DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

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1 DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le mois suivant le mois anniversaire. Toutefois, on peut choisir sa date de départ dès lors que l on se situe après la date officielle de départ en retraite. Les congés annuels payés LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉS Les congés annuels s acquièrent l année N et sont pris l année N + 1. Ainsi, nous ne disposons d aucuns congés annuels la première année de travail, sauf possibilité de prendre des congés sans solde. En revanche, nous cumulons les congés annuels de deux années l année du départ : Ceux acquis l année précédente et ceux acquis l année en cours, selon un nombre forfaitaire. Les jours RTT Entreprises et Salariés Les jours RTT s acquièrent et se prennent la même année. L année du départ, nous disposons des jours RTT au prorata du nombre de mois travaillés. La totalité est disponible au moment du départ en retraite. Les congés annuels payés L ANNÉE DU DEPART EN RETRAITE On dispose de la totalité des congés acquis l année précédente, soit 25 jours pour un Temps plein à prendre l année du départ. Les jours acquis l année du départ sont décomptés selon un nombre forfaitaire de jours (cf. tableau ci-dessous) que l on prend l année même du départ. PERIODE DE DEPART NOMBRE DE JOURS [pour un temps plein] 31 janvier 28 février 31 mars 13 jours 30 avril 31 mai 30 juin 15 jours 31 juillet 31 août 30 septembre 20 jours 31 octobre 30 novembre 31 décembre 25 jours Cas particulier des Temps partiel ex-de Robien (journée de 8 h 15 ou de 8 h 20) : PERIODE DE DEPART 31 janvier 28 février 31 mars 30 avril 31 mai 30 juin 31 juillet 31 août 30 septembre 31 octobre 30 novembre 31 décembre NOMBRE DE JOURS 13 jours de 6 h 36 ou 6 h 40 SOIT 10 jours 15 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40 SOIT 12 jours 20 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40 SOIT 16 jours 25 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40 SOIT 20 jours

2 Est-on obligé de prendre ses congés? Non. Mais, il y a quelques règles à respecter. La Direction ne peut pas vous contraindre à prendre des congés sur la période d hiver. De même, elle ne peut pas vous contraindre à prendre des congés par anticipation, ce qui est le cas des congés acquis l année du départ. En revanche, si vous êtes présent-e sur tout ou partie de la période de congé d été [du 1 er mai au 30 octobre], on peut vous demander de prendre des congés. Mais, vous pouvez ne prendre que le minimum affiché dans ABC drh [15 jours dont dix jours consécutifs]. Les jours RTT Entreprises et Salariés A temps plein : Le calcul se fait au prorata des mois travaillés selon la règle de trois suivante : 19 jours X nombre de mois travaillés 12 Cas particulier des Temps partiel ex-de Robien : La RTT est prise au fur et à mesure chaque semaine. Vous pouvez demander à utiliser votre CET pour avancer votre date de départ en retraite. Dans ce cas, et si vous en faites la demande quatre mois avant la date de votre départ, LCL apportera une bonification de 15 % du nombre total de jours (cf. accord CET). Toutefois, LCL accepte un délai moindre pour bénéficier de la bonification. L attribution de la participation et de l intéressement La participation et l intéressement sont attribués à hauteur de 50 % en fonction du temps de présence et du régime de travail sur l exercice de référence et 50 % en fonction de la RBA perçue au cours de l exercice de référence. L année du départ, vous recevrez la participation et l intéressement calculés sur l année N-1. Si vous êtes présent au mois d avril, et en cas de placement sur le PEE, vous pourrez bénéficier de l abondement. L année suivant le départ à la retraite, LCL doit adresser au domicile, l information des montants attribués l année du départ (en fonction du salaire et de la date du départ). Si vous faites le choix du placement dans le PEE et que vous avez déjà exercer une fois un déblocage de fonds indisponibles pour le motif de la rupture de travail (voir page 5), vous devrez attendre l échéance (soit cinq ans) pour bénéficier des sommes attribuées l année du départ. LA RÉMUNÉRATION L indemnité de départ en retraite L année du départ, LCL verse une indemnité correspondant à l indemnité légale de licenciement et plafonnée à six mois de salaire (correspondant à 1/12 ème ). Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et, désormais, à l impôt sur le revenu. Vous pouvez demander le paiement de la totalité des jours (y compris la 5 ème semaine) inscrits sur votre CET. 2

3 Paiement des congés payés, RTT, CET. Tous ces types de congés peuvent : soit être payés en totalité, soit être pris en totalité (paiement en nature), soit être payés ou pris pour partie. LCL ne peut pas vous refuser le versement d une indemnité compensatrice au titre des congés payés et RTT qui restent dus, en raison de la rupture de votre contrat de travail. LE PERCO Le PERCO est une retraite par capitalisation (en opposition à la retraite par répartition) dont vous pourrez bénéficier à votre retraite. Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver vos avoirs dans le PERCO au-delà de votre départ en retraite. A vous de bien surveiller l évolution boursière de vos parts. A compter de votre départ à la retraite, vous pouvez demander la liquidation des avoirs détenus dans le PERCO. La liquidation est effectuée sur demande expresse du bénéficiaire. Extraits de l accord «PERCO» - portail Intranet RH accords d entreprise Modalités de sortie : L épargne devenue disponible à l'issue du délai de blocage peut, au choix du bénéficiaire : être débloquée sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux. Dans ce cas, le bénéficiaire se rapprochera de l assureur désigné, au moment de la demande de déblocage. L assureur désigné à ce jour est PREDICA, compagnie d assurance, 50/56 rue de la Procession, PARIS être débloquée en capital en une fois seulement ou de manière fractionnée. Lors de la demande de déblocage, le bénéficiaire pourra choisir l un ou l autre de ces modes de déblocage, ou bien choisir conjointement ces deux modes. Toute demande de remboursement est adressée au Teneur de Compte. L adhérent exprime son choix lors de la liquidation de son épargne, selon les modalités qui lui sont communiquées par le teneur de compte et l assureur. Mise à disposition des sommes sous forme d une rente viagère acquise à titre onéreux. Les dispositions relatives au calcul de la rente viagère à titre onéreux, à son régime fiscal et à la revalorisation seront communiquées aux bénéficiaires du présent PERCO par l assureur sus désigné. Au moment de la liquidation de la rente, l adhérent pourra choisir les modalités de sa sortie parmi les options (rente viagère réversible, individuelle, rente viagère comportant un nombre d annuités garanties ) proposées à cette date par PREDICA. Mise à disposition des sommes sous forme d un capital versé en une fois ou de manière fractionnée. L épargne constituée peut être liquidée sous la forme d un capital versé en une ou en plusieurs fois au choix de l adhérent. Ce dernier peut faire valoir autant de demandes de liquidation qu il le souhaite. La demande de liquidation est exprimée par écrit au moyen du bulletin de correspondance joint au relevé d épargne salariale adressé par le teneur de compte. En l état actuel de la législation, le capital délivré est exonéré de l impôt sur le revenu. Toutefois, les plus values réalisées sont soumises à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du versement. Mise à disposition des sommes sous une forme mixte associant pour une part le versement d une rente viagère acquise à titre onéreux et pour l autre part le versement d un capital. La répartition entre la part versée sous forme de rente et la part versée sous forme d un capital est déterminée par l adhérent en fonction du niveau de rente qu il souhaite percevoir. 3

4 Pour déterminer le montant d épargne nécessaire au service de la rente souhaitée, l adhérent interroge préalablement l assureur puis demande au teneur de compte le versement au profit de l assureur des avoirs nécessaires au service de la rente souhaitée. La demande de liquidation est exprimée par écrit au moyen du bulletin de correspondance joint au relevé d épargne salariale adressé par le teneur de compte. INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION Toutes les sommes inscrites sur votre PEE deviennent disponibles dès votre départ en retraite. C est un des motifs (rupture ou cessation du contrat de travail) de déblocage anticipé. Vous devrez adresser le justificatif de cessation d activité (certificat de travail fourni avec votre dernière feuille de paie). Vous avez la possibilité : soit de demander le remboursement total des parts inscrites sur votre PEE ; soit de demander le remboursement partiel des parts inscrites sur votre PEE et de conserver l autre partie ; soit de conserver la totalité des parts inscrites sur votre PEE et d attendre les dates normales d échéance. ATTENTION! Vous ne pouvez invoquer qu une seule fois le motif de déblocage par anticipation. Les parts indisponibles qui n ont pas été débloquées par anticipation ne seront disponibles qu aux dates normales d échéance. A vous de bien calculer puisque ce motif n impose pas de délai après l événement. En l état actuel de la législation (avril 2013) les sommes perçues après liquidation de vos parts (disponibles ou indisponibles) ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu. Seules, les plus-values restent soumises à la CSG et à la CRDS. LA DATE DE VOTRE DÉPART EN RETRAITE Nous vous conseillons de faire votre décompte des jours de congés (CA RTT CET) afin de vérifier ce que le Gestionnaire RH ou le CSPPaie vous dit. N oubliez pas de décompter les jours fériés et ponts situés avant votre date officielle de départ en retraite. Il vous est possible de décider, à la fois, de prendre une part de vos congés en nature (vous partez avant la date officielle de votre départ en retraite) et de faire rémunérer l autre partie de vos congés (quelle que soit la nature du congé). FAIRE LA DEMANDE AUPRES DE LA CNAV ET DE l ARRCO/AGIRC Votre demande à bénéficier de vos droits à la retraite doit être faite au plus tard QUATRE MOIS avant le premier mois de perception de la pension de retraite. Vous devez faire votre demande auprès de la CNAV et de l ARRCO / AGIRC et ensuite, adresser votre lettre informant LCL de votre volonté de bénéficier de vos droits à retraite, en précisant la date officielle de votre départ en retraite. Les trimestres sont comptés jusqu à la date officielle de départ en retraite. Concernant le calcul du montant de la pension, aucun salaire n est porté au compte l année de départ pour le calcul de la pension de la CNAV (les vingt-cinq meilleures années). En revanche, l acquisition des points ARRCO et AGIRC se fera sur la totalité des salaires perçus l année du départ (y compris l indemnité de retraite). Lorsque l on bénéficie de tous ses trimestres, il vaut mieux partir en début d année (d autant, que l on bénéficie d un forfait congé LCL plus intéressant) plutôt qu en fin d année, celle-ci étant perdue pour le calcul de la future pension de retraite CNAV. 4

5 LA CNAV Téléphone : du mardi au vendredi de 8 h à 17 h Site : Vous pouvez demander un rendez-vous, par téléphone, pour vous aider dans vos démarches et préparer votre dossier. Vous serez reçu-e- dans l agence la plus près de chez vous. Les sites d accueils sont disponibles sur le site. Téléchargement du formulaire (Réf. S 5135 e ) : Faire le choix «Salariés» puis «Documentation» puis «Formulaires à télécharger» et «Demande de retraite personnelle». L ARRCO & l AGIRC Téléphone : Site : L accueil est assuré par le CICAS (Centre d Information, de Conseil et d Assistance) dont vous trouverez adresse et téléphone sur le site en renseignant votre département. Vous pouvez demander un rendez-vous pour vous aider à préparer votre dossier. Téléchargement du formulaire : Faire le choix «Particuliers», puis «démarches». L imprimé «Demande de retraite» est disponible dans «Documents». Ensuite, vous devrez interroger le groupe «Humanis Novalis Taitbout» qui gère notre retraite complémentaire. La notification de la pension de la retraite complémentaire vous sera adressée après celle faite par la CNAV. Groupe Humanis Novalis Taitbout Téléphone : ATTENTION. La complémentaire santé obligatoire Aprionis s arrête à votre retraite. Si vous souhaitez la conserver, sachez que l entreprise ne versera plus sa contribution. Déjà, par ce fait, la cotisation sera plus élevée. VOS NOTES PERSONNELLES 5