Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence"

Transcription

1 Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance» RICHELIEU FINANCE

2

3 «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI

4 L assurance-vie Le placement «préféré des français», aux nombreux avantages : Une fiscalité sur les revenus attrayante (art A CGI) Durée de détention 0-4 ans 4-8 ans Après 8 ans Prélèvement libératoire applicable 35% 15 % 7,5% après abattement de / Il convient d ajouter à ces taux 11% de prélèvements sociaux Ou option pour l IR Une fiscalité successorale exceptionnelle (757 B et 990 I CGI) Si souscrite avant 70 ans : Si souscrite après 70 ans : d abattement par bénéficiaire, 20 % de taxation au delà. Droit de succession sur les primes versées supérieures à Une totale liberté de gestion financière, alliant sécurité et dynamisme.

5 L assurance-vie Une application pratique : La donation avec pacte adjoint L objectif est de procéder aujourd hui à une donation à vos enfants ou petits enfants tout en vous ménageant un certain contrôle grâce à la mise en place d un pacte adjoint. Le pacte adjoint, vous permet de définir les conditions par lesquelles vos enfants ou petitsenfants pourront bénéficier d un contrat d assurance vie. On définit l âge à partir duquel votre donataire pourra disposer librement de son contrat. On pourra piloter les éventuelles demandes de rachats tant que le donataire n a pas atteint l âge requis.

6 Les contrats à bonus de fidélité Un montage conjuguant ingénierie financière et assurance vie, permettant une gestion indépendante des intérêts et du capital, procurant ainsi un triple avantage fiscal : Aucune taxation sur les rachats, ces derniers s opérant sur le capital uniquement; Les intérêts stockés dans le bonus ne sont pas taxables à l ISF; Des droits de succession minorés : Si le contrat est souscrit avant 70 ans, les capitaux transmis bénéficient : D un abattement de par bénéficiaire, D une taxation de 20 % au-delà des abattements pour le capital, D une fiscalité d assurance décès pour les intérêts.

7 Les contrats à bonus de fidélité Les intérêts sont cliqués dans une enveloppe ad hoc : Le bonus de fidélité.

8 Les contrats à bonus de fidélité Vos rachats partiels diminuent l assiette taxable au titre de l ISF. Ces rachats s effectuent en franchise d impôt. Le revenu perçu est ainsi entièrement défiscalisé. Exemple de rachat de l ensemble des intérêts produits annuellement (hypothèse de 5% / an). Capital déclaré à l ISF Capital Evolution intérêts / capital Années Revenus perçus cumulés Intérêts stockés Valeur capital Valeur Bonus Rachat cumulés

9 Les contrats de capitalisation Une enveloppe méconnue pourtant incontournable en matière d optimisation patrimoniale : Une fiscalité sur les revenus identique a celle de l assurance vie : Durée de détention Prélèvement libératoire applicable 0-4 ans 35 % 4-8 ans Il convient d ajouter à ces taux 11% de prélèvements sociaux Ou option pour l IR 7,5 % après abattement de / Des intérêts non taxables au titre de l ISF, Il peut faire l objet de donations (avec ou sans réserve d usufruit), contrairement à une assurance-vie et ainsi bénéficier de l article 1133 CGI. 15 % Après 8 ans

10 Les contrats de capitalisation Transmission avec réserve d usufruit : Création d une Société Civile par apport en capital, Souscription par la SC d un contrat de capitalisation, avec les fonds apportés, Donation de la nue propriété des parts de la SC en bénéficiant des abattements, (On veillera à conserver un usufruit successif au profit du conjoint survivant). Avantages : Les donations peuvent être progressives, Le conjoint survivant garde l usufruit, Optimisation successorale, au terme des différentes donations

11 Les contrats de capitalisation Comparatif successoral long terme entre contrat de capitalisation démembré et Assurance vie Total transmis via contrat de capitalisation Valeur réelle du contrat Total transmis via assurance Les donations opérées

12 Les contrats de capitalisation Exemple :Donation préalable à la cession d un actif professionnel : Bien professionnel Propriété 100% Monsieur 4 Avantages : Donation de la nue propriété aux enfants Monsieur conserve l usufruit Cession de l actif Contrat de capitalisation démembré Optimisation de la fiscalité lors de la cession de l actif professionnel, Fiscalité sur les revenus attrayante, Pas de progression au titre de l ISF, Optimisation successorale.

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Conférence Association des savoirs à Dunkerque

Conférence Association des savoirs à Dunkerque Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine.

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. 1 2 Principe : Les héritiers appelés héritiers réservataires, ne peuvent pas être exclus de votre succession : il s agit

Plus en détail

Janvier 2012. Les fiches fiscalité

Janvier 2012. Les fiches fiscalité Janvier 2012 Les fiches fiscalité SOMMAIRE Fiscalité de l assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat...p. 1 Fiscalité de l assurance vie en cas de décès...p. 2 Fiscalité du patrimoine...p.

Plus en détail

La Lettre Tecnic Patrimoine n 4 Le 01 septembre 2008

La Lettre Tecnic Patrimoine n 4 Le 01 septembre 2008 La Lettre Tecnic Patrimoine n 4 Le 01 septembre 2008 www.tecnicpatrimoine.com De l optimisation de la clause bénéficiaire démembrée dans le cadre d un contrat d assurance-vie La clause bénéficiaire démembrée

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

Les évolutions fiscales de l assurance-vie. Forum de l'investissement - 15 octobre 2011

Les évolutions fiscales de l assurance-vie. Forum de l'investissement - 15 octobre 2011 Les évolutions fiscales de l assurance-vie Suppression de l avantage fiscal sur les versements Fiscalité en cours de vie du contrat Fiscalité en cas de décès Les contrats des non-résidents Sommaire Suppression

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

LA PROTECTION DU CONJOINT

LA PROTECTION DU CONJOINT LA PROTECTION DU CONJOINT TROIS AXES DE PROTECTION La prévoyance Pension(s) de réversion des différents régimes Assurance décès Les droits successoraux ou matrimoniaux La place du conjoint dans la succession

Plus en détail

ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION Les droits de mutation à titre gratuit sont perçus en tenant compte de la situation personnelle du redevable et des liens de parenté qu il a avec le défunt

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

NEWSLETTER MAI 2013. Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012?

NEWSLETTER MAI 2013. Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012? NEWSLETTER MAI 2013 Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012? Le 20 décembre 2012, l administration fiscale a publié au Bulletin Officiel

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION

LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION Cette fiche a pour finalité de présenter de manière synthétique la fiscalité française en matière de droits de succession

Plus en détail

NOUVELLES MESURES APPORTEES PAR LA LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE POUR 2011

NOUVELLES MESURES APPORTEES PAR LA LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE POUR 2011 NOUVELLES MESURES APPORTEES PAR LA LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE POUR 2011 La loi de finance rectificative pour 2011, dite «réforme de la fiscalité du patrimoine», a été adoptée par le Parlement le 6 juillet

Plus en détail

Actualités Patrimoniales

Actualités Patrimoniales SGA FINANCES Actualités Patrimoniales Gestion Privée 21/02/2008 Les avantages du contrat d assurance-vie au regard des nouvelles dispositions résultant de la loi Tepa 1 SOMMAIRE Chap.1- Rappel des principales

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

Madame Paule COMTE et Monsieur Jean COMTE Donation préalable de la nue-propriété, réserve de quasi-usufruit puis remploi

Madame Paule COMTE et Monsieur Jean COMTE Donation préalable de la nue-propriété, réserve de quasi-usufruit puis remploi DOSSIER PATRIMONIAL Madame Paule COMTE et Monsieur Donation préalable de la nue-propriété, réserve de quasi-usufruit puis remploi Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

Financement des études supérieures

Financement des études supérieures Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou

Plus en détail

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Bien souscrire son contrat d'assurance vie Le 14 septembre 2009 - APAI 1- Définition de l'assurance vie 2- Fiscalité en cas de retrait (historique) 3- Fiscalité

Plus en détail

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL GESTION PRIVÉE VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL 2013 - Particuliers - Mise à jour octobre 2013 I - IMPÔT SUR LE REVENU Barème 2013 de l impôt sur les revenus (IR) 2012 Revenu imposable (R/N)

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Quelles sont les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2010 ayant un impact sur la gestion patrimoniale?

Quelles sont les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2010 ayant un impact sur la gestion patrimoniale? Quelles sont les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2010 ayant un impact sur la gestion patrimoniale? (Ce commentaire réalisé à chaud, ne présente pas un caractère exhaustif) I.

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte NEWSLETTER 13 164 du 4 janvier 2014 Après nos commentaires consacrés à la loi de finances pour 2014, voici ceux qui

Plus en détail

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012 Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

!! "#$%&'#()!*)$!$+%%)$$#,-$!)(!*,-&(#,-$!

!! #$%&'#()!*)$!$+%%)$$#,-$!)(!*,-&(#,-$! "#$%&'#()*)$$+%%)$$#,-$)(*,-&(#,-$ &.&(()/)-($ Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire. Dans la limite de

Plus en détail

Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France

Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France Même en tant que résident belge, vous êtes concernés par cette réforme si vous possédez des biens immobiliers

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE DEFINITION Le contrat d assurance-vie est une «enveloppe fiscale» sur laquelle on verse des fonds, destinés à un bénéficiaire uniquement en cas de décès du souscripteur. LES

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Monsieur et Madame ARNAUD

Monsieur et Madame ARNAUD DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Gaipare Selectissimo. Bénéficiez des opportunités des marchés. L assurance vie complète et évolutive. www.allianz.fr

Gaipare Selectissimo. Bénéficiez des opportunités des marchés. L assurance vie complète et évolutive. www.allianz.fr Gaipare Selectissimo L assurance vie complète et évolutive. www.allianz.fr Bénéficiez des opportunités des marchés. Un contrat multisupport et multigestionnaire réunissant les offres les plus prestigieuses

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie COMTE Droits

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Donner à ses enfants :

Donner à ses enfants : Page 1 sur 9 Donner à ses enfants : cas pratique de transmission anticipée LES HYPOTHESES Jacques et Estelle Durand sont mariés sous le régime de la communauté légale, sans contrat. Jacques est âgé de

Plus en détail

Successions: organisation de la transmission au moment du décès Donations: transmissions entre vifs

Successions: organisation de la transmission au moment du décès Donations: transmissions entre vifs Successions: organisation de la transmission au moment du décès Donations: transmissions entre vifs Les donations La donation est un acte de transfert gratuit de tout ou partie de la propriété d un bien.

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : table des matières Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre

Plus en détail

Nouvelles dispositions en matière

Nouvelles dispositions en matière Nouvelles dispositions en matière de fiscalité du patrimoine Mise à jour Août 2011 Gérard DORIER, Inspecteur principal des impôts Gwenael SAINTILAN, Avocat 1 SOMMAIRE 2 I. Impôt sur le revenu 1. Souscription

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

29 novembre 2012 La transmission d entreprises

29 novembre 2012 La transmission d entreprises 29 novembre 2012 La transmission d entreprises d 1 PME La transmission d entreprisesd UNE STRATEGIE PATRIMONIALE Eviter que transmission = destruction d emplois Transmission à titre gratuit : succession

Plus en détail

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation. Document non contractuel à caractère publicitaire

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation. Document non contractuel à caractère publicitaire Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation Vous avez des projets, Privilège Gestion Active vous accompagne Véritable outil patrimonial, Privilège Gestion Active, contrat à capital

Plus en détail

5, Cours F. Roosevelt - 69006 LYON - Tél 04 72 69 92 92 - Fax 04 78 93 97 53 - E-Mail b.boutin@notaires.fr

5, Cours F. Roosevelt - 69006 LYON - Tél 04 72 69 92 92 - Fax 04 78 93 97 53 - E-Mail b.boutin@notaires.fr PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT Testament complétant la donation entre époux 1 La donation entre époux, associée à un testament, permettra de léguer à titre particulier, et de fait de définir, du vivant,

Plus en détail

Allianz Intergénérations

Allianz Intergénérations Allianz Intergénérations Profitez des mesures en faveur des donations et offrez à vos petits-enfants le capital qui les aidera à bien démarrer dans la vie. Pour de plus amples renseignements, votre Conseiller

Plus en détail

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT

PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT L assurance vie reste le mode d épargne préféré des Français car c est un outil financier utile dont la fiscalité

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012

Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle

Plus en détail

TERRE DE VIE ÉPARGNE PATRIMONIALE

TERRE DE VIE ÉPARGNE PATRIMONIALE ÉPARGNE PATRIMONIALE TERRE DE VIE UN CONTRAT A VOTRE MESURE TERRE DE VIE CONSTITUE LE CONTRAT IDÉAL POUR VALORISER VOTRE ÉPARGNE DANS UN CADRE FISCAL ATTRACTIF UN CONTRAT D ASSURANCE VIE PERSONNALISABLE

Plus en détail

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Qui? Quoi? Quand? Comment? Où? Pourquoi? Page 2 1 Quoi : Les

Plus en détail

UN CONTRAT A VOTRE MESURE

UN CONTRAT A VOTRE MESURE TERRE DE VIE UN CONTRAT A VOTRE MESURE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ faire fructifier votre épargne préparer votre retraite diversifier votre patrimoine optimiser la cession de votre entreprise compléter vos

Plus en détail

N e w s l e t t e r. Conseil & Gestion de Portefeuille. J. de DEMANDOLX & ASSOCIES. M a r s 2 0 0 8. Et de 8!!

N e w s l e t t e r. Conseil & Gestion de Portefeuille. J. de DEMANDOLX & ASSOCIES. M a r s 2 0 0 8. Et de 8!! M a r s 2 0 0 8 N e w s l e t t e r J. de DEMANDOLX & ASSOCIES J. de DEMANDOLX Conseil en Gestion de Patrimoine GESTION S.A. Conseil & Gestion de Portefeuille Et de 8!! C est en effet la 8ème correction

Plus en détail

Analyse comparative de la. Belgique et la France

Analyse comparative de la. Belgique et la France Analyse comparative de la fiscalité immobilière entre la Belgique et la France Alain Lacourt Consultant en ingénierie patrimoniale L agent immobilier face au défi européen Congrès 2008 organisé par CIBru

Plus en détail

9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises. Lundi 26 septembre 2011 Région Rhône-Alpes

9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises. Lundi 26 septembre 2011 Région Rhône-Alpes 9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises Lundi 26 septembre 2011 Région Rhône-Alpes Le nouvel environnement fiscal de l assurance-vie Animé par : Jean-Pierre Quatrhomme Damien

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Assurance vie. Outil de planification patrimoniale. Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles. IFE 25 novembre 2014

Assurance vie. Outil de planification patrimoniale. Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles. IFE 25 novembre 2014 Assurance vie Outil de planification patrimoniale Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles IFE 25 novembre 2014 Sommaire Introduction La planification successorale en Belgique La planification

Plus en détail

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE Sommaire I. La définition de la SCP II. L intérêt de la SCP III. Le régime juridique et fiscal de la SCP QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller

Plus en détail

LA FISCALITÉ DES REVENUS ET DU PATRIMOINE

LA FISCALITÉ DES REVENUS ET DU PATRIMOINE LA FISCALITÉ DES REVENUS ET DU PATRIMOINE FIDROIT 1 RÉDACTION DE LA DÉCLARATION D ISF Le patrimoine net taxable étant supérieur à 2 570 000, c est la déclaration n 2725 et ses annexes qui doivent être

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF... version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et

Plus en détail

Réformes fiscales 2011 et 2012

Réformes fiscales 2011 et 2012 Réformes fiscales 2011 et 2012 Impacts patrimoniaux et optimisations 1 Les réformes r fiscales : IR, Donations, ISF Loi de finances rectificative pour 2011 (publiée au JO du 30/07/2011) Et loi de finance

Plus en détail

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine Votre Patrimoine, Les modes de détention Christophe ROCHAT Jean François THOUVENIN Directeur délégation Alsace-Lorraine Ingénieur Patrimonial Notre seul métier depuis plus de 40 ans : Conseil en Gestion

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie Les principes fondamentaux de l'assurance-vie L assurance-vie est un contrat aux termes duquel l assureur s oblige envers le souscripteur moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même

Plus en détail

POUR OPTIMISER VOTRE FISCALITé, PRENEZ DE LA HAUTEUR - Particuliers -

POUR OPTIMISER VOTRE FISCALITé, PRENEZ DE LA HAUTEUR - Particuliers - AIDE MÉMOIRE FISCAL 2015 POUR OPTIMISER VOTRE FISCALITé, PREEZ DE LA HAUTEUR - Particuliers - I - IMPÔT SUR LE REVEU Barème 2015 de l impôt sur les revenus 2014 Revenu imposable (R/) (1) PRICIPALES MODIFICATIOS

Plus en détail

«Comment et pourquoi. avec l assurance vie?»

«Comment et pourquoi. avec l assurance vie?» «Comment et pourquoi diversifier son patrimoine avec l assurance vie?» Car dans «ASSURANCE VIE», il y a le mot «PLACEMENT» «Pourquoi vous intéresser dès aujourd hui à ce mode de placement?» Parce que :

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus Newsletter Fiscalité Janvier 2013 Sommaire Fiscalité des personnes physiques Page 3 Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail