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1 BIG Expert Simulateur Epargne professionnelle

2 Epargne salariale et épargne retraite Ł Un contexte favorable un système de retraite en difficulté une fiscalité des revenus dissuasive une perte de vitesse des solutions assurance vie Ł Un cadre réglementaire régulièrement soutenu Loi Fillon 2003 : création du PERP et du PERCO Réforme des retraites 2010 : versements facultatifs sur les contrats article 83, généralisation des dispositifs d épargne retraite pour tous les salariés, sortie en capital du PERP à hauteur de 20%... Ł Un marché toujours attractif malgré le contexte fiscal (forfait social porté à 20%) 2

3 Epargne retraite en 2011 (source FFSA) Contrats retraite entreprise Ł Cotisations 2011 : 4.8 milliards d euros (-13% par rapport à 2010) Ł Contraction des articles 39 (-26%) et dans une moindre mesure des articles 83 (-10%) Ł IFC et PERCO en hausse (+5% et +3%) Contrats retraite de particuliers Ł Cotisations 2011 : 4.3 milliards d euros (+ 6% par rapport à 2010) Ł Part importante des contrats Madelin Evolution du nombre de contrats Ł contrats Madelin en 2011 pour un total de contrats (+4%) Ł PERP en 2011 pour un total de 2.1 millions de contrats (+1%) 3

4 Epargne salariale 2012 (source AFG) Ł Croissance des encours : 95 milliards d euros (+11%) Ł PERCO : collecte en hausse / PEE : décollecte Ł Entreprises équipées : (+4%) dont donnant accès à un PERCO (+8%) 4

5 Participation, intéressement, épargne salariale en 2011 (source Dares) 5

6 Monsieur et Madame Philippe MARTIN Ł Philippe a 43 ans (1970), il est gérant majoritaire de sa SARL. Ł Claire a 42 ans (1971), elle est salariée cadre dans une autre structure. Ł Ils sont mariés sans contrat. Ł Ils ont un fils Lucas (10 ans). SARL MARTIN (activité artisanale) Ł M. Martin détient 90% des parts de la SARL. Sa rémunération s élève à , TMI : 30%. Ł M. Chopineau détient les 10% complémentaires (TMI : 41%) Ł La SARL emploie 5 salariés Salaires bruts moyens : Salaire le plus élevé : Ł La SARL n a mis en place aucun dispositif d épargne collective ou individuelle. Ł Résultat avant IS :

7 Concernant l identification d une entreprise à l IS, il est possible de préciser : -le taux d imposition : bénéfice du taux réduit à l IS de 15% ou non -la qualification de PME indépendante ou non. 7

8 L ensemble des associés, salariés, dirigeant de la structure doivent être saisis. 8 Parmi les éléments indispensables : -la fonction dirigeante (dont va découler le statut social) et le niveau de rémunération vont cumulativement déterminer le niveau de charges sociales. -Le TMI qui détermine le niveau de pression fiscale attachée aux revenus distribués (rémunération ou dividendes).

9 Il est indispensable de statuer sur l existence préalable ou non de dispositifs dans l entreprise faute de quoi l accès aux préconisations sera bloqué. 9

10 La saisie du résultat avant IS permet de définir le budget arbitrable dans l entreprise pour mettre en place des solutions d épargne collective ou individuelle. 10

11 La situation de référence offre le choix entre deux modes d affectation possible du budget entreprise au profit du dirigeant : soit sous forme de rémunération supplémentaire, soit sous forme de dividendes. L option retenue (colonne bleue) détermine le mode de financement des solutions préconisées ultérieurement. 11

12 Objectifs et besoins Ł Monsieur Martin a besoin de de liquidités pour financer un voyage pour sa famille. Ł Il souhaite que les solutions que vous lui proposerez améliorent ses droits à la retraite. 12

13 13 Les liquidités seront financées sous forme de rémunération supplémentaire soumise à cotisations sociales et à l IR. Dans le cadre d un financement sous forme de rémunération il est possible d utiliser le taux d efficacité du client (56.05% ici) pour estimer le budget entreprise nécessaire. Soit / = Le budget restant à allouer aux solutions d épargne est réduit d autant.

14 Les solutions identifiées sont liées à l objectif poursuivi. Elles sont également conditionnées par des éléments réglementaires. 14

15 Il convient ensuite de préciser le contexte de l investissement propre à chaque enveloppe retenue. 15

16 Simulateur Epargne professionnelle Le schéma d investissement met en évidence la répartition du budget entreprise sur les différentes enveloppes. Deux schémas sont proposés : maximisant le collectif ou l individuel. La répartition entre les deux postes est personnalisable. 16

17 La synthèse financière présente en net les fonds alloués à chaque enveloppe. Il est enfin possible d imprimer l étude pour le client. 17

18 18 Simulateur Epargne professionnelle

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