Ouverture du Club. Brice PINEAU, co-président

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2 Ouverture du Club Brice PINEAU, co-président

3 Table ronde Comment transmettre la culture Gestion Privée au retail? 1 ers retours du groupe de réflexion Harvest / Agefi Actifs

4 Table ronde Benoît Baron > rédacteur en chef de L AGEFI actifs Gilbert Habermann > consultant, CHG Conseil Brice Pineau > co-président, Harvest

5 Composition du groupe de réflexion Laurent BASTIN (DG ODDO Banque Privée) Gilles-Emmanuel BERNARD (Président LAB) Régis BUQUET (Directeur Gestion Privée - CE Ile de France) Cédric GOGUEL (Responsable Banque Privée - CASA) Alain GERBAULET (Direction de l'animation Commerciale - CNCE) Claude LAMBERT (Directeur Gestion Privée Groupama SA) Serge MORENO (Directeur Marketing Epargne et Clientèle Patrimoniale - AG2R La Mondiale)

6 Comment transmettre la culture Gestion de Patrimoine aux Réseaux? Un objectif : publication d un livre blanc en avril 2013 Une méthodologie : élaboration d un questionnaire interviews

7 Questions commentaires

8 Pause

9 BIG, le millésime 2013 Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial

10 D un Club à l autre Janvier 2012 Octobre 2012 Version Version Version Version Novembre 2011 Avril 2012 Septembre 2012 Novembre 2012 Vote en 1 ere lecture à l Assemblée de la LF 2012 Intégration des formulaires déclaratifs Loi de finances rectificative (ISF, succession), retraite Vote en 1 ere lecture à l Assemblée de la LF 2013 LiveUpdate : plafonnement des niches fiscales LiveUpdate : formulaire ISF 2725C > Nouvelle ergonomie > Traitement des 2 fiscalités des couples non mariés/non pacsé > 2 nouvelles approches de la prévoyance > 2 nouveaux simulateurs financiers >

11 Une année BIG en chiffres Sur les 140 salariés Harvest près de 50 sont directement impliqués dans la «production» de BIG Veille réglementaire, conception & rédaction métier : jours/homme Développement (4 équipes mobilisées) : jours/homme Qualité : jours/homme Logistique : 160 jours/homme Près de jours de travail

12 BIG Technique Développement du conseil et de l aide à la vente Fonctionnel Réglementaire

13 Au cœur du réglementaire : la LF 2013 Dans la suite logique de la 2 nd Loi de finances rectificative Maintien du gel du barème de l IR, diminution du quotient familial Création d une tranche à 45% Taxation des revenus d activité professionnelle à 75% Diminution importante du plafonnement global des avantages fiscaux (hors SOFICA et Malraux) Dispositif Duflot

14 1 Tranche à 45% IR fiscalité des hauts revenus Revenus supérieurs à par part 2 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Revenu fiscal de référence supérieur à ou Taux Seul Couple Jusqu à % 0% Entre et % 0% Entre et % 4% Au-delà de %

15 IR - fiscalité des hauts revenus 3 - Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus Elle concerne les revenus d activités qui seront taxés à 75% au-delà de par personne 75% Pour les revenus > Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus PS sur les revenus d activité (prélevés à la source) Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

16 IR - fiscalité des hauts revenus Ex : personne seule, de revenus d activité Quel sera le montant de son imposition 2013? Impôt sur le revenu : TMI à 45% Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus De à taxé à 3% De à taxé à 4% Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus ( ) x 18% L imposition totale est de , soit une pression fiscale de 53 %

17 IR - fiscalité des hauts revenus Contribution exceptionnelle hauts revenus Tranche 45% Contribution exceptionnelle très hauts revenus Plafonnement de l ISF

18 L ISF 2013 ISF Une réglementation mouvante Retour à l ancien barème Nouveau plafond à 75% des revenus avec extension de l assiette prise en compte (produits des PEL, capitalisation des contrats d assurance-vie, ) Un système de décote pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre et ,50 - (1,275% x valeur patrimoine net taxable)

19 ISF Une réglementation mouvante Ex : personne seule, de revenus, d actifs Plafonnement ISF IR

20 IR et ISF Le bouton projection dans BIG Pour montrer à votre client l évolution de sa fiscalité depuis 2010, n oubliez pas la fonction «Projection» qui comme ici, montre l évolution de l IR

