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6 %96( LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ADHESIONS OU AILIATION Effectuées par le CEA A effectuer par l'assocation n SIRET (Affilitation à l'insee) Effectuer Déclaration à URSSA URSSA ASSEDIC Retraite Prévoyance ormation professionnelle Attribution Taux AT (Accident du Travail) Médecine du travail CONVENTION COLLECTIVE Détermination de la Convention applicable à l'association Règles spécifiques BULLETIN DE SALAIRE : Mentions obligatoires Calcul de la rémunération Si rémunération définie par Convention Collective Heures suppléméntaires Congés payés (nombre acquis, à prendre, pris, période, etc ) DECLARATIONS ET COTISATIONS URSSA : Charges salariales et patronales ASSEDIC : Charges salariales et patronales ARRCO : Retraite et AG :Charges salariales et patronales Attestation d'emploi Simulation par n vert Calcul Prèlévement Calcul Prèlévement Calcul Prèlévement PREVOYANCE Calcul Paiement ORMATION PROESSIONNELLE : Cotisation annuelle MEDECINE DU TRAVAIL : Cotisation trimestrielle ou annuelle Détermination de la Caisse et Etablissement du contrat Détermination de la Caisse et Etablissement du contrat Détermination de l'opca (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et Déclaration Demande de notification à la CRAM (Sécurité Sociale) Détermination de la Caisse Etablissement du contrat Paiement de l'adhésion A effectuer selon code APE et activités effectives de l'association Veiller à les appliquer A définir et à calculer A décompter selon barème A tenir et à en informer le salarié Calcul Paiement Calcul Paiement DADS 1 et 2 DADS 1 DADS 2 (honoraires) à établir OBLIGATIONS Déclaration unique d'embauche (DUE) Récépissé Déclaration unique d'embauche (DUE) remis au salarié Visites médicales à l'embauche et périodique Registres obligatoires : Registre unique du personnel, Registre de l'inspection du travail, Ordre des départs en congés, Accidents du travail bénin, Repos compensateurs, RTT CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de Travail Si CDD (Contrat à Durée Déterminée) : mentions obligatoires (motif, durée, début et fin, etc ) Si Contrat à temps partiel : répartition des horaires et conditions de modification, heures complémentaires Si conditions particulières : travail le dimanche, de nuit, de 18 ans, A remettre copie au salairé RDV + Paiement des visites A tenir Rédaction facultative sauf si Convention Collective l'exige + Document à établir et à signer par les 2 parties + Document à établir et à signer par les 2 parties AICHAGE OBLIGATOIRE (Horaires, Coordonnées Inspection du Travail, Consignes incendie, Dispositions légales Egalité prof. entre hommes et femmes ARRET DE TRAVAIL pour Accident ou maladie : Attestation de salaire, Maintien de salaire, Subrogation, Indemnités journalièrres, etc DEPART DU SALARIE Si licenciement Préavis, Indemnités de licenciement Documents obligatoires : Certificat de travail, solde de tout compte, Attestation ASSEDIC Document à établir Démarches et Documents à établir Procédures à respecter Détermination et calculs à effectuer sur les montants bruts A établir

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