Conférence Association des savoirs à Dunkerque

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1 Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1

2 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich Financial Services : 31,1 M Generali 25,5 M 2 Aviva 15,3

3 Sommaire 1. Fiscalité des revenus 2. Fiscalité du patrimoine 3. Nouveautés Quelles pistes d optimisation? 5. Réflexions sur l assurance-vie 6. Notre méthode de travail 3

4 Fiscalité des revenus 4

5 L Impôt sur le Revenu Mesures applicables pour l imposition des revenus 2013 Fin du gel du barème de l impôt sur le revenu (revalorisation de 0,8%) Fraction du revenu imposable (une part) Taux N excédant pas % De à ,5 % De à % De à % De à % Supérieur à % Maintien de la contribution exceptionnelle sur les «hauts revenus» (3% / 4%). Réintégration dans le calcul du revenu net imposable de la part payée par les employeurs au titre des contrats «complémentaire santé». Abaissement du plafond de l avantage procuré par le quotient familial (chaque demi-part procure une réduction maximale de au lieu de ). Pour les personnes handicapées ou les anciens combattants de plus de 75 ans qui bénéficient de la demi-part supplémentaire, la baisse du seuil du quotient familial est neutralisée par l octroi d une réduction d impôt complémentaire. Abrogation de l exonération d IR des majorations de retraite pour charge de famille (pour avoir eu ou élevé au moins 3 enfants, généralement de 10%). 5

6 L Impôt sur le Revenu Un plafonnement des niches fiscales fixé à par foyer fiscal. Exceptions au plafond de : les investissements outre-mer et les investissements SOFICA pour lesquels le plafond est fixé à les investissements réalisés dans le cadre de la loi Malraux ou des Monuments Historiques, sont totalement exclus de ce plafonnement. Le plafonnement applicable est fonction de la date de réalisation de l investissement (exemple : Robien effectué en 2008, plafond de 2008). La réduction d impôt pour investissement dans les PME est soumise au plafonnement. En revanche, report possible de l excédent sur les 5 années suivantes. Ce dispositif est prorogé jusqu à fin

7 Fiscalité des plus values mobilières et droits sociaux Rappel Loi de finances 2013 Mise en application du principe selon lequel les revenus du patrimoine doivent être taxés comme les revenus du travail. Sont aussi concernés les revenus d obligations, de comptes sur livrets, de PEL de plus de 12 ans, de DAT, qui sont désormais imposés au barème progressif de l impôt sur le revenu. Les produits et intérêts des contrats d assurance-vie ou de capitalisation, du Livret A, et du LDD restent exclus de la réforme. 7

8 Fiscalité des plus values mobilières et droits sociaux Maintien de l imposition au barème progressif Aménagement du régime de droit commun : les taux de l abattement général sont augmentés Création de 2 nouveaux dispositifs dérogatoires : un régime dit «incitatif» encourageant la création et le développement des entreprises et un abattement fixe de réservé aux dirigeants de PME partant à la retraite La création des 2 nouveaux dispositifs dérogatoires s accompagne de la suppression des régimes de faveur existants, notamment : Exonération des cessions des titres de jeunes entreprises innovantes, Exonération des cessions intra-familiales, Exonération des cessions lors du départ à la retraite du dirigeant, Report d imposition sous condition de remploi Les nouvelles dispositions s appliquent pour l essentiel aux plus-values réalisées depuis le 1 er janvier Une exception : la suppression des régimes de faveur qui n entre en vigueur que pour les cessions réalisées à compter du 1 er janvier

9 Fiscalité des plus-values mobilières et droits sociaux Désormais 2 nouveaux barèmes : un barème de droit commun et un barème dit «incitatif» Durée de détention 1 an 2 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans + 8 ans Droit commun 0 % 3 ans 50 % 50 % 65 % Régime incitatif 0 % 65 % 85 % L abattement n est pas pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Un abattement complémentaire de 500 K sera appliqué pour les dirigeants de PME partant à la retraite (avec, dans l ordre, l application de l abattement fixe de 500 K sur la plus-value puis l application de l abattement du barème incitatif). 9

10 Fiscalité des plus-values immobilières Légalisation par la loi de finances pour 2014 des nouvelles modalités d imposition prévues par une instruction fiscale : Pour les cessions réalisées à partir du 1 er Septembre 2013 : abattements pour durée de détention différents pour l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Pour l impôt sur le revenu : Acquisition % par an 4% Taxation au taux forfaitaire de 19% Soit une exonération après 22 ans de détention Pour les prélèvements sociaux : Acquisition ,65% par an 1,60% 9% par an Prélèvements sociaux de 15,50% Soit une exonération après 30 ans de détention 10

11 Fiscalité des plus-values immobilières Un abattement exceptionnel de 25% est mis en place pour les cessions de biens immobiliers intervenant entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014 (autres que les cessions de terrains à bâtir, de titres de sociétés ou d organismes à prépondérance immobilière et les ventes ou opérations assimilées à une personne morale dont le cédant, son conjoint, son partenaire pacsé, concubin notoire, descendant, ascendant, est un associé). Applicable pour la détermination de l assiette imposable à l IR et aux PS. Appliqué après la prise en compte de l abattement pour durée de détention. Pris en compte pour l application de la surtaxe (dispositif maintenu) Suppression de tout abattement pour durée de détention visant les plus-values sur terrain à bâtir : le Conseil Constitutionnel censure cette mesure. Le rescrit n 2014/01 prévoit que les plus-values de cession de terrain à bâtir bénéficient du régime de droit commun antérieur : à savoir un abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale au bout de 30 ans aussi bien en matière d impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux. 11

12 Fiscalité des plus-values immobilières (Rappel) Rappel de la surtaxe instaurée en 2013 (de 2% à 6%) applicable jusqu au 31/12/2015 sur les plus-values supérieures à La taxation varie donc entre 19% et 25% + Prélèvements sociaux 12

13 Fiscalité du patrimoine 13

14 Le seuil 2014 entrainant l imposition reste fixé à 1,3 M Impôt de Solidarité sur la Fortune Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine N excédant pas Entre et Entre et Entre et Entre et Supérieure à Tarif applicable 0 % 0,50 % 0,70 % 1,00 % 1,25 % 1,50 % Un mécanisme de décote lisse l entrée dans l imposition pour les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 M et 1,4 M (la décote est égale à moins 1,25 % de la valeur du patrimoine net taxable). Suppression de la réduction de 300 accordée pour enfants et autres personnes à charge. Passif déductible limité aux seules dettes se rapportant à des actifs taxables. L achat de nuepropriété à crédit est, entre autre, visé par cette réforme. Un mécanisme de plafonnement est rétabli et limite la somme des impôts payés à 75 % des revenus du redevable en N-1. Déclaration simplifiée via le formulaire 2042 C pour les contribuables dont le patrimoine net taxable n excède pas ISF-PME et ISF-dons : les conditions restent inchangées en 2014 Dispositif ISF-PME : réduction à hauteur de 50 % du montant de l investissement dans la limite globale de par an (dont au titre des FIP et FCPI ISF). Dispositif ISF-dons : réduction à hauteur de 75 % du montant versé plafonné à (ou en cas d investissement direct ou indirect dans une PME la même année d imposition).

15 Donations Successions (rappel) Abaissement de à de l abattement sur les successions et donations en ligne directe ascendants ou descendants. Passage de 10 à 15 ans du délai de rappel fiscal des donations consenties. Suppression de l actualisation annuelle sur l ensemble des abattements et limites applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit. Lien de parenté Enfant Ascendant Petit-enfant Frère, sœur Neveu, nièce Partenaire de PACS/Conjoint Autres Abattement / * / * / * * Possibilité d utiliser, en sus, le don exceptionnel pour les enfants et petits enfants majeurs, ainsi que pour les neveux et nièces sous certaines conditions. 15

16 Nouveautés

17 Réforme du P.E.A. Le régime fiscal n est pas modifié, mais à compter du 1 er janvier 2014 : Augmentation du plafond de versement du PEA «classique» à (contre ). Création d un PEA «PME-ETI» cumulable au PEA «classique» dont le plafond de versement est fixé à Le PEA «PME-ETI» est dédié à l investissement dans les PME et ETI directement et indirectement. Seraient éligibles à ce PEA les actions ou autres titres donnant accès aux PME ou ETI ainsi que les parts de FCP (et notamment de FCPR, FCPI, FIP) à condition qu ils soient investis au minimum à 75% en titre émis dans des PME ou ETI dont 50% d actions émises par ces mêmes entreprises. 17

18 Réformes visant l assurance vie Modification de l article 990 I : hausse du prélèvement de 25 % à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant (entrée en vigueur pour les contrats dénoués par décès à compter du 1 er juillet 2014) et création de l abattement spécifique proportionnel de 20 % pour les contrats «Vie Génération» Exemple d un contrat de 1 M assujetti à l art. 990 I avec un seul bénéficiaire : taxés à 31,25% taxés à 20% Abattement de Création des contrats «Euro-Croissance» Création des contrats «Vie génération» Création au 1/1/2016 d un fichier central des contrats d assurance-vie (FICOVIE) inspiré du fichier des comptes bancaires, avec des obligations déclaratives des assureurs. 18