21 Les revenus de capitaux mobiliers Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au 1 er janvier 2012 Pour tout revenu perçu à compter du 1 er janvier 2013 IR ou PFL RFR > RFR < Mise en place d un système d acompte Possibilité d être dispensé de l acompte

22 RFR > Les revenus de capitaux mobiliers Produits d assurance vie Produits bons de capitalisation Dividendes Les produits d autres placements Intérêts > Intérêts Pas de changement Choix IR ou PFL irrévocable Prélèvement de 21% à la source (acompte) Prélèvement de 24% à la source (acompte) Choix IR ou PFL Déclaration dans la 2042 Suppression de l abattement (1 525 et ) CSG déductible réduit à 5,1% Si acompte > IR alors restitution sous forme de crédit d impôt

23 Les plus-values mobilières Barème de IR abattement pour durée de détention > 20% entre 2 et 4 ans > 30% entre 4 et 6 ans > 40% au-delà de 6 ans Pigeon 19% > Détention de 10% des parts depuis plus de 2 ans > Fonction de direction > 50% des revenus prof Sauf si PEA > 22,5% (retrait < 2 ans) > 19% (retrait > 2 ans) Départ en retraite BSPCE Cession %

24 Les autres pistes de conseil Approche successorale Abattement passe de à à compter du 17 août 2012 pour les donations et successions Exemple patrimoine de , 3 enfants L imposition totale augmente de 36 % L abattement par bénéficiaire de redonne des couleurs à l assurance vie Approche prévoyance Budget en cas de décès projeté

25 L approche successorale

26 L approche prévoyance

27 Nouvelle approche financière Implémentation de la méthode de choix de portefeuille de «Black Litterman» dans OptiRisque

28 Eléments de Contexte Les travaux de Markowitz ont modifié profondément la façon de concevoir les problèmes financiers. > En formalisant le concept de diversification, ils montrent que l intérêt d investir dans un titre financier ne doit pas être évalué séparément mais dans le cadre de l ensemble du portefeuille de l épargnant. > En dépit de son apport fondamental, la dépendance de l optimisation "moyenne-variance" à l estimation des rendements historiques moyens, peut apparaître comme un facteur restrictif, notamment en période de retournement conjoncturel. Black et Litterman proposent en 1992 un modèle alternatif > Pour obtenir des résultats moins dépendants des performances passées des actifs, les auteurs ont développé un modèle d allocation flexible dans lequel il est possible de combiner ses anticipations de sur ou sous-évaluation des actifs avec les informations du marché.

29 L approche de Black Litterman

30 La notion de rendement d équilibre > Les rendements historiques ne sont pas nécessairement en phase avec la théorie (CAPM). Les rendements d équilibre corrigent les anomalies du marché.

31 L approche Black Litterman dans BIG

32 BIG, le millésime 2013, ils répondent à vos questions Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial

33 BIG Entreprise, le dernier né de la gamme Jean-Philippe ROBIN Elisabeth LOISON

34 Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? entreprises ont des dirigeants de plus de 50 ans (source entreprises changent de main chaque année (source : à 9 10 à à à à 1999 > 2000 salariés

35 Notre constat Pourquoi BIG Entreprises? Le chef d entreprise a souvent l essentiel de son patrimoine +/- lié à son entreprise Les conseillers se sentent démunis dans leur approche (manque de confiance? manque de crédibilité? manque de savoir?) Pourtant les opportunités de vente et de conseil sont nombreuses Notre solution : BIG Entreprises Reproduire la démarche BIG qui a montré sa pertinence et son succès 35 Un Bilan Individuel et Global de l entreprise et ses impacts sur le patrimoine privé

36 La famille PODNIK Illustration par l exemple Marcel PODNIK 54 ans (1958) est marié à Francesca (1963). Ils ont une fille de 27 ans, Stania et un fils de 29 ans, Rodolphe, qui travaillent avec eux. Les deux enfants détiennent des parts dans la société familiale. Monsieur et Madame PODNIK détiennent la SARL PODNIK (holding animatrice de PODNIK SA) D autre part, la famille détient les locaux de PODNIK SA via une SCI dont la nue propriété a été donnée en L essentiel de leur patrimoine est dans ces 3 sociétés. Ils n ont pas de projets particuliers.

37 Podnik SARL Création : 2000 Evaluation de la SARL : Associés : Marcel: 60% ; rémunération : , dividendes : Francesca : 20% ; rémunération : , dividendes : Rodolphe : 10% ; dividendes : Stania : 10% ; dividendes : Contrat Madelin (ouvert le 01/01/2001), valeur du contrat :

38 Podnik SA Création : 1985 Evaluation de la SA : Associés : PODNIK SARL : 90% 12 associés : 10% - Aucune fonction de direction Monsieur Podnik est mandataire social (PDG) et perçoit à ce titre une rémunération de Situation comptable : vous demandez à Monsieur PODNIK de vous communiquer ses bilans et comptes de résultat via le fichier EDI TDFC 38

39 SCI Podnik Création : 2005 pour louer l immeuble d exploitation à la SA Evaluation de la SCI : Capital social : Associés : Marcel & Francesca : 50% chacun en Usufruit Stania & Rodolphe : 50% chacun en Nue-propriété Actifs Immeuble : valorisation actuelle (acquis ) Loyers : par an, Charges : par an Passifs Crédit : en 2005 sur 15 ans à 4,5% Comptes courants (avance faite par l associé) : rémunéré 1,75% 39

40 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque Une saisie guidée qui évite les erreurs L import automatique des liasses comptables Le report automatique dans BIG Faciliter le constat pour souligner les manques Transmission et pactes d actionnaires? Financement des entreprises Rachat de comptes courants, sortie de trésorerie Epargne salariale Epargne retraite 40 Prévoyance, contrat homme clé,

41 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque 41

42 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque 42

43 Les apports de BIG Entreprises Faciliter le constat pour souligner les manques 43

44 Quelques exemples de préconisations Le pacte d actionnaires Sortie d une partie de la trésorerie Epargne salariale 44

45 Optimisation de la succession : le pacte Dutreil Signature de l engagement collectif (sur 20 ou 34% des parts min.) Début de l engagement individuel Fin de l engagement individuel T0 2 ans 4 ans 6 ans Engagement collectif de 2 ans Engagement individuel de 4 ans Fonction de direction pendant l engagement collectif + 3 ans à compter de la transmission Succession ou donation Exonération des titres à hauteur de 75% définitivement acquise

46 Optimisation de la succession : le pacte Dutreil Comparaison de la situation avant et après la mise ne place d un pacte Dutreil 46

47 Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie La trésorerie annuelle de PODNIK INDUSTRIES est estimée à plus de Les besoins en trésorerie s élèvent à Trésorerie nécessaire à la réalisation de l objet social Trésorerie excédentaire Que retient-on pour l ISF? 47

48 Focus sur l arrêt Gandois Trésorerie nécessaire à la réalisation de l objet social Trésorerie excédentaire «Seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel» CGI Art. 885 O ter (arrêt de la cour de cassation du 8 février 2005) Trésorerie excédentaire Risque de requalification par l administration fiscale susceptible de majoration

49 Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie Sortie de trésorerie Diminution de la valeur du patrimoine pro. Versement de dividendes Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé Augmentation de l IR La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Augmentation de l ISF 49

50 Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie Sortie de trésorerie Diminution de la valeur du patrimoine pro Versement de dividendes à 3% pour payer l IR en n+1 Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé à 3% Augmentation de l IR La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Augmentation de l ISF d enrichissement à 62 ans à 67 ans. Aucun impact ISF Pas dans le cas d espèce < seuil

51 Epargne salariale A ce jour, la société n a pas mis en place d épargne salariale Le PEE permet à l employeur et aux salariés de bénéficier d avantages sociaux et fiscaux Proposition d adhésion à un PEE au sein de la société Salariés Employeurs Exonération de charges sociales et d impôts (sous conditions) Exonération de cotisations sociales Exonération s il s agit de l intéressement et de la participation Déductibilité du bénéfice imposable de l entreprise Exonération d impôts si les revenus des placements sont réinvestis Exonération de taxe sur les salaires 51

52 Epargne salariale Situation de l entreprise pour un versement de / salarié A revenu équivalent pour le salarié, l entreprise diminue son coût en optant pour l abondement sur le PEE. Coût pour l entreprise Augmentation de salaire Abondement dans le PEE Montant versé Charges sociales patronales (40%) Forfait social Coût pour l entreprise Impôt sur les sociétés Coût net pour l entreprise

53 Epargne salariale Situation pour le salarié Le salarié a un revenu net 2 fois plus important dans le cas de l abondement sur le PEE Coût pour le salarié Augmentation de salaire Abondement sur le PEE Montant versé Charges salariales (22%) y compris CSG/CRDS IR salarié (41%) Coût pour le salarié Revenu après impôt

54 54 Epargne salariale

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