Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

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1 Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance» RICHELIEU FINANCE

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3 «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI

4 L assurance-vie Le placement «préféré des français», aux nombreux avantages : Une fiscalité sur les revenus attrayante (art A CGI) Durée de détention 0-4 ans 4-8 ans Après 8 ans Prélèvement libératoire applicable 35% 15 % 7,5% après abattement de / Il convient d ajouter à ces taux 11% de prélèvements sociaux Ou option pour l IR Une fiscalité successorale exceptionnelle (757 B et 990 I CGI) Si souscrite avant 70 ans : Si souscrite après 70 ans : d abattement par bénéficiaire, 20 % de taxation au delà. Droit de succession sur les primes versées supérieures à Une totale liberté de gestion financière, alliant sécurité et dynamisme.

5 L assurance-vie Une application pratique : La donation avec pacte adjoint L objectif est de procéder aujourd hui à une donation à vos enfants ou petits enfants tout en vous ménageant un certain contrôle grâce à la mise en place d un pacte adjoint. Le pacte adjoint, vous permet de définir les conditions par lesquelles vos enfants ou petitsenfants pourront bénéficier d un contrat d assurance vie. On définit l âge à partir duquel votre donataire pourra disposer librement de son contrat. On pourra piloter les éventuelles demandes de rachats tant que le donataire n a pas atteint l âge requis.

6 Les contrats à bonus de fidélité Un montage conjuguant ingénierie financière et assurance vie, permettant une gestion indépendante des intérêts et du capital, procurant ainsi un triple avantage fiscal : Aucune taxation sur les rachats, ces derniers s opérant sur le capital uniquement; Les intérêts stockés dans le bonus ne sont pas taxables à l ISF; Des droits de succession minorés : Si le contrat est souscrit avant 70 ans, les capitaux transmis bénéficient : D un abattement de par bénéficiaire, D une taxation de 20 % au-delà des abattements pour le capital, D une fiscalité d assurance décès pour les intérêts.

7 Les contrats à bonus de fidélité Les intérêts sont cliqués dans une enveloppe ad hoc : Le bonus de fidélité.

8 Les contrats à bonus de fidélité Vos rachats partiels diminuent l assiette taxable au titre de l ISF. Ces rachats s effectuent en franchise d impôt. Le revenu perçu est ainsi entièrement défiscalisé. Exemple de rachat de l ensemble des intérêts produits annuellement (hypothèse de 5% / an). Capital déclaré à l ISF Capital Evolution intérêts / capital Années Revenus perçus cumulés Intérêts stockés Valeur capital Valeur Bonus Rachat cumulés

9 Les contrats de capitalisation Une enveloppe méconnue pourtant incontournable en matière d optimisation patrimoniale : Une fiscalité sur les revenus identique a celle de l assurance vie : Durée de détention Prélèvement libératoire applicable 0-4 ans 35 % 4-8 ans Il convient d ajouter à ces taux 11% de prélèvements sociaux Ou option pour l IR 7,5 % après abattement de / Des intérêts non taxables au titre de l ISF, Il peut faire l objet de donations (avec ou sans réserve d usufruit), contrairement à une assurance-vie et ainsi bénéficier de l article 1133 CGI. 15 % Après 8 ans

10 Les contrats de capitalisation Transmission avec réserve d usufruit : Création d une Société Civile par apport en capital, Souscription par la SC d un contrat de capitalisation, avec les fonds apportés, Donation de la nue propriété des parts de la SC en bénéficiant des abattements, (On veillera à conserver un usufruit successif au profit du conjoint survivant). Avantages : Les donations peuvent être progressives, Le conjoint survivant garde l usufruit, Optimisation successorale, au terme des différentes donations

11 Les contrats de capitalisation Comparatif successoral long terme entre contrat de capitalisation démembré et Assurance vie Total transmis via contrat de capitalisation Valeur réelle du contrat Total transmis via assurance Les donations opérées

12 Les contrats de capitalisation Exemple :Donation préalable à la cession d un actif professionnel : Bien professionnel Propriété 100% Monsieur 4 Avantages : Donation de la nue propriété aux enfants Monsieur conserve l usufruit Cession de l actif Contrat de capitalisation démembré Optimisation de la fiscalité lors de la cession de l actif professionnel, Fiscalité sur les revenus attrayante, Pas de progression au titre de l ISF, Optimisation successorale.

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