Les mutations de l offre Epargne Retraite

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1 Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10, rue Chauchat Paris - Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) SAS au capital de RCS Paris B

2 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 2

3 Epargne et Retraite d Entreprise Périmètre : L Etat, les institutions de retraite et de prévoyance (IRP), les assureurs, les banques et autres sociétés de services gèrent les différents niveaux de l Epargne et/ou de la Retraite d Entreprise. L Etat et les institutions de retraite et de prévoyance gèrent les régimes de retraite obligatoire : Régimes de retraite de base (Sécurité Sociale) Régimes de retraite complémentaire ARCCO pour les salariés cadres et non cadres AGIRC pour les salariés cadres Les acteurs du marché de l Epargne Retraite (Banques, compagnies d assurance, Mutuelles, Institutions de retraite et de prévoyance) gèrent les dispositifs d entreprise supplémentaires : L Epargne Salariale La Retraite collective supplémentaire La Retraite Madelin 3

4 Epargne et Retraite d Entreprise Illustration : Banques Assur. Mutuelles I.P. Régimes facultatifs PERP Madelin Epargne Salariale + Epargne Retraite Epargne Retraite individuelle Epargne des TNS Epargne Collective Epargne et Retraite d Entreprise I.P. Etat Régimes obligatoires Régimes complémentaires obligatoires (AGIRC / ARCCO) Régime obligatoire de base Sécurité Sociale 4

5 Epargne et Retraite d Entreprise Le poids de l Epargne Retraite dans la retraite Les assurances de personnes Données clés 2009 FFSA Les chiffres clés ARRCO AGIRC Autre : Epargne Longue Md Investissement immobilier Md Assurance vie 2 303Md Autres FACULTATIF Capitalisation Géré par des sociétés du secteur privé Régimes supplémentaires individuels (Perp, Madelin) Régimes supplémentaires collectifs (Art 82, 83, 39, IFC, PERCO) 5% cotisations OBLIGATOIRE Répartition Gestion publique 2nd Etage 1er Etage Régimes complémentaires ARRCO AGIRC Régime de base Régimes de base Régime Sécurité général, Sociale MSA 95% cotisations 5

6 Epargne et Retraite d Entreprise Définition : Ensemble des produits mis en place dans l entreprise en vue d offrir des dispositifs d épargne dont les bénéficiaires sont les salariés et les dirigeants. Ces dispositifs permettent aux salariés et aux dirigeants de se constituer une épargne en vue de leur retraite tout en bénéficiant d exonérations fiscales et sociales. Les dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise font l objet d une réglementation en matière de : Droit du travail Droit social Droit fiscal Ces dispositifs sont : Facultatifs (exception de la Participation dans les entreprises de + de 50 salariés) Collectifs (exception du contrat Madelin) ou catégoriels. Ils bénéficient tous d incitations à la mise en place pour l entreprise et les bénéficiaires. 6

7 Epargne et Retraite d Entreprise Illustration : Retraite des TNS (individuel) Retraite supplémentaire (catégoriel) Epargne Salariale (collectif) Madelin (Rentes) ou Article 39 (Rentes) Article 83 (Rentes) PEI/PEE (Capital ) PERCOI/PERCO (Rente ou capital) Compléments de retraite Rente + Capital 7

8 Epargne et Retraite d Entreprise L Enveloppe Fiscale Unique : Définition L enveloppe fiscale unique est le montant maximum de défiscalisation au titre de la retraite pour chaque contribuable. Les dispositifs d Epargne et Retraite d entreprise (à l exception du PEE) rentrent tous dans le disponible fiscal individuel qui est communiqué chaque année par l administration fiscale sur la fiche d imposition à I IR. Le disponible fiscal est calculé pour chaque contribuable. Son montant figure sur la fiche d imposition du contribuable. 10% des revenus d activité professionnelle de l année précédente (2010 pour la déclaration des revenus de 2011), nets de cotisations sociales et de frais professionnels Le revenu d activité est plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit pour 2011 : X 8 =

9 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 9

10 Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché : Par métier Dispositifs Epargne Salariale Retraite supplémentaire Encours au 31/12/ ,6 milliards 88,1 milliards Encours au 30/06/ ,8 milliards - Dispositifs Assurance-Vie* Retraite supplémentaire Madelin* PERCO Encours au 31/12/ milliards 88,1 milliards 18,4 milliards 4 milliards Encours au 30/06/ milliards - 17,3 milliards 4,8 milliards *Dispositifs souscrits dans un cadre personnel. Dispositifs PERP* PERCO Encours au 31/12/2010 6,5 milliards 4 milliards Encours au 30/06/2011 6,8 milliards 4,8 milliards Sources : FFSA, AFG 10

11 Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise L Epargne Salariale : la présence forte des banques Un marché très concentré* Un marché en évolution notamment sur le métier de la «Tenue de Compte» avec pour objectif une meilleure rentabilité. Objectif qui conduit souvent à un regroupement des acteurs Un marché en croissance grâce à l évolution de la réglementation qui a pris en compte les besoins des petites entreprises Une réorientation des acteurs vers le marché des TPE/PME Classement des gérants français de FCPE au 30/06/2011 Rang Société 1 Amundi 2 Natixis AM 3 BNPP AM 4 Axa IM Paris 5 CM-CIC AM 6 HSBC Global AM 7 Inter Expansion 8 Pro BTP Finance On constate la concentration des sociétés qui gèrent les actifs d Epargne Salariale. En juin 2011, seulement 8 acteurs gèrent plus d un milliard d euros d actifs. * Les 10 premiers acteurs représentent 92% du marché. 9 Fongepar Gestion Financière 10 Groupama AM Source: AFG 11

12 Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise La Retraite Supplémentaire : la présence forte des assureurs Un marché qui se réorganise avec la création des entités Epargne Retraite d Entreprise (Epargne Salariale + Retraite Supplémentaire) Un marché stable qui a subi la concurrence du PERCO, alors que les solutions sont complémentaires Un marché de moins en moins pénalisé par la sortie en rente Classement des principaux acteurs du marché de la retraite collective en 2007 Rang Société 1 Axa France 2 CNP 3 Allianz 4 AG2R La Mondiale 5 Generali Vie 6 BNPP E&RE Les réseaux d assurances représentent 62 % des cotisations des contrats de retraite entreprises en 2009 et les réseaux de bancassurance 38 %. 7 Groupe Malakoff Médéric 8 Predica marché des entreprises 9 Agrica 10 Sogecap Source: FFSA 12

13 Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Remarques : Le métier de la Retraite Supplémentaire était traditionnellement exercé par les assureurs. Depuis 2005, avec l arrivée du PERCO, on assiste à la création d entités qui couvrent les 2 métiers de l Epargne Salariale et de la Retraite Supplémentaire ; souvent appelés EPARGNE RETRAITE D ENTREPRISE (exemples: BNP Paribas E&RE et AXA ERE). Dans le même temps, des groupes de protection sociale se sont rapprochés des compagnies d assurance (exemples : AG2R La Mondiale pour créer Arial assurance et Arial Epargne ; Médéric et les Mutuelles du Mans pour créer Quatrem; Aprionis fruit de la fusion des groupes Apri et Ionis; R2E issue du partenariat entre Novalis Taitbout et Axa). Ces acteurs sont des exemples de cette évolution vers une offre globale en Retraite. 13

14 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 14

15 La retraite en France et ses évolutions La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Art.107) donne pour la 1 er fois une définition de l Epargne Retraite : «L épargne retraite, qui vise à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires, permet de disposer, à partir du départ à la retraite, de ressources provenant d une épargne constituée individuellement ou collectivement à partir de versements sur une base volontaire ou obligatoire réalisés à titre privé ou lors de l activité professionnelle.» FACULTATIF CAPITALISATION PERP Articles 82, 83, 39 PEE/PERCO OBLIGATOIRE REPARTITION Régime complémentaire AGIRC Régime complémentaire ARCCO Régime de base Régime général, MSA 15

16 La retraite en France : L évolution démographique et ses conséquences Ces évolutions ont créé un déséquilibre du financement des retraites du fait de l allongement de l espérance de vie. Homme Femme ans 80 ans ,5 ans 89 ans Source : Conseil d Orientation des Retraites, décembre 2001 Cette allongement de l espérance de vie accompagné par un fort taux de chômage a entrainé une dégradation du rapport entre cotisants et retraités. Rapport retraités / cotisants pour pour pour pour 10 Source : Conseil d Orientation des Retraites, décembre