19 Contrats Euro Croissance Objectif recherché : un rendement plus élevé que le fonds actuel. Pas de garantie à tout moment mais une garantie à terme. Pas d effet de cliquet. Prélèvements sociaux dus à terme. La LDF 2014 prévoit la possibilité de réaliser la transformation d un ancien contrat d assurance vie (multi-supports ou mono support) en un contrat Euro-croissance, sans perte de l antériorité fiscale et sans les conséquences fiscales d un dénouement. Transformation possible du 1 er janvier 2014 au 1 er janvier 2016 L assureur serait redevable d une taxe de 0,32% des sommes transférées au titre de la transformation. 19

20 Contrats «Vie Génération» Objectif recherché : bénéficier d un traitement fiscal spécifique au titre de l article 990 I du CGI lors du décès de l assuré. Un abattement proportionnel supplémentaire de 20% est appliqué avant l application de celui de Le capital constitué devra être investi pour au moins 33% sur des supports ciblés (titres contribuant au financement du logement social ou intermédiaire, des actions de PME, des actifs relevant de l économie sociale et solidaire, etc ) Transformation possible de contrats existants en contrats «transmission» dans les mêmes conditions et avec les mêmes conséquences fiscales que les contrats eurocroissance. Entrée en vigueur repoussée à Juillet 2014 afin de «laisser aux assureurs le temps de développer et commercialiser ce nouveau produit». Exemple d un contrat de 500 K assujetti à l art. 990 I avec deux bénéficiaires : Contrat classique Contrat «Vie Génération» taxés à 20% soit à acquitter par bénéficiaire 20% d abattement exonéré soit par bénéficiaire taxés à 20% soit à acquitter par bénéficiaire Abattement de Abattement de

21 Quelles pistes d optimisation? 21

22 Optimiser l Impôt sur le Revenu Des placements financiers qui n augmentent pas votre fiscalité Les contrats d assurance-vie et de capitalisation épargnés par les multiples réformes Le Plan d Epargne en Actions Le FCPR Des investissements financiers qui réduisent votre fiscalité Les FCPI IR Les SOFICA Des investissements immobiliers qui conservent un attrait fiscal Les biens immobiliers éligibles au dispositif Malraux et les Monuments Historiques Les investissements LMNP Censi Bouvard (dispositif prorogé jusqu au 31/12/2016) Les investissements LMP et LMNP classique Les acquisitions en nue-propriété (à crédit si revenus fonciers) 22

23 Optimiser l Impôt sur la Fortune Des solutions financières Le contrat de capitalisation : seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée. PERP / Madelin: les sommes versées échappent à l ISF ainsi que la valeur de capitalisation lors du versement de la rente (sous conditions). Les FCPI ISF ou investissements au sein d une PME Des solutions immobilières Le statut de loueur en meublé professionnel : exonération des biens immobiliers sous certaines conditions. L acquisition de nue-propriété (financée cash) : le bien démembré n est pas compris dans la base taxable du nu-propriétaire. Des solutions juridiques La donation en pleine propriété La donation temporaire d usufruit 23

24 Focus sur le contrat de capitalisation Produit méconnu Déclaré dans l ISF pour sa valeur nominale Transmissible : En pleine propriété En nue-propriété En usufruit temporaire Avec quasi-usufruit Le tout en conservant l antériorité fiscale Peut intégrer une société civile. et pourtant très pratique! 24

25 Cas pratique 1 : optimiser la transmission Des solutions juridiques Les donations Le contrat de capitalisation Monsieur et Madame X, retraités, ont 67 et 63 ans. Ils ont un fils unique issu de leur union et deux petits enfants. En plus de leur résidence principale, ils possèdent 300 K sur une assurance-vie commune (co-adhésion) et 700 K de placements divers. Ils souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine et diminuer au maximum les droits de succession. Il ont ainsi transmis à leur fils, en 2013, le maximum autorisé par les abattements. Il leur faut attendre 14 ans pour recommencer Ils souhaitent également conserver des revenus financiers car leurs retraites ne suffisent pas. Que faire? Avec une partie de leurs placements divers, ils souscrivent chacun deux contrats de capitalisation de soit au total. Ils effectuent une donation avec réserve d usufruit (ou quasi-usufruit) de ces contrats à leurs petits enfants. Compte tenu de leur âge, la nue propriété est valorisée à par grand-parent et par petit enfant (40 % de la valeur en pleine propriété). Compte tenu d un abattement disponible de par grand-parent et par petit enfant, le coût de la donation ne sera constitué que des frais d actes et d honoraires (frais de Notaire). Ils ont ainsi transmis en franchise d impôts. Même en cas de décès prématuré, l intégralité aura échappé aux droits de succession et en plus, en transmettant directement à leurs petits-enfants, ils auront 25 évité à leur fils de se poser les mêmes questions dans quelques années!

26 Cas pratique 2 : optimiser la transmission Des solutions juridiques Les donations La société civile Le contrat de capitalisation Monsieur et Madame X ont 59 et 60 ans. Ils ont deux enfants issus de leur union. En plus de leur résidence principale, ils possèdent une SCI comprenant un appartement de 300 K, une assurancevie commune (co-adhésion) de 300 K et 700 K de placements divers. Ils souhaitent commencer à transmettre des biens à leurs enfants tout en en conservant les revenus afin de disposer de revenus complémentaires à la retraite. Que faire? Avec une partie de leurs placements divers, ils souscrivent dans la SC (si l objet social le permet ou en le modifiant) un contrat de capitalisation de 500 K. Ils effectuent une donation des parts avec réserve d usufruit en conservant une part en pleine propriété chacun pour rester les uniques décisionnaires dans la gestion de la Société Civile. Compte tenu de leur âge, la nue propriété est valorisée à 400 K (50 % de la valeur en pleine propriété). Compte tenu d un abattement disponible de 100 K par parent et par enfant, le coût de la donation ne sera constitué que des frais d actes et d honoraires (frais de Notaire). Ils ont ainsi transmis 800 K en franchise d impôts. Même en cas de décès prématuré, les 400 K représentant l usufruit auront totalement échappé aux droits de succession. Dans 15 ans, les 400 K représentant la nuepropriété auront également totalement échappé aux droits de succession. Ils pourront alors envisager une nouvelle donation 26

27 Réflexions sur l assurance-vie 27

28 Focus sur l assurance-vie Produit simple? Réponse ministérielle Bacquet prise en compte? Conjoint bénéficiaire : adapté? Démembrement de la clause bénéficiaires? Art. 757 B, Art. 990 I, maitrisés? Connaissance de la règle de l investi proportionnel? Produit simple : pas vraiment! 28

29 Focus sur les articles 757B et 900I du CGI Contrats souscrits avant le 20/11/91 Contrats souscrits entre le 20/11/91 et le 13/10/98 Contrats souscrits à compter du 13/10/98 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans Versement avant 70 ans Versement après 70 ans Exonération Exonération Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à mini 20%. Art. 990I Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B Versements effectués depuis le 13/10/98 Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation Art. 990 I Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation Art. 990 I Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757 B Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation Art. 990 I Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757 B 29

30 Focus sur la réponse ministérielle Bacquet L illustration de l importance du type de contrat et du régime matrimonial. Qui est concerné? Toute personne mariée en communauté légale qui possède une assurance-vie alimentée avec des deniers communs Que précise cette réponse ministérielle? - La fiscalité successorale privilégiée n est applicable qu en cas de décès de l assuré. - Le contrat d assurance vie au seul nom du survivant et alimenté par des deniers communs constitue un actif de communauté. - Le contrat de l assuré(e), alimenté par des deniers communs, qui survit au moment de la dissolution du régime matrimonial par décès, constitue un actif de communauté et doit donc être intégré pour sa valeur de rachat dans le calcul des droits. Deux conséquences - La moitié de la valeur de rachat est soumise aux droits de succession. - Un partage est opéré entre les enfants (éventuellement d un premier lit ) et le conjoint survivant pour les contrats qui sont au nom du seul survivant. Quelles solutions? - Souscrire un contrat au nom du couple pour les deniers communs? - Aménager le régime matrimonial avec une clause de préciput? - IL FAUT REALISER UN DIAGNOSTIC AVANT DE PRENDRE UNE DECISION!!! 30

31 Notre méthode travail 31

32 Vous accompagner à chaque étape de votre vie professionnelle et personnelle Projets Profiter de sa retraite Aider ses enfants et ses petits-enfants 80 ans Payer moins d impôts (IR & ISF) Valoriser son patrimoine personnel & professionnel 60 ans 70 ans Ne pas être à la charge de ses enfants Protéger son conjoint / Transmettre son entreprise Acquérir sa résidence 50 ans Préparer sa retraite Construire une famille 30 ans 40 ans Trouver un emploi/ Créer son entreprise Financer les études des enfants / Investir/ Développer son entreprise Préoccupations 32

33 L expertise d Allianz fondée sur une approche globale des besoins de nos clients Dans ce contexte de réformes fiscales, nous étudions en détail votre situation patrimoniale afin de pouvoir vous orienter vers la meilleure stratégie à mettre en place. Pour vous apporter les meilleurs conseils en terme de stratégie d investissement, nous déterminons ensemble : votre horizon de placement, vos objectifs de rentabilité, votre degré de tolérance au risque. Nous adaptons nos préconisations avec votre conseil (avocat, notaire, expert-comptable) en fonction de l évolution de vos projets de vie et de la conjoncture juridique, fiscale, économique et financière. 33

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