de la responsabilité des associés? - Quelle est l étendue de la responsabilité des dirigeants? La place du Droit des Affaires dans le système juridique français - Le droit des Sociétés. les sociétés et autres formes juridiques, fonctionnement et analyse comparative sur le plan juridique, social et fiscal. les pouvoirs des dirigeants. la transmission de l entreprise Les principaux contrats liés à l activité commerciale - Les types de contrats : contrat de vente, de fourniture, de distribution, de bail - La négociation commerciale, la rupture, la responsabilité en cas de rupture - Les conditions de validité du contrat - Les sanctions encourues en cas de faute dans l exécution du contrat Calendrier Rouen : 23/11/2010 La transmission du capital - La transmission de la part dans le capital de l entreprise - La transmission du contrôle issu du capital de l entreprise Choix des structures sociétaires et autorité - La direction : les postes, la fonction - Les contrôles : les vérifications (commissaires aux comptes) et les évaluations Prévention du risque et défaillance d entreprise Les pratiques anti-concurrentielles - Concurrence déloyale, dumping, ventes interdites ou réglementées Réf 780 Réf 729 Durée : 3 jours Calendrier Rouen : nous contacter Tarif : 830 euros HT Les procédures collectives et la sauvegarde de l entreprise - Les difficultés du commerçant - Ses premiers réflexes : un dialogue amiable avec ses créanciers et la rédaction de protocole d accords - La conciliation (prévention et sauvegarde de l entreprise) - La phase judiciaire : redressement et liquidations judiciaires (aménagement de ses fonctions à la tête de l entreprise, continuation des contrats en cours, sauvegarde des intérêts des créanciers...) Droit - Administration du personnel Réf

4 Accompagnement à la VAE Tout public justifiant d'au moins 3 ans d'activité professionnelle ou extra-professionnelle équivalente temps plein dans un poste en lien avec le diplôme visé. - Guider le candidat tout au long de l'élaboration de son dossier sur le plan méthodologique - Le préparer au passage de l'évaluation. Prérequis : capacités rédactionnelles (syntaxe et orthographe). Le candidat doit avoir rédigé environ un tiers du livret avant le premier entretien. Méthode Entretiens individuels et adaptés à chaque personnalité. Pourquoi un accompagnement à la VAE? Il s'agit avant tout d'aider le candidat à penser son métier dans sa globalité, à faire le point sur ses acquis, ses compétences et à les retranscrire par écrit ; et bien souvent, à sélectionner les expériences les plus représentatives, donc à faire des choix par rapport à son parcours. L'accompagnement VAE aide le candidat à prendre conscience du parcours qu'il a effectué jusqu'ici, de son évolution professionnelle et l'incite fortement à se poser des questions sur ce qui lui semble, la plupart du temps, évident : - pourquoi est-ce que je m'organise comme cela? - pourquoi est-ce que j'agis comme cela?... Toutes ces questions l'amènent fréquemment à une remise en question de son travail, à une valorisation de celui-ci. Ceci découle sur une réelle volonté de progresser professionnellement. - Validation avec le candidat de ses choix pour remédier à ses difficultés (validation partielle, formation complémentaire) - Travail de réflexion sur le cv du candidat, afin que celui-ci commence à prendre le recul nécessaire sur son parcours. Approche du livret dans sa globalité Questions particulières que le candidat se pose sur le livret (incompréhension, incertitudes, questions pratiques ) et réponses. Rédaction Durée : 8 entretiens maximum d une durée d 1h30 à 2 h pour le dernier Calendrier Rouen : à la carte Tarif : 840 euros HT - Lecture au fur et à mesure des séances, avec le candidat, du livret et validation ou suggestion de complément des annexes. - Recadrage si nécessaire (cf hors sujets, manque d'esprit de synthèse ou de détails) - Vérification des points attendus dans le référentiel et comparaison avec l'écrit du candidat - Conseil au fur et à mesure sur le style (syntaxe, présentation) Contrat d'engagement qualité avec la Région Haute-Normandie, le FONGECIF et l'aref BTP Déroulement de l accompagnement Premier contact Premier entretien téléphonique avec l'accompagnateur qui permet au candidat de recueillir les éléments et conseils suffisants pour qu'il puisse commencer à rédiger son livret II. Accueil Préparation à l entretien avec le jury La préparation à l'oral avec le jury se fait progressivement au fur et à mesure de la rédaction du livret par le candidat. L'accompagnateur tient compte de ses difficultés et de ses inquiétudes et aide le candidat à s'améliorer progressivement. 