17 La retraite en France : Les mesures gouvernementales Les évolutions réglementaires La prise en compte de ces facteurs démographiques par les partenaires sociaux a conduit le Législateur à mettre en place des réformes visant à sécuriser les régimes de retraite obligatoire : Modifications des règles de calcul des pensions (calcul des prestations les 25 meilleures années au lieu de 10) 2003 : Allongement de la durée de cotisations (augmentation progressive du nombre de trimestre selon l âge) 2010 : Recul de l âge d ouverture des droits à la retraite (62 ans au lieu de 60) Recul de l âge de la retraite à taux plein (67 ans au lieu de 65) Ces réformes ont pour effet : La diminution du taux de remplacement. C est-à-dire du rapport entre la rente servie au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, AGIRC, ARRCO) et le dernier salaire d activité. La création d un besoin nouveau qui est exprimé par les salariés eux-mêmes dans l étude sur le attentes des salariés. On peut d ailleurs constater que le gouvernement a profité de cette loi pour procéder à quelques améliorations sur les dispositifs d épargne collective. 17

18 La retraite en France : Les taux de remplacement Une baisse déjà observée qui va encore se creuser à l avenir Elle est constatée dans cette étude du Conseil de l Orientation des retraites qui : publie des estimations de baisse importantes pour tous les salariés démontre que les cadres sont les plus impactés par la baisse des prestations de retraite obligatoire. Colonne1 Génération (Année de liquidation) 1938 (2003) 1955 (2020) 1985 (2050) Non cadre du secteur privé CNAV ARRCO Ensemble 55,9% 27,6% 83,5% 51,8% 23,8% 75,6% 50,1% 14,3% 64,4% Cadre du secteur privé CNAV ARRCO + AGIRC Ensemble 26,9% 11,8%+25,4% 64,1% du dernier salaire 23,8% 9,8%+21,9% 55,5% du dernier salaire 23,1% 5,9%+13,7% 42,7% du dernier salaire Source : COR 2006 pour une carrière continue de 40 ans 18

19 Identifier les besoins des dirigeants et des salariés Les besoins des dirigeants : Le tableau précèdent démontre que ce sont les dirigeants qui sont les plus touchés au niveau des prestations de retraite reçues. Ainsi en projection 2050, dans le meilleur des cas, les prestations assurées par les régimes obligatoires couvriront moins de 43% de leur dernier salaire. Toutefois les salariés expriment aussi des inquiétudes en termes de retraite. C est «Le Baromètre Accor Services 2009 du bien-être et de la motivation des salariés français» qui nous donne les réponses en matière de besoins des salariés. La question posée aux salariés était : «Attendez-vous de votre employeur qu il agisse dans ces domaines?» Les résultats de cette étude qui sont donnés page suivante montrent qu un fort besoin en retraite est exprimé par les salariés puisqu il s agit de la seconde attente la plus prioritaire derrière la formation personnelle. 19

20 Identifier les besoins des dirigeants et des salariés Les besoins des salariés : ** * ** Posée uniquement aux salariés d entreprises * Posée uniquement aux agents de la Fonction publique «Le Baromètre Accor Services 2009 du bien-être et de la motivation des salariés français» 20

21 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 21

22 L Epargne Salariale dans les TPE et PME 100% 90% 80% 70% 94,3% Population d entreprise par segment 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5,5% 0,2% < à 10 salariés 10 à 249 salariés > à 250 salariés En France, 94% des entreprises (1,5 million d entreprises )sont des TPE (entreprises de moins de 10 salariés.) En % du nombre de salariés 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux d équipement en épargne salariale 13% * De 1 à 9 salariés 20% De 10 à 49 salariés 65% De 50 à 99 salariés 80% De 100 à 249 salariés 85% De 250 à 499 salariés 88% De 500 à 999 salariés 95% > à salariés Ce segment est encore largement sous-équipé : 13 % seulement des TPE ont un dispositif d Epargne Salariale. Source : INSEE 2010 * % de salariés couverts par au moins 1 dispositif 22

23 La Retraite supplémentaire dans les TPE et PME On constate que les TNS sont mieux équipés puisque 57% des TNS en activité détiennent un contrat de retraite «Madelin» dans une société d assurances ou mutuelles. Le segment des entreprises de moins de 200 salariés est encore largement sous-équipé : 19 % seulement des TPE/PME ont un dispositif d Epargne retraite. Source: FFSA, données 2010 REMARQUE : Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le taux d équipement en dispositif d Epargne retraite atteint 19% seulement en 2010 (vs 41% dans les entreprises de 200 salariés et plus). 23

24 Les taux d équipement des Entreprises : Les contrats collectifs On constate que plus de ¾ des entreprises sont maintenant équipées en Prévoyance et en santé. Ce développement est relativement récent. On peut penser raisonnablement que ce sont maintenant les solutions de retraite qui seront amenées à se développer. Prévoyance Complémentaire Retraite supplémentaire Epargne Salariale Source FFSA, année

25 Les taux d équipement des Entreprises : Une vision européenne Plus la part des revenus des retraites provenant des régimes publics baisse, plus l encours de la retraite par capitalisation est important. Encours de la retraite par capitalisation en pourcentage du PIB en 2008 Part des revenus des retraites provenant des régimes publics en 2008 Source : OCDE, Focus on pension markets 2009 Source : OCDE, Pensions at a Glance

26 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 26

27 Les principaux avantages des différents dispositifs Epargne Salariale Epargne Retraite Epargne retraite individuelle (Madelin) Une approche collective Une approche catégorielle Une approche individuelle Horizon d épargne - PEE(I) : Horizon 5 ans - PERCO(I) : Horizon retraite - Horizon retraite - Liquidation de la retraite SS - Horizon retraite - Liquidation de la retraite SS Modalités de sortie - PEE(I) : Sortie en capital - PERCO(I) : Sortie en rente ou en capital Sortie en rente Sortie en rente Les entreprises cibles - Entreprises de Droit Privé - Associations - Certains établissements publics - Entreprises de Droit Privé - Associations Entreprises de Droit Privé Les populations cibles - Ensemble des salariés - Chefs d entreprise - Conjoints collaborateurs - Ensemble des salariés - Dirigeants salariés Travailleurs Non Salariés 27

28 Les principaux avantages des différents dispositifs Epargne Salariale Epargne Retraite Collective Epargne retraite individuelle (Madelin) Avantages pour l entreprise : Exonérations sociales Avantages pour le salarié : Exonérations sociales Exonérations fiscales Exonération de charges sociales patronales sur les versements de l entreprise (abondement, intéressement, participation) Exonération d IR pour l abondement versé par l entreprise dans un PEE OU PERCO Exonération de charges sociales patronales sur les cotisations financées par l entreprise Exonération d IR sur la part patronale des cotisations Art. 83. Exonération d IR sur la part salariale des cotisations Art. 83 Déduction du bénéfice imposable des cotisations versées 28

29 Les principaux avantages de l Epargne Salariale L abondement L Entreprise peut décider d abonder les versements des salariés dans les PEE ou PERCO; Cet abondement peut représenter jusqu à 3 fois le versement du salarié. (cf plafond de versement en annexe) BENEFICIAIRE ENTREPRISE COMPTE INDIVIDUEL Versement volontaire et / ou Intéressement Paiement direct au Bénéficiaire Abondement maximum : 3 fois le versement du bénéficiaire PEE 5 ans Alimentation d un compte individuel 8% du PASS soit en 2012 PERCO Jusqu à la retraite Alimentation d un compte individuel 16% du PASS soit en

30 Les principaux avantages de l Epargne Salariale Efficacité de l Epargne Salariale pour l Entreprise : Exemple chiffré prenant en compte un budget égal montant maximum d abondement, soit : Abondement maximum pour 2012 au PEI : 8% du PASS Abondement maximum pour 2012 au PERCO-I : 16% du PASS Soit un abondement total de : Le tableau ci-dessous compare les résultats pour le Bénéficiaire, dans le cas d un versement sous forme de prime et sous forme d abondement ou de prime d intéressement ou de participation. 30