86 Gérer la formation au quotidien Toute personne amenée à élaborer et/ou à gérer le plan de formation des salariés dans l'entreprise. - Assurer la conformité de l'entreprise par rapport au droit de la formation - Gérer efficacement la formation par la prise en compte de l'ensemble des contraintes juridiques, sociales et budgétaires. Cette formation peut être suivie individuellement ou dans le cadre du Parcours Pro Responsable de formation. - Vérification, avec le candidat, des difficultés principales auxquelles ce dernier devra faire face, au regard de ses compétences et du référentiel prévu pour le diplôme Appliquer le cadre réglementaire de la formation - La participation des employeurs au financement de la formation - Les critères d'imputabilité - Les actions de formation soumises à des règles particulières - Le temps de formation - Le rôle des instances représentatives du personnel - Le dossier de formation : convention de formation, facture, attestation... - La déclaration 2483 Différencier les dispositifs existants et optimiser leur mise en place - Le plan de formation - Le droit individuel de la formation - Le congé individuel de formation - La période de professionnalisation - Les contrats de professionnalisation - Le bilan de compétences - La validation des acquis de l expérience Repérer les partenaires formation de l'entreprise et les subventions possibles - Les organismes paritaires collecteurs agréés - Les financeurs Piloter le plan - La planification - Le suivi des actions Réf 725 Calendrier Rouen : 12 et 21/10/2010 Réf 748

5 La réforme de la formation professionnelle : évolutions et application Responsable et membre des services RH, responsable de formation, chargé de formation, tout collaborateur ayant à élaborer le plan de formation et faire vivre les dispositifs de formation. - Etre capable de projeter l'application de la réforme dans son entreprise. Gérer le personnel : outils et méthodes Toute personne participant à l administration du personnel, souhaitant maitriser les aspects pratiques et juridiques de sa fonction. - Maitriser les étapes de la gestion quotidienne du personnel - Accompagner le salarié à son arrivée et lors de son départ de l entreprise - Mettre en place une organisation efficace. Prérequis : un minimum de pratique dans le métier de l administration du personnel est souhaitable. La retraite et l emploi des séniors Equipe dirigeante, ressources humaines - Faire le point sur la législation appliquable à l emploi des séniors et les conditions de départ à la retraite - Aménager et valoriser la fin de carrière d un salarié. Situer le contexte juridique de la fonction Accomplir les formalités d embauche et rédiger le contrat - Formalités d embauche et accueil des salariés - Rédaction du contrat, mentions et clauses particulières Maîtriser la gestion des CDD et des intérims - Différence entre CDD et mission d intérim : durée, motif Gérer le temps de travail et les absences - Connaître les limites de la durée du travail pour le contrôle des relevés d heures - Gérer les congés payés Conserver les séniors dans l entreprise - Obligation d emploi des séniors Le départ des séniors de l entreprise - Point sur le départ et la mise à la retraite - Impact de la réforme Augmentation de la durée de cotisation Durée d activité des travailleurs et ses conséquences concrètes Régime social et fiscal des indemnités La Loi Orientation et Formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 impacte le financement du plan de formation et apporte des aménagements à tous les dispositifs : plan, DIF, congés formation Cette journée a pour but de comprendre ses nouvelles dispositions qui visent à : faciliter l accès à la formation professionnelle Tout au Long de la Vie Des obligations de GPEC renforcées - De l entretien professionnel au bilan d étape professionnel - Du passeport formation à la certification des compétences - Articuler obligations de GPEC et gestion de la formation Des dispositifs de formation confirmés et aménagés - Les catégories du plan de formation - La portabilité du DIF et l articulation avec le CIF - Une professionnalisation recentrée - De nouvelles modalités de travail avec le comité d entreprise - Comment gérer la formation dans l entreprise avec les dispositifs existants Des modalités financières nouvelles - La création du FPSPP - Les OPCAS : nouvelle mission - Respecter les droits et devoirs employeur / salarié en cas d absences médicales - Renseigner le salarié sur ses droits Accompagner le salarié en cas de départ - Analyser les différentes causes de rupture et leurs conséquences - Respecter la procédure de licenciement - Accompagner le salarié lors de son départ (documents obligatoires et droits au chômage) Organiser son travail de manière efficace - Tenue des dossiers - Mise en place de tableaux de suivi (périodes essai, CDD, absences ) Calendrier Rouen : 23/11/2010 Calendrier Rouen : 16/12/2010 Réf 724 Calendrier Rouen : 08 et 15/10/2010 Réf 783 Une journée pour appréhender les conséquences pratiques de la réforme au sein de votre entreprise Droit - Administration du personnel Réf