31 Les principaux avantages de l Epargne Salariale Efficacité de l Epargne Salariale pour l Entreprise : Budget de l Entreprise Budget de l entreprise Prime Classique Epargne Salariale (abondement ou intéressement ou participation) Versement d une prime ou Versement abondement PEE(I) Versement abondement PERCO(I) Charges patronales (50% en moyenne) ,5 0 Forfait social (8%) 0-698,16 Contribution spécifique PERCO (8.2%) sur abondement supérieur à ,48 Montant brut versé par l entreprise 4 363, ,36 31

32 Les principaux avantages de l Epargne Salariale Efficacité de l Epargne Salariale pour le bénéficiaire: Rémunération du Bénéficiaire Prime Classique Epargne Salariale (abondement ou intéressement ou participation) Montant brut versé par l entreprise 4 363, ,36 Charges salariales (16 %) - 698,16 0 CSG / CRDS ( 8 % sur 97 % du versement brut) - 338,61-600,65 Rémunération nette 3 326, ,71 Impôt sur le revenu à 15 % Montant acquis par le bénéficiaire 2 827, ,71 Taux d efficacité (montant acquis/budget employeur) 32 % 82 % 32

33 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Financement du régime ART.83 par l entreprise : 100 % de la cotisation au régime de retraite peut être prise en charge par l employeur, sans aucune participation du salarié. ENTREPRISE COMPTE INDIVIDUEL BENEFICIAIRE Cotisation Employeur : 100 % du versement Régime de Retraite à cotisations définies ART. 83 Alimentation d un compte individuel 5% du SAB (SAB=5*PASS) soit en 2012 VIF (Versements Individuels Facultatifs) 33

34 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Financement du régime ART.83 : Employeur et salarié La cotisation au régime de retraite peut également être prise en charge par l employeur et par le salarié. ENTREPRISE ET BENEFICIAIRE COMPTE INDIVIDUEL Cotisation Employeur : 75% du versement + Cotisation Salarié 25% du versement Régime de Retraite à cotisations définies ART. 83 Alimentation d un compte individuel 8% * (8 * PASS) Soit euros en

35 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Efficacité de l Epargne Retraite pour l Entreprise : Afin de permettre d établir une comparaison avec l Epargne salariale, les montants de cotisations sont les même que ceux utilisés pour l Epargne Salariale, soit Le tableau ci-dessous compare les résultats pour le Bénéficiaire, sous forme de prime et sous forme de financement à 100 % par l entreprise au régime de retraite ART.83. Budget de l Entreprise Prime Classique Epargne Retraite (cotisation 100% entreprise) Budget de l entreprise Versement d une prime ou Versement au régime ART.83 Charges patronales (50% en moyenne) ,5 0 Forfait social (8%) 0-698,16 Montant brut versé par l entreprise 4 363, ,84 35

36 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Efficacité de l Epargne Retraite pour le bénéficiaire: Rémunération du Bénéficiaire Prime Classique Epargne Retraite (cotisation 100% entreprise) Montant brut versé par l entreprise 4 363, ,84 Charges salariales (16 %) - 698,16 0 CSG / CRDS ( 8 % sur 97 % du versement brut) CSG / CRDS ( 8 % sur 100 % du versement brut) - 338, ,31 Rémunération nette 3 326, ,53 Impôt sur le revenu à 15 % Montant acquis par le bénéficiaire 2 827, ,53 Taux d efficacité (montant acquis/budget employeur) 32 % 85 % 36

37 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Focus Retraite Madelin : TNS COMPTE INDIVIDUEL Régime de Retraite Madelin Alimentation d un compte individuel Cotisation 10 % du revenu professionnel imposable limité à 8 fois le PASS + 15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS soit en

38 Les principaux avantages de l Epargne Retraite Efficacité de l Epargne Retraite Madelin pour le TNS : Afin de permettre d établir une comparaison avec l Epargne salariale, les montants de cotisations sont les même que ceux utilisés pour l Epargne Salariale, soit L Exemple de la page suivante est établi à partir d une cotisation retraite Madelin du même montant que le montant maximum d abondement, soit

39 Les principaux avantages de l Epargne Retraite REVENU Sans cotisation Madelin Avec cotisations Madelin Bénéfices du TNS Charges sociales (charges patronales/ charges sociales / CSG CRDS) 50% en moyenne Base imposable avant déduction cotis. Madelin Cotisations versées sur Retraite Madelin (10%) Base imposable Impôt sur le revenu à 15 % , ,2 Revenu net , ,8 Efficacité (diminution d impôts obtenu) ,05 39

40 Sommaire 1. Epargne et Retraite d Entreprise Définition et périmètre 2. Bilan et développement du marché de l Epargne et Retraite d Entreprise Les chiffres du marché Les modèles de distribution 3. Identifier les besoins des dirigeants et de leurs salariés La retraite en France Les taux de remplacement Les besoins des salariés et des dirigeants 4. Analyser les taux d équipement des Entreprises et les perspectives Le taux d équipement des entreprises en France Le taux d équipement en Europe 5. Les exonérations sociales et fiscales Les principaux avantages des dispositifs d Epargne et Retraite d Entreprise 6. Comment séduire et conquérir les dirigeants? Les métiers : complémentarité ou concurrence - les évolutions récentes 40

41 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché L Epargne Salariale peut rapporter «gros» aux bénéficiaires : Exemples chiffrés d abondement annuel maximum pour chacun des bénéficiaires dans l entreprise Pour le chef d entreprise : Abondement maximum 2012 au PEI : 8% du PASS Abondement maximum 2012 au PERCO-I : 16% du PASS Soit un abondement total de : Pour son conjoint collaborateur : Abondement maximum 2012 au PEI : 8% du PASS Abondement maximum 2012 au PERCO-I : 16% du PASS Soit un abondement total de : Soit pour un couple une rémunération différée de : Exonérée de charges sociales patronales Exonérée de charges sociales salariales Exonérée d impôt sur le revenu (IR) 41

42 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché L Epargne Retraite peut rapporter «gros» aux bénéficiaires : Cas du dirigeant TNS (Retraite Madelin) : Cotisations retraite Madelin maximum Pour son conjoint : Hypothèse 1 : salarié (Art.83) Article 83 maximum % * (8 * PASS) Hypothèse 2 : collaborateur (Perp) Perp maximum 2012 : 10% de 8 * PASS Soit pour un couple une rémunération différée de : (Hyp.1) (Hyp. 2) 42

43 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché Une combinaison des dispositifs d Epargne Salariale et d Epargne Retraite peut également être très intéressante : Cas du dirigeant salarié (Art. 83) : Cotisations maximum % * (8 * PASS) Abondement maximum 2012 au PERCO-I : 16% du PASS Pour son conjoint salarié (Art.83) : Cotisations maximum % * (8 * PASS) Abondement maximum 2012 au PERCO-I : 16% du PASS Soit pour un couple une rémunération différée de : Exonérée de charges sociales patronales Exonérée de charges sociales salariales Exonérée d Impôt sur le Revenu (IR) 43

44 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché L Enveloppe Fiscale Unique: Investissement immobilier Assurance vie Autres FACULTATIF CAPITALISATION PERP Articles 82, 83, 39 PERCO OBLIGATOIRE REPARTITION Régime complémentaire AGIRC Régime complémentaire ARCCO Régime de base Régime général, MSA 44

45 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché Enveloppe fiscale globale unique Exemple : Pour un disponible fiscal de Abondement PERCO(I) : Montant épargné :

46 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché Enveloppe fiscale globale unique Exemple : Pour un disponible fiscal de Cotisation ART.83 : Abondement PERCO(I) : Montant épargné :

47 Optimiser vos stratégies de distribution pour conquérir ce marché Enveloppe fiscale globale unique Exemple : Pour un disponible fiscal de Disponible pour versement : PERP ou VIFS (Art.83) 455 Cotisation ART.83 : Abondement PERCO(I) : Montant épargné :

48 Conclusion En 2010, près de 50% des TPE / PME possèdent leurs différents contrats d assurance chez le même assureur. L équipement des entreprises et particulièrement des TPE en dispositifs d Epargne et Retraite représente une vraie opportunité pour les réseaux commerciaux. «Alléger ma fiscalité, tout en me constituant un complément de revenus» 48

49 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE - PROTECTION SOCIALE 10 rue Chauchat Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Monique Tézenas du Montcel Supervising Manager David Farcy Associé

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