6 La rupture du contrat de travail : procédure et notification de licenciement Equipe dirigeante, ressources humaines. - Gérer les risques liés à la rupture du contrat de travail - Connaître la législation liée au licenciement - Appliquer la procédure dans les règles. Le licenciement et autres ruptures du contrat à l initiative de l employeur Les motifs du licenciement - Motif personnel : les divers motifs de licenciement. disciplinaires. professionnels. maladies... - Qualification des fautes - Motif économique (définition de motif) La procédure - La procédure de licenciement économique individuelle - La procédure de licenciement pour motif personnel Calendrier Rouen : 16/11/ Point sur la procédure des salariés protégés Sanction du licenciement irrégulier ou abusif Elaborer une rupture conventionnelle et la sécuriser Equipe dirigeante, ressources humaines. - Maîtriser techniquement la rupture conventionnelle - Eviter les pièges et identifier les situations pertinentes de rupture conventionnelle - Négocier et sécuriser la rupture. La rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée s ancre dans les habitudes. Elle n est pas dénuée de pièges. Comment les éviter, comment élaborer une rupture conventionnelle en toute sécurité. Les risques psychosociaux Equipe dirigeante, ressources humaines. - Analyser, prévoir les risques psychosociaux et en organiser la prévention - Connaître le contexte juridique de ces risques - Cerner les causes et les conséquences pour l individu et l entreprise - Sécuriser les pratiques et savoir réagir. Le travail change : changements techniques, organisationnels, changements dans les formes d emploi et la gestion des carrières. Quelles sont les conséquences de ces évolutions sur la santé physique et mentale des salariés? Différencier rupture conventionnelle et autres cas de séparation - La rupture conventionnelle et les autres cas de rupture - Les différences entre départ négocié, rupture conventionnelle et transaction - Les articulations possibles Maîtriser techniquement la rupture conventionnelle - Convocation à l entretien officiel et procédure à suivre - Préparation et organisation des entretiens - Processus de négociation. points à négocier impérativement. calendrier de négociation - Cas des salariés protégés Sécuriser la rupture - Documents à établir - Homologation administrative Stress, traumatismes et harcèlement - Définition de harcèlement, de la violence morale - Comprendre les enjeux et les conséquences humaines, juridiques et économiques Approche juridique - Les sanctions et les risques encourus par l entreprise. la prise d acte par le salarié. la prise en compte du harcèlement moral. agissements répétés - Connaître les obligations en matière de prévention des risques psychosociaux 88 Calendrier Rouen : 25/11/ Calcul de la date de rupture - Modalités de rupture - Droits du salarié Connaître les droits ouverts aux salariés - Indemnité de rupture et régime fiscal - Rétractation - Droit au chômage Le contentieux de la rupture conventionnelle - Contestation de la rupture - Autres litiges Les + Cette formation est organisée en une matinée théorique et une après-midi pratique qui porte sur les jurisprudences locales et nationales. Calendrier Rouen : 25/11/2010 Comment lutter contre le harcèlement : conduites à tenir immédiatement, stratégies à mettre en place - Les acteurs concernés par la problématique (services médico-sociaux, CHSCT, DP...) - Comprendre les ressorts de la violence au travail - Les prévenir ou y répondre de façon efficace - Développer la vigilance des collaborateurs - Identifier les leviers d action Journée animée par un avocat en droit du travail et un psychologue Réf 786 Réf 787 Réf 788

7 Journées d actualité paie et juridique Responsable paie, gestionnaire de la paie et de l administration du personnel, responsable ressources humaines. - Actualiser sa pratique de la paie - Etre en permanence à jour des évolutions réglementaires - Sécuriser et optimiser la paie dans son entreprise. L actualité paie et juridique Thèmes principaux de la journée du 18/11/2010 Actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la paie Actualité juridique ayant un impact sur la gestion des ressources humaines Actualité sur les projets de réformes Calendrier Rouen : 18/11/ /04/2011 En fonction de l actualité sociale de la rentrée, ces grands axes seront détaillés fin septembre. Le programme détaillé de la journée d actualité de novembre vous sera proposé à ce moment là sur simple demande. Actualité jurisprudentielle Un thème d actualité vous intéresse particulièrement, contactez-nous pour l intégrer à cette journée. La paie prise en main Toute personne nouvellement amenée à participer à l élaboration de la paie dans l'entreprise. - Acquérir les éléments de base en matière de rémunération et de charges sociales afin d élaborer le bulletin de paie dans le respect des règles juridiques existantes - Connaître les obligations de l employeur pendant le contrat et lors du départ du salarié. La paie perfectionnement Toute personne participant à l élaboration de la paie, souhaitant actualiser ses connaissances et conforter sa pratique. - Gérer tous les événements de la paie en fonction des règles juridiques existantes - Sécuriser la paie en cas de départ d un salarié. Prérequis : un minimum de pratique de la paie est souhaitable (éléments de base acquis). Les règles du bulletin de paie - Ses mentions obligatoires et interdites - Ses annexes obligatoires - Sa valeur juridique - La simplification du bulletin de paie Les éléments de la rémunération - Principes de rémunération - Salaire de base : SMIC et minima conventionnels - Les principales primes et indemnités Décompter le temps de travail - La durée du travail - Les heures supplémentaires : répartition, contingent et majorations applicables - Les heures complémentaires Calcul et paiement des cotisations sociales - La sécurité sociale : assiette et taux ; la Les sources du droit nécessaires à l établissement de la paie Rémunérer les temps de travail et les aménagements - Les limites à la durée du travail - Les conséquences en paie des aménagements du temps de travail - La loi TEPA La gestion des congés payés - Approfondir les règles : conséquences des absences sur l acquisition - Eléments à retenir dans l indemnisation - Les méthodes d indemnisation La gestion de la maladie, de la maternité, de l'accident du travail - Calcul des IJSS - Déterminer le salaire à maintenir Réf 764 Durée : 3 jours Calendrier Rouen : 07, 14 et 21/10/ , 17 et 24/03/2011 Tarif : 830 euros HT CGS/CRDS, la taxe prévoyance - La retraite complémentaire : cadre et non cadre - Les prorata de plafond - Prévoyance obligatoire et complémentaire - Formalisme et délai des déclarations auprès des organismes sociaux Gestion des absences - Les congés payés : calcul des droits et calcul de l indemnisation - La maladie : les méthodes d indemnisation Etablir un solde de tout compte Exercices d'application - Calculer le maintien de salaire net - Traiter le temps partiel thérapeutique Respecter la protection des salaires - Distinguer avance et acompte - Calculer une saisie arrêt Réf 760 Durée : 3 jours Calendrier Rouen : 19, 26/11 et 03/12/ , 16 et 23/06/2011 Tarif : 830 euros HT Le calcul des charges sociales - Le plafond : proratisation et neutralisation - Régulariser progressivement les bases de cotisations - Les taux et plafonds applicables aux rappels Gérer les fins de contrat - CDD, licenciement, départ en retraite - Rupture conventionnelle - Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - Les sommes isolées Réf 768 Droit - Administration du personnel 89

8 La paie expert Toute personne participant à l'élaboration et au contrôle de la paie, souhaitant améliorer son niveau d expertise. - Optimiser le calcul des cotisations sociales - Accompagner le DRH dans l élaboration de la politique salariale - Anticiper un contrôle URSSAF. Prérequis : une pratique approfondie de la paie est souhaitable. Optimiser l'assiette de cotisations - Bien distinguer les éléments pouvant être déduits - Abattre forfaitairement les bases pour les catégories de salariés bénéficiaires (BTP, VRP...) - Appliquer la régularisation progressive des bases de cotisation afin de maximiser le calcul des IJSS Maîtriser ou même faire diminuer certaines cotisations - Surveiller son taux accident du travail : le contester ou obtenir certains aménagements - Payer au plus juste sa cotisation transport - Mesurer l'impact des réintégrations en cas de dépassement des limites d'exonération des cotisations retraite et prévoyance Participer à la politique salariale - Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale (participation, PEE, PERCO...) - Proposer un accord d'intéressement efficace et performant - Mesurer les enjeux sociaux et fiscaux Justifier la paie en vue d'un contrôle Urssaf - Vérifier la cohérence des bases Urssaf, Assedic - Faire face à un contrôle Urssaf - Se préparer à un contentieux avec l'urssaf Cas pratiques Calendrier Rouen : 09 et 16/09/2010 Sécurisez la paie pour solde de tout compte Toute personne participant à l'élaboration de la paie en charge du traitement de la rupture du contrat de travail et de la dernière paie. - Faire le point sur les différentes formes de rupture - Maîtriser les éléments constitutifs du dernier bulletin de salaire - Connaître les règles fiscales et sociales pour éviter toute contestation. Pratique des frais professionnels et des avantages en nature Toute personne chargée du traitement des frais professionnels (contrôle et remboursement). - Faire le point sur la réglementation applicable - Définir l assiette des cotisations fiscales et sociales - Eviter les risques de redressement. Les différentes formes de rupture du contrat de travail - La fin d'un contrat à durée déterminée - La démission - Les licenciements : motifs personnel et économiques - La rupture conventionnelle - Le départ en retraite Gestion des incidences et particularités à prendre en compte lors de la dernière paie - L'indemnité de fin de contrat - L'indemnité compensatrice de congés payés - Gestion du préavis - La technique des sommes isolées - Calcul de l'indemnité de licenciement, de départ en retraite - La transaction et le calcul de l'indemnité Distinction des frais professionnels et des avantages en nature des autres dépenses engagées par les salariés - Définition - Modalités de l indemnisation Les frais professionnels - Les conditions d exonération de l assiette des cotisations - Leur limitation par des valeurs plafonds - Déduction sur base réelle ou base forfaitaire - Les différents types de frais de professionnels - Les justificatifs à fournir - Les remboursements de frais et la DADS - Les indemnités spécifiques : indemnité de non concurrence, indemnité de clientèle... - Gestion des prélèvements sur salaire : saisie arrêt, avances et prêts Les règles fiscales et sociales des indemnités de rupture La rupture du contrat de travail et le DIF Les documents à remettre au salarié Cas pratiques Calendrier Rouen : 10 et 17/12/ et 17/06/2011 Calendrier Rouen : 17/02/2011 Les avantages en nature - Les modalités d évaluation - Les cas d évaluation forfaitaire - Les principaux avantages en nature - Leur intégration dans l assiette des cotisations Réf 769 Réf Réf 763

9 Sage paie / Ciel / EBP Chef d entreprise ou employé du service paie d une PME désireux d informatiser la gestion des salaires. - Développer la paie de l entreprise à travers l informatique - Etre en mesure en fin de stage d établir les salaires de l entreprise - Mettre en place le tableau des cotisations et de la D.A.D.S. Rappel des principes de l établissement d un bulletin de paie Le paramétrage du logiciel par rapport à la paie de l entreprise Etude des cotisations, des rubriques, des variables... Créer les fiches salariés Créer les bulletins de salaire Calendrier Rouen : 11 et 20/01/2011 Utiliser les outils de la paie - Le paramétrage comptable de la paie - Le transfert en comptabilité de l OD de paie - La validation de la paie - La création d une nouvelle période Editer les documents - Les bulletins de salaire - Le livre et le journal de paie - Les retenues par caisse Prérequis : notions de paie et d informatique (Windows). Paramétrer les utilitaires - Les options du logiciel (sauvegarde, transfert, importation...) - Création de profils - La D.A.D.S. Ce programme est également proposé pour les utilisateurs de Ciel et EBP Pro - nous consulter Mieux gérer l absentéisme Responsable de l'administration du personnel, technicien de paie, collaborateur service Ressources Humaines. - Utiliser et améliorer les indicateurs - Réagir dans le cadre légal - Mettre en place un plan d'action. Faire un état des lieux des pratiques existantes Définir l'absentéisme Mettre en place et améliorer les indicateurs d'absentéisme, de fréquence, de gravité - Faire parler les chiffres - Les adapter aux besoins de l'entreprise - Les comparer aux chiffres de la moyenne nationale et de la branche d'activité - Dégager le coût de l'absentéisme Utiliser les outils de réaction à la disposition de l'entreprise - Légaux : les obligations du salarié - Conventionnels : ce que prévoie la Convention Collective Calendrier Rouen : 25/01/ Les contrôles de la Caisse Primaire d'assurance Maladie - Les contrôles à l'initiative de l'employeur Mettre en place un plan d'action - La communication interne - Le rôle de la médecine du travail Réf 762 Le cadre légal de l intérim Responsable de l'administration du personnel, technicien de paie, collaborateur service Ressources Humaines. - Appliquer la réglementation et la législation relative aux intérimaires - Etablir et modifier des contrats de travail - Mieux gérer les intérimaires. Connaître les conditions de formation du travail temporaire - Conditions relatives à l'objet du travail temporaire - Rédaction des contrats. le contrat de mise à disposition. le contrat de travail temporaire - Les sanctions spécifiques : requalification du contrat de travail temporaire. dans les rapports travailleur temporaire/ entreprise utilisatrice. dans les rapports travailleur temporaire/ entreprise de travail temporaire. la procédure de requalification devant le CPH Calendrier Rouen : 15/11/2010 Maîtriser le régime du travail temporaire - Statut du travailleur temporaire. la responsabilité civile du travailleur intérimaire. les garanties financières du travailleur temporaire - Fin de la mission du travailleur intérimaire. les obligations de fin de mission. la rupture anticipée du contrat de travail temporaire. la rupture de contrat de qualification du CTT en CDI. les contrats successifs et embauche en fin de mission sur un CDI Réf 781 Droit - Administration du personnel Réf

10 Les instances représentatives du personnel Module 1 : les délégués du personnel Assistante des ressources humaines. Etre capable de participer aux réunions des délégués du personnel et d'assister le directeur dans le cadre de ces réunions. Connaître le statut des délégués du personnel Mise en place des délégués du personnel - Elaboration du protocole pré-électoral - Organisation des élections, contentieux des élections Protection des délégués du personnel - La protection contre le licenciement - Autorisation de l administration Connaître les attributions des délégués du personnel Calendrier Rouen : 07/06/2011 Missions des délégués du personnel - Missions propres - Mission en l absence de comité d entreprise Moyens d action des délégués du personnel La gestion des heures de délégation Module 2 : appliquer la réglementation relative au Comité d Entreprise Assistante des ressources humaines. - Appliquer la réglementation relative au Comité d'entreprise - Accompagner sa mise en place ou son renouvellement. Connaître la composition et l organisation du CE - Bureau - Réglementation intérieur - Commissions facultatives Comprendre les missions du CE - Le CE est consulté par le chef d entreprise - Distinction entre information et consultation - Domaine de consultation - Prérogatives du CE en cas d entreprise en difficulté Rôle d information du CE - Différents types d informations - Informations périodiques Calendrier Rouen : 15/06/2011 Activités sociales et culturelles Autres moyens à la disposition du CE - Moyens matériels - Moyens humains - Moyens financiers Réf 790 Salarié élu DP et CE. Appréhender votre rôle et vos attributs d élu DP, CE - Etre capable de participer aux réunions des délégués du personnel - Appliquer la réglementation relative au Comité d'entreprise - Accompagner sa mise en place ou son renouvellement. Connaître le statut des DP Mise en place des délégués du personnel - Elaboration du protocole pré-électoral - Organisation des élections, contentieux des élections Protection des délégués du personnel - La protection contre le licenciement - Autorisation de l administration Connaître les attributions des DP Missions des délégués du personnel - Missions propres - Mission en l absence de comité d entreprise Connaître la composition et l organisation du CE - Bureau, réglementation intérieur, commissions facultatives Comprendre les missions du CE - Le CE est consulté par le chef d entreprise - Distinction entre information et consultation - Domaine de consultation - Prérogatives du CE en cas d entreprise en difficulté Rôle d information du CE - Différents types d informations - Informations périodiques Réf 791 Calendrier Rouen : 23 et 30/06/2011 Tarif : 780 euros HT Moyens d action des délégués du personnel La gestion des heures de délégation 92 Activités sociales et culturelles Autres moyens à la disposition du CE Réf 792